Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 288
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 069
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 149
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 069
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 149
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 158
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 312
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 019
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 293
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 019
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 288
Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 288)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Sport,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-288
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2022 Sommaire
DRAJES /
R02-2022-10-20-00007 - Arrêté subvention Ass. salle d'armes
Durandal (3000€) (3 pages) Page 3
R02-2022-10-20-00008 - arrêté subvention association Kart Développement
(3 pages) Page 7
R02-2022-10-20-00010 - Arrêté subvention Association Réseau Sport Santé
972 (3 pages) Page 11
R02-2022-10-20-00011 - Arrêté subvention au Comité Départemental de
Gym Volontaire (4 pages) Page 15
R02-2022-10-20-00006 - Arrêté subvention salle d'armes Durandal (4 pages) Page 20
2 DRAJES
R02-2022-10-20-00007
Arrêté subvention Ass. salle d'armes Durandal
(3000€)
DRAJES - R02-2022-10-20-00007 - Arrêté subvention Ass. salle d'armes Durandal (3000€) 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Association Salle
D’Armes DURANDAL de Fort-de-France
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU :
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
1/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00007 - Arrêté subvention Ass. salle d'armes Durandal (3000€) 4 VU :
VU :
VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE |:
ARTICLE Il:
ARTICLE Ill :
ARTICLE IV:
ARTICLE V:
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2022,
la demande présentée par l'association : SALLE D’ARMES DURANDAL
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de TROIS MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre V1
du BOP 219 « Sport », 219-01 du budget du Ministère des Sports de
l'année 2022 est attribuée à titre de subvention pour l’objet indiqué à
l'article ci-dessous.
Participation de l'Etat au développement des sports de nature et au
SES, RES
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l'attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d'action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
2/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00007 - Arrêté subvention Ass. salle d'armes Durandal (3000€) 5 ARTICLE VI L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l'objet d'un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
e Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l'objet de l'arrêté ou de l’affectation de la subvention,
°__ non réalisation de tout ou partie du programme d'actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VII Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 20/10/2022
Pour le Préfet de la Martinique,
Préfet, délégué territorial
Le DRAJIE
Alain CHEVALIER
3/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00007 - Arrêté subvention Ass. salle d'armes Durandal (3000€) 6 DRAJES
R02-2022-10-20-00008
arrêté subvention association Kart
Développement
DRAJES - R02-2022-10-20-00008 - arrêté subvention association Kart Développement 7 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Association
KART DEVELOPPEMENT
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU :
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
1/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00008 - arrêté subvention association Kart Développement 8 VU :
VU :
VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE ll:
ARTICLE Il:
ARTICLE Ill:
ARTICLE IV:
ARTICLE V:
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2022,
la demande présentée par l'association : KART DEVELOPPEMENT
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre VI du BOP
219 « Sport », 219-03 du budget du Ministère des Sports de l’année 2022
est attribuée à titre de subvention pour l’objet indiqué à l’article ci-dessous.
Prévention du dopage y compris AMPD et lutte contre les trafics de
produits dopants
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l'attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d'action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
2/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00008 - arrêté subvention association Kart Développement 9 ARTICLE VI L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l’objet d'un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
e Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l’objet de l'arrêté ou de l'affectation de la subvention,
°_ non réalisation de tout ou partie du programme d'actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VII Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VIII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 20/10/2022
Pour le Préfet de la Martinique,
Pour le Préfet, délégué territorial et par délégation joint
Le DRAJES, délégué territorial F
Alain CHEVALIER
3/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00008 - arrêté subvention association Kart Développement 10 DRAJES
R02-2022-10-20-00010
Arrêté subvention Association Réseau Sport
Santé 972
DRAJES - R02-2022-10-20-00010 - Arrêté subvention Association Réseau Sport Santé 972 11 EE =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Association
Réseau Sport-Santé 972
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU :
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
1/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00010 - Arrêté subvention Association Réseau Sport Santé 972 12 VU :
VU :
VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE ||:
ARTICLE Il:
ARTICLE Ill:
ARTICLE IV:
ARTICLE V':
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2022,
la demande présentée par l'association : RESEAU SPORT-SANTE 972
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l’'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de DOUZE MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre VI
du BOP 219 « Sport », 219-03 du budget du Ministère des Sports de
l'année 2022 est attribuée à titre de subvention pour l'objet indiqué à
l’article ci-dessous.
