unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 05 mars 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 05 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 05 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

PROCES-VERBAL DE SEANCE k

COMMUNAUTE DE COMMUNES

a

Séance du conseil communautaire du 05 mars 2025

BMHAUTE MAURIENNE VANOISE

L'an deux mille vingt-cinq, le 05 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 26 février 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, 1° Vice-président en lien avec l'absence de Monsieur Christian SIMON, Président, pour l’ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Commune Prénom Nom Présent Absent Donne pouvoir à

Stéphane BOYER X

AUS Maurice BODECHER X

Jean-Marc BUTTARD X

Re Christian SACCHI X Jean-Marc BUTTARD

BESSANS sen TRACQ X

Denise MELOT X

BONNEVAL- | Marc KONAREFF X

SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) X

FOURNEAUX François CHEMIN *

Maryvonne ROBIN X

Roland AVENIERE X

LE FRENEY Pierre VALLERIX (suppléant) X

Natacha BRENIER x

Yann CHABOISSIER X Humberto FERNANDES

Laurence PETINOT-GAGNIERE X Jean-Claude RAFFIN

Humberto FERNANDES X

MODANE |Thierry THEOLIER X

Jean-Claude RAFFIN X

Erica SANDFORD X Thierry THEOLIER

Karin THEOLIER X

Christian SIMON X

SAINT- Christian CHIALE X

ANDRE Agnès BALZER X

Jacques ARNOUX X

Eric FELISIAK X Jacques ARNOUX

Jacqueline MENARD X

VAL-CENTS LEtrick BOIS x

Nathalie FURBEYRE X Jacqueline MENARD

François CAMBERLIN X

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X

BOURGET | Stéphane BECT X

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les

points inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur Maurice BODECHER est désigné secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

+ Désignation secrétaire de séance

Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur Maurice BODECHER pour cette séance. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Désigne Monsieur Maurice BODECHER en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire

du 05 mars 2025.

+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 05 février 2025

Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance

du Conseil communautaire du 05 février 2025.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 05 février 2025.

+ Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 05 février 2025 N°03 Convention d'occupation temporaire du domaine public par un food-truck — Pôle industriel

du Fréjus

N°04 Avenant au bail civil / prolongation occupation temporaire d'un terrain pour stationnement

— Spie Batignolles — Pôle industriel du Fréjus

N°05 Avenant au bail civil — société Doppelmayr — Pôle industriel du Fréjus

N°06 Conventions de partenariat CCHMV / OT HMVT — Pass activités été 2025 (transports)

2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT

+ Point d'information sur les structures partenaires

Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets

d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la

CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par

la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :

e Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »

Monsieur Jacques ARNOUX fait un point d'étape sur les missions et activités de la structure :

- Des vacances de février qui se terminent fin de semaine avec un taux d'occupation moyen sur les stations

d'HMV de 91.8% (léger recul de -0.6 pts vs N-1).

- Des inter-vacances de mars qui, comme annoncé depuis des mois, sont en retrait de -5pts vs N-1 avec un

marché potentiel de client très faible => aucun pays européen en vacances sur ces semaines-là. Au final une saison qui devrait être identique à celle de l’année dernière en terme d'occupation, sachant que N-1 a été un hiver record.

- La saison culturelle de Val Cenis se termine ce mercredi soir.

- Nombreux évènements en mars (Vertical Music Expérience, Nature & Ski, C'est le printemps, les Freeride,

Boardline, Lekkarod...).

2- Durant le mois de février a eu le premier rendez-vous avec l'inspecteur en charge du contrôle fiscal de

l'OT. Ce contrôle est un contrôle classique qui va s'intéresser à la TVA des exercices 2022/2023/2024 et

s'entendra sur 3-4 mois.

- Le 03 février, le CA de l'OT s'est réuni pour évoquer le budget 25/26 et le plan d'actions associé. Le montant de la subvention sollicitée auprès de la CCHMV, en lien avec le budget prévisionnel, serait identique à celui de l'exercice 24/45.

- Un comité de pilotage pour l'organisation de l'arrivée de l'ultime étape du Critérium du Dauphiné le 15 juin 2025 s'est réuni et a commencé son travail sous la supervision de Jacques Arnoux, Eric Felisiak et Fabien Gravier.

o Délégation de service public relative à la gestion de l'office de tourisme -__ Rapport annuel du délégataire

SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » - Exercice 2023/2024

Monsieur Philippe REYMOND, Directeur de la CCHMV, rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise a confié la gestion de l'office de tourisme du territoire couvert par l'EPCI à la société publique locale (SPL) « Haute Maurienne Vanoise Tourisme ».

