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Arrêté - 013 Travaux BT en souterrain 31 rue de Lucie Scop Cana Elec pour le compte dENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 013 Travaux BT en souterrain 31 rue de Lucie Scop Cana Elec pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
2025.01.22.013
ARRÊTÉ DU MAIRE |
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
1à5:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1881 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
Considérant la demande de l'entreprise SCOP CANA-LEC pour le compte d'ENEDIS en date du
22/01/2025:
Considérant les travaux BT en souterrain au 31 rue de Lucie à Carbon-Blanc;
ARTICLE 1°": A partir du 24 février 2025 et pour une durée de 5 jours, l'entreprise SCOP CANA-ELEC ést
autorisée à effectuer des travaux ST en souterrain au 31 rue de Lucie à Carbon-Blanc ;
ARTICLE 2 : Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place;
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux;
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h :
ARTICLE S : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise
SCOP CANA-ELEC:
ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place et conservée par le soin de l'entreprise SARL CERAS
conformément à la réglomentation en vigueur.
ARTICLE 7 :
+ Monsieur le Srigadier-Chef Principal de ls Police Municipale de Carhon-Blanc
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
5 Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
2 L'entreprise ENCOIS
+ entreprise SCOP CANA-CLEC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté.
Fait à CARBON-BLANC, le 23 janvier 2025
Pour le Maire,
Bar délégation,