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Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 16 Contrats DGP Tamponnée
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 16 Contrats DGP Tamponnée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
le 21/06/2022 SVILLE DE . é en FA
Sréas U6G : F > 21/05/2022
Registre des Délibérations d: 200288 2828 ÈTT-DELIECMO70622-DE DE LA COMMUNE DÉGREASQUE
Séance du 7 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept juin à dix-huit heures, te Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUIN, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°16 Objet : Contrats, décisions et conventions signés au titre de la
délégation générale de pouvoirs
Date de convocation :
1% juin 2022 Présents : Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Michèle OLLIVE, Georges
Nombre Elus : 27 AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène BERNAL, Denis CENTARO, En exercice : 27 Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick Présents : 18 EME, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Jean-Luc FERNANDEZ, Votants : 27 Sandrine LEPRESLE —l
Procurations : 9 Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à Claude MERINDOE, Marc LAURENT pouvoir à Michèle OELIVE, Joëlle BRETON pouvoir à
Nicole DECOSTANZI, Sylvie ABEL pouvoir à Hélène BERNAL,
Françoise SCHMERBER pouvoir à Denis CENTARO, Magali MONIER pouvoir à Michel RUIZ, Anne TOUZE pouvoir à David GIACCONE, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie MAUREL, Paul GATIAN pouvoir à Juan REVERTE------- J
Secrétaire de séance : Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°6 du 6 juillet 2020, portant sur la délégation générale de pouvoirs confiée au Maire ;
Le Conseil Municipal, prend acte des contrats et décisions signés suivants : - Décision N°1/2022 prise le 13 mai 2022 concernant la mise en place d’une ligne de trésorerie interactive par le biais de la Caisse d'Epargne pour un montant de 600 000 €. - Ordre de service signé le 18 janvier 2022 au Cabinet LEGAL dans le cadre de la réalisation d'un plan topographique portant sur les friches du Parc d'Activités des Pradeaux pour un montant de 8 000 € HT. - Ordre de service signé le 27 janvier 2022 à la Sté ABYSS dans le cadre d'une installation téléphonique pour un montant de 22 819 € HT,
- Ordre de service signé le 2 mars 2022 au Cabinet LEGAL dans le cadre de la réalisation d'un plan topographique pour le projet relatif à la création d’un centre médical pour un montant de 2 900 € HT. - Ordre de service signé le 18 mars 2022 à la Sté LAQUET dans le cadre de l'aménagement d'accès PMR pour les courts de tennis pour un montant de 4 950 € HT.
- Ordre de service signé le 6 avril 2022 à la Sté BR CONSULTANT dans le cadre d'une mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour le chantier relatif à la réhabilitation du centre de loisirs pour un montant de 3 000 € HT.
- Ordre de service signé le 20 avril 2022 à la Sté SPIE BATIGNOLLES / MALET dans le cadre des travaux de réfection de la voirie de l'Office notarial pour un montant de 9 398,58 € HT. - Ordre de service signé le 20 avril 2022 à la Sté PARDO dans le cadre des travaux de réhabilitation d'une partie du bâtiment Emmanuelii pour un montant de 4 030 € HT.
- Ordre de service signé le 20 avril 2022 à la Sté AZEVEDO MACONNERIE dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un mur et l'élévation d'un autre mur de soutènement au Parc du château pour un montant total de 29 726 € HT.
- Ordre de service signé le 20 avril 2022 à la Sté SNEF dans le cadre du remplacement du coffret électrique et l'éclairage du mur de soutènement du Parc du Château pour un montant de 3 608,70 € HT.
- Ordre de service signé le 20 avril 2022 à la Sté FORCE BATIMENT dans le cadre de la réhabilitation en second œuvre d'une partie du bâtiment Emmanuelli pour un montant de 32 146,75 € HT. - Ordre de service signé le 26 avril 2022 à la Sté LAMBERT! dans le cadre de la fourniture et pose de gaines, y compris la réalisation d'une tranchée et d'un remblaiement, aux futurs Services techniques de la Ville, à la ZA des Pradeaux pour un montant de 3 070 € HT.
- Ordre de service signé le 3 mai 2022 à la Sté ESPACES JARDINS dans le cadre de l'entretien des espaces verts du rond-point et bords de voies sur la commune pour un montant de 4 000 € HT. - Ordre de service signé le 18 mai 2022 au Cabinet ATC dans le cadre d'une étude de programmation relative à la construction d'un centre médical pour 16 000 € HT.
le 21/06/2082
- Ordre de service signé le 18 mai 2022 à la Sté ESPACES JA: 06 (RER débroussaillement des bords de voies sur la commune pour un montant de - Ordre de service signé le 24 mai 2022 au Cabinet CERETTI dans le cadi:; 11300488 Soscecr BEL: bÈMO70622-DE d'œuvre portant sur le réaménagement de la Place des Martyrs pour un MOTTEME UE TE UBU É AT - Bon de commande signé le 18 janvier 2022 à la Sté 1PACTE dans le cadre de Facquisition de photocopieurs multifonctions RICOH pour un montant de 7 000 € HT.
- Bon de commande signé le 11 mars 2022 à la Sté COVILI FRANCO dans le cadre de la fourniture d'arbres et diverses plantations pour un montant de 6 610 € HT.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Michel RUIZ..