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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 026
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2017-026
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2017 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-04-14-004 - Décision n° DOS/ASPU/077/2017 portant modification de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de
Nevers (2 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
58-2017-04-20-001 - PGP 20 04 17 (4 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-21-003 - Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour
la campagne 2017-2018 (1 page) Page 12
58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant
le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (14 pages) Page 14
58-2017-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la station de
traitement des eaux usées de la commune d'Urzy au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement (4 pages) Page 29
58-2017-04-21-004 - Arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit
gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 (3 pages) Page 34
58-2017-04-21-002 - Arrêté relatif à l'application du plan de chasse cervidés dans le
département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 (2 pages) Page 38
58-2017-04-21-001 - Décision concernant la mise en eau d'une zone humide de 0,09 ha sur
le territoire de la commune de Charrin (2 pages) Page 41
58-2017-04-14-001 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
modificative d'agrément - GAEC BEAUVOIS (2 pages) Page 44
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d'assainissement de la station d'épuration de Lormes (4 pages) Page 47
58-2017-03-02-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création
d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois
commune de Neuvy-sur-Loire (5 pages) Page 52
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2017-04-21-007 - 1-AP JURES (4 pages) Page 58
58-2017-04-21-008 - 1AP AUGER (2 pages) Page 63
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départementale de surendettement des particuliers (3 pages) Page 77
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Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de l'Allier Aval (4 pages) Page 81
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3 ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-04-14-004
Décision n° DOS/ASPU/077/2017 portant modification de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre
hospitalier de l’agglomération de Nevers
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-04-14-004 - Décision n° DOS/ASPU/077/2017 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers 4 @ D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/077/2017 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sa cinquième partie ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 012/2011 du 11 février 2011 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers sise 1 boulevard de l’hôpital à Nevers ;
VU la décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 200/2011 du 2 août 2011 portant modification de l’autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers sise 1 boulevard de l’hôpital à Nevers ;
VU la décision agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° 2017-010 en date du 17 février 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le courrier électronique du directeur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers du 23 mars 2017 transmettant à l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté deux conventions de sous-traitance, l’une portant sur la stérilisation des dispositifs médicaux l’autre sur la préparation des médicaments anticancéreux injectables, établies entre le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers, en qualité d’établissement prestataire, et le centre hospitalier de Decize, en qualité d’établissement bénéficiaire ;
VU la convention, établie entre le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers, sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers, et le centre hospitalier de Decize, sis 74 route de Moulins à Decize, ayant pour objet la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux ;
VU la convention, établie entre le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers, sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers, et le centre hospitalier de Decize, sis 74 route de Moulins à Decize, ayant pour objet la sous-traitance de la préparation des médicaments anticancéreux injectables ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-04-14-004 - Décision n° DOS/ASPU/077/2017 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers 5 -2-
VU l’avis technique du 13 avril 2017 du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté relatif à l’autorisation de sous-traitance des activités de stérilisation des dispositifs médicaux et de préparation des médicaments anticancéreux injectables par le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers pour le compte du centre hospitalier de Decize,
D E C I D E
Article 1er : L’article 2 de la décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 012/2011 du 11 février 2011, modifiée par la décision n° 200/2011 du 2 août 2011, portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers, est complété par les dispositions suivantes :
La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers est autorisée à réaliser :
dans son unité de reconstitution des cytostatiques, située au niveau -2 de l’établissement, la préparation des chimiothérapies injectables pour le compte du centre hospitalier de Decize, activité prévue au 8° de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique,
dans les locaux de la stérilisation centrale, situés au niveau -2 de l’établissement, la stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte du centre hospitalier de Decize, activité prévue au 8° de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique.
Article 2 : Les autorisations délivrées à l’article 1er sont accordées pour une durée de cinq ans, elles sont renouvelables dans les conditions prévues pour leur attribution initiale.
Article 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers figurant dans la présente décision doit faire l’objet d’une autorisation dans les conditions prévues à l’article R. 5126-19 du code de la santé publique.
Article 4 : Le directeur de l’organisation des soins par intérim de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre ; elle sera notifiée :
- au directeur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers,
- au directeur du centre hospitalier de Decize,
- au président du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens,
- au directeur général de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Dijon, le 14 avril 2017
Pour le directeur général,
Le directeur de l’organisation des
soins par intérim,
Signé
Didier JACOTOT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de la Nièvre.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-04-14-004 - Décision n° DOS/ASPU/077/2017 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers 6 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2017-04-20-001
PGP 20 04 17
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-04-20-001 - PGP 20 04 17 7 IX = eeÀ
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 20 avril 2017
DIRECTION DEFARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE
:2 Rue Henr Barousse
B.P. 28
58019 Nevers Cedex
courriel : dd'ip58(2finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 (10
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD -— Annie PILAT
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administre teur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre,
Vu le décret r° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret 1°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques .
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale Ses finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Nièvre;
Vu le décret cu 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-Jacques LE ROUX, administrateur générai des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques ce la Nièvre :
Vu la décisicn du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 1* septernbre 2014 la date d'installation de M. Jean-Jacques LE ROUX dans les fonctions de directeur
départementa: des finances publiques de la Nièvre :
Décide :
Article 1 : Dé‘égation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur divisicn ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
ÉT
à
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-04-20-001 - PGP 20 04 17 8 1, Pour la Division Etat - Domaine :
Reçoivert délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service, les récépisses, déclarations cs: receites, reconnaissances de dépôts de valeurs, les certificats de règlement sur les mandats, les o-dres de paiement et sur tous les documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de nor: ooposition, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, notes de rejets relatifs aux attributions cl leurs services respectifs, les chèques (chèques remis à la Banque de France et chèque: de Banque dl: l: CDC) et avis de visa, les ordres de paiement et autorisations de paiement pour mo compte dans cl'autres clépartements, les inspecteurs des finances publiques et leurs principaux adjoints dont la liste € Jit:
1 Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité ; en cas d'empêchement Mme Frédérique MARMISSOLLE, contrôleuse principale des finances publiques.
M. Thierry DAWIDOW., contrôleur principal des finances publiques, Mme Sylvie BRUIT, contrôleuse prncipale des finances publiques, adjoints du chef de service comotabilié et Mme Laurence COLLAS, contrôleuse des finances publiques.
«1 Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service dépôts et services financiers; en cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des finance:
publiques, adjointe du chef de service dépôts et services financiers et Mme Monique MOMBOISSE centrôleuse des finances publiques, dans le service dépôts et services financiers.
c Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service recouv'ement produits
divers ; en cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des finances publiques, acjainte du chef de service recouvrement produits divers.
Reçoivert délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, l2s accusés d: réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rej2ts relatifs aux airibulions de leur service, les récépissés, déclarations de recettes, les reconnaissance:; de dépôts de valeurs, sur les ordres de paiement et sur tous documents comptables, les extraits d'opposition &i certificats de non-oppositions :
Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service complabilité; en cas
d'empêchement, Mme Frédérique MARMISSOLLE, contrôleuse principale des finances publiques. adjointe du chef de service comptabilité, Mme Sylvie BRUET, contrôleuse principale des finances publiques, M. Thierry DAWIDOW, contrôleur principal des finances publiques et Mme Laurence CAL.LAS, contrôleuse des finances publiques.
*eçoivert délégation en matière de comptabilité pour l'émission des chèques sur le T'ésor initiés ai: £ervice comptabilité, pour les opérations avec la banque de France et la Poste, pour les endossements de c 1èques, les rejets d'opérations comptables, les certificats de restitution, les chèques tirés sur le compte couran: du Trésor à la Banque de France, les ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereau: e: tickets de remises à la Banque de France, les retraits de fonds et les états de prise en cfrarge :
1 Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service compiabilité; en cas d'empêchement, Mme Frédérique MARMISSOLLE, contrôleuse principale des finances publiques.
M. Thierry DAWIDOW, contrôleur principal des finances publiques, Mme Sylvie BRUET, contrôleuse pr'ncipale des finances publiques, Mme Laurence COLLAS, contrôleuse des finances subliques.
Reçoivert délégation en matière de comptabilité et de prise en charge de l'impôt des particuliers et des professionnels :
«1 Mme Valérie REDRON, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité : en cas d'empêchement, M. Thierry DAWIDOW, contrôleur principal des finances publiques, Mme Sylvie
BRUET, contrôleuse principale des finances publiques et Mme Laurence COFLAS, contrôleuse de: finances publiques.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-04-20-001 - PGP 20 04 17 9 Reçoivent délégation en matière de recouvrement de produits divers et de comptabilité des amendes, ces taxes d'urbanisme et des redevances d'archéologie préventive, pour la signature des états de izxes pour frais de poursuites, des états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l'Etat, des mainlevées de saisie, des délais de paiement accordés aux redevables, des déclarations de créances dens la cadre d'apurement collectif du passif, des états de prise en charge des produits divers :
Q Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement produits
divers ; er: cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe d1 service recouvrement produits divers.
Reçoivent délégation de signature en matière de services financiers pour la signature des ouvertures, ces modifications 3t clôtures de comptes de dépôts et des opérations de placements :
A Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service dépôts et services
financiers ; en cas d'empêchement, Mme Anne BILLOUX, contrôleuse principale des fnances publiques, adjointe du chef de service dépôts et services financiers et Mme Monique MOMBOIS 5: contrôleuse des finances publiques du service dépôts et services financiers.
Reçoit détégetion de signature en matière d'activité de la Caisse des Dépôts et Consignations da l'ensemble des documents préalables à la signature des prêts et les prêts rédigés par les notaires instrumertaires :
1 Mme Françoise THUEUX, inspectrice des finances publiques, chef du service dépôts et services financiers.
2. Pour la Division Secteur Public Local:
Reçoivent délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bor‘ereaux et lettres d'envoi et comptes de gestion sur chiffres, demandes de renseigneme"ts et notes de re ets relatifs aux attributions de leur service :
Q Mme Emeline BRISSAUD, inspectrice des finances publiques, chef du service collectivités locales et établissements publics locaux — animation, réglementation et qualité comptable: en cas d'empêchiment et Mme Brigitte VALLET, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Katia LIVROZET, contrôleuse des finances publiques.
Regçoivent dé égation pour signer les bordereaux d'envoi et courriers à la Chambre Régionale ces Comptes:
11] Mme Katia LIVROZET, contrôleuse des finances publiques du service collectivités ln:ales at établisserents publics locaux — animation, réglementation et qualité comptable.
Regçoiveni délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux, et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejeis relatifs zux attributions de leurs services, les inspecteurs des finances publiques et leurs principaux adjoints dont la liste suit:
1 Mme Véronique REMY, inspectrice des finances publiques, chef du service fiscalité directe locale , en cas d'empêchement, M. Jean-Paul COMPAIN, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Catherine LEMOINE contrôleuse des finances publiques, adjoints du chef de service fisca t$ directe: locale.
1 M. Thomas LUGIEZ, inspecteur des finances publiques, chargé de mission dématérialisation. analyses {inancières et référent HELIOS.
A Mme Marie-Laure GUILCHER, inspectrice des finances publiques, chargée ce missior: analyses financière 5.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-04-20-001 - PGP 20 04 17 10 &. Pour la mission études économiques et financières :
Reçoit délégation pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux, et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux atributions de la mission études économiques et financières :
C: Mme Marylène JOUVET, inspectrice des finances publiques, chargée de la mission études économiques et financières.
Article 2: La présente décision prend effet le 1° mars 2017 et sera publiée au recueil des actes azministratif du département.
L'Administrateur Général des Finanses Publiques,
Directeur Départemental eÿ Finances Publiques 7 J
Jean-Jacques LE ROLX
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-04-20-001 - PGP 20 04 17 11 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-21-003
Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la
Nièvre pour la campagne 2017-2018
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-003 - Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 12 EX =
Liberté » Égolité + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
N°
ARRÊTÉ fixant le plan
de chasse dans le département de la Nièvre
pour la campagne 2017-2018
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre Il du livre IV du code de l’environnement relatif à la faune et à la flore, notamment l'article R. 425-2, VU la participation du public qui s'est déroulée du 22 mars au 12 avril 2017 inclus, conformément aux articles
L. 120-1 et suivants du code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-02-14-003 du 14 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2017, SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1% : Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de Chasse pour la campagne de chasse 2017-2018, sont fixés comme suit :
Espèce Chevreuil Cerf Elaphe Daim Mouflon Cerf Sika
Minimum 5 000 500 0 0 0
Maximum 10 000 1 200 250 50 50
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
210417 Fait à NEVERS, le
Pour le Préfet et
Florent MITAULT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-003 - Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 13 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-21-005
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489
concernant le renouvellement des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et
des sites
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14 1
EX b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ
portant modification de l’arrêté n° 2016-DDT-489
concernant le renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R 341-16 et suivants ;
VU l'ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement :
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-454 du 30 mars 2016 portant création et composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-489 du 6 avril 2016 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-787 du 24 mai 2016 et l’arrêté préfectoral n° 58- 2017-01- 27-003 du 27 janvier 2017 portant modification de l’arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU la correspondance du 10 février 2017 de la société JCDecaux France rappelant que Madame Adeline CLEMENT, nommé suppléante dans la formation « Publicité» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, a changé de lieu d’affectation au sein de la société JCDecaux Avenir ;
VU la correspondance du 31 mars 2017 de l’UNICEM Bourgogne-Franche-Comté proposant une désignation de nouveaux membres au sein de la formation « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, suite à des mouvements intervenus dans la profession des exploitants de carrières ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 15 VU le résultat du vote ayant approuvé le nouveau bureau de l’association locale de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO 58), réunie en assemblée générale, le 7 avril 2017, et dont deux membres siègent au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte le changement d’adresse de Madame Adeline CLÉMENT au sein de la société JCDecaux Avenir, pour la durée du mandat restant à couvrir, en tant que suppléante dans la formation « Publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte les propositions de l’UNICEM Bourgogne-Franche-Comté désignant en tant que suppléants, au sein de la formation « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, pour la durée du mandat restant à couvrir :
- Monsieur Fabrice MOROT, Carrières de l’Est, en lieu et place de Monsieur Jean-Daniel FORRER, SAS Bézille ;
- Monsieur Boris AUCHERE, CEMEX Bétons Centre et Ouest, en lieu et place de Monsieur Alan ETRILLARD, CEMEX Bétons Centre et Ouest ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte que M. Christophe BARGE, siégera désormais au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, pour la durée du mandat restant à couvrir, en tant que vice-président de l’association locale de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO 58) ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article ler :
Les formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites spécialisées sont modifiées comme suit :
les modifications sont mentionnées en gras dans les annexes 1, 3, 4 et 5 jointes.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2016-DDT-489 et des arrêtés modificatifs précités portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent inchangées.