Actions de protection et de préservation de la santé par le sport
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l'attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d'action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
2/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00010 - Arrêté subvention Association Réseau Sport Santé 972 13 ARTICLE VI L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l’objet d'un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
e Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l’objet de l’arrêté ou de l'affectation de la subvention,
e non réalisation de tout ou partie du programme d'actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VII Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 20/10/2022
Pour le Préfet de la Martinique,
Pour le Préfet, délégué territorial
et par délégation
ORNE Pro ge
: }
{Ü _£4A
Alain CHEVALIER
3/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00010 - Arrêté subvention Association Réseau Sport Santé 972 14 DRAJES
R02-2022-10-20-00011
Arrêté subvention au Comité Départemental de
Gym Volontaire
DRAJES - R02-2022-10-20-00011 - Arrêté subvention au Comité Départemental de Gym Volontaire 15 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Comité Départemental
De la Gymnastique Volontaire
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU : | |
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
1/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00011 - Arrêté subvention au Comité Départemental de Gym Volontaire 16 VU :
VU :
VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE ||:
ARTICLE Il:
ARTICLE Ill :
ARTICLE IV:
ARTICLE V :
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2022,
la demande présentée par l'association : CODEP
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de DIX MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre VI du
BOP 219 « Sport », 219-03 du budget du Ministère des Sports de l’année
2022 est attribuée à titre de subvention pour l’objet indiqué à l’article ci-
dessous.
Actions de protection et de préservation de la santé par le sport
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l'attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d’action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
2/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00011 - Arrêté subvention au Comité Départemental de Gym Volontaire 17 ARTICLE VI L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l'objet d’un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
+ Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l'objet de l'arrêté ou de l'affectation de la subvention,
+ _ non réalisation de tout ou partie du programme d'actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VII Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VIII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 20/10/2022
Pour le Préfet de la Martinique,
Pour le Préfet, délégué territorial
et par délégation
Le DRAJES, délégué territorial adjoint
Alain CHEVALIER
3/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00011 - Arrêté subvention au Comité Départemental de Gym Volontaire 18 TABLEAU POUR ENGAGEMENT
Sur crédits de Titre VI du BOP Sport - 219-03
Code Activité 021950011413
INTITULE ADRESSE BANQUE | COORDONNEE | MONTANT DE
ASSOCIATION S BANCAIRES LA
SUBVENTION
CODEP Maison des 97200 Fort- | Crédit 10278 05207 10 000 €
Sports — de-France Mutuel 00021611945 77
SIRET : Pointe de la
450 281 316 00015 | Vièrge
TOTAL 10 000 €
GB
4/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00011 - Arrêté subvention au Comité Départemental de Gym Volontaire 19 DRAJES
R02-2022-10-20-00006
Arrêté subvention salle d'armes Durandal
DRAJES - R02-2022-10-20-00006 - Arrêté subvention salle d'armes Durandal 20 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Association Salle
D’Armes DURANDAL de Fort-de-France
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU : |
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique,
préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
VU : l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
VU : l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
1/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00006 - Arrêté subvention salle d'armes Durandal 21 VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE Î!:
ARTICLE Il :
ARTICLE Il :
ARTICLE IV:
ARTICLE V:
ARTICLE VI
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l'ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2022,
la demande présentée par l'association : SALLE D’ARMES DURANDAL
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre VI du BOP
219 « Sport », 219-01 du budget du Ministère des Sports de l’année 2022
est attribuée à titre de subvention pour l’objet indiqué à l’article ci-dessous.
Participation de l'Etat au développement maîtrisé des sports de
nature et au recensement des Equipements Sportifs
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l'attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d'action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
2/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00006 - Arrêté subvention salle d'armes Durandal 22 du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l'objet d'un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
° Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l’objet de l'arrêté ou de l'affectation de la subvention,
°__ non réalisation de tout ou partie du programme d'actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VII Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VIII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 20/10/2022
Pour le Préfet de la Martinique,
Pour le Préfet, délégué territorial
et par délégation
Le DRAJES, délégué territorial adjoint
À eut U
Alain CH EF
3/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00006 - Arrêté subvention salle d'armes Durandal 23 TABLEAU POUR ENGAGEMENT
Sur crédits de Titre VI du BOP Sport - 219-01
Code Activité 021950011404
INTITULE ADRESSE BANQUE | COORDONNEE | MONTANT DE
ASSOCIATION S BANCAIRES LA
SUBVENTION
Salle d’Armes Espace 97200 Fort-de- | Caisse 11315 00001 1000 €
Durandal Nicole France d'épargne 08020255444
ZARE —
SIRET : Cité
479 924 862 00010 | Dillon
TOTAL 1000 €
GB
4/4
DRAJES - R02-2022-10-20-00006 - Arrêté subvention salle d'armes Durandal 24