Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 05 189 DB ELECTION DUN REPRESENTANT DE LA COMMU
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
Déliberation - 2025 11 146 APPROBATION DE LA CHARTE 2025 2040 DU
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
Déliberation - 2023 06 017 CHARTE 2025 2040 PARC NATUREL REGIONAL
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
Déliberation - 26 04 157 DB ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 05 189 db Election DUN Representant de la Communaute de Communes au Conseil Dadministration Gema Aupres du Parc Naturel Regional
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 05 189 db Election DUN Representant de la Communaute de Communes au Conseil Dadministration Gema Aupres du Parc Naturel Regional)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
oréfecture
le 04/06/2026
RE KR
Publié
le
IL:
067-200068856-20260528-26
05
189
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
28
MAI
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
22.05.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
22.05.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.05.2026,
affichée
le vingt-deux
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice,
Etaient
présents: M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËEL
Jean-
Marc,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BEAUDOIRE
Céline
(donne
pouvoir
à
M.
DEVISE
Gérard),
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(donne
pouvoir
à
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LUCAS
Claire),
Mme
LEPAON
Barbara
(donne
pouvoir
à M.
LEYZOUR
Michel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès),
M.
PHILIPPE
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
PIOT
Thierry). Etaient
absents-non
excusés
: M.
ANDRÉ
Jacques.
Assistait
également
: M.
RUBON
Benoît,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Evelyne
REVET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.05.189.DB
ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
GEMA
AUPRES
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
L'article
L. 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dispose
que
: « Le
conseil
municipal
procède
à la désignation
de ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il puisse
être
procédé
à tout
moment,
et pour
le reste
de
cette
durée,
à leur remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les mêmes
formes.
».
La
Communauté
de
Communes
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
de
la
GEMA
(Gestion
des
Milieux
aquatiques)
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Perche. La
Communauté
de
Communes
est
représentée
par
un
représentant.
Il'est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à scrutin
secret
si l’unanimité
des
conseillers
donnent
leur
accord.
Le
Conseil
Communautaire
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260528-26
05
189
DB-DE
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L. 2121-21
du
CGCT).
En
outre,
en
application
de
l'article
L.
2122-7
du
CGCT,
rendu
applicable
par
renvoi
des
articles
L.
5711-1
et L. 5211-7
du
CGCT,
les délégués
syndicaux
et les suppléants
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et à la majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Il est
procédé
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
délégués
titulaires,
puis
le
cas
échéant
de
chacun
des
délégués
suppléants.
Les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
annexés
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés.
Enfin
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte
(art.
L. 5711-1
du
CGCT).
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret;
e
DE
DESIGNER
un
représentant
de
la Communauté
de
Communes
au
Conseil
d'administration
Gestion
des
Milieux
aquatiques
(GEMA)
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Perche.
BLOTTIERE
Philippe
BIZOU
DURAND
Anne-Marie
LONGNY
LES
VILLAGES
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
28
mai
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
REVET