Article 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ns C5 Va h Fait à Nevers, le # Î -
Le Préfet,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 16 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°1 à l’arrêté n°
Formation spécialisée dite
« de la nature »
Collèges Titulaires | Suppléants
M. le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comté ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son
représentant Représentants des services [SP
l'Etat D . ue de l'E
Mme la directrice-adjointe de la direction
départementale des territoires ou son représentant
M. ie chef de l’unité départementale d'architecture et
du patrimoine ou son représentant
Blandine DELAPORTE, Anne VÉRIN,
conseillère départementale du canton de La Charité conseillère départementale
du canton de Corbigny
Corinne BOUCHARD, Jean-François
DUBOIS, .
. conseiller départemental du canton de Varennes- Représentants élus des conseillère départementale du canton de Guérigny Vauzelles
collectivités territoriales
André GOULET, Françoise PILLARD,
maire de Saint-Ouen-sur-Loire maire de Myennes
Jany SIMÉON, Annie VAILLANT,
maire de La Chapelle-St-André maire de Saint-Aubin-les-Forges
Marie-Claude MASSON, Didier RAMET,
membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre membre de la chambre
d'agriculture de ia Nièvre Personnes qualifiées en
matière de sciences de la
. nature, de la protection Alban de MONTIGNY, Jean-Marie DE BOURGOING,
des sites ou du cadre de |Président du syndicat des sylvicuiteurs nivernais
administrateur du syndicat des sylviculteurs nivernais vie, de représentants
np agréées de ristophe BARGE. Claude CHAPALAIN,
l'environnement et de Vice-Président de l'association locale de la Ligue
[administrateur de l’association locale de la Ligue pour représentants des Pour la Protection des Oiseaux (LPO) 58 la Protection des Oiseaux (LPO) 58 organisations
agricoles ou
sylvicoles François POHU, Claude THEBAULT,
. . technicien du service départemental
de l'Office chef du service départemental de l'Office National de la 7". | …. - Chasse et de la
Faune Sauvage (ONCFS) de la Nièvre [National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) de la Nièvre
Pascaline LOQUET, Nicolas POINTECOUTEAU,
gestion des milieux naturels ornithologie, gestion des milieux naturels
Laurent PARIS, Olivier BARDET,
hydrobiologiste, chargé de mission au PNRM botaniste, gestion des milieux naturels Personnes compétentes*
Christian HEINTZ, Yvan ALFIER
gestion des milieux aquatiques et de la faune piscicole gestion des milieux
aquatiques et de la faune piscicole
Guy ROBLIN, Mathieu DANVY,
gestion de la faune sauvage gestion de la faune
sauvage
* Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de Ia
faune Sauvage ainsi que des milieux naturels (article R 341-19 du Code
de 1 environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 17 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 18 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°2 à l’arrêté n°
Formation spécialisée dite
«des sites et paysages »
Collèges | Titulaires Suppléants
M. le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comité ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son
: . [représentant
Représentants des services
de l'État
Mme la directrice-adjointe de ja direction
départementale des territoires ou sonreprésentant
M. le chef de l’unité départementale d'architecture et
du patrimoine ou son représentant
Blandine DELAPORTE, Anne VÉRIN,
conseillère départementale du canton de La Charité conseillère départementale du canton de Corbigny
Corinne BOUCHARD), Jean-François DUBOIS,
conseiller départemental du canton de Varennes- conseillère départementale du canton de Guérigny Vauzelles Représentants élus des
collectivités territoriales
Alain DHERBIER, René MARCELLOT,
Communauté de communes Loire, Vignobles et Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain Nohain, maire de Saint-Père
Françoise PILLARD), Mauricette MAÎTRE,
maire de Myennes maire de Pougues-les-Eaux
Marie-Claude MASSON, Didier RAMET,
membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre membre de la chambre d'agriculture de la
Nièvre Personnes qualifiées en
matière de sciences de la , . nature, de la
protection Gérard FONTAINE, Christophe JOLY,
des sites ou du cadre de ldirecteur du CAUE de Nevers architecte, membre du CAUE
de Nevers vie, de représentants
d'associations agréées de . brotection de
Alban de MONTIGNY, Jean-Marie DE BOURGOING,
l'environnement et de Président du syndicat des sylviculteurs nivernais administrateur du syndicat des sylviculteurs nivernais représentants des
organisations agricoles ou
sylvicoles Guy de VALMONT, Claude BARDINET,
délégué-adjoint pour la Nièvre de la société de nu |
| | , : délégué pour la Nièvre de la société de protection des
ÉSPPER) des paysages et de l'esthétique de la France paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
Patrice WARNANT, François BOUCHOUX,
urbaniste ingénieur ponts, eaux et forêts
Michel COURPIED, Luc TABBAGH,
architecte architecte
Personnes compétentes*
Claire-Hélène DELOUVÉE, Hélène GUIMATEAU,
paysagiste paysagiste
François POHU, Alain DELAVEAU,
droit de l’Environnement agronome
* Personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de Paysage, d'architecture et d'environnement (article R 341-20 du Code de l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 19 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 20 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°2bis à l’arrêté n°
Formation spécialisée dite
« des sites et paysages »
spécifique aux projets éoliens
Collèges Titulaires Suppléants
Représentants des services
de l'Etat
M. le directeur régional de l’environnement, de
aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comté ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son
représentant
Mme la directrice-adjointe de la direction
départementale des territoires ou son représentant
M. le chef de l’unité départementale d'architecture et
du patrimoine ou son représentant
Représentants élus des
collectivités territoriales
Blandine DELAPORTE,
conseillère départementale du canton de La Charité
Anne VÉRIN,
conseillère départementale du canton de Corbigny
Corinne BOUCHARD,
conseillère départementale du canton de Guérigny
Jean-François DUBOIS,
conseiller départemental du canton de Varennes-
Vauzelles
Alain DHERBIER,
Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain
René MARCELLOT,
Communauté de communes Loire, Vignobles et
Nohain, maire de Saint-Père
Françoise PILLARD,
maire de Myennes
Mauricette MAÎTRE,
maire de Pougues-les-Eaux
matière de sciences de la
ature, de la protection
des sites ou du cadre de
vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de
l'environnement et de
représentants des
organisations agricoles ou
sylvicoles
mar de qualifiées en
Marie-Claude MASSON,
membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Didier RAMET,
membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Président du syndicat des sylviculteurs nivernais
Gérard FONTAINE, Christophe JOLY,
directeur du CAUE de Nevers architecte, membre du CAUE de Nevers
Alban de MONTIGNY, Jean-Marie DE BOURGOING,
administrateur du syndicat des sylviculteurs nivernais
Guy de VALMONT,
délégué-adjoint pour la Nièvre de la société de
protection des paysages et de l’esthétique de la France
(SPPEF)
Claude BARDINET,
délégué pour la Nièvre de la société de protection des
paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)
Personnes compétentes *
Laurent LAMOUR, .
délégué France Énergie Éolienne (FEE)
Bourgogne-Franche-Comté, société Voltalia
MathieuMAMERS,
délégué France Énergie Éolienne (FEE)
Bourgogne-Franche-Comté, société WKN France
Léa LELOUP,
juriste, Société La Compagnie du Vent
Paul DUCLOS,
chargé de mission éolien,
syndicat des énergies renouvelables
Claire-Hélène DELOUVÉE, Hélène GUIMATEAU,
paysagiste paysagiste
François POHU, Alain DELAVEAU,
droit de l'Environnement agronome
{article R 341-20 du Code de ! ‘environnement)
* Personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de Paysage, d'architecture et d'environnement
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 21 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 22 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°3 à l’arrêté n°
Formation spécialisée dite
« de la publicité »
Collèges Titulaires Suppléants
M. le directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comté ou son représentant
M. le directeur départemental des territoires ou son
. . [représentant Représentants des services
de l'Etat Mme la directrice départementale de Ja cohésion
sociale et de la protection des populations ou son
représentant
M. le chef de l’unité départementale d'architecture et
du patrimoine ou son représentant
Daniel BOURGEOIS, Stéphanie BÉZÉ,
conseiller départemental du canton de Nevers 2 conseillère départementale du canton de Fourchambault
Corinne BOUCHARD, Jean-François DUBOIS,
conseillère départementale du canton de Guéri conseiller départemental du canton de Varennes- Représentants élus des P ny Vauzelles
collectivités territoriales
Louis-François MARTIN, Alain HEURTELOUP,
maire de Marzy maire de Fourchambault
Frédéric MONNET, Michel VENEAU,
maire de Moulins-Engilbert maire de Cosne-Cours-sur-Loire
Gérard LEFORESTIER, Annie MARIEN,
UFC-Que Choisir 58 UFC-Que Choisir 58
Personnes qualifiées en cg FONTAINE. Christophe JOLY. matière de sciences de la
nature, de la protection |directeur du CAUE de Nevers architecte, membre du CAUE
de Nevers des sites ou du cadre de
vie et de représentants |cjaire Hélène DELOUVÉE, Hélène GUIMATEAU, d'associations agréées de
brofection de paysagiste paysagiste
l'environnement
Thierry CHANCOGNE, Pascal TRÜTIN,
professeur Lycée Alain Colas Nevers professeur Lycée Alain Colas Nevers
Catherine HOSPITAL, pas de suppléant(e)
Société Maq Pub, Varennes-Vauzelles
Patrick OVISE, Lise CLIQUET,
Société Euro TS, Sermoise-sur-Loire Société Accro Déco, Cosne-sur-Loire
Personnes compétentes *
Laurent VAUDOYER, Adeline CLÉMENT,
Société JCDecaux-Avenir, Clermont-Ferrand Société JCDecaux-Avenir, Tours
François CENDRE, Xavier FRANÇOISE,
Société Clear Channel France, Eckbolsheim Société Clear Channel France, Boulogne-Billancourt
* Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes {article R 341-21 du Code de 1 ’environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 23 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 24 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°4 à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
« des carrières »
Collèges Titulaires
Suppléants M. le
directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche
Comté ou son représentant
M. ie responsable de l’unité départementale de la
direction régionale de lenvironnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Comté ou son représentant
Représentants des services
de l'Etat
M. le directeur départemental des territoires ou son
représentant
Monsieur le Président Anne VÉRIN,
du Conseil Départemental conseillère
départementale du canton de Corbigny
Représentants élus des Corinne BOUCHARD, Jean-François DUBOIS, collectivités territoriales conseillère départementale du canton de Gu érigny conseiller départemental du canton de Varennes-
Vauzelles
Thierry PAURON, Marie-Thérèse THOMAS,
maire de Sardy-les-Épiry maire d’Épiry
Personnes qualifiées en [Marie-Claude MASSON, Didier RAMET,
matière de sciences de la membre de la chambre d'agriculture de 1a Nièvre membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre nature, de la protection
des sites ou du cadre de
vie, de représentants Joëlle MASSEBOEUF,
Danièle AUCLIN,
rations agréées de Présidente de l'association Loire Vivante Présidente de l'association DECA VIPEC l'environnement
et de
représentants des Claire-Hélène DELOUVÉE, Christophe BARGE,
D Micoles agricoles ou avsaciste {Vice-Président de l'association locale de la Ligue Paysagt pour la Protection des Oiseaux (LPO) 58
Denis CHEVALIER, Fabrice
MOROT,
Granulats Bourgogne Auvergne Carrières
de l'Est
, « [Florent DELABI,
Loïc TRAVERSE, Personnes compétentes
Eiffage Travaux Publics Est Egiom granulats
Philippe CURIEUX, Boris AUCHÈRE,
Alkern Cemex Bétons Centre et Ouest
* Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux
de carrières {article R 341-23 du Code de 1 environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 25 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 26 COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DES PAYSAGES ET DES SITES D
Annexe n°5 à l’arrêté n°
DE LA NATURE,
E LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite
« de la faune sauvage captive »
Collèges Titulaires
| Suppléants M.
le directeur régional de l’environnement, de
Comité ou son représentant
Mme la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations ou son
[représentant
Représentants des services
de l'État
l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-
Blandine DELAPORTE,
Représentants élus des conseillère départementale
du canton de La Charité
collectivités territoriales
Louis-François MARTIN,
maire de Marzy
Anne VÉRIN,
Conseillère départementale du canton de Corbigny
René NICARD,
maire de Beaumont-la-Ferrière
François POHU,
_. , - technicien
du service départemental de l'Office chef du service départemental de ] Office National de la ational de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
de la Nièvre
Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) de la Nièvre Personnes
qualifiées*
Christophe BARGE,
Vice-Président de l’association locale de Ia Ligne
pour Ia Protection des Oiseaux (LPO) 58
Renaud WAUQUIER ,
Claude CHAPALAIN,
administrateur de l’association locale de la Ligue pour
la Protection des Oiseaux (LPO) 58
Renaud BLONDIN,
vendeur à l’animalerie de l’enseigne Botanic à
P ersonnes compêéten tes ** Varennes-Vauzelles
Annie GOUTEBELLE,
éleveuse de psittacidés
Luc CHARLEREY,
gérant de l’animalerie « L'île exotique », Nannay
Philippe BOUVIER,
EARL Auvergne Autruches
* Représentants d'associations agréées dans le domaine
de la Protection de la nature et scientifiques compétents
en matière de faune sauvage captive ** Responsables d'établissements Pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la Présentation au public d'animaux d ‘espèces non domestiques {article R 341-24 du Code de l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 27 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-DDT-489 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 28 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-18-007
Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la station
de traitement des eaux usées de la commune d'Urzy au titre
de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la station de traitement des eaux usées de la commune d'Urzy au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 29 EE =
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des Territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et
biodiversité
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LE DECLASSEMENT DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE D’URZY
AU TITRE DE L’ ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive n° 91-271-CEE (DERU) du conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-3 et R.214-32 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18 novembre 2015 et applicable le 22 décembre 2015 ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 22 janvier 1997 ;
VU le dossier de demande de déclassement de la station d’épuration déposé le 17 mars 2017 par Madame le maire de la commune d’Urzy ;
CONSIDERANT les données mesurées dans le cadre de l’autosurveillance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la station de traitement des eaux usées de la commune d'Urzy au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 30 ARRETE
TITRE 1 - DECLASSEMENT DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Article 1 — Déclassement
La capacité nominale de la station de traitement des eaux usées de la commune d’Urzy, autorisée par récépissé de déclaration du 22 janvier 1997, est fixée à 114 kg de DBOS/j, soit 1900 EH.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. La rubrique définie au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernée par cette opération est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
2.1.1.0 |Stations d'épuration des agglomérations Déclaration | Arrêté du 21 d'assainissement ou dispositifs juillet 2015 d'assainissement non collectif devant traiter
une charge brute journalière de pollution
organique : 1° Supérieure à 600 kg de DBOS
(A) 2° Supérieure à 12 kg de DBOS, mais
inférieure ou égale à 600 kg de DBOS (D)
Article 2 — Description des ouvrages autorisés
2-1 Filière de traitement
La station d'épuration de type boues activées avec aération prolongée comprend :
- un dégrilleur automatique
- un bassin d’orage de 220 m° équipé d’un trop plein vers la rivière « la Nièvre » - une fosse de pompage dans laquelle sont installées deux pompes de refoulement - un tamisage rotatif fin
- un bassin d’aération de 95 m°? de surface et d’un volume de 427 m°
- un traitement du phosphore par injection de chlorure férique
- un clarificateur de 300 m°
- un épaississeur statique hersé
- un silo de stockage des boues de 750 m°
2-2 Débit de référence
Le débit de référence correspond au percentile 95 des débits arrivant en tête de station.
