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Procès Verbal - pv conseil du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) MORMANT PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 JANVIER 2023 Membres composant le Conseil Municipal : 27 Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 19 (arrivée de M. DZIAMSKI) 20 (arrivée de Mme SIFFLET- GUERQUIN) Membres absents excusés et représentés ! 4 Membres excusés : 5 4 (après l’arrivée de M. DZIAMSKI) 3 (après l’arrivée de Mme SIFFLET-GUERQUIN) La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire. Etaient Présents: Céline AMUSAN, Marianne BALAU, Carine CALMON-PLANTIN, Sylvain CLERIN, Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Christophe DZIAMSKI (arrivé à 19h14}, Fernando FRANCA, Annick HATIF LE MERCIER, Nadia HERVIEU, Aïchouche MARTINAT, Jacqueline MONTOUX, Moustafa MOURAH, Mélanie PETITE, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT, Isabelle REINE, Frédéric ROCHER, JOCELYNE SIFFLET- GUERQUIN (arrivée à 19h28) Etaient excusés et représentés : Lionel CONAN a donné pouvoir à Annick HATIF LE MERCIER Myriam GONCALVES a donné pouvoir à Gwenaëlle DETERRE Jean Martin a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT Laurent MENTEC a donné pouvoir à Eliane DIACCI Etaient excusés : Daniel MAGLOIRE, Jean-Yves RAVENNE, Saïd TBATOU Nombre de conseillers en exercice : En exercice : 27 Présents : 19 Votants : 23 Madame Gwenaëlle DETERRE est nommée secrétaire. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022 Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022 est adopté à l'unanimité Affaire n° 1 — Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement du budget annexe de l'assainissement collectif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent avant le vote du budget primitif 2023 La commune a la possibilité d'engager des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif (BP) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour se faire, une délibération doit être prise. Cette délibération peut être prise en cas d'absence de vote du BP avant le 1°’ janvier de l’année N et jusqu’à l'adoption du BP (au plus tard le 15 avril année N) pour pallier un besoin urgent et exceptionnel. Elle ne peut s'appliquer qu’à compter du 1° janvier de l’année N. Elle doit préciser le montant réel de l'engagement et son affectation ventilée par chapitre et article budgétaire d'exécution qui seront repris au même compte dans le BP année N. Ces crédits ouverts par anticipation ne peuvent excéder le quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’année antérieur (N-1). Les dépenses de la section d'investissement pouvant être prises en compte sont celles votées au budget N-1 (BP+BS+DM) et non pas celles issues du seul BP. En revanche, les crédits inscrits au remboursement de la dette, aux restes à réaliser (RAR) et aux reports ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées. Une délibération de portée générale est à exclure. Pour le budget annexe de l'assainissement collectif, le quart des crédits de N-1 s'établit de la façon suivante : 25% de 1 179 009,53 € soit 294 752,38 €. Considérant la nécessité d'engager certaines dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget primitif du budget annexe de l'assainissement collectif du nouvel exercice, il est proposé d’affecter les crédits de la façon suivante : Articles | Libellés | | Montant Installations de pompes et travaux de réseaux bassin du Près au Moulin 70 000,00 € 70 000,06 € Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Monsieur Clérin demande quand sera réalisé l'installation de la pompe et quel est le caractère urgent de l'inscription dans les 25% considérant que ce type de travaux est généralement réalisé en été. Monsieur le Maire explique que les forts épisodes orageux peuvent précipiter la nécessité d'agir et qu'il vaut mieux avoir prévu l'intervention. Vote : Le Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité Conseil ARTICLE UN: Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l'attente de l'adoption du budget primitif du budget annexe de l'assainissement 2023, dans la limite des crédits détaillés en article deux. ARTICLE DEUX: Dit que les autorisations de dépenses sont les suivantes : Articles | Libellés | Type de dépenses _ _ _ Montant Installations de pompes et travaux de réseaux bassin du Près au Moulin Affaire n°2 - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement du budget principal de la ville dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent avant le vote du budget primitif 2023 La commune a la possibilité d'engager des dépenses d'investissement avant l’adoption du budget primitif (BP) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour se faire, une délibération doit être prise. Cette délibération peut être prise en cas d'absence de vote du BP avant le 1°’ janvier de l’année N et jusqu’à l'adoption du BP (au plus tard le 15 avril année N) pour pallier un besoin urgent et exceptionnel. Elle ne peut s'appliquer qu’à compter du 1°’ janvier de l’année N. Elle doit préciser le montant réel de l'engagement et son affectation ventilée par chapitre et article budgétaire d'exécution qui seront repris au même compte dans le BP année N. Ces crédits ouverts par anticipation ne peuvent excéder le quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’année antérieur (N-1). Les dépenses de la section d'investissement pouvant être prises en compte sont celles votées au budget N-1 (BP+BS+DM) et non pas celles issues du seul BP. En revanche, les crédits inscrits au remboursement de la dette, aux restes à réaliser (RAR) et aux reports ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Une délibération de portée générale est à exclure. Pour le budget principal de la ville, le quart des crédits de N-1 s’établit de la façon suivante : 25% de 2 076 420,74 € soit 519 105,19 € Considérant la nécessité d'engager certaines dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget primitif du budget principal de la ville du nouvel exercice, Monsieur Clérin demande s’il y a urgence à planter des arbres ? Monsieur le Maire explique qu'il faut pouvoir anticiper les commandes auprès des fournisseurs. Monsieur Clérin demande des précisions quant aux dépenses indiqués dans la deuxième ligne de l'article 2288. Monsieur le Maire indique que ce sont des changements de sanitaire pour les vestiaires du tennis et des bordures pour le jardin public. Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 19 voix Pour et 3 Contre (M. CLERIN, Mme HERVIEU, Mme REINE) ARTICLE UN : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente de l'adoption du budget primitif principal de la ville 2023, dans la limite des crédits détaillés en article deux. ARTICLE DEUX : Dit que les autorisations de dépenses sont les suivantes : Articles | Libellés Type de dépenses Montant Frais études réhabilitation et réaménagement de l'ancienne biscuiterie des établissements Rousseau 2031 | Frais d'études 83 880,00 € Frais études système de ventilation et centrale désenfumage de l'école maternelle 3 008,00 € Frais études étanchéité du toit de l’école maternelle 11 400,00 € Frais études remplacement porte du cimetière 4 200,00 € Frais d'études réfection de voiries {Lady/Andrezel/Loheac) 20 000,00 € Frais de géomètre projet Rousseau 5 000,00 € TOTAL ARTICLE 2031 127 488,00 € Enveloppe frais insertion pour le lancement des marchés d'investissement 2033 | Frais d'insertion 5 000,00 € TOTAL ARTICLE 2033 m0) 4 5 000,00€ = 5 — se Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Installations d'arbres et arbustes générales, agencements, aménagements des constructions (bâtiments Achat d'arbres et arbustes dans le cadre du fleurissement de la commune Plantations __20 000,00 € « nn 2158 Installations de voirie installations, matériel et outillage techniques _ Bachelier, salle des fêtes) rue Delanneau) Remplacement de candélabres (place du 19 mars 1962, Remplacements terminaux de chauffage (radiateurs, aérothermes) 21351 | publics) Réfection du clocher de l'église 120 000,00 € Remplacement de menuiseries sur bâtiments (église, 4 000,00 € 215738 Autre matériel et outillage de voirie Remplacement tondeuse ou appareil technique en cas de panne Bacs d'orangerie 215731 | Matériel roulant Groupe d'arrosage (tonne à eau) _ | 12 000,00 € nn "2 _TOTALz 731 PNEU LME En T2 00000 2 000,00 € 25 000,00 € Autre matériel | informatique 35 00 10 000,00 € Autres immobilisations Remplacement éclairage école primaire : installation de 2188 corporelles LED 8 000,00 € Appareillages sanitaires, bordures : pour les chantiers de création en régie 15 000,00 € | Achat d'un pupitre (60EL) INE197-188189 y2S 102 ‘194 Affaire n ° 3- Fonds d'Aménagement Communal. Par délibération du 2 février 2022, la Commune de Mormant a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l'élaboration d'un Fonds d'Aménagement Communal (FAC). La Commune de Mormant a élaboré son programme d'actions qui se compose de 3 actions Intitulé du projet/ des projets Calendrier Coût estimé HT Subvention demandée prévisionnel Nom du projet/ des projets Création d'un terrain synthétique 2023 694 364€ Aménagement de liaisons douces 2023 857 207€ 600 000€ Réaménagement de voirie et abords 2023 125 529€ TOTAL FAC de MORMANT 1677100€ 600 000€ La Commune de Mormant est maître d'ouvrage de l'ensemble de ces actions. La Commune de Mormant sollicite l'aide du Département au travers de sa politique contractuelle pour la réalisation des actions. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de valider le programme d'actions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, convention ou document s'y rapportant. Monsieur Clérin demande s'il s'agit de la création d'un nouveau terrain synthétique en 2023. Monsieur le Maire précise que la délibération est faite à la demande du département pour des questions administratives. Monsieur Clérin indique voter contre le nouveau terrain et pas contre la subvention. Monsieur le Maire explique qu'un vote contre une subvention, quel que soit le motif invoqué, reste un vote contre une subvention en l'état. Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 19 voix Pour et 4 Contre (M. CLERIN, M. DZIAMSKI, Mme HERVIEU, Mme REINE) VALIDE le programme d'actions suivant Intitulé des projets Calendrier Coût estimé HT Subvention demandée prévisionnel Nom du projet/ des projets Création d'un terrain synthétique 2023 694 364€ Aménagement de liaisons douces 2023 857 207€ 600 000€ Réaménagement de voirie et abords 2023 125 529 € TOTAL FAC de MORMANT 1677100€ 600 000€ 6 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet, AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant. Affaire n° 4 — Convention de partenariat portant sur la politique tarifaire de la société publique locale « Montereau, porte de Paris » et la ville de Mormant. Equipement culturel moderne du Sud Seine-et-Marne inauguré le 3 juin 2022 et pouvant accueillir de 600 à 1 300 personnes selon la configuration des spectacles, le « Majestic-scène de Montereau » propose, pour sa première saison culturelle 2022-2023, 33 représentations avec des artistes de renommée nationale et internationale. Né de la volonté de la municipalité de Montereau-Fault-Yonne de bâtir une salle de spectacle remarquable et dans l’objectif de promouvoir les territoires dont l'ambition commune est partagée, dix communes de trois départements (Seine-et-Marne, Loiret et Yonne) et de trois régions différentes (Ile de France, Centre-Val de Loire, Bourgogne Franche-Comté) se sont associées à la ville de Montereau au sein de la Société Publique Locale (SPL) « Montereau, Porte de Paris ». Suite aux nombreuses demandes de communes postérieures à la constitution statutaire de la SPL, les instances dirigeantes de celle-ci ont, le 21 octobre 2022, approuvé à l’unanimité la mise en place d’une convention type de partenariat permettant aux communes qui le souhaiteraient d'appliquer la même offre tarifaire à leurs administrés que celle appliquée aux résidents des villes actionnaires de « Montereau, Porte de Paris ». Les tarifs sont les suivants : TARIF A Résidents des collectivités | Résidents des collectivités non actionnaires actionnaires Abonnés (1} 22,00 € 28,00 € Non Abonnés 25,00 € 32,00 € Tarif réduit (2) 12,00 € 15,00 € Tarif groupe (20 pers) 22,00 € TARIF B Résidents des collectivités | Résidents des collectivités non actionnaires actionnaires Abonnés (1} 12,00 € 18,00 € Non Abonnés 15,00 € 22,00 € Tarif réduit (2) 8,00 € 10,00 € Tarif groupe (20 pers) 12,00 € (1) Abonnement : adhésion 1€/4 spectacles (2) Réduit : moins de 26 ans, demandeurs d'emplois, minima sociaux, personnes en situation de handicap. La convention est signée pour une année. Les habitants de Mormant paieront le tarif appliqué aux résidents des villes actionnaires de la SPL. Le différentiel entre le tarif « actionnaires » et le tarif « hors actionnaires » pour chaque billet sera supporté par la ville de Mormant. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Chaque mois, un état par spectacle et retraçant le nombre de places achetées par les résidents de la ville de Mormant ainsi que leur identité, sera transmis au Maire de la ville de Mormant pour paiement. Afin que les Mormantais puissent bénéficier de ces tarifs et de définir les conditions de mise en œuvre d'un partenariat entre la ville de Mormant et la SPL « Montereau Porte de Paris », il convient de signer une convention. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Monsieur Clérin demande si la dernière annexe concerne la ville. Monsieur le Maire précise que cette annexe concerne la ville de Montereau et pas Mormant. Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat portant sur la politique tarifaire de la société publique locale « Montereau, porte de Paris » et la ville de Mormant. DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge du différentiel entre le tarif « actionnaires » et le tarif « hors actionnaires » pour chaque billet sont prévus au budget principal de l'exercice 2023. Affaire n° 5 -— Statuts du syndicat intercommunal du collège La commune de Mormant est membre du syndicat intercommunal du collège de Mormant. Le 13 décembre 2022, le syndicat a modifié ses statuts qui dataient de 1968. Les modifications concernent les articles suivants : Article 1 : concernant la composition et l’objet du syndicat, il convient de supprimer la commune de Crisenoy, de rajouter la commune de la Chapelle Gauthier qui a intégré le syndicat intercommunal du collège de Mormant selon arrêté préfectoral DFEAD-3B-2002 n° 88 du 30 juillet 2002. Et de modifier l'objet qui ne représente plus son activité. Article 4 : concernant l'administration. Article 5 : concernant la désignation des membres du bureau, il n’est pas possible légalement de figer le nombre de vice-présidents. Article 10 : concernant les compétences du bureau, il convient de préciser que le comité syndical ne peut déléguer des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L.5211-10 du CGCT. Article 11 : concernant la représentation, il convient de préciser les attributions du président. Article 13 : concernant la répartition des dépenses, il est nécessaire de préciser la date de prise en compte pour le nombre d'enfants fréquentant l'établissement scolaire et le complexe sportif pour le calcul de la contribution des communes membres. Article 14 : concernant les recettes. Article 15 : concernant la couverture des dépenses par les communes membres, il convient de mentionner l’article L.5212-20 du CGCT qui prévoit le caractère obligatoire de la contribution et les dispositions relatives à la procédure d'inscription d'office au budget. Article 16 : concernant les adhésions nouvelles, il convient de le mettre en conformité afin de respecter les conditions fixées à l'article L.5211 -18 du CGCT. Article 17: concernant la dissolution, il convient de faire référence à l’article L.5212-33 du CGCT et aux conditions financières et patrimoniales de l’article 1.5211-25-1 du même code. Article 18 : concernant l’annexion des statuts. Il est proposé au conseil municipal de valider les nouveaux statuts du syndicat intercommunal du collège. Monsieur Clérin demande si l’article 15 est inscrit car des communes ont déjà refusé de payer ? Monsieur le Maire indique que non, mais c’est une sécurité dans l'éventualité ou cela arriveraït. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis FAVORABLE aux statuts du syndicat intercommunal du collège de Mormant, Affaire n° 6 : Modification des délégués au SMIVOM de la Région de MORMANT Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au SMIVOM de la région de MORMANT. Suite à la démission de Madame CAZENAVE en date du 18 mars 2022, il convient de procéder à son remplacement en tant que suppléante au sein de ce syndicat. La désignation de ces délégués se fait dans le cadre des dispositions de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les Syndicats des communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7. VU l’appel à candidatures de Monsieur le Maire ; VU la candidature de Monsieur CONAN ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection, à main levée et à la majorité absolue des suffrages, Election du 2° délégué Suppléant : M. Lionel CONAN, ayant obtenu 23 Voix, est désigné 2°" Délégué Suppléant au 1°’ tour de scrutin. Décisions du Maire : Décision 22/105 : Ajustement des crédits au compte 66112 Décision 22/106 : Signature marché public de prestations intellectuelles pour la redynamisation du centre ville, la réhabilitation et le réaménagement de l’ancienne biscuiterie des établissements ROUSSEAU Décision 23/1 : Demande toutes aides de l’Etat pour les travaux de restauration des façades du clocher de l'église Saint Germain d'Auxerre. Décision 23/2 : Demande toutes aides de l’Etat pour la création d’une boucle cyclable sous forme de voies douces. Questions diverses : Monsieur Clérin demande quand la déchetterie ouvrira ? Monsieur le Maire indique que l'ouverture est prévue en mars. La séance est levée à 19 heures 34. Gwenaëlle DETERRE Secrétaire de séance