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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 019
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-019
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique /
Communication
R02-2022-01-21-00001 - Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Particuliers du Lamentin à Béatrice MAURAY (2 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2022-01-24-00001 - Arrêté accordant la médaille de la famille (1 page) Page 6
2 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2022-01-21-00001
Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers du Lamentin à
Béatrice MAURAY
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-01-21-00001 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers du Lamentin à Béatrice MAURAY 3 RÉPUBLIQUE Lu
FRANÇAISE s'
Été FINANCES PUBLIQUES Egalité Fraternité
SIP LAMENTIN
Centre des Finances Publiques
Immeuble NACARAT Rue Case Nègres
Place d'Armes BP14
97232 LAMENTIN
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP LAMENTIN
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers du Lamentin
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les
articles 212 à 217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de la Martinique
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme MAURAY Béatrice inspectrice au service des impôts
des particuliers du Lamentin à l'effet de signer :
- au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-01-21-00001 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers du Lamentin à Béatrice MAURAY 4 a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Martinique.
Au Lamentin, le 24 janvier 2022
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers du LAMENTIN,
Alix VERTUEUX, inspecteur divisionnaire hors classe
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-01-21-00001 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers du Lamentin à Béatrice MAURAY 5 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2022-01-24-00001
Arrêté accordant la médaille de la famille
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2022-01-24-00001 - Arrêté accordant la médaille de la famille 6 E = PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet
Arrêté n°
accordant la médaille de La famille
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 n° AFSA142209A modifié relatif à la médaille de la famille ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La médaille de la famille est décernée aux mères de famille dont les noms suivent,
afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la nation :
- Madame BORNE Thomas d'Aquin Elise
- Madame EZANA MALLEON Octavie Marcelle
- Madame JEANNE Nicaise Ambroisine
- Madame JOILAN Edith
- Madame LIBOS Rose Marie Ferdinand
- Madame LUCIATHE BERTON Suzanne Brunette
- Madame MAIZEROI DUCLOS Aurélie Léontine
- Madame MARIGNAN Monique
- Madame MODESTE PETRO Sosthènes Léonide
- Madame PETRIS FLORENTIN Juliette Ange Marie
- Madame QULORE Françoise Rémissia
- Madame SAINT-LOUIS Adrienne Paulette
- Madame SAVIGNON LOREDON Henriette Marcelle
- Madame SIMEON Liliane Antoinette
- Madame SOLAN Giselaine Sylvestre
- Madame TREBEAU BULLET Myrta Laurence
- Madame VICTOR Georgina
- Madame VILOCY Marlène Amédée
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le +? & JAN 75%
Stanislas QAZELLES
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2022-01-24-00001 - Arrêté accordant la médaille de la famille 7