Le percentile 95 de ces débits est notamment influencé par :
- la variabilité interannuelle de ces débits du fait de la pluviométrie,
les évolutions de l’agglomération d’assainissement (urbanisation par exemple),
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la station de traitement des eaux usées de la commune d'Urzy au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 31 - les évolutions du système de collecte (restructuration de réseau, mise en place d’ouvrages de stockage, déconnexion des eaux pluviales, .…).
Afin de tenir compte de cette situation, ce percentile 95 est calculé chaque année à partir des données d’autosurveillance des 5 dernières années. Aïnsi, le débit de référence utilisé pour l’évaluation de la conformité réglementaire au titre de l’année N est déterminé à partir des données de débit des années N-1 à N-5.
Au début de l’année N, le débit de référence utilisé pour évaluer la conformité réglementaire de la STEU au titre de l’année N fait l’objet d’une première estimation par le maître d’ouvrage de la STEU à partir des données disponibles.
2-3 Coordonnées de la station et du point de rejet
Les coordonnées Lambert 93 sont :
- pour la station X=715505S Y=—6661934
- pour le rejet X=715473,1 Y=6661898,8
Article 3 — Objectifs de qualité attendue du rejet
L’objectif qui a été défini pour la station d’épuration d’Urzy lors de sa construction est d’assurer à l’effluent traité le niveau de qualité suivant :
Paramètre Concentration maximale à
respecter, moyenne journalière
DBOS 25 mg/l
DCO 50 mg/l
MES 30 mg/l
NGL 15mg/l
P total 2mg/l
Article 4 - Autosurveillance
Elle doit être réalisée, en condition normale de fonctionnement deux fois par an sur les paramètres pH, débit, T°, MES, DBOS, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Ptot.
Les résultats, au format SANDRE, seront communiqués au service police de l'eau dans le mois qui suit les analyses.
Article 5 — Période de validité de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une période de 20 ans à compter de sa signature.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la station de traitement des eaux usées de la commune d'Urzy au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 32 Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune d’Urzy, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
_ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté. Toutefois, si le démarrage des travaux n'est pas intervenu six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après ce démarrage.
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle le présent arrêté leur aura été notifiée.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Le maire de la commune d’Urzy
Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité du département de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie d’Urzy.
Le Préfet ,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la station de traitement des eaux usées de la commune d'Urzy au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 33 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-21-004
Arrêté relatif à l'application des plans de gestion
cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre
pour la campagne 2017-2018
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-004 - Arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 34 Liberté « Liberié + Égeliné + Fratersité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
N°
ARRÊTÉ
relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre || du livre IV du code de l'environnement relatif à la faune et à la flore et notamment les articles L. 420-1, L. 424-2 à L. 424-4 et R. 424-1 à R. 424-9,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-DDT-1371 du 10 septembre 2012 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNES, Directeur départemental des territoires de la Nièvre, VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-02-14-003 du 14 février 2047 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU la participation du public qui s'est déroulée du 22 mars au 12 avril 2017 inclus, conformément aux articles L. 120-1 et suivants du code de l’environnement,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2017, SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ESPECE LIEVRE
Article 1 : La chasse du lièvre est soumise à un plan de gestion cynégétique, selon les modalités suivantes :
Localisation des plans de gestion Modalités des plans de gestion
Communes du GIC du Pays Corbigeois: Corbigny,
Pazy, Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Magny-
Lormes, Moissy-Moulinot, Ruages
Chaque lièvre prélevé devra être muni, sur le
Communes du GIC du Val de Loire : Sougy-sur-Loire, | lieu même de la capture d'un bracelet de Druy-Parigny et Béard marquage du modèle indiqué à l’article 2.
Commune du GIC Bourgogne Nivernaise: Alligny-
Cosne Mesure_complémentaire: sur la commune
d'Alligny-Cosne la chasse du lièvre n'est
autorisée que les dimanches, lundi et jours
fériés. Communes du GIC de la Maloise: Bitry et Saint- Vérain
Communes hors GIC: Billy-Chevannes, Cizely,
Anlezy, Frasnay-Reugny
Article 2 : Tout lièvre prélevé faisant l’objet d’un plan de gestion doit être marqué par un dispositif fourni par la fédération des chasseurs de la Nièvre comportant :
- LIEVRE 58,
- un numéro d'ordre dans la série annuelle ininterrompue propre au département, -et le millésime 2017.
Le dispositif doit être apposé à une patte arrière, de manière inamovible.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-004 - Arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 35 FAISAN COMMUN
Article 3 : La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion cynégétique, selon les modalités suivantes :
La chasse des coqs et poules de la sous-espèce « faisan obscur » est libre et n'est pas soumise au plan de gestion.
Localisation des plans de gestion Modalités des plans de gestion
Communes du GIC du Pays Corbigeoïis: Corbigny,
Pazy, Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Magny-
Lormes, Moissy-Moulinot, Ruages et Marigny-sur-Yonne
Commune du GIC Entre Loire et Puisaye : Saint Loup Chaque coq faisan commun prélevé devra être
muni, sur le lieu même de la capture d'un
Communes du GIC de la Montagne: Talon, Asnan, | bracelet de marquage du modèle indiqué à Taconnay l'article 4. La chasse de la poule faisane commune est interdite.
Communes du GIC de la Sardolle: Beaumont-
Sardolles, Limon et au sud de la RD 978 sur la
commune de Saint-Benin-d'Azy
Communes du GIC du Bazois : Châtillon-en-Bazois et
Alluy La chasse de la poule faisane commune est interdite
Communes du GIC de la Maloise : Bitry et Saint-Vérain
Article 4 : Tout faisan commun prélevé faisant l'objet d’un plan de gestion doit être marqué par un dispositif fourni par la fédération des chasseurs de la Nièvre comportant :
- FAISAN 58,
- un numéro d'ordre dans la série annuelle ininterrompue propre au département, - et le millésime 2017.
Le dispositif doit être apposé à une patte de manière inamovible.
PERDRIX GRISE
Article 5 : La chasse de la perdrix grise est soumise à un plan de gestion cynégétique, selon les modalités
suivantes :
Localisation du plan de gestion Modalités du plan de gestion
Commune du GIC Bourgogne Nivernaise : Alligny- | Chaque perdrix grise prélevée devra être munie, Cosne sur le lieu même de la capturé, d'un bracelet de marquage du modèle indiqué à l'article 6.
Article 6 : Toute perdrix grise prélevée faisant l’objet d'un plan de gestion doit être marquée par un dispositif fourni par la fédération des chasseurs de la Nièvre comportant :
- PERDRIX 58,
- Un numéro d'ordre dans la série annuelle ininterrompue propre au département, -et le millésime 2017.
Le dispositif doit être apposé à une patte de manière inamovible.
Article Z : Lors d’un prélèvement en battue d'au moins cinq tireurs, lé marquage peut être effectué dès la fin de la traque et obligatoirement avant tout déplacement en véhicule ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d'être traquée.
Article 8 : Les demandes de bracelets devront être adressées par les détenteurs de droit de chasse à la Fédération départementale des chasseurs avant le 21 juillet 2017. Une notification d'attribution délivrée par la fédération des chasseurs ainsi que les bracelets sont envoyés par voie postale ou remis en main propre aux bénéficiaires avant l'ouverture de la chasse.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-004 - Arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 36 Article 9 : En cas de désaccord relatif à la notification d'attribution, un recours peut être formulé par écrit et adressé au Président de la fédération des chasseurs.
Article 10 : Un compte rendu global de réalisation devra être retourné par le bénéficiaire après la fermeture de la chasse du lièvre :
- au Président du GIC si le territoire fait partie d’un GIC
ou
- à la fédération départementale des chasseurs.
Article 11 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, les agents de l'Agence française pour la biodiversité et les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de fa chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
et biodiversité
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-004 - Arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 37 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-21-002
Arrêté relatif à l'application du plan de chasse cervidés
dans le département de la Nièvre pour la campagne
2017-2018
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-002 - Arrêté relatif à l'application du plan de chasse cervidés dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 38 ’
EX b
Liberté + Égalité » Fraternité — à —_—_—_—_—_—_—_—_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
N° .
ARRETE
relatif à application du plan de chasse cervidés dans le département de la Nièvre
pour la campagne 2017-2018
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif à la faune et à la flore, notamment les articles L. 420-3, L. 425-6 à L. 425-13 et les articles R. 425-1-1 à R. 425-13, R. 428-11, R. 428-13 à R. 428-16, VU la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
VU l participation du public qui s'est déroulée du 22 mars au 12 avril 2017 inclus, conformément aux articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNE, Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-02-14-003 du 14 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 14 avril 2017,
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1 : Les détenteurs de plans de chasse cervidés pour lesquels deux bracelets et plus ont été attribués devront réaliser au moins 50 % de leur attribution maximale. Pour les zones réputées sensibles au regard des problèmes de dégâts de gibier, ce minimum pourra s'élever jusqu'à 80 %. Pour les attributions impaires, l'entier inférieur sera retenu.
Article 2 : Les bénéficiaires de plans de chasse individuels concernant des territoires contigus appartenant à une même unité de gestion cynégétique peuvent les gérer ensemble dès lors que chacun d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux qui lui a été attribué. Les intéressés en informent le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maximum de prélèvement autorisé s'apprécie globalement et est égal à la somme des maxima des plans de chasse individuels en cause.
Article 3 : Tout animal tué en exécution du plan de chasse cervidés devra être muni sur les lieux mêmes de sa capture, avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire dûment coché au jour et au mois de la capture. Le bénéficiaire d'un morceau de venaison devra disposer d'une attestation du détenteur du plan de chasse, sauf pendant la période de chasse s'il est en possession d'un permis de chasser valide. Chaque prélèvement d'animal devra faire l'objet d'un compte rendu établi sur une carte de prélèvement ou sur internet. Cette déclaration devra être effectuée dans les 48 heures suivant la mort de l'animal auprès de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre qui transmettra chaque fin de semaine les résultats à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Les détenteurs de plan de chasse dont les territoires sont situés sur l'unité de gestion cynégétique n° 23 pourront transmettre le compte rendu dans les 15 jours suivant la date de clôture générale de la chasse.
Article 4 : Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 5 : En cas de vol ou de perte d’un bracelet, celui-ci pourra être remplacé, sur présentation : - du récépissé de déclaration de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie concernant le vol, - d'une attestation sur l'honneur concernant la perte.
Article 6 : Les détenteurs de plan de chasse qui auront prélevé un animal présentant une blessure ancienne et invalidante, ou un animal anormalement chétif et dont l'état sanitaire est douteux, pourront le faire constater par un agent assermenté ou un vétérinaire. Les agents assermentés habilités à établir ces constats sont les agents du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les agents de l'agence
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-002 - Arrêté relatif à l'application du plan de chasse cervidés dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 39 départementale de l'Office national des forêts, les agents de développement de la Fédération départementale des chasseurs, les agents de l'Agence française pour la biodiversité et les lieutenants de louveterie. Au regard du constat établi et rédigé par un de ces agents assermentés ou du vétérinaire et en accord avec ceux-ci, le remplacement du bracelet utilisé pour le marquage de cet animal pourra être obtenu. Dans ce cas, une demande écrite du détenteur de plan de chasse devra être adressée à la Direction départementale des territoires.
Article 7 : Lorsqu'un chevreuil sera retrouvé à l'issue d'une recherche au sang, le bracelet utilisé pour marquer l'animal pourra être remplacé sous réserve que la piste ait une longueur minimale de quatre cents mètres, sur demande du bénéficiaire du plan de chasse et sur présentation d'un rapport d'un conducteur agréé. Lorsqu'un grand cervidé sera retrouvé à l'issue d'une recherche au sang, un bracelet CEIJ pourra être attribué au territoire sous réserve que la piste ait une longueur minimale de quatre cents mètres, sur demande du bénéficiaire du plan de chasse et sur présentation d’un rapport d'un conducteur agréé.
Article 8 : Le plan de chasse qualitatif pour l'espèce cerf Elaphe comporte six dispositifs de marquage.
DENOMINATION DU BRACELET UTILISATION DU BRACELET
CEI — bracelet cerf indifférencié Cerf indifférencié. CE — bracelet faon Animal, mâle où femelle dans sa 1*° année d'existence.
CEFA - bracelet biche-bichette Animal femelle adulte à partir de sa deuxième année de vie.
CEMD - bracelet cerf mâle adulte DAGUET Animal mâle dans sa deuxième année. CEMA-— bracelet cerf mâle adulte Animal mâle adulte autre que daguet et mulet. CEMAI — bracelet cerf mâle adulte indifférencié Dispositif de marquage réservé à la vénerie et permettant la prise de tout type de cerf.
Toutefois, un daguet fourchu « haut ou bas » pourra être marqué CEMA. Un cerf, deuxième tête, portant des dagues, pourra, quant à lui, être marqué CEMD.
il sera possible, durant la saison de chasse, d’apposer un dispositif de marquage de catégorie supérieure sur un animal d'âge inférieur comme suit :
- Un CEFA pour un faon mâle ou femelle.
- Un CEMD pour un faon mâle ou femelle.
