Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 12 Recrutementdagentscontractu
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 13 CréationdemploisSAISONNIERS
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 6 Créationduneservitudedetréfo
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 14 Recoursàdesvacataires tampo
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 15 MiseenplacedelIFCE tamponné
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 9 MotiondesCommunesForestières
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 10 Créationduncomitésocialterr
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 4 Subventionàlacoopérativescol
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 16 Contrats DGP Tamponnée
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 8 Acquisitionsfoncièrespourlél
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 12 Recrutementdagentscontractuels tamponnée
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 12 Recrutementdagentscontractuels tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
505
Berger-Levrault
(1012}
le 21/06/2022
21/08/2022 ID: 013-211800482-20220607-DEL422CM070822-DE Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 7 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept juin à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session crdinaire du mois de JUIN, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°12 Objet : Recrutement d’agents contractuels de droit public et de
droit privé
Date de convocation :
1* juin 2022 Présents : Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOE, Michèle OLLIVE, Georges
Nombre Elus : 27 AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène BERNAL, Denis CENTARO, En exercice : 27 Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick EME, Présents : 18 Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine Votants : 27 LEPRÈSEE --- nues Î
Procurations : 9
Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à Claude MERINDOL, Marc LAURENT pouvoir à Michèle OLLIVE, Joëlte BRETON pouvoir à
Nicole DECOSTANZI, Sylvie ABEL pouvoir à Hélène BERNAL, Françoise
SCHMERBER pouvoir à Denis CENTARO, Magali MONIER pouvoir à
Michel RUIZ, Anne TOUZE pouvoir à David GIACCONE, Hélène
GAILLARD pouvoir à Nathalie MAUREL, Paul GATIAN pouvoir à Juan
REVERTE---- mn -—
Secrétaire de séance : Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 332-138 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loïn° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 (remplacement d'un agent momentanément indisponible), son articie 3-2 (vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire), son article 3-3 {recrutement à titre permanent sur emploi permanent) ;
Vu le Décret n°2016-456 du 12 avril 2046, abrogeant le décret n°82-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et pius particulièrement le chapitre I concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative au Parcours Emploi Compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ; Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles ;
Considérant également que les services municipaux peuvent s'appuyer sur des contrats aidés et des apprentis pour renforcer le service public local ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ARTICEE |] : Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels et arrête les contrats de droit public actifs en 2022 comme suit :
NOM PRENOM | DATE DU CONTRAT | POSTE | MOTIF _ | Grade TOURRET Marina | 1/01/2022 au Temps non Art 3-1. Adjoint
31/08/2022 complet à 85% | Remplacement d’un technique
agent momentanément
dd | | indisponible
BRUNA 01/01/2022 au Temps non Art 3-1. Adjoint
Christopher 31/08/2022 complet à 75% | Remplacement d’un technique agent momentanément
indisponible
le 21/06/2022
21/08/2022
ATTARD Sophie | 17/01/2022 au Temps non | Ant31. Lit 0eme nELtz20MNTORRR DE
31/08/2022 complet à50% | Remplacement d'un technique
agent momentanément
à indisponible
GROSSEUVRE 01/04/2022 au Temps Art 3-1. Adjoint
Léa 31/12/2022 complet à Remplacement d'un administratif
100% agent momentanément
. indisponibie
AZMI Mahdi 01/04/2022 au Temps Art 3-2. Adjoint
30/09/2022 complet à Vacance temporaire technique
100% d'empioi dans l'attente
du recrutement d'un
| fonctionnaire À
NAGADI- 01/09/2019 au Temps Aït 3-3 Attaché
BOUTAYEB Majda | 31/08/2022 complet à Recrutement à titre territorial 100% permanent sur emploi
... permanent.
ARTICLE il: Autorise Monsieur le Maire à recruter des contractuels de droit privé et notamment des contrats aidés par l'Etat et arrête les contrats actifs en 2022 à régulariser comme suit :
NOM PRENOM DATE DU TES TYPE DE CONTRAT ET CONTRAT TRAVAIL | MODALITES | Parcours Emploi Compétences 4/09/2021 au Temps {PEC) — Contrat d'Accompagnement RATTO Patrick 34/08/2022 complet à | dans l'Emploi (CAE) - Renouvelable 100% pour deux périodes de 6 mois supplémentaires _i ARTICLE II : Autorise Monsieur le Maire à recruter des aiternants et arrête les contrats actifs en 2022 à régulariser comme suit :
Temps Contrat d'alternance avec ie CFA 4 13/09/2021 au régional agricole public PACA — COLLOMB Maxime 30/06/2023 complet à Formation BP Aménagements 100% paysagers à Vaiabre (Gardanne) Temps Contrat d'alternance avec le CFA 01/09/2022 au régional agricole public PACA — GUIDET Deven 30/06/2024 Soumet à | Formation BP Aménagements ° paysagers à Valabre (Gardanne) ARTICLE IV : Charge Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience du candidat. ARTICLE V : Précise que ces contrats peuvent prendre effet avant ou dès le départ de l'agent à remplacer et peuvent être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer. Les motifs sont précisés en annexe. ARTICLE VI : Précise que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget. ARTICLE VII : Précise que suite à la régularisation des contrats, la commune s'oppose au titrage des indus de paie. ARTICLE VII: Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants nécessaires et à entreprendre toute démarche nécessaire pour régulariser les situations concernées. AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS Pour Extrait Conforme LE MAIRE,
Michel RUIZ,