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Déliberation - Liste des deliberations du 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du Lundi 10 octobre 2022
Numéro Objet Décision
D_2022_9_80 Modification des statuts de l’agglomération Approuvée à l’unanimité
D_2022_9_81 Nomination d’un correspondant défense Désigné à l’unanimité
D_2022_9_82 Création d’un budget annexe – « Vente d’Energie Photovoltaïque »
Approuvé à l’unanimité
D_2022_9_83 Rémunération des heures complémentaires - Médecins Approuvée à l’unanimité
D_2022_9_84 Budget Annexe – Centre de santé – décision modificative Approuvée à l’unanimité
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 18 octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain CHERVEL Hubert ZOUTU