Atticle 9: Tout territoire incluant des zones de gestion différentes de grands cervidés sera soumis aux modalités de gestion les plus restrictives.
Article 10 : Tout titulaire d’un plan de chasse qui a prélevé un cerf mâle adulte de plus d'un an quelle que soit la période doit présenter le trophée de l'animal, accompagné d'une demi-mächoire inférieure, à un agent assermenté, lors de l'exposition annuelle des trophées organisée par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre. Les trophées et demi-mâchoires inférieures propres devront être fournis à la fédération départementale des chasseurs aux dates de collecte fixées par la Fédération des chasseurs. Cette mesure permettra d'étudier l’état physiologique et sanitaire des populations de cervidés, d'en apprécier l'évolution qualitative, ainsi que de contrôler l'exécution du plan de chasse.
Le présent article ne concerne pas les animaux prélevés sur les territoires clos situés sur l'unité de gestion
cynégétique n° 23.
Article 11 : Le Secrétaire général de ia préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, les agents de l'Agence française pour la biodiversité et les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nevers, le 2 1 Û À
drent MITAULT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-002 - Arrêté relatif à l'application du plan de chasse cervidés dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 40 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-21-001
Décision concernant la mise en eau d'une zone humide de
0,09 ha sur le territoire de la commune de Charrin
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-001 - Décision concernant la mise en eau d'une zone humide de 0,09 ha sur le territoire de la commune de Charrin 41 DE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : erika.juhel@nievre.gouv.fr
DECISION CONCERNANT
La mise en eau d’une zone humide de 0,09 ha
sur le territoire de la commune de CHARRIN
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L414-4 et suivants et R414-19 et
suivants ;
VU l'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire de
Iguerande et Decize ;
VU l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bords de Loire entre Iguerande à Decize ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2013 fixant la liste (prévue au IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement) des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions ne relevant pas d'un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration et devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 09 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard CROGUENNEC, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU Parrêté préfectoral n° 58-201-02-14-003 du 14 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
VU le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 reçu le 07 mars 2017 présenté par le SIAP du Val d’Aron et relatif à la mise en eau d’une zone humide de 0,09 ha sur le territoire de
la commune de CHARRIN :
CONSIDERANT l'absence d’incidence significative sur les espèces, habitats et habitats d’espèces ayant permis la désignation des sites Natura 2000 concernés ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-001 - Décision concernant la mise en eau d'une zone humide de 0,09 ha sur le territoire de la commune de Charrin 42 Décide
Après examen de l’évaluation des incidences Natura 2000 transmise par :
SIAEP du Val d’Aron
Rue du Port
58 340 Cercy-la-Tour
concernant :
La mise en eau de 0,09 ha de zones humides
dont la réalisation est prévue sur la commune de CHARRIN sur la parcelle cadastrale ZP0014.
Article 1
Le projet n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation du réseau des sites Natura 2000 et notamment ceux des sites Natura 2000 FR2612012 « Vallée de la Loire de Iguerande et Decize » et FR2601017 « Bords de Loire entre Iguerande à Decize » compte tenu des mesures d’évitement et de réduction des impacts qui seront mises en œuvre et décrites ci- dessous, et qu’à ce titre, il peut être autorisé au titre du régime d’autorisation propre à Natura 2000.
Les préconisations suivantes devront être respectées :
+ l’eau rejetée devra être à température ambiante (pas d’eau chaude dans le milieu)
Article 2
Le projet peut relever d'autres réglementations (code civil, code rural) indépendantes de la présente décision.
La parcelle faisant l'objet de la demande se situe notamment en secteur A3 d'aléas fort à très fort du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la Loire. Le projet doit respecter le règlement de ce PPRI.
Article 3
Le pétitionnaire doit prévenir les services de la Direction départementale des territoires (service eau forêt biodiversité) au moins 15 jours avant le début de l'opération.
La présente décision est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affichée en mairie de CHARRIN pendant 2 mois. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans les deux mois qui suivent sa notification. 2 1 AVR. 2017
NEVERS, le |
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-21-001 - Décision concernant la mise en eau d'une zone humide de 0,09 ha sur le territoire de la commune de Charrin 43 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-14-001
Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
modificative d'agrément - GAEC BEAUVOIS
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-14-001 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision modificative d'agrément - GAEC BEAUVOIS 44 7
a < d
Liberté » Égalité » Fraternité qq
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PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 14 avril 2017
Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D'EXPLOITATION
AGRICOLE EN COMMUN (GAEC)
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
B.P. 30069 . . Oo x 58020 Nevers codex — Décision modificative d’agrément —
n°
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU Parrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-02-14-003 du 14 février 2017 portant subdélégation de signature à Mme Johanna DONVEZ de la direction départementale des territoires,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Madame Corinne BEAUVOIS et Monsieur Alain BEAUVOIS demeurant Le Magny — 58440 LA-CELLE-SUR-LOIRE, reçue le 27 octobre 2016.
VU l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 25 novembre 2016.
Vu la décision d’agrément n° 58-2016-12-01-008 en date du 1° décembre 2016.
Vu les statuts définitifs du GAEC BEAUVOIS en date du 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- la nouvelle répartition du capital social mentionnée sur les statuts définitifs.
DECIDE
Article 1 : L'article 2 de la décision d'agrément n° 58-2016-12-01-008 en date du 1° décembre 2016 du GAEC BEAUVOIS est modifié comme suit :
En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-14-001 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision modificative d'agrément - GAEC BEAUVOIS 45 * aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon les statuts définitifs du GAEC BEAUVOIS, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
— M. Alain BEAUVOIS : 1 511 parts soit 50 % du capital social,
— Mme Corinne BEAUVOIS : 1 511 parts soit 50 % du capital social.
* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, …).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1° janvier 2015.
A son immatriculation, le GAEC compte deux associés.
Article 2 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : — pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 3 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ...) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Prétecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée par, sous peine d’irrecevabilité d’un recours devant la juridiction administrative, recours administratif préalable auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
La décision de l'autorité administrative prise sur cette réclamation, sur ie fondement de la situation de fait et de droit à la date de sa décision, pourra alors être déférée auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de sa décision expresse, ou à compter de la naissance d'une décision implicite en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-14-001 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision modificative d'agrément - GAEC BEAUVOIS 46 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-01-31-006
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le
système d'assainissement de la station d'épuration de
Lormes
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-01-31-006 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le système d'assainissement de la station d'épuration de Lormes 47 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité s Fraternité
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RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION D'ÉPURATION DE LORMES
DOSSIER N° 58-2016-00301
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214- 56 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU larrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectifs, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 30 Janvier 2016, présenté par la COMMUNE DE LORMES représentée par Monsieur le Maire, Fabien BAZIN, enregistré sous le n° 58-2016-00301 et relatif à : Système d'assainissement de la station d'épuration de LORMES ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
COMMUNE DE LORMES
Mairie
1, Place François Mitterand
58140 LORMES
concernant :
Système d'assainissement de la station d'épuration de LORMES
dont la réalisation est prévue dans la commune de LORMES.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-01-31-006 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le système d'assainissement de la station d'épuration de Lormes 48 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
2.1.1.0 Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou! Déclaration | Arrêté du 21 juillet dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une 2015 charge brute journalière de pollution organique : 1° Supérieure
à 600 kg de DBOS5 (A) 2° Supérieure à 12 kg de DBOS, mais
inférieure ou égale à 600 kg de DBOS (D)
2.1.2.0 Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux| Déclaration | Arrêté du 21 juillet usées destiné à collecter un flux polluant journalier : 1° 2015 Supérieur à 600 kg de DBOS (A) 2° Supérieur à 12 kg de
DBOS5, mais inférieur ou égal à 600 kg de DBOS5 (D)
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 30 Mars 2016, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 2414-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de LORMES où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d’un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la notification du récépissé et par les tiers dans un délai de un an à compter de l'affichage ou de la publication du récépissé. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-01-31-006 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le système d'assainissement de la station d'épuration de Lormes 49 En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Les Informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-01-31-006 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le système d'assainissement de la station d'épuration de Lormes 50 EX E dd =
Liberté + Égalité « Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction Départementale Nevers, le 2 6 AVR. 2017 des Territoires de la Nièvre
Service Eau, Forêt et Biodiversité
Affaire suivie par : Marie-Sylvie Rabié
Tel. : 03 86 71 52 51
Mél, : marie-syivie.rabie@nievre.gour.fr
COMMUNE DE LORMES
Mairie
1, Place François Mitterand
58140 LORMES
Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement : Station d'épuration sur la commune de LORMES
Accord sur dossier de déclaration
Références : 58-2016-00301 / 2435
Pièces jointes :
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Système d'assainissement de la station d'épuration de LORMES
sur la commune de LORMES
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 31 Janvier 2017, j'ai l'honneur de vous
informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
La copie du récépissé et de ce courrier seront affiche£ pendant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la
préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six
mois après la publication ou l'affichage en mairie, ce délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Un arrêté préfectoral autorisant le système de traitement des eaux usées et le rejet vous sera transmis prochainement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considérätion À plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvré
Adresse postale : 2, rue des Pätis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-01-31-006 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le système d'assainissement de la station d'épuration de Lormes 51 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-03-02-002
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la
création d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour
réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois commune
de Neuvy-sur-Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-02-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois commune de Neuvy-sur-Loire 52 Ex =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
CRÉATION D'UN FORAGE (RÉF. CADASTRALE : ZK N° 138) POUR REALISATION D'UNE PLATEFORME D'ARROSAGE DE BOIS
COMMUNE DE NEUVY-SUR-LOIRE
DOSSIER N° 58-2017-00021
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214- 56 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-02-14-003 du 14 février 2017 portant délégation de signature à Madame BERTHELOT Odile, Adjointe au chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 22 Février 2017, présenté par SARL BEAUVOIS FRERES, enregistré sous le n° 58- 2017-00021 et relatif à : Création d'un forage pour réalisation d’une plateforme d'arrosage de bois (Réf. cadastrale : ZK n° 138) ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SARL BEAUVOIS FRERES
LA FONTAINE PITARD
1350 RTE DE LA VILLENEUVE
58450 NEUVY SUR LOIRE
concernant :
création d’un forage pour réalisation d'une plateforme d’arrosage de bois (Réf. cadastrale : ZK n° 138) ;
dont la réalisation est prévue dans la commune de NEUVY-SUR-LOIRE.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-02-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois commune de Neuvy-sur-Loire 53 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage,| Déclaration Arrêté du 11 création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à septembre 2003 un usage domestique, exécuté en vue de la recherche
ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau. (D)
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 22 Avril 2017, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R. 214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, it peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de NEUVY-SUR-LOIRE où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la notification du récépissé et par les tiers dans un délai de un an à compter de l'affichage ou de la publication du récépissé. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d’une période de six mois après cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déciaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-02-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois commune de Neuvy-sur-Loire 54 Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
NEVERS, le 2 mars 2017
PJ : Arrêtés de prescriptions générales
Les informations recueillies font l'objet d'un traîtement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des Informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de pollce de l'eau où vous avez déposé votre dossier, à défaut auprès de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-02-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois commune de Neuvy-sur-Loire 55 Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Police de l'Eau du
département de la Nièvre
Dossier suivi par :
D PIETRZYK
Tél. : 03 86 71 58 92
Fax: 03 86 71 70 69
# 7
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
SARL BEAUVOIS FRERES
1350 route de la Villeneuve
La Fontaine Pitard
58450 NEUVY SUR LOIRE
Mèl : anne-marie.pietrzyk@nievre.gouv.fr
Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement :
Réf. 58-2017-00021
création d’un forage pour réalisation d'une plateforme d’arrosage de bois sur la commune de NEUVY SUR LOIRE
NEVERS CEDEX, le 6 avril 2017
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6
du code de l'environnement concernant l'opération :
création de forages et prélèvement d'eau à des fins d'irrigation
sur la commune de NEUVY SUR LOIRE réf, cadastrales ZK 58
pour lequel un récépissé vous a été délivré en dates du 2 /03/2017, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. À savoir :
- création d’un d’une profondeur de 70 m
- prélèvements 2 m°/h par pompage
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la (ou les) commune(s):
* NEUVY SUR LOIRE
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre durant une période d'au moins six mois.
Je vous rappelle cependant que vous avez l'obligation d'informer le service chargé de la police de l'eau à la DDT en cas de modification du débit de pompage, de changement de bénéficiaire, d'usage d'eau ou de changement de régime d'autorisation et de tenir à jour un carnet de pompage indiquant le débit prélevé lors de chacune de vos interventions.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai d'un an conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date de sa publication ou d'affichage en mairie. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresses postale : 2, rue des Pätis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-02-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois commune de Neuvy-sur-Loire 56 D'autre part, à réception du récépissé de déclaration et au moins 1 mois avant le début des travaux, vous devrez fournir au service police de l'eau :
- les dates de début et fin de chantier
- l'entreprise retenue pour les travaux
- les différentes phases de déroulement des travaux
- les références cadastrales
- les dispositions et techniques prévues
-les modalités pour les essais de pompage (durée, débit, rejets, …).
De plus, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-3 du code de l'environnement, vous avez l'obligation de communiquer à mes services, dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, et en deux exemplaires, un rapport de fin de travaux comprenant :
- le déroulement général du chantier : dates des différentes opérations, difficultés et anomalies éventuelles rencontrées,
- impérativement le nombre de sondages, forages, puits, ouvrages souterrains effectivement réalisés (pour ce dossier un ou deux maximum) en précisant pour chacun d'eux, s'ils sont ou non conservés pour la surveillance ou le prélèvement d'eau souterraine, leur localisation précise sur un fond de carte IGN au 1/25 000, les références cadastrales de la ou les parcelles sur lesquelles ils sont implantés,
- pour chaque forage, puits, sondage ouvrage souterrain : la coupe géologique avec indication du ou des niveaux des nappes rencontrées et la coupe technique de l'installation précisant les
caractéristiques des équipements, notamment les diamètres et la nature des cuvelages ou tubages, accompagnée des conditions de réalisation (méthode et matériaux utilisés lors de la foration, volume des cimentations, profondeurs atteintes…),
- les modalités d'équipement des ouvrages conservés pour la surveillance ou le prélèvement et de compte-rendu des travaux de comblements, tel que prévu à l'article 13 pour ceux qui sont abandonnés,
- le résultat des pompages d'essais, leur interprétation et l'évaluation de l'incidence de ces pompages sur la ressource en eau souterraine et sur les ouvrages voisins suivis conformément à l'article 9.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de prescriptions générales qu'il vous appartient donc de respecter compte-tenu des rubriques concernées par votre opération.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Chef du service eau, forêt, biodiversité
direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pêtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15/ 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-02-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage (réf cadastrale : ZK n°138) pour réalisation d'une plateforme d'arrosage de bois commune de Neuvy-sur-Loire 57 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2017-04-21-007
1-AP JURES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-007 - 1-AP JURES 58 PAS
x
Liberté 4 Égalitä Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par Mme Martin
Mail : helene.martin@nievre.gouv.fr
Tél: 03.86 60 71 33
Fax : 03.86.60.71.19
SR-LoNt- où-2A-ecs
N°°
ARRÊTÉ
fixant le nombre et la répartition des jurés
de la cour d’assises de la Nièvre
. Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, .