Conformément au CGCT et à l'article 14.5 de la convention de délégation de service public et au regard de la période de l'exercice social (1° juin au 31 mai), le délégataire doit produire chaque année au délégant un rapport de délégation de service public qui doit être mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui doit en prendre acte.

A l'issue de la présentation en séance du rapport (parties technique et financière), Monsieur le Président propose à l'assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport annuel (exercice 2023/2024) transmis par le délégataire SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme ».

Le Conseil communautaire, après présentation du rapport en séance de ce jour :

- Prend acte du rapport annuel (exercice 2023/2024) du délégataire SPL « Haute Maurienne

Vanoise Tourisme » établi dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion de

l'office de tourisme.

e Syndicat Mixte Thabor Vanoise

Monsieur Gilles MARGUERON fait un point d'étape sur les activités de la structure s'agissant du domaine skiable de la Norma (programme d'investissements, provisions pour grandes inspections à venir...)

e Centre Intercommunal d'Action Sociale HMV

Monsieur Jean-Marc BUTTARD informe de la programmation de la séance du Conseil d'administration le 10

mars prochain.

e GIDA Haute-Maurienne

Monsieur Jérémy TRACQ informe du travail technique en cours entre les services de la CCHMV et de l'association dans le cadre du programme d'actions au titre de l'année 2025 et du budget prévisionnel en lien. Il informe de la tenue de l'assemblée générale de la SCIC Foncière agricole de Savoie (participation au capital par la CCHMV) et de la nécessaire mobilisation des communes en lien avec les missions de cette structure. Il informe de la programmation de la Commission agriculture à l'échelle de la vallée de la Maurienne.

°e Syndicat du Pays de Maurienne

La prochaine séance du comité syndical est programmée le 11 mars prochain.

Monsieur Jean-Claude RAFFIN dresse le CR de la dernière séance du bureau tenue le 11 février 2025

(transports scolaires, projet de cuisine centrale / le SPM devient porteur du projet, instruction des

autorisations d'urbanisme, arrêt de la plateforme Yatou en Maurienne, demande d'une enveloppe

complémentaire FAST, Contrat Chaleur Renouvelable...)

Point d'étape dans le cadre du processus d'élaboration du SCOT Maurienne avec notamment programmation

d’une réunion publique le jeudi 06 mars.

Monsieur Jacques ARNOUX fait un point d'étape dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (bilan

financier 2024, programmation travaux 2025 sur le territoire HMV, projets de recrutements...).

Monsieur Jérémy TRACQ fait un point d'étape « attractivité » : travail en cours sur le site Maurienne-tourisme

(promotion des activités estivales à l'échelle de la vallée).“+. Habitat — Point d'étape sur les actions en cours et perspectives

Les représentants politique (Monsieur Stéphane BECT) et technique (Mesdames Danielle FLANDIN et Elisabeth SILVA représentant le Pôle Habitat — Immobilier de loisir) présentent en séance les actions réalisées, celles en cours ainsi que les perspectives d'actions à venir en la matière.

3. ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

e Habitat

Mise en œuvre d'un Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) sur le territoire du Syndicat du Pays de Maurienne

Monsieur Stéphane BECT, Conseiller délégué, indique à l'assemblée que le Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH-Savoie) auquel participe le Syndicat du Pays de Maurienne et les 5 EPCI depuis 2019 a pris fin au 31 décembre 2024 à la suite de l'arrêt des financements dans le cadre du programme CEE-SARE et de la fin du portage du dispositif par le Département de la Savoie.

En application de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, l'Anah s'engage à financer le Service public de rénovation de l'habitat (SPRH), ayant vocation à proposer une offre de service public universelle pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé, sur l'ensemble du territoire et accessible gratuitement à toute la population. L'ANAH sera ainsi le pilote et l'interlocuteur unique des territoires pour le déploiement de ce service public et propose aux EPCI un nouveau modèle de contractualisation par la signature d'un Pacte Territorial France Rénov.Le Pacte Territorial vise à une unicité du service rendu aux ménages, un meilleur accompagnement aux besoins de la population sur l'habitat incluant les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et de la résorption de l'habitat indigne et insalubre, la poursuite d’une bonne accessibilité aux Espaces Conseil France Rénov’ et des animations à destination du grand public. Il permettra à la collectivité de décrire l'organisation du service retenue sur son territoire et à permettre son financement, grâce notamment aux aides dédiées de l'ANAH.

