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Compte-Rendu - p.v conseil du 4 octobre 2021
Procès Verbal - PJ 01 PV DU 18 OCTOBRE 2023 1
Procès Verbal - PV DU 18 OCTOBRE 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
MORMANT
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
OCTOBRE
2023
gt
Membres
composant
le
Conseil
Municipal
:
27
Membres
en
exercice
:
27
Membres
présents
:
21
Membres
absents
excusés
et
représentés
Membres
excusés
Membre
absent
NN & R
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Maire.
Etaient
Présents
: Céline
AMUSAN,
Carine
CALMON-PLANTIN,
Sylvain
CLERIN,
Lionel
CONAN,
Bertrand
DEMAZURE,
Gwenaëlle
DETERRE,
Eliane
DIACCI,
Fernando
FRANCA,
Myriam
GONCALVES,
Annick
HATIF
LE
MERCIER,
Nadia
HERVIEU,
Jean
MARTIN,
Aïchouche
MARTINAT,
Jacqueline
MONTOUX,
Moustafa
MOURAH,
Mélanie
PETITE,
Sylvie
PROCHILO,
Pierre-Yves
NICOT,
Isabelle
REINE,
Frédéric
ROCHER,
Jocelyne
SIFFLET-GUERQUIN.
Etait
excusé
et
représenté
:
Jean-Yves
RAVENNE
a donné
pouvoir
à Jean
MARTIN
Etaient
excusés
: Marianne
BALAU,
Christophe
DZIAMSKI,
Saïd
TBATOU
Etaient
absents
: Daniel
MAGLOIRE,
Laurent
MENTEC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
: 22
Madame
Myriam
GONCALVES
est
nommée
secrétaire
de
séance. Approbation
du
procès-verbal
des
séances
du
9 juin
et
28
août
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2023
est
adopté
à l’unanimité
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
août
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Affaire
n°
1
: Effacement
de
créances
Depuis
2012,
l'instruction
comptable
fait
la
distinction
entre
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel
ou
de
liquidation
judiciaire
ne
pouvant
plus
faire
l’objet
de
poursuites,
ni de
recouvrement
et
les
autres
créances
à admettre
en
non-valeur.
L'effacement
de
la
dette
(créance
éteinte),
prononcé
par
le juge,
s'impose
à
la
collectivité
créancière,
qui
est
tenue
de
le
constater.
Le
centre
des
finances
publiques
de
Provins,
nous
informe
par
courrier
du
28
septembre
2023,
que
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Seine
et
Marne
a
validé
les
mesures
imposées
suite
à
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
le 3 décembre
2020.
A
ce
titre,
nous
devons
prendre
une
délibération
détaillant
les
titres
admis
en
effacement
et
émettre
un
mandat
au
compte
6542
« Créances
éteintes
»
pour
un
montant
de
544.35
€
afin
de
procéder
à
l'annulation
de
ces
titres.
Les
créances
dites
effacées
par
le
code
de
la
consommation
ne
pourront
jamais
plus
être
recouvrées
contre
le
redevable,
même
s’il
reviendrait
à
meilleure
fortune.
Les
dettes
à
effacer
sont
les
suivantes
:
Objet
Années
Numéro
de
Montant
émis
Montant
titre
restant
à
recouvrer
à
annuler
Cantine-périscolaire
Rôle
6
2009
329
714.05
€
66.75
€
Cantine-périscolaire
Rôle
8
2009
398
156.20
€
6.91
€
Total
2009
870.25
€
73.66
€
Cantine-périscolaire
Rôle
7
2010
228
135.75
€
30.37
€
Cantine-périscolaire
Rôle
10 |
2010
314
92.57
€
30.49
€
Total
2010
228.32
€
60.86
€
Cantine-périscolaire
Rôle
4
2011
164
56.50
€
26.70
€
Total
2011
56.50
€
26.70
€
Cantine-périscolaire
Rôle
1
2012
6
75.45
€
9.20
€
Cantine-périscolaire
Rôle
3
2012
47
86.10
€
9.30
€
Cantine-périscolaire
Rôle
4
2012
79
61.50
€
61.50
€
Cantine-périscolaire
Rôle
6
2012
155
100.65
€
5.48
€
Cantine-périscolaire
Rôle
8
2012
179
192.80
€
23.27
€
Total
2012
516.50
€
108.75
€
Cantine-périscolaire
Rôle
1
2013
35
61.65
€
6.14
€
Cantine-périscolaire
Rôle
2
2013
38
21.40
€
21.40
€
Cantine-périscolaire
Rôle
5
2013
143
10.70
€
10.70
€
Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309) 01 524 Berger-Levrault (1309) ä Ref.