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants modifiés ;
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire
et le jury d'assises ;
Vu le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la
Nièvre ;
Vu l'arrêté n° 16-817 BAG du 27 décembre 2016 de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté modifiant les limites territoriales des arrondissements de Château-Chinon, Clamecy, Cosne cours sur Loire et Nevers à compter du 1% janvier 2017 ;
Vu les tableaux officiels de la population du département, des arrondissements et des cantons tels qu’ils résultent du recensement au 1% janvier 2017 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÈTE
Article 1" : Le nombre de jurés pour le département de la Nièvre est fixé à 230 répartis ainsi qu’il suit par
arrondissement :
- arrondissement de CHATEAU-CHINON | 31
- arrondissement de CLAMECY | 24
- arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 48
- arrondissement de NEVERS 127
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-007 - 1-AP JURES 59 Article 2 : Ces jurés seront répartis par arrondissements, cantons et communes de la manière suivante :
Arrondissement de CHATEAU-CHINON -- 31 jurés
Canton de CHATEAU-CHINON -— I4 jurés soit :
* 2 pour la commune de CHATEAU-CHINON VILLE
* 12 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de LUZY - 13 jurés soit :
* 2 pour la commune de CERCY LA TOUR
* 2 pour la commune de LUZY
* 2 pour la commune de MOULINS-ENGILBERT
* 7 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de CORBIGNY -— 4 jurés soit :
* 1 pour la commune de LORMES
* 3 pour les autres communes
Arrondissement de CLAMECY - 24 jurés
Canton de CLAMECY — 17 jurés soit :
* 4 pour la commune de CLAMECY
* _] pour la commune de VARZY
* 12 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de CORBIGNY — 7 jurés soif :
* 2 pour la commune de CORBIGNY
* 5 pour les autres communes
Arrondissement de COSNE-SUR-LOIRE -— 48 jurés
. Canton de LA CHARITE SUR LOIRE — 16 jurés soit :
# 2 pour la commune de CHAULGNES
* 5 pour la commune de LA CHARITE SUR LOIRE
* 2 pour la commune de PREMERY
* 1 pour la commune de VARENNES LES NARCY
* 6 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de COSNE COURS SUR LOIRE — 16 jurés soit :
* {1 pour la commune de COSNE COURS SUR LOIRE
*_] pour la commune de SAINT PERE
* 4 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de POUILLY SUR LOIRE — 16 jurés soit :
* 2 pour {a commune de DONZVY
*2 pour la commune de NEUVY SUR LOIRE
* 2 pour la commune de POUILLY SUR LOIRE
. * 1 pour la commune de SAINT AMAND EN PUISAYE
* 1 pour la commune de FRACY SUR LOIRE
* 8 pour l’ensemble des autres communes du canton
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-007 - 1-AP JURES 60 Arrondissement de NEVERS — 127 jurés
Canton de DECIZE -— 12 jurés soit :
* 6 pour la commune de DECIZE
* { pour la commune de LUCENAY LES AIX
* 2 pour la commune de SAINT LEGER DES VIGNES
* 3 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de FOURCHAMBAULT — 14 jurés soit :
* 5 pour la commune de FOURCHAMBAULT
* 4 pour la commune de GARCHIZY
* 4 pour la commune de MARZY
* 1 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de GUERIGNY -— 16 jurés soit :
* 3 pour la commune de GUERIGNY
*_{ pour la commune de SAINT BENIN D’AZY
* 2 pour la commune d’URZY |
* 10 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton d'IMPHY -— II jurés soit :
* À pour la commune d'IMPHY
* 4 pour la commune de LA MACHINE
* 2 pour la commune de SAUVIGNY LES BOIS
* 1 pour l’ensemble des autres communes du canton
Ville de NEVERS - 37 jurés (plus — ne pas oublier le tirage au sort des 100 jurés suppléants)
Canton de NEVERS I :
* À pour la commune de COULANGES-LES-NEVERS
Canton de NEVERS 2 :
* 1 pour la commune de MAGNY COURS
* 2 pour la commune de SAINT ELOI
* 2 pour la commune de SERMOISE SUR LOIRE
Canton de NEVERS 3 :
*2 pour la commune de CHALLUY
* 1 pour l’ensemble des autres communes du canton
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-007 - 1-AP JURES 61 Canton de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - 11 jurés soit :
* 1 pour la commune de CHANTENAY SAINT IMBERT
* 1 pour la commune de DORNES
* 1 pour la commune de SAINT PARIZE LE CHATEL
* 2 pour la commune de SAINT PIERRE LE MOUTIER
* 6 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton de VARENNES VAUZELLES -— 14 jurés soit :
* 1 pour la commune de PARIGNY LES VAUX
* 3 pour la commune de POUGUES LES EAUX
* 10 pour la commune de VARENNES VAUZELLES
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et les maires du département de la Nièvre sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le # } AVR
201
Le Préfet,
Pour le Préfet at par délégation,
Le Secrélaire Général,
Ole BENOIT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas — 21016 DIJON CEDEX
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-007 - 1-AP JURES 62 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2017-04-21-008
1AP AUGER
habilitation funéraire
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-008 - 1AP AUGER 63 Liberté # Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat générai
Direction de {a Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : helene.martin{nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
Fax : 03.86.60.71.19
ne 58 -20/43-c- 200$
ARRETE
modifiant l’arrêté n° 58-2017-01-16-001 du 16 janvier 2017
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire « SARL AUGER »
19 Faubourg de Nevers — 58240 Saint Pierre le Moutier
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de {’Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU Particle R.2223-62 du code général des collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-16-001 du 16 janvier 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « SARL AUGER » - 19 Faubourg de Nevers — 58240 Saint Pierre le Moutier ;
- VU Parrêté n° 58-2017-04-07-004 du 7 avril 2017 autorisant la création d’une chambre funéraire à Saint Pierre le Moutier ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre
ARRETE
- Article 1": L'établissement secondaire « SARL AUGER» 19 Faubourg de Nevers — 58240 Saint Pierre le Moutier » exploité par M. Jérôme AUGER est habilité pour exercer, sur l’ensemble du
territoire national les activités suivantes :
*_ transport de corps avant mise en bière
*__ transport de corps après mise en bière
*_ organisation des obsèques
*_ fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
*_ gestion et utilisation de chambre funéraire
+ soins de conservation
*_ fourniture de corbillards et de voitures de deuils
* fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
°_inhumations, exhumations et crémations
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www’.nievre.gouv,fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-008 - 1AP AUGER 64 2.
- Article 2 : L’établissement susvisé est habilité pour ces activités, sous le numéro 2017-58-03-55
pour une durée de six ans, soit jusqu’au 15 janvier 2023,
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à Particle L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
+ recours gracieux formulé auprès de mes services,
+ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
* recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616 —21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : L'arrêté n° 58-2017-01-16-001 du 16 janvier 2017 portant habilitation dans fe domaine funéraire de l’établissement secondaire « SARL AUGER » 19, Faubourg de Nevers — 58240 Saint
Pierre le Moutier est abrogé.
- Article 6 : Le secrétaire général de Ja préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Saint Pierre le Moutier ainsi qu’au requérant.
NEVERS, lee À AVR 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et sé t par d'élégatio
_.ke-Secrétaire Général De
Olivier BENOIST
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nicvre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-008 - 1AP AUGER 65 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2017-04-21-009
1AP-LANDON
Habilitation funéraire
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-009 - 1AP-LANDON 66 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
.. Secrétariat générai
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : helene.martin{@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
Fax : 03.86.60.71,19 =
N° 58.264) -où- 24. 00.)
ARRETE
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015078-0008 du 19 mars 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres LANDON»
11, rue de Paris — 58240 Saint Pierre le Moutier
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code généraf des collectivités territoriales ;
- VU Particle R 2223-62 du Code général des coilectivités territoriales ;
- VU Parrêté préfectorat n° 2015078-0008 du 19 mars 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres LANDON» 11, rue de Paris — 58240 Saint Pierre le Moutier ;
- VU le dossier déposé complet le 11 avril 2017 par la société « SARL FUNA » dont le siège social est 20 rue du Repos — 03400 Yzeure après le rachat du fonds de commerce de la société de Saint Pierre Le Moutier ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre
ARRETE
- Article 1°: L'établissement secondaire « Pompes Funèbres LANDON», 11, rue de Paris à Saint Pierre le Moutier est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes : *_ transport de corps avant mise en bière
+ _ transport de corps après mise en bière
* organisation des obsèques
+ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
+ soins de conservation
+ fourniture des corbillards
+ fourniture des voitures de deuil
+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 1 2 heures
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX-— TELEPHONE 03.86.60.70.80 — http://www.nievre. gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-009 - 1AP-LANDON 67 - Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2014-58-03-
38 jusqu’au 18 mars 2021,
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à
l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : L'arrêté n° 2015078-0008 du 19 mars 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres LANDON» 11 rue de Paris — 58240 Saint Pierre le Moutier est abrogé.
- Article 5 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
* recours gracieux formulé auprès de mes services,
*_ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
* recours contentieux dans les deux mois suivant {a notification devant le Tribunal Administratif de
Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616-21016 DIJON CEDEX
- Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent P
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Saint Pierre le Moutier ainsi qu’au requérant.
Nevers, le ete
Le Préfet,
Pour le Prèfet et nar délégation,
Olivier BENOIST
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX— TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80 —
ht{p://www.nievre. gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2017-04-21-009 - 1AP-LANDON 68 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-21-006
aérienne Magny Cours
arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne au dessus du circuit de Magny Cours
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-006 - aérienne Magny Cours 69 Liberté « Évalité + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
2017 : CH-CH: 100 .
ARRETE
portant autorisation d'une manifestation aérienne
au-dessus du circuit de Nevers Magny-Cours
le dimanche 30 avril 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D.133-10 et suivants :
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements des personnes ou d'animaux :
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
| Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant délégation de signature dà Madame Mireille HIGINNEN, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon :
Vu la demande d'autorisation formulée le 28 février 2017 par Monsieur Benoît ABDELATIF, représentant la société Max Mamers Management (M3) dont le siège social se situe ZAC de Bridal, 19130 Objat, afin d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne à
l'occasion des « classic days » le dimanche 30 avril 2017 ;
Vu la demande d'activité de voltige occasionnelle formulée par Monsieur Baptiste SALIS le 28 février 2017 ;
Vu l'autorisation de Monsieur Serge SAULNIER, président du directoire de la SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours en date du 07 mars 2017 :
VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières « zone est » en date du 10 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis favorable du lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;
Vu l'avis favorable du maire de Magny-Cours ;
Vu les attestations d'assurance souscrites par Transervice 77 auprès de la compagnie Filhet-
Allard & cie, dont le siège social se situe 192 avenue Thiers 69457 Lyon.
4 rue du Marché — 58120 CHATEAU-CHINON
Site internet : wmw.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-006 - aérienne Magny Cours 70 Sur proposition de la Sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Benoît ABDELATIF, représentant la société Max Mamers management (M3) dont le siège social se situe ZAC de Bridal 19130 Objat, est autorisé à organiser une démonstration aérienne de deux aéronefs de collection lors de la parade des « Classic Days » le dimanche 30 avril 2017, entre 12 heures et 13 heures sur le circuit de Nevers Magny-Cours. Cette manifestation durera 15 minutes environ.
Article 2 : La sous-préfète de Château-Chinon,
- le lieutenant-colonei commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - le SDIS,
le directeur zonal de la police aux frontières « zone est »,
la direction générale de l'aviation civile,
- le maire de Magny-cours,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Benoît ABDELATIF, représentant la société Max Mamers Management (M3) ZAC de Bridal 10130 Objat,
- Monsieur Serge SAULNIER, président du directoire de la SAËEMS du circuit de Nevers Magny-Cours.
Fait à château-Chinon, le 21 avril 2017
Pour le préfet,
et par délégation,
Annexe : prescriptions générales et particulières.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-006 - aérienne Magny Cours 71 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-26-001
AP de mise en demeure RVDL numéroté
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-26-001 - AP de mise en demeure RVDL numéroté 72 s
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pô le Environnement et
Guichet unique ICPE
Tél. 03 86 60 71 46
Télécopie : 03 86 60 72 51
58-2017-04-26-001
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
mettant en demeure la SARL RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.V.D.L.) de régulariser la situation du site,
sis 5 allée du Tremblat sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, qu’elle exploite sans l’autorisation préfectorale préalable requise au titre des ICPE
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6 à 8, L. 172-1 et suivants, L. 511-1, L. 514-5,
la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) visée à l’article L. 511-2 du code de l’environnement et notamment les rubriques 2713 (installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712) et 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793),
le rapport de l'inspecteur de l'environnement établi suite à la visite inopinée réalisée le 3 février 2017 sur le site de la société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.VD.L) au 5 allée du Tremblat à COSNE-COURS-SUR-LOIRE et transmis à l'exploitant par courrier en date du 30 mars 2017 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement,
le rapport et les propositions de suites de l'inspection des installations classées, en date du
30 mars 2017,
l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du rapport susvisé
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-26-001 - AP de mise en demeure RVDL numéroté 73 -2-
CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 3 février 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté que des métaux et des déchets de métaux sont entreposés sur une surface supérieure à 000 m? par la société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.V.D.L.) au 5 allée du Tremblat à COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 3 février 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté que plus d’une tonne de déchets dangereux sont entreposés par la société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.VD.L) au 5 allée du Tremblat à COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
CONSIDÉRANT que l'installation dont l’activité a été constatée lors de la visite du 3 février 2017 : - relève du régime de lautorisation au titre des rubriques n° 2713 et n° 2718 de la nomenclature ICPE,
- est exploitée sans l'autorisation requise par l’article L. 512-1 du code de l’environnement,
CONSIDÉRANT par conséquent que conformément aux articles L. 541-2 et suivants du code de l'environnement, la société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.V.D.L.) n'est pas autorisée à prendre en charge des déchets,
CONSIDÉRANT dès lors que la société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.V.D.L.) gère les déchets sans respecter les prescriptions du chapitre [°° du titre IV du livre V du code de l'environnement et des règlements pris pour leur application,
CONSIDÉRANT que l'étanchéification de l'ensemble des terrains du site prescrite à l’ancien exploitant, en l'occurrence la société BARTIN RECYCLING, n'a pas été réalisée,
CONSIDÉRANT par suite que la percolation des eaux dans les sols et la migration des pollutions dans les eaux de la nappe phréatique ne sont pas prévenues en toutes circonstances,
CONSIDÉRANT qu'en l'état, la situation ne permet pas de garantir en toutes circonstances les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure la société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.V.D.L.) de régulariser la situation de son site, sis 5 allée du Tremblat à COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
CONSIDÉRANT la nécessité, au vu des délais nécessaires à la régularisation administrative, de prendre des mesures conservatoires visant à assurer la sécurité et la protection de l'environnement pendant cette période transitoire, à savoir évacuer l'ensemble des déchets présents sur ce site,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-26-001 - AP de mise en demeure RVDL numéroté 74 ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
En vue de régulariser la situation de son installation sise 5 allée du Tremblat à
COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200), M. Mathieu GAUTHIER, gérant de la SARL RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (R.V.D.L.), est mis en demeure :
+ dans un délai de quatre moïs :
o soit de déposer un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, conforme aux exigences des articles R.181-12 et suivants du code de l'environnement, à la préfecture de la Nièvre,
o soit de déclarer la cessation définitive d'activité sur ce site.
