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Déliberation - Acquisition de terrain aupres du CBE
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain aupres du CBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
VILLE DE A Po
oo _: 2014-09-139-DGS
nomenclature: 3.1
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DU COMITE DE BASSIN D'EMPLOI (CBE) DU SEIGNANX
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. AJA, procuration à M. DUBERT
M... LECERF procuration à M. HERVELIN
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_139-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:05
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-09-139-DGS - ACQUISITION DE TERRAEN-AUPRÈS-DU-COMITÉ-DE-BASSIN—
VS)
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n/ NZ
D'EMPLOI DU SEIGNANX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de forts épisodes pluvieux, le secteur situé autour de l'axe stratégique de l'avenue du ler mai, et particulièrement le parking souterrain de l'espace technologique Jean Bertin, est régulièrement inondé. [I devient donc impératif pour la Commune d'y créer un ouvrage public pour pallier ces aléas climatiques.
Le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx (CBE) est propriétaire d'une parcelle boisée située en bordure de l'avenue du Ier mai et du lotissement Bertin. Elle est idéalement située pour permettre à la Commune de réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales. Des négociations avec le CBE ont permis d'aboutir à l’opportunité d' une acquisition par la Commune à un prix particulièrement attractif compte tenu des travaux à réaliser.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition de cette parcelle cadastrée section AL n°668 d'une superficie de 8 988 m° au prix de 61 666 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu l’avis des Domaines en date du 05 août 2014,
Considérant la situation géographique de ce terrain,
DÉLIBÈRE
DECIDE d’acquérir auprès du Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx, association loi 1901, sis Espace technologique Jean Bertin, 23 rue Hélène Boucher à Tarnos, la parcelle cadastrée section AL n°688 d'une superficie de 8 988m°
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 61 666 € (soixante et un mille six cent soixante Six Euros)
DÉSIGNE Maître Pierre SARRAILH, notaire à BAYONNE(64), 1 rue Pierre Rectoran, pour dresser l’acte d'acquisition avec le CBE du Sergnanx.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévu au budget de la Commune.
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_139-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:05
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Vote: 32
Pour: 27
Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié bonforme
Tarnos, le 24 septem
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_139-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:05
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)