Cantine-périscolaire
Rôle
6
2013
189
41.40
€
10.19
€
Cantine-périscolaire
Rôle
7
2013
202
120.00
€
42.41
€
Cantine-périscolaire
Rôle
8
2013
241
151.25
€
1.57
€
Cantine-périscolaire
Rôle
9
2013
255
6.75
€
6.75
€
Cantine-périscolaire
Rôle
12
|
2013
349
20.00
€
20.00
€
Total
2013
433.15
€
119.16
€
Cantine-périscolaire
Rôle
3
2014
68
20.00
€
20.00
€
Cantine-périscolaire
Rôle
5
2014
311
20.00
€
20.00
€
Cantine-périscolaire
Rôle
7
2014
347
14.25
€
14.25
€
Cantine-périscolaire
Rôle
8
2014
371
50.00
€
0.97
€
Cantine-périscolaire
Rôle
9
2014
491
20.00
€
20.00
€
Total
2014
124.25
€
75.22
€
Cantine-périscolaire
Rôle
12
|
2015
595
20.00
€
20.00
€
Total
2015
20.00
€
20.00
€
Cantine-périscolaire
Rôle
12
|
2016
608
20.00
€
20.00
€
Total
2016
20.00
€
20.00
€
Cantine-périscolaire
Rôle
1
2018
47
20.00
€
20.00
€
Total
2018
20.00
€
20.00
€
Cantine-périscolaire
Rôle
1
2019
26
20.00
€
20.00
€
Total
2019
20.00
€
20.00
€
Effacement
de
créances
544.35
€
Vote
: Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
l’effacement
des
dettes
ci-dessus
PRECISE
:
l'inscription
de
ces
dépenses
à
l’article
6542
du
budget
principal
correspondant
à
des
créances
éteintes
suite
à
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Affaire
n°
2
: Dépenses
à
inscrire
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Selon
l'instruction
comptable
M57
(comme
en
M14),
le
compte
6232
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
aux
cérémonies.
Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
La
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
de
la
Trésorière
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
Lors
du
conseil
municipal
du
8
février
2016,
une
telle
délibération
avait
été
votée.
Cependant,
elle
doit
être
mise
à jour.
Monsieur
Clérin
demande
si
les jeux
ont
déjà
été
acheté
?
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
en
maternelle. 524 Berger-Levraull (1309) d 201 Ref
Monsieur
Clérin
demande
si
les
anciennes
imputations
budgétaires
étaient
erronées
et
comment
les
autres
dépenses
seront
imputées
(réceptions,
alimentation...)
Madame
Diacci
indique
que
les
imputations
étaient
bonnes
mais
que
la
M57
impose
davantage
de
précision. Vote
: Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
toutes
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'évènements
organisés
par
la Ville,
telles
que
défini
ci-après :
e
Cérémonies
officielles,
commémoratives
(8
mai,
14
juillet,
11
novembre...)
et
inaugurations,
e
Manifestations
organisées
par
la
Commune
: achat
de
denrées
alimentaires,
frais
de
repas,
de
goûter,
buffets,
cocktails
et apéritifs,
e
Jouets,
chocolats
et
cadeaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
e
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
départs
à
la
retraite,
décès,
récompenses
du
travail,
sportives
et
culturelles,
e
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
e
Les
feux
d'artifices,
concerts,
fêtes
foraines
et
manifestations
sportives
ou
culturelles,
e
Les
frais
liés
à
l’organisation
du
repas
annuel
des
Séniors,
e
Les
sorties,
les
manifestations,
les
repas,
les
bons
d’achat
à
destination
des
séniors,
e
Les
frais
liés
aux
manifestations
organisées
à
l’occasion
de
la venue
de
personnalités
Affaire
n°
3
: Bons
d'achat
pour
les
séniors
2023
l'est
proposé
comme
en
2022,
l'attribution
de
bon
d’achat
aux
séniors
de
70
ans
et
plus
au
1° janvier
2023
à
raison
de
3
bons
d’achat
à
chaque
sénior
d’un
montant
unitaire
de
10
€
sans
conditions
de
ressources. Le
bon
d’achat
supplémentaire
d’un
montant
de
15
€
sous
conditions
de
ressources
reste
de
la
compétence
du
CCAS.
Les
bons
d'achat
peuvent
être
utilisés
chez
les
commerçants
alimentaires
et
non
alimentaires
de
Mormant. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'attribution
de
bons
d'achat
aux
séniors
de
70
ans
et
plus
au
1°
janvier
2023
à
raison
de
3
bons
d'achat
à chaque
sénior
d’un
montant
unitaire
de
10
€ sans
conditions
de
ressources
Monsieur
Clérin
demande
quelles
sont
les
listes
utilisées
pour
définir
les
bénéficiaires
?