Les délais fixés ci-dessus courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
ARTICLE 2 —- MESURES CONSERVATOIRES
Dans l'attente de la régularisation administrative des installations, et sans préjuger de la décision qui interviendra à l'issue de la procédure de régularisation, l'exploitant doit respecter les mesures suivantes :
* cesser immédiatement tout apport de quelconque déchet ou de métaux sur ce site,
* dans un délai de deux mois, évacuer l'ensemble des déchets présents sur ce site vers des installations dûment autorisées.
Les délais fixés ci-dessus courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
ARTICLE 3 - SANCTIONS
Faute pour l'exploitant d'obtempérer à cette injonction, il sera fait application des sanctions administratives et pénales prévues par la réglementation en vigueur sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 4 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Conformément à l’article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de DIJON, dans le délai prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-26-001 - AP de mise en demeure RVDL numéroté 75 ARTICLE 5 - NOTIFICATION ET PUBLICATION
Le présent arrêté sera affiché de façon visible en permanence dans l'établissement par les soins de l'exploitant.
Une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de COSNE-COURS-SUR-LOIRE et tenue à la disposition du public. Elle sera affichée pendant une durée d'un mois à la porte de la mairie par
les soins du maire.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION ET COPIES
* M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
* M.le Maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
* M. le Lieutenant colonel du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
* M.le Directeur régional de lenvironnement, de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comité,
+ M.le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi Bourgogne-Franche-Comté,
* M. le Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre,
* M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à l'exploitant. Une copie sera faite à M. le responsable de l'unité départementale Nièvre/Yonne de la Direction Régionale de l'Environnement.
Fait à Nevers, le 2 6 AVR 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et vo Agoten
Le Sous Préfet chargé de lo suppléance
1 acrétair
#
Nicolas REGNY
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-26-001 - AP de mise en demeure RVDL numéroté 76 us
Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-24-001
Arrêté portant renouvellement des membres
de la commission départementale de surendettement des
particuliers
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-24-001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers 77 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
Tél: 03 86 60 71 43
N° 2017-58-04-24-001
ARRETE
portant renouvellement des membres
de la commission départementale de surendettement des particuliers
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la consommation,
VU l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, notamment ses articles L712-1 à L712-9 ;
VU le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation, notamment ses articles R712-1 à R712-12 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler : La composition de la commission départementale de surendettement des particuliers, dont le siège est situé 6 bis rue Jean Desveaux, à Nevers, est fixée ainsi qu'il suit :
- le Préfet, Président, représenté en cas d'empêchement par son délégué, le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Pôpulations,
- le Directeur départemental des Finances Publiques, Vice-Président, représenté en cas d’empêchement par son délégué, Mme Fabienne PANTOUSTIER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Directrice du Pôle Gestion Publique à la Direction départementale des Finances Publiques de la Nièvre,
- le représentant local de la Banque de France qui assure le secrétariat de la commission.
…
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures ADRESSE POSTALE : 40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70,80 — http.//www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-24-001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers 78 Personnes représentant l'association française des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (AFECET):
Titulaire : Mme Anne GABRIEL-BONDOUX
Responsable des engagements aux professionnels et particuliers
Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire
2 route de Paris
« Les Commailles »
58642 VARENNES-VAUZELLES CEDEX
Suppléant : M. Guy PERRAULT
Directeur de groupe
Caisse d' Épargne de Bourgogne Franche-Comté
4 Place Carnot - BP 10104
58001 NEVERS CEDEX
Personnes représentant les associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire : Mme Annie-France AUGENDRE
Représentant l'UFC Que Choisir de la Nièvre
Maison des Eduens — Bureau n° 2
Allée des Droits de l'Enfant
58000 NEVERS
Suppléant : Mme Sandra PARDAL
Représentant la Confédération du Logement et du Cadre de Vie (UD CLCV) Fédération de la Nièvre
Maison des Eduens — Bureau n° 10
Allée des Droits de l'Enfant
58000 NEVERS
Personnes justifiant d’une expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale :
Titulaire : Mme Gaëlle CHOUGNY
Représentant la Mutualité Française
Chef du Service Mandataire et Judiciaire à la Protection des Majeurs (SMJPM) de la Nièvre
BP 90062
58006 NEVERS CEDEX
Suppléant : M. Mickaël FILLON
Représentant l’'UDAF de la Nièvre
Bvd du Pré Plantin - BP 708 .
58007 NEVERS CEDEX
Personnes justifiant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire : M. Claude MOINE
Conciliateur de justice
14 Bvd de Lattre de Tassigny
58000 NEVERS
Suppléant: Maître Aude BONNET
Huissier de Justice
58000 NEVERS RUE
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-24-001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers 79 ARTICLE 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable. En cas d’absence d’une de ces personnes et de son suppléant sans motif légitime à trois séances consécutives de la commission, il est mis fin à leur mandat avant l’expiration de la période de deux ans puis procédé à leur remplacement.
ARTICLE 3 : La liste des membres de la commission est affichée dans les locaux du secrétariat de la commission et sera accessible sur le site internet de la Banque de France.
ARTICLE 4 : La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
En l’absence du Préfet et du Directeur départemental des Finances publiques, la commission est présidée par le délégué du Préfet. En l’absence de ce dernier, elle est présidée par le délégué du Directeur départemental des Finances Publiques.
Les autres règles applicables au fonctionnement de la commission sont fixées par son règlement intérieur. Celui-ci est affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et est accessible sur le site internet de la Banque de France.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° 2015-P-203 du 25 mars 2015, portant renouvellement des membres de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers, modifié, est abrogé.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Nevers, le 9 & AUD #11) be y
LE PRÉFET,
A
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-24-001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers 80 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-21-010
Arrêté n° 17-00627 portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier
Aval Arrêté n° 17-00627, de la Préfecture du Puy-de-Dôme, portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-010 - Arrêté n° 17-00627 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval 81 x
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DC-DOME
ARRÊTÉ N°
17: 00625 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A r
ET DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE n°
Portant modification de la composition de la Commission
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval
La Préfète du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 212-1 alinéa 19 (X) et L 212-3 à L 212-11 et R 212-26 à R 212-47 ;
VU Parrêté interpréfectoral du 10 janvier 2003 fixant le périmètre du SAGE de l'Allier Aval et chargeant le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, de suivre pour le compte de l'Etat la procédure d'élaboration de ce SAGE :
VU l'arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2004 portant constitution de la commission locale de l’eau du SAGE de l'Allier Aval ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 13 septembre 2007 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2004 et abrogation de l’arrêté interpréfectoral du 3 mai 200$ et chargeant le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, de préparer et de signer les arrêtés préfectoraux relatifs à la constitution et la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de PAllier Aval ;
VU la circulaire ministérielle du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; 8 8
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant composition de la commission locale de l’eau du SAGE de l'Allier Aval dans le cadre du renouvellement complet de cette commission ;
VU l'arrêté n°16-00661 du 30 mars 2016 arrêtant le schéma de coopération intercommunale ( SDCI) du département du Puy-de-Dôme ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la composition de la CLE du SAGE de l’Allier Aval afin de tenir compte des nouvelles dispositions résultant du schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'arrêté du 15 novembre 2016 portant composition dans le cadre du renouvellement complet de la commission locale de l’eau du SAGE de l'Allier Aval est modifié ainsi qu’il suit:
38, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex OI — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.62.17 Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-010 - Arrêté n° 17-00627 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval 82 2
1)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Organwne AU CIS DA a . Emmanuel FERRAND Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Conseiller Régional
Me D£ 2 Mme Caroline BEVILLARD Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Conseillère Régionale
MS 2 M. Bernard SAUVADE Conseil Départemental du Puy-de-Dôme Vice-Président
me 2 M. Bertrand BARRAUD Conseil Départemental du Puy-de-Dôme Conseiller départemental
Une ait M, Christian CHITO Conseil Départemental de l'Allier Vice-Président
1 mA ant M. Jean LAURENT Conseil Départemental de l'Allier Conseiller Départemental
DS M. Emmanuel RIOTTE Conseil Départemental du Cher Conseiller départemental
mA x Mme Blandine DELAPORTE Conseil Départemental de la Nièvre Vice-Présidente
UNS . M, Pascal GIBELIN Conseil Départemental de la Haute-Loire Conseiller Général
ur , 2 M, René VINZIO Association des maires du Puy-de-Dôme Maire de Pont-du-Château
Association d res du Puy-de-Dôme M, Gérard BRANLARD ssociation des Maires qu Fuy-de-Do Conseiller municipal de Dallet su . 2 M. Jean-Jacques MATHILLON Association des maires du Puy-de-Dôme Maire de Randan
A ation d . de l'Allier M. Jean-Claude MAIRAL
ssoclauon des Maires Conseiller municipal de Creuzier-le-Vieux
A fation d res de l'AIIi M. Afain LEMAIRE SSOCIATION CES MAIres GE 1er Adjoint au Maire de Toulon-sur-Allier
A lation d . de l'AIti Mme Claude BAILLARGEAT
SSOcIatIon es Malres ce er Adjointe au maire de Saint-Yorre A ation d . du Ch Mme Maud MILLET ssociation des maires Qu ner Maire de Neuvy -le -Barroïs A ation d res de la Nièvre M. Christian BARLE ssociation des maires de la Nièvr Maire de Livry
La . , M. Gérard BONJEAN Association des maires de la Haute-Loire Maire d'Azerat
Ville d'I re M. Michel BLANJARD
1e a SS0Ir Conseiller municipal M. Nicolas BONNET Ville de Clermont-Ferrand Adioint au maire
ee : Mme Evelyne VOITELLIER Ville de Vichy Adjointe au maire
, . M. Christian PLACE Ville de Moulins Adjoint au maire
Ville de Brioud Mme Marie-Christine DEGUI he de Brioude Adjointe au maire cl tA Mét | M. Didier LAVILLE. ermont Auvergne Métropole Vice-Président
: £a : LA M. Joseph KUCHNA Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier Vice-Président
1 Las . M. Alain DENIZOT Communauté d'agglomération de Moulins Vice-président
; LAS M. Gérard LAPLANCHE
Syndicats de l'Allier” Président du SIVOM Sioule et Bouble
Syndicats de l'Allier* M. Michel AURAMBOUT yndicaës de er Président du SIVOM de la Vallée du Sichon
. AI M. Marcel DUBESSAY
Syndicats de LAlter® Président du SIAEP Vendat-Charmeil
: M. Alain BORDE r + Syndicats de l'Allier Président du SIAEP Rive Droite Allier
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-010 - Arrêté n° 17-00627 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval 83 Syndicats de l'Allier* M. Michel GUYO Président du SIVOM Eau et Assainissement du Val d'Allier
Syndicats du Puy-de-Dôême* M. Jean-Paul BACQUET Président du SIVOM de la Région d'Issoire
Syndicats du Puy-de-Dôme* M. Yves LIGIER Président du SIAEP des communes de la plaine de Riom
Syndicats du Puy-de-Dôme* M, Michel GONIN Président du SIAEP Rive Gauche de la Dore
Syndicats du Puy-de-Dôme*
Mme Nathalie ABELARD
Présidente du syndicat intercommunal d'assainissement de la
région de Riom (SIARR)
Syndicats du Puy-de-Dôme* M. René LEMERLE
Président du SIAEP de Basse-Limagne
Communautés de communes de la Haute-Loire
M. Maurice PAGES
Vice-Président de la communauté de communes
Brioude Sud Auvergne
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne Mme Anne-Marie PICARD Conseillère départementale du Puy-de-Dôme
Etablissement Public Loire M. Roger GARDES Vice-Président de Clermont-Communauté
Parc Naturel Régional Livradois-Forez
M. Gérard BERARD
Maire de Glaine-Montaigut, Délégué du PNR
* représentants nommés sur proposition de l'association départementale des maires concernés.
ARTICLE 2 — les autres dispositions sont inchangées
ARTICLE 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier, du
Cher, de la Haute-Loire, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme.
