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Arrêté - 048 Travaux BT en souterrain 5 avenue de Bordeaux Scop Cana Elec pour le compte dENEDIS
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 048 Travaux BT en souterrain 5 avenue de Bordeaux Scop Cana Elec pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vile de
Carbon
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE rs
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
N° 2025.04.04.048
Vu le Code Général des Coltecti
185;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Palice par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
Territoriales, et notammentles articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
circulation rou
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SCOP CANA ELEC pour le compte d'ENEDIS en date du
25/08/2095;
Considérant les travaux de renouvellement de câble basse lension (ET) en sous terrain sur l'avenue de
Bordeaux à Carbon-Blanc :
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°: À partir du 14 avril 2025 et pour une durée de 17 jours,
L'entreprise SCOP CANA ELEC est autorisée à effectuer des travaux BT en souterrain sur l'avenue de
Bordeauxà Carbon-Blanc:
ARTICLE 2 : La cireulation sera alternée manuellement
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux;
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
ARTICLE 5: Les trottoirs et chaussées devront être remis on état par le soin et à charge de l'entreprise
CEPECA Bordeaux
ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place ct conservée par le soin de l'entreprise CEPECA Bordeaux
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 à Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
L'entreprise ENEDIS L'entreprise CEPECA Bordeaux VYVVYY
sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maife-zéjoint,