Monsieur
Conan
indique
que
ce
sont
d’une
part
les
listes
électorales
et
d’autre
part
les
recensements
volontaire
en
mairie.
Vote
: Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
l'attribution
des
bons
d’achat
aux
séniors
de
70
ans
et
plus
au 1° janvier
2023
à
raison
de
3
bons
d’achat
à chaque
sénior
d’un
montant
unitaire
de
10
€ sans
conditions
de
ressources.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
2024
à l’article
budgétaire
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
». 201 524 Berger-Levrault (1309) Rel.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
fin.
Affaire
n°
4
: Festival
Mormant
de
Rire
les
17
et
18
novembre
2023
: Convention
de
partenariat
avec
le Crédit
Agricole
Brie
Picardie :
Affaire
retirée
de
l’ordre
du
jour
Affaire
n° 5
: Intégration
du
terrain
lieudit
Ormery
parcelle
A486
dans
l'actif
:
Dans
le
cadre
de
la
nomenclature
MS57,
il
convient
de
tenir
compte
des
règles
de
traitement
des
immobilisations
pour
leur
prise
en
compte
dans
l'actif.
Le
terrain
lieudit
Ormery
sis
parcelle
A486
va
être
vendu
à
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne. Considérant
que
celui-ci
ne
figure
pas
dans
l’actif
de
la
commune,
il convient
de
l'y
intégrer
pour
une
valeur
de
169
352.41
€.
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intégrer
le terrain
lieudit
Ormery
parcelle
A486
dans
l’actif
pour
sa valeur
nette
comptable
de
169
352.41
€
Monsieur
Clérin
s'interroge
sur
la
manière
dont
le
montant
de
la réintégration
a été
décidé.
Madame
Diacci
explique
qu’il
s’agit
du
montant
initial
en
francs,
converti
en
euros,
que
l'intégration
aurait
dû
être
faite
il y a 30
ans,
il s’agit
d’une
régularisation,
donc
au
montant
d’origine.
Vote
: Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
Pour
et
3 Abstentions
(M.
CLERIN,
Mme
HERVIEU,
Mme
REINE)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intégrer
dans
l'actif,
le terrain
lieudit
Ormery
parcelle
A486
pour
sa
valeur
nette
comptable
de
169
352.41
€
DECIDE
de
procéder
par
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Ville
2023
à
l'inscription
budgétaire
de
cette
réintégration
2023
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
+169
352,41€
2111
Terrain
nu
(fonction
01)
+169
352,41€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
169
352,41€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
+169
352,41€
1021
Dotations
(fonction
01)
+169
352,41€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
169
352,41
€ Berger-Levrault (1309) 524 Ref. 201
Questions
diverses
:
Monsieur
Clérin
demande
la
confirmation
du
départ
de
la
Directrice
Générale
des
Services
et
du
Directeur
des
Services
Techniques.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
DECISIONS
DU
MAIRE :
Décision
23/75 :
Décision
23/76
:
Décision
23/86 :
Décision
23/87
:
Décision
23/88 :
gym
douce
Décision
23/89 :
Décision
23/90
Décision
23/91
Décision
23/92
Décision
23/94
Prix
du
repas
pour
les
accompagnateurs
au
repas
des
anciens
prolongation
des
HAPPY
DAYS :
tarifs
d'entrée
et
de
vente
de
boissons
Contrat
d'abonnement
«
Les
Parents
Services
» avec
la société
MEZCALITO
Participation
financière
soirée
Karaoké
du
14
octobre
2023
Cotisation
annuelle
Pass’Séniors
et
participation
pour
les
adhérents
extérieurs
à la
Signature
marché
public
pour
les
photocopieurs
avec
la société
KOESIO
: Tarif
de
la tombola
du
10
septembre
2023
organisée
par
le service
Jeunesse
: Signature
avenant
1
au
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
avec
IE
CONSEIL
: Signature
contrat
avec
l'association
DANCING
MELODIES
pour
le
repas
des
anciens.
Décision
23/93 :
Tarifs
d'entrées
Mormant
de
Rire
2023
: Contrat
de
cession
avec
«
DENISE
ET
CIE
»-
MORMANT
DE
RIRE
Décision
23/95 :
Décision
23/96 :
Décision
23/97 :
Contrat
de
cession
avec
«
LA
BOITE
A
REVES
»
MORMANT
DE
RIRE
Contrat
de
cession
avec
«
ASSOCIATION
RIGODON
THEATRE
»
Octobre
Rose
: Tarif
du
ruban
rose
La
séance
est
levée
à
20
heures
24
Myriam
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
CNE
Q