Cette publication mentionnera le site Internet www.puy-de-dome.gouv.fr où la liste des membres peut être consultée,
ARTICLE 4- Les Secrétaires généraux des Préfectures de l'Allier, du Cher, de la Haute-Loire, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission locale de l’eau.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 1 AVR. 2017
Pour la Préfête et par délégation
La Secréfairx Gépéiale r
éatrice STEF
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours gracieux.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-010 - Arrêté n° 17-00627 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval 84 Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-21-010 - Arrêté n° 17-00627 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval 85 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-19-004
Challenge du souvenir et de la paix Clamecy
arrêté autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommées challenge souvenir et paix
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-004 - Challenge du souvenir et de la paix Clamecy 86 EE Le _
Léberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 97
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d’une épreuve cycliste dénommée « challenge du souvenir et de la paix - prix de la municipalité de Clamecy » se déroulant le dimanche 30 avril 2017 sur la commune de Clamecy
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7 R411-10 à R 411-12 et R.411-29 à
R.411-32 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.3221-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu larrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l'année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme ;
Vu la demande formulée par Monsieur Stéphane DE ROSSI, président du vélo club de Clamecy, afin d'obtenir l’autorisation d'organiser le dimanche 30 avril 2017 sur la commune de Clamecy deux épreuves cyclistes dénommées «challenge du souvenir et de la paix et prix de la municipalité de Clamecy » ;
Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisateur, auprès d’AXA France IARD, dont le siège social se situe 313 terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ;
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-004 - Challenge du souvenir et de la paix Clamecy 87 En cas de nécessité Madame le maire de Clamecy prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l'ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées et des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après la course au plus tard.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan en annexe et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l’arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service. Unité COB Clamecy joignable au 03.86.27.02.34.
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d'un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation. Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions, notamment celles prévues pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 :
- Le sous-préfet de Clamecy,,
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières bourgogne nivernaise, - Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre - Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Le maire de Clamecy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- __ Monsieur Stéphane DE ROSSI, président du vélo club de Clamecy, la Côte 58530 Dornecy -__ Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
- Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre:11 rue du commandant rivière à Nevers (58000) ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-004 - Challenge du souvenir et de la paix Clamecy 88 Fait à Château-Chinon, le 19 avril 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
réfète de Château-Chinon,
/l
Annexes : annexe 1 :plan général des circuits To
annexe 2 : liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-004 - Challenge du souvenir et de la paix Clamecy 89 Bergouin
Caro
Doussot
Dumay
Girault
Gely
Hulot
Lefevre
Malhere
Paquette
Paquette
Richard
Rousseau
Rousselet
Roux
Saclier
Vallery
Vallery
WarnetMasbatin
Vélo Club de Clamecy
Liste des Signaleurs
Christian
Danielle
Daniel(moto ouvreuse)
Jean-Paul (moto ouvreuse)
Gilbert
Michel
Michel Passage à Niveau
Didier
Henri
Claude
Michel
Bernard (voiture ouvreuse)
Philippe
Stéphane
Claude Julien
Yves
Christophe
Michel
Marie-Claude
03 86 81 72 32
03 86 33 25 56
03 86 24 25 52
03 86 60 17 92
03 86 27 20 31
03 86 26 99 60
03 86 22 58 01
06 88 38 67 08
03 86 27 0491
06 32 84 78 93
06 61 56 10 45
03 86249267
03 86 20 22 60
03:86 29 72 4]
03 86 27 06 22
07 88 45 38 37
03 86 47 28 95
138001
87832
47333
11232
54563
92/14964A
136868
191387
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-004 - Challenge du souvenir et de la paix Clamecy 90 Vélo.
Club
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30
Avril
201?
Prix
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Challenge
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Paix.
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Centre
Médico-Social
- Salle
Polyvalente
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Hospitalier de
Clamecy
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-004 - Challenge du souvenir et de la paix Clamecy 91 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-13-002
DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation de signature donnée à Mme CHAUMILLON, Directeur délégué de
site à Luzy
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-13-002 - DELEGATION DE SIGNATURE 92 DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
OBJET : Délégation de signature donnée à Madame CHAUMILLON, Directeur délégué de site à LUZY
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6413-7 et D.714-12 à D.714-12-4,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de la direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1®', 2ème, et 3ème) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté en date du 19 avril 2016 nommant Monsieur Jean-Michel SCHERRER en qualité de Directeur placé en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers, également nommé, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur du Centre Hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire, du Centre Hospitalier Henri Dunant de la Charité-sur-Loire, du Centre Hospitalier de Decize, du Centre Hospitalier de Château-Chinon, du Centre Hospitalier de Lormes, du Centre de Soins de Longue Durée de Luzy et du Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moütier (Nièvre),
Vu les arrêtés en date du 19 avril 2016, nommant Madame Valérie CHAUMILLON, M. Xavier SOUAL WLODEK, Mme Béatrice THIBAULT, Mme Isabel BURBAUD, et M. Michel BLITTE en qualité de directeurs-adjoints au Centre Hospitalier de Decize, au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, au Centre Hospitalier de Cosne-Cours- sur-Loire, du Centre Hospitalier Henri Dunant de la Charité-sur-Loire, du Centre Hospitalier de Decize, du Centre Hospitalier de Château-Chinon, du Centre Hospitalier de Lormes, du Centre de Soins de Longue Durée de Luzy et du Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre),
DECIDE
Centre de Soins de Longue Durée de Luzy - 5-7 avenue Hoche - BP 57 —- 58170 LUZY - Tél : 03.86.30.28.28 - Fax : 03.86.30.03.56
Le Centre de Soins de Longue Durée de Luzy est un Etablissement Public de Santé spécialisé dans 1 ’accueil des personnes âgées. Ses services se répartissent en une Unité de soins de longue durée et
un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-13-002 - DELEGATION DE SIGNATURE 93 Article 1: Dans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Madame Valérie . CHAUMILLON, Directeur délégué de site de LUZY pour signer au nom de l'ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relavant des attributions du directeur ainsi que les bons de commandes, marchés et toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions dans le respect des autorisations budgétaires et selon les instructions générales données par Monsieur Jean-Michel SCHERRER.
Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire:
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;
- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
Article 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie CHAUMILLON délégation est donnée à:
- Mme Christelle MARTINS, Attaché d'administration hospitalière chargée des finances et des ressources humaines, afin de signer, dans le respect des autorisations budgétaires et de la réglementation, et selon les instructions générales données par Madame CHAUMILLLON :
e au nom de l'ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant des
attributions du directeur,
tous les actes et documents urgents relatifs à la gestion courante des services économiques,
logistiques et techniques (à l'exclusion de la signature des éléments relatifs aux marchés), le suivi de l'exécution des travaux et les bons de commande urgents tous secteurs,
e toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante des ressources humaines.
- Mme Valérie AUROUSSEAU, Adjoint des cadres hospitaliers chargé du bureau clientèle, et en son
absence, Mme Christelle MARTINS, pour signer toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante du bureau clientèle dans le respect des autorisations budgétaires et selon les instructions générales données par Madame CHAUMILLON.
Article 4 : Les signatures et paraphes des délégataires nommés sont joint à la présente délégation.
Article 5 : La présente décision met un terme à toute délégation antérieure.
Article 6 : La présente décision est exécutoire à compter du 13 mars 2017.
Article 7 : La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier de LUZY et notifiée aux agents visés. Elle sera affichée dans l'établissement.
Fait à Luzy, le 13 mars 2017
Centre de Soins de Longue Durée de Luzy - 5-7 avenue Hoche - BP 57 — 58170 LUZY - Tél : 03.86.30.28.28 - Fax : 03.86.30.03.56
Le Centre de Soins de Longue Durée de Luzy est un Etablissement Public de Santé spécialisé dans 1 accueil des personnes âgées. Ses services se répartissent en une Unité de soins de longue durée et
un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-13-002 - DELEGATION DE SIGNATURE 94 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-19-002
épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy
arrêté portant autorisation d'une épreuve cycliste dénommée 94ème prix de la ville de Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-002 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 95 Es
Litrerté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 98
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d’une épreuve cycliste dénommée « 94ème prix de la ville de Nevers — souvenir Pierre Bérégovoy »
se déroulant lundi 1°" mai 2017 sur la commune de Nevers
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7 R411-10 à R 411-12 et R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.3221-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité
des courses et épreuves sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme :
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe CONCHON, président du vélo sport nivernais morvan, afin d'obtenir l'autorisation d'organiser lundi 1° mai 2017 sur la commune de Nevers une épreuve cycliste dénommée « 94ème prix de la ville de Nevers — souvenir Pierre Bérégovoy » :
Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisateur, auprès d'AXA France IARD, dont le siège social se situe 313 terrasses de l'Arche 92727 Nanterre cedex ;
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-002 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 96 Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
-__ Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
-__ Monsieur le directeur de l’unité territoriale des infrastructures routières Nevers sud nivernais, - Monsieur le commissaire divisionnaire de la DDSP de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Monsieur le maire de Nevers.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Philippe CONCHON, président du vélo sport nivernais morvan est autorisé à organiser le lundi 1% mai 2017 le 94ème prix de la ville de Nevers - souvenir Pierre Bérégovoy
Sur un circuit en boucle de 2,7 km sur la commune de Nevers, selon le plan joint à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
Le départ et l’arrivée se feront rue de Lourdes à Nevers.
Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC, en fonction de leur catégorie.
Les épreuves se dérouleront de 15 heures à 18 heures.
Le nombre total de participants est limité à 90.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux catégories 1, 2, 3, et juniors ; ils devront justifier des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Monsieur Philippe CONCHON est désigné en qualité de responsable sécurité. Il sera joignable au 07.70.16.59.29.
Is devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement soit :
- 2 Secouristes titulaires du PSCI (identifiables de l’organisation et du public), la mise à jour des diplômes est recommandée ;
- 1 véhicule dédié aux 2 secouristes pour se déplacer sur le circuit. Ils seront équipés de moyens de communication adaptés au circuit ;
- 1 trousse médicale de premier secours à un emplacement défini et connu de toute l’organisation.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire de n°18 ou du n°112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-002 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 97 En cas de nécessité Monsieur le maire de Nevers prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l’ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la Signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur ; il conviendra d'éviter toute dégradation et de S’abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées et des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après la course au plus tard.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan en annexe et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service.
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités
par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions, notamment celles prévues pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 :
- Le secrétaire général de la Préfecture,
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières,
- Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Le maire de Nevers,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-002 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 98 - Monsieur Philippe CONCHON, président de vélo sport nivernais morvan, les Eduens — allée des droits de l'Homme 58000 Nevers.
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
Fait à Château-Chinon, le 19 avril 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
la SoUS-p étète de Château-Chinon,
R LT SL
Annexes : annexe 1 : plan général des circuits
annexe 2 : liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-002 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 99 Liste des signaleurs
N° Nom- Prénom Date de Naissance Permis Conduire
1 TEVENOT Bruno (VSNM) 30/11/1961 791158300644
2 ALLIX Patrice (ASF) 11/09/1967 841158300277
à LECLUSE Sandrine (AS FOURS) 24/02/1970 881258300152
4 VILLAIN Jean-Jacques (VSNM) 26/05/1952 118459
5 BURET Roger (VSNM) 20/08/1938 820958300560
6 DUBOIS Dominique (ASF) 08/02/1953 114991
7 LAFAY Denis (VSNM) 30/01/1969 911058300269
8 BOURGOIN Didier (Gpe Phénix) 14/11/1961 961058300093
9 BLOT Serge (VSNM) 14/08/1956 146797
10 MARTIN Thierry (AS FOURS) 16/09/1980 960958300245
11 MATONNAT Pierre 18/07/1942 84291
12 GEOFFROY Denis (VSNM) 26/11/1953 128223
15 CHAUMARD Ludovic (Gpe Phénix) 07/07/1965 930858300093
14 PANNETRAT Gérard 24/08/1951 870858301422
1 MARTIN Bernard (AS FOURS) 10/02/1946 86176
16 CHAPELLIER Michelle (ASF) 08/05/1951 177652
(2) Policiers Municipaux Place de Verdun
(2) Policiers Municipaux Fontaine d'Argent
(1) Policier Municipal Rd Point René Martin
(4) Policiers Municipaux Escorte Motos
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-002 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 100 LAS
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-002 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 101 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-19-003
épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy
arrêté autorisant une épreuve cycliste dénommée 94ème prix de la ville de nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-003 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 102 Es
Litrerté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 98
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d’une épreuve cycliste dénommée « 94ème prix de la ville de Nevers — souvenir Pierre Bérégovoy »
se déroulant lundi 1°" mai 2017 sur la commune de Nevers
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7 R411-10 à R 411-12 et R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.3221-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité
des courses et épreuves sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme :
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe CONCHON, président du vélo sport nivernais morvan, afin d'obtenir l'autorisation d'organiser lundi 1° mai 2017 sur la commune de Nevers une épreuve cycliste dénommée « 94ème prix de la ville de Nevers — souvenir Pierre Bérégovoy » :
Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisateur, auprès d'AXA France IARD, dont le siège social se situe 313 terrasses de l'Arche 92727 Nanterre cedex ;
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-003 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 103 Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
-__ Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
-__ Monsieur le directeur de l’unité territoriale des infrastructures routières Nevers sud nivernais, - Monsieur le commissaire divisionnaire de la DDSP de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Monsieur le maire de Nevers.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Philippe CONCHON, président du vélo sport nivernais morvan est autorisé à organiser le lundi 1% mai 2017 le 94ème prix de la ville de Nevers - souvenir Pierre Bérégovoy
Sur un circuit en boucle de 2,7 km sur la commune de Nevers, selon le plan joint à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
Le départ et l’arrivée se feront rue de Lourdes à Nevers.
Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC, en fonction de leur catégorie.
Les épreuves se dérouleront de 15 heures à 18 heures.
Le nombre total de participants est limité à 90.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux catégories 1, 2, 3, et juniors ; ils devront justifier des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Monsieur Philippe CONCHON est désigné en qualité de responsable sécurité. Il sera joignable au 07.70.16.59.29.
Is devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement soit :
- 2 Secouristes titulaires du PSCI (identifiables de l’organisation et du public), la mise à jour des diplômes est recommandée ;
- 1 véhicule dédié aux 2 secouristes pour se déplacer sur le circuit. Ils seront équipés de moyens de communication adaptés au circuit ;
- 1 trousse médicale de premier secours à un emplacement défini et connu de toute l’organisation.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire de n°18 ou du n°112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-003 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 104 En cas de nécessité Monsieur le maire de Nevers prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l’ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la Signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur ; il conviendra d'éviter toute dégradation et de S’abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées et des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après la course au plus tard.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan en annexe et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service.
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités
par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions, notamment celles prévues pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 :
- Le secrétaire général de la Préfecture,
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières,
- Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Le maire de Nevers,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-003 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 105 - Monsieur Philippe CONCHON, président de vélo sport nivernais morvan, les Eduens — allée des droits de l'Homme 58000 Nevers.
