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Arrêté - 031 Travaux BT en souterrain rue Jean Jaurès CEPECA Bordeaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Lundi 14 janvier 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 031 Travaux BT en souterrain rue Jean Jaurès CEPECA Bordeaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Carbon Blanc
N° 2025.02.12.031 & #
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notament les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
135;
Vu{e Code de la Route et notamment les articles R414-14, R4L1-25 à 28 et RA11-1 59;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative àl'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 actabre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaauatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise CEPECA Bordeaux pour le comple d'ENEDIS en date du
13/02/2028;
Considérant les travaux de renouvellement de câble basse tension (BT] en sous terrain rue Jean Jaurès,
rue du maréchal Bernadette, rue du 19 mars 1962 et rue du maréchal Foch à Carbon-Blanc;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1%: À partir du 05 mars 2025 au 30 mai 2025 et pour une durée de 86 jours,
L'entreprise CEPECA Bordeaux est autorisée à effectuer des travaux BT en souterrain rue Jean Jaurès,
rue du maréchal Bernadette, rue du 19 mars 1862 et rue du maréchal Foch à Carbon-Blanc ;
ARTICLE 2 : Un alternat de circulation par feux tricolore sur la rue Jean Jaurès et rue Maréchal Foch;
+ La rue du maréchal Bernadette scra barrée et mis en impasse pour les riverains pendants les
heures de travail, réauverture en dehors de ces haraires.
+ Lavoie cyclable condamnée rue du 19 mars 1862 loss des travaux sur le giratoire, une seule file
sera maintenue.
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au drait des travaux;
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en élat par le soin et à charge de l'entreprise
CEPECA Bordeaux
ARTICLE 6 : La signélisation sera mise en place et conservée par le soin de l'entreprise CEPECA Bordeaux
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
> Monsieur le Brigadier-Cher Principal de la Police Municipale de Carbon Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmeric de Carton Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole
L'entreprise ENEDIS
L'entreprise CEPECA Bordeaux Fev
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Renouvellement en Souterrain 1607 AL
{dipèles 3 127, 3106 307,3102.3108
3108,3108.3105)
Carbon
Blanc
Vs Fait à CARBON-BLANC, le 13 février 2025
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-adjoint,