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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 201
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 293
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 293)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-293
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2022 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2022-10-05-00003 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de développement du grand port maritime de la
Martinique (4 pages) Page 3
DRAJES /
R02-2022-10-24-00005 - arrêté de subvention ufolep (3 pages) Page 8
R02-2022-10-24-00006 - Arrêté subvention Association Sport Equilibre (3
pages) Page 12
2 DEAL
R02-2022-10-05-00003
Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de développement du
grand port maritime de la Martinique
DEAL - R02-2022-10-05-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant modification de la composition nominative du conseil
de développement du grand port maritime de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code des transports notamment les articles L.5312-11, R.5312-36 à R.5312-39 et R.5713-8 ;
Vu la loi n°2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des transports ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1102. du 1% octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret n°2012-1104 du 1° octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER,
-préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2019-09-23-009 du 23 septembre 2019 portant renouvellement du conseil de
développement du grand port maritime de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2002-07-29-00002 du 29 juillet 2022 portant modification de la composition
nominative du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique modifiant la nomination du
représentant titulaire de la CACEM au sein du troisième collège des huit représentants des collectivités territoriales
ou. groupements concerné.
ARRÊTE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tal NS OR 29 26 NN = versa martinique nraf anux fr
DEAL - R02-2022-10-05-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique 4 Article 1° : L’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant modification de la composition nominative du conseil de
développement du grand port maritime de la Martinique est modifié dans son article premier relatif à la
composition du conseil de développement du Grand Port Maritime de la Martinique comme suit :
Au sein du premier collège, 8 représentants de la place portuaire :
Représentants de la place portuaire | Titulaire
G.T.C.M | M. Philippe CALMELS
EDF Mme Nora EDOM
ALBIOMA | Nicolas DEFONTENOY
GMM | © M. Bernard POUDEVIGNE
SACNAM | Mme Mireille VOLPES
SARA M. Jean-François ROCHEFORT
SOMOTRANS M. Jean-Claude FLORENTINY
MNA M. Jean-Marc LABAYE
Au sein du second collège, 2 représentants d’organisations syndicales représentatives des personnels
d'entreprises :
Représentant des Titulaire | Suppléant
organisations syndicales
STPFF M Jean-Michel JEAN-BAPTISTE
CGTM M Michel MALCOUSU M Karl ETIFIER
Au sein du troisième collège, 8 représentants des collectivités territoriales ou groupements concernés :
Collectivités Titulaire Suppléant
CTM Mme Sandra CASANOVA
M. José MIRANDE
M. Olivier MARIE-REINE
M Jean-Claude DUVERGER
Ville de Fort-de-France M Luc JOUYE DE GRANDMAISON Mme Eliane CHALONO
CACEM M. Frantz THODIARD Mme Judith LABORIEUX
CAESM M. Steve ALLONGOUT M. René GALY
CAP Nord M. Bruno Nestor AZEROT M. Jean-Michel COTREBIL
Au sein du quatrième collège, 8 personnalités qualifiées intéressées au développement du port :
Personnalités qualifiées Titulaire
Association des consommateurs d Mme Denise MARIE
Association de protection de l’environnement M Stéphane ABRAMOVICI (association entreprises-
environnement)
M Christophe SIMONIN (Carbet des sciences)
Au titre des entreprises M Pierre MONTHIEUX (BANAMART)
M Alex ALIVON (Syndicat de la grande distribution)
M Yann HONORE (SETPBAM)
Mme Catherine COMBES-DEFONTIS
M Pierre MARIE-JOSEPH (GPMJ)
DEAL - R02-2022-10-05-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique 5 Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des
arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et
du logement et les maires des communes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le f 6 OCT. 2072
Jean-Christophe BOUVIER
DEAL - R02-2022-10-05-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique 6 DEAL - R02-2022-10-05-00003 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique 7 DRAJES
R02-2022-10-24-00005
arrêté de subvention ufolep
DRAJES - R02-2022-10-24-00005 - arrêté de subvention ufolep 8 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à UFOLEP
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU :
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
1/4
DRAJES - R02-2022-10-24-00005 - arrêté de subvention ufolep 9 VU :
VU :
VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE lÎ:
ARTICLE Il:
ARTICLE Ill:
ARTICLE IV:
ARTICLE V:
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2022,
la demande présentée par l'association : UFOLEP
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de DIX MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre VI du
BOP 219 « Sport », 219-03 du budget du Ministère des Sports de l’année
2022 est attribuée à titre de subvention pour l’objet indiqué à l’article ci-
dessous.
Actions de protection et de préservation de la santé par le sport
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l'attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d'action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
2/4
DRAJES - R02-2022-10-24-00005 - arrêté de subvention ufolep 10 ARTICLE VI L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l’objet d’un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
e Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l’objet de l'arrêté ou de l'affectation de la subvention,
e non réalisation de tout ou partie du programme d’actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VII Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 24/10/2022
Pour le Préfet de la Martinique,
Le Délégué Régional Académique
à la Jeunesse, à l'Engageme@i
et aux Sports de Martinig{&s
DRAJES - R02-2022-10-24-00005 - arrêté de subvention ufolep 11 DRAJES
R02-2022-10-24-00006
Arrêté subvention Association Sport Equilibre
DRAJES - R02-2022-10-24-00006 - Arrêté subvention Association Sport Equilibre 12 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Association
Sport Equilibre
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU :
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
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DRAJES - R02-2022-10-24-00006 - Arrêté subvention Association Sport Equilibre 13 VU :
VU :
VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE Î:
ARTICLE Il:
ARTICLE Ill:
ARTICLE IV:
ARTICLE V:
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l'ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2022,
la demande présentée par l'association : SPORT EQUILIBRE
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de DOUZE MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre VI
du BOP 219 « Sport », 219-03 du budget du Ministère des Sports de
l'année 2022 est attribuée à titre de subvention pour l’objet indiqué à
l'article ci-dessous.
Actions de protection et de préservation de la santé par le sport
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l’attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d'action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
2/4
DRAJES - R02-2022-10-24-00006 - Arrêté subvention Association Sport Equilibre 14 ARTICLE VI L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l’objet d’un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
e Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l’objet de l’arrêté ou de l'affectation de la subvention,
e_ non réalisation de tout ou partie du programme d'actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VII Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 24/10/2022
Pour le Préfet de la Martinique,
DRAJES - R02-2022-10-24-00006 - Arrêté subvention Association Sport Equilibre 15