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
Fait à Château-Chinon, le 19 avril 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
la SoUS-p étète de Château-Chinon,
R LT SL
Annexes : annexe 1 : plan général des circuits
annexe 2 : liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-003 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 106 Liste des signaleurs
N° Nom- Prénom Date de Naissance Permis Conduire
1 TEVENOT Bruno (VSNM) 30/11/1961 791158300644
2 ALLIX Patrice (ASF) 11/09/1967 841158300277
à LECLUSE Sandrine (AS FOURS) 24/02/1970 881258300152
4 VILLAIN Jean-Jacques (VSNM) 26/05/1952 118459
5 BURET Roger (VSNM) 20/08/1938 820958300560
6 DUBOIS Dominique (ASF) 08/02/1953 114991
7 LAFAY Denis (VSNM) 30/01/1969 911058300269
8 BOURGOIN Didier (Gpe Phénix) 14/11/1961 961058300093
9 BLOT Serge (VSNM) 14/08/1956 146797
10 MARTIN Thierry (AS FOURS) 16/09/1980 960958300245
11 MATONNAT Pierre 18/07/1942 84291
12 GEOFFROY Denis (VSNM) 26/11/1953 128223
15 CHAUMARD Ludovic (Gpe Phénix) 07/07/1965 930858300093
14 PANNETRAT Gérard 24/08/1951 870858301422
1 MARTIN Bernard (AS FOURS) 10/02/1946 86176
16 CHAPELLIER Michelle (ASF) 08/05/1951 177652
(2) Policiers Municipaux Place de Verdun
(2) Policiers Municipaux Fontaine d'Argent
(1) Policier Municipal Rd Point René Martin
(4) Policiers Municipaux Escorte Motos
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-003 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 107 LAS
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-19-003 - épreuve cycliste souvenir Pierre Bérégovoy 108 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-14-002
Gd prix cycliste st Hilaire en Morvan
arrêté autorisant une épreuve cycliste dénommées grand prix de St Hilaire en Morvan
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-002 - Gd prix cycliste st Hilaire en Morvan 109 F
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Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : G
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d’une épreuve cycliste dénommée
« grand prix de Saint Hilaire en Morvan »
se déroulant le dimanche 29 avril 2017 sur les communes de Saint Hilaire en Morvan et Châtin
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7 R411-10 à R 411-12 et R.411-29 à
R.411-32 :
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.3221-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité
des courses et épreuves sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme;
Vu la demande formulée par Monsieur Christian BERTRAND, président du ASPTT Nevers cyclosport, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 29 avril 2017 sur les communes de Chêtin et de Saint Hilaire en Morvan une épreuve cycliste dénommée «grand prix de Saint Hilaire en Morvan »;
Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisateur, auprès de Gan assurances, agent
Général, 20 bd de la République 58120 Château-Chinon.
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-002 - Gd prix cycliste st Hilaire en Morvan 110 Vu les avis de :
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières nivernais morvan, - Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Monsieur le président du comité départemental de la Nièvre UFOLEP, - Madame le maire de Saint Hilaire en Morvan,
- Monsieur le maire de châtin.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Christian BERTRAND, président de l’'ASPTT Nevers cyclosport est autorisé à organiser le samedi 29 avril 2017 le grand prix de Saint Hilaire en Morvan, sur un circuit en boucle de 5,6 km situé sur la commune de Châtin et Saint Hilaire en Morvan, selon le plan joint à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Le départ et l’arrivée se feront à la maire de Saint Hilaire en Morvan, Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC, en fonction de leur catégorie, soit :
- catégorie1 :12 tours,
- catégorie 2 : 11 tours,
- catégorie 3 : 9 tours,
-_ catégorie GS, cadets et féminines : 6 tours.
L'heure de départ est fixée à 14 heures,
L'heure d'arrivée est prévue vers 18 heurs.
Le nombre total de participants est limité à 60.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route. Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation. Monsieur Christian BERTRAND est désigné en qualité de responsable sécurité. Il sera joignable au 06.21.72.66.49,.
IIS devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement soit :
- 2 secouristes majeurs, titulaires de PSC1,
- 1 véhicule dédié aux 2 secouristes pour se déplacer sur le circuit, les secouristes seront équipés de moyens de communication adaptés au circuit.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-002 - Gd prix cycliste st Hilaire en Morvan 111 - assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire de n°18 ou du n°112. En cas d'accident où de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
En cas de nécessité Madame le maire de Saint Hilaire en Morvan et Monsieur le maire de Châtin
prendront les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de leurs attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l'ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la Signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées et des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après la course au plus tard.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan en annexe et devront respecter la réglementation
concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service. Unité compétente : COB Château-Chinon, joignable au 03,86,85,02,17. Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un
circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités
par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions, notamment celles prévues pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 :
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières, - Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre - Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Le président du comité départemental de la Nièvre de l'UFOLEP, - Les maires de Saint Hilaire en Morvan et Châtin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-002 - Gd prix cycliste st Hilaire en Morvan 112 - Monsieur Christian BERTRAND, président d'ASPTT Nevers cyclosport, 12 route de la Brosse à Varennes-\auzelles,
Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre:11 rue du commandant rivière à Nevers (58000) ;
Fait à Château-Chinon, le 14 avril 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
a sous-préfète de Château-Chinon,
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reille HIGINN SR.
/ Annexes : annexe 1 : plan général des circuits V L |
annexe 2 : liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21016).
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-002 - Gd prix cycliste st Hilaire en Morvan 114 uto/ep TOUS LES SPORTS
Liste des SIGNALEURS
NOM Prénom N° de permis de conduire
DUPLESS:S hda Au $ 300 eS3
AU BOU SSU L'axvuut 4Go SR 30e 083
ESPIRE Paie LSobs 30- 30
Lotsy Dane] M o8Sè 30006
DORDOT Jébastuu [340434 560 063
FRAN COS Hi, Lo SR 3002}
GULULON Pous 7S ALER 360 132
GOULOKW Vamid quur Haua &S DS SŸ 360 25 Ÿ
BoN’>poux | ue 36654
Demande d’ autorisation préfectorale
Signature obligatoire de l'organisateur de la manifestation :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-002 - Gd prix cycliste st Hilaire en Morvan 115 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-14-003
TRAIL DES GUEULES NOIRES
arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation sportive pédestre intitulée trail des gueules
noires
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 116 >
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Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
2017-CH-CH :95
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation sportive pédestre le
samedi 29 avril 2017
intitulée « trail des gueules noires »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7, L.411-10 à R.411-12 et R.411-29 à 411-
32 :
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L 3221-4 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la circulaire interministérielle DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives :
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 :
Vu l'arrêté préfectoral du10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme ;
Vu la demande formulée par Monsieur Gérald TANCHOUX, représentant l'association « les amis des Marizys » située 15 rue Raoul Follereau 58260 La Machine, afin d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive pédestre intiulée « trail des gueules noires » sur les communes de La Machine et Saint Léger des Vignes.
Vu la police d'assurance contractée auprès de la compagnie MMA, agent général Sylvain CEREMONIE, 12 place Jean Jaurès 58300 Decize couvrant l'association « les amis de Marizys »
de tous risques éventuels provenant de l'épreuve sportive qu'elle organise.
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité ;
Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale Nevers sud nivernais, - Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 117 - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Monsieur le directeur de l'agence interdépartemental de l'ONF, - Monsieur le directeur de l'ONCFS,
- Monsieur le maire de la Machine,
- Monsieur le maire de Saint Léger des Vignes.
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1”: L'association « les amis des Marizys » est autorisée à organiser le samedi 29 avril 2017, une manifestation sportive pédestre intitulée « trail des gueules noires » sur les communes de La Machine et Saint Léger des Vignes selon le règlement et le plan joints à la demande.
Trois parcours sont proposés, il s’agit de course nature et d’une marche nordique sur des circuits de 5 km, 13 km et 21 km. Le départ et l’arrivée se feront au stade Etienne Maret, route des stades 58260 La Machine.
13 h 30 : départ de la course éveil (800 m) pour les enfants de 7-9 ans : 14 heures : départ de la course de 1,5 km pour les enfants 10-11 ans ; 14 h 20 : départ de la course de 3 km pour les enfants de 12-13 ans : 15 heures : départ de la course de 5 km, ouverte à toutes catégories de minimes à Masters : 16 h 30 : départ d’une course nature et marche nordique de 13 km ; 16 h 30 : départ du trail de 21 km.
Le nombre de participants total sur l'ensemble des courses est limité à 250 personnes maximum.
Article 2: La course est ouverte à tous. Les inscriptions seront enregistrées conformément au règlement particulier.
Les licenciés justifieront de leur affiliation et devront fournir leur licence. Les non licenciés participant à cette épreuve devront être munis d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins de 1 anà la date de l'épreuve.
Les mineurs non licenciés devront également présenter aux organisateurs une autorisation écrite de leurs parents.
Article 3: Cette compétition emprunte uniquement des chemins forestiers et aucun véhicule motorisé n’est autorisé.
Les gestionnaires de Voirie concernés (conseil département, mairies) prendront les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage des différents propriétaires ou exploitants agricoles des parcelles empruntées par la course.
Article 4: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route. Ils devront respecter la charte des courses pédestres sur route.
Le règlement des courses hors stade préconise pour les courses de catégorie 2 (250 à 500 coureurs) une ou plusieurs équipes de secouriste relevant d'une association agréée par le ministère de l'intérieur avec une liaison obligatoire avec un médecin où un service de secours ainsi que la présence d’une ambulance.
Une convention avec UDPS 58 a été signée le 09 janvier 2017.
Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 118 Le dispositif de secours devra être adapté au terrain et au nombre de compétiteurs présents au moment des épreuves.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules du service d'incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire du n°18 ou du n°112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. - veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d'entraînement.
Article 5 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la Signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l’environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Les marquages au sol devront être effacés et le balisage retiré après la course. Le balisage du parcours est interdit sur les arbres au moyen de clous ou de peinture en particulier. Les concurrents devront suivre strictement le parcours assigné et autorisé sans pénétrer dans les peuplements forestiers.
Article 6 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci-jointe. Ils seront placés conformément au plan ci-annexé et devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
Is sont agréés pour assurer la sécurité de l'épreuve en accord avec les forces de l’ordre. Ils se placeront à tous les points identifiés du parcours et notamment aux intersections et devront respecter la réglementation concernant la signalisation et ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation.
Toute modification dans la composition de la liste des signaleurs agréés devra être communiquée à l'unité de gendarmerie du secteur. Unité de gendarmerie joignable : 7???
La fermeture du parcours fera l’objet d’une vigilance accrue pour s’assurer qu'aucun
compétiteur inscrit et ayant pris le départ n’ait été contraint d'abandonner sur l’ensemble des itinéraires.
Article 7 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs. Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de sécurité.
Article 8 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Château-Chinon, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires, le directeur de l'unité territoriale Nevers-sud nivernais, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental des services incendie et de secours, le directeur de l'agence interdépartementale de l'ONF, le directeur de l'ONCFS, les maires de La Machine et de Saint Léger des Vignes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 119 - Monsieur Gérald TANCHOUX, représentant l'association «les amis des Marizys », 15 rue Raoul Follereau 58260 La Machine ;
-__ Monsieur Michel ANDRE, responsable des courses hors stade du comité départemental de la FFA dans la Nièvre, 15 rue de Loire 58000 Nevers.
Fait à Château-Chinon, le 14 avril 2017
Annexes : annexe 1 : plan général des circuits,
annexe 2 : liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 120 Liste des signaleurs avec placement et les numéros de permis
(9) CLAVAUD Karine : 920258300558 Route des Stades 58260 LA MACHINE -
D)MALVAUX Jean-Luc : 840958300096 Rue louis lanoizelée 58260 LA MACHINE
- MONATE Frédéric : 220558300197 Chemin
des Bois des Sœurs 58260 LA MACHINE - 412)BOIZARD
Pascal : 850758300157 Route industriel précharpin 58260 LA MACHINE
@ MONATE Pascal : 870592110224 Route D34 58260 LA MACHINE +54 cac
A)JAULT David : 890858300093 Route D34 58260 LA MACHINE a<# éfur
_ SCHNEIDER Emmanuel : 920258300219 Route basse meule 58260 LA MACHINE
JACKOWIAK Sébastien : 950558300016 Chemin des pierres 58300 St
Léger des Vignes - (8) CHEMANI Mouloud : 820558300356
Chemin des pierres 58300 St Léger des Vignes - (3) BUCHERON Pascal
: 901058300659) RouR x chanpli 58300 St Léger des Vignes
2) THERRIER Gilles : 82085300479 { Pat 58300 St Léger
des Vignes (2) PIRON Alexandre : 080258002390
58300 St Léger des Vignes ? (2 BONNOT Mickaël : 951058300073
Route des stades (étang) 58260 LA MACHINE
Liste de personnes supplémentaires avec permis en cas d’indisponibilité
: CLAVAUD Jean : 751158300310
VALENCE Ludovic : 940358300290
GIRARD Christophe : 890258300176
AUBOSSU Gilles : 761058300666
MONATE Gérard : 9218505A
GOBAILLE David : 090958300292
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Tél. 63 86 80 92 00 - Fax 92 86 5047 67
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 121 Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter les
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trail de 5 km
Course à pied, 4.873 (km) : Machine (La) -> Machine (La)
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D+: 43 m D-: 41 m Min: 222 m Max: 253 m Distance: 4,873 km Modification et diffusion interdites sans autorisation.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 122 —> PARLOURE ES Gueulen ibirez {SR) LAmMACHIVE
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 123 Upenrunner - Flamticçateur de parcours de randonnée multi-activités -…. http://www w.openrunner.co
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parcours 21km 3
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Village
Informations générales Notes de l'auteur
Localité de départ Machine (La) Aucune
Localité d'arrivée Machine (La)
Mots-clés trail 21km
Altitude rain. 209
29, 204 Dites 20 | Dénivelé Tot-
_321 Mes notes
— HR COUS | Activité Course à pied $ Ï Difficuité Moyenne
Î Type de sol majoritaire Chemin
: Type de parcours Non officiel
Î Parcours balisé Oui
Parcours testé par l'auteur Oui
} Dernière mise à jour 05/12/2015
Identifiant du parcours 5511767
MACHINE (LA)
MACHINE (LA)
260
200 LE L RP : Xe ss: L * FASAITARS Q 4 æ 3 4 6 6 7 14 15
16 47 24 km D#320m D-:321m Min:209m Max 269 me 7 LES Se Modification et diffusion interdites sans autorisation.
Sur Î
NNINTIMRAIS A7 24
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-14-003 - TRAIL DES GUEULES NOIRES 124