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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 13 CréationdemploisSAISONNIERS TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
le 21/06/2022 çe SVILLE
DE | a
g'é aSQUE Reçu el 21/08/2022
Registre des Délibérations di: AG abaGBT-DEL+8CMO70602-DE DE LA COMMUNE DE GRÉASQUE
Séance du 7 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUIN, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°13 Objet : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉE À UN ACCROISSEMENT
Date de convocation : SAISONNIER D'ACTIVITÉ
197 JUIN 2022
Présents : Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, René CECCHINEL,
Nombre Elus : 27 Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Michèle OLLIVE, Georges En exercice : 27 AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène BERNAL, Denis CENTARO, Présents : 18 Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick Votants : 27 EME, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Jean-Luc FERNANDEZ, Procurations : 9 Sandrine LEPRESLE --— “ Î Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à Claude MERINDOE,
Marc LAURENT pouvoir à Michèle OLLIVE, Joëlle BRETON pouvoir à
Nicole DECOSTANZI Sylvie ABEL pouvoir à Hélène BERNAL,
Françoise SCHMERBER pouvoir à Denis CENTARG, Magali MONIER
pouvoir à Michel RUIZ, Anne TOUZE pouvoir à David GIACCONE, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie MAUREL, Paul GATIAN pouvoir à Juan REVERTE-----—. orne nnnnnes —/
Secrétaire de séance : Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 332-23- 2° qui autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents, pour un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2° et son article 3-2 ; Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'en prévision de la saison estivale 2022, il est nécessaire de renforcer les services pour la période du 1 juillet au 31 aout 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ARTICLE 1: Décide de modifier le tableau des effectifs et de créer cinq emplois non permanents pour exercer les fonctions d'agents polyvalents au sein des services de la commune, ARTICÉE Il : Précise que la durée des contrats est de deux semaines, le temps de travail de 35 h et la rémunération se fera sur la base du SMIC.
ARTICLE II: Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés, sont inscrits au budget, chapitre 012. ARTICLE IV: Charge Monsieur le Maire d'accomplir tous les actes nécessaires à la présente délibération dont les dispositions prendront effet à compter du 1% juillet 2022.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,