Ainsi, considérant la volonté de la CCHMV de proposer le maintien, sans discontinuité de services, de

l'accompagnement des ménages à la rénovation de l'habitat privé, Monsieur le Conseiller délégué propose à l'assemblée d'approuver la mise en œuvre du dispositif.

Le Conseil communautaire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la signature d'un Pacte Territorial France Rénov’(PIG) sur le territoire du Pays de Maurienne ;

-__ Décide d'identifier le Syndicat du Pays de Maurienne comme maître d'ouvrage signataire du Pacte Territorial, les EPCI étant cosignataires ;

-_ Mandate le Syndicat du Pays de Maurienne pour assurer la gestion, l'animation et l'évaluation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat ;

-__ Concourt financièrement à la mise en place du SPRH sur le territoire par la mise à disposition de locaux pour la tenue des permanences ; le plan d'actions définit annuellement sera financé en fonction du nombre de résidences principales par EPCI ;

- Autorise Monsieur le président, ès-qualités, à signer le Pacte Territorial et toutes conventions nécessaires à la mise en œuvre de ce service.

Maison de l'Habitat

-__ Convention relative au cofinancement par les EPCI de Maurienne Monsieur Stéphane BECT expose à l'assemblée qu'afin de répondre aux besoins en hébergements destinés aux salariés des chantiers de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, les EPCI de Maurienne ont créé en 2018 et cofinancé la Maison de l'habitat portée par la 3CMA. L'objectif pour la Maurienne était de privilégier la mobilisation des nombreux logements existants pour répondre à cette demande.

La Maison de l'Habitat a, dans un premier temps, appuyé et accompagné le Programme d'Intérêt Général (PIG) porté par le Syndicat du Pays de Maurienne pour le compte des EPCI de Maurienne. Le PIG visait à réhabiliter le parc locatif privé et à le mobiliser pour les salariés du chantier. Engagé pour une durée initiale de 3 ans, il a été prolongé pour 2 ans en 2021, afin de poursuivre la rénovation du parc privé et atteindre les objectifs fixés.À la suite de ce PIG, depuis 2023, un nouveau programme (Prime Mon Logement Lyon-Turin - MLLT) financé par le fonds FAST et porté par le SPM poursuit les objectifs de mobilisation du parc existant, en aidant financièrement les propriétaires pour des travaux de rénovation intérieure plus simples et sommaires. Le Syndicat du Pays de Maurienne est gestionnaire de ce dispositif avec l'appui de la Maison de l'Habitat.

La convention en cours pour le financement de la Maison de l'Habitat étant échue depuis fin 2024, il convient de la renouveler.

Afin d'être cohérent avec la clé de répartition du SPRH, il est proposé de suivre cette même règle pour le financement du reste à charge de la Maison de l'habitat (calcul sur la base du nombre de résidences principales et logements vacants) :

A titre d'exemple, le plan de financement prévisionnel pour l’année 2025 est le suivant :

Plan de financement Coût prévisionnel

2025 Maison de l'Habitat 2025 | 74 300,00 € Participations 2025

PLH / 3CMA 20% a 14 860 €

SPRH 4,58% SPM (forfait) 3 400 €

28 020 €

Mon

Logement 75.42%

Lyon-Turin

(DGC)

Le Conseil communautaire

Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 01 CONTRE (Madame Erica SANDFORD en lien avec la politique pratiquée par l'OPAC de la Savoie) :

-__ Approuve le financement de l'opération ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer une convention de cofinancement par les EPCI de la Maurienne de la Maison de l'Habitat.

Amélioration des conditions d'habitat des ménages modestes dans le parc privé - Maintien à domicile et rénovation énergétique

- Convention d'objectifs 2025 CCHMV -— association SOLIHA Isère Savoie Monsieur Stéphane BECT informe l'assemblée qu'en complément du SPRH et afin de faciliter l'accès aux aides pour les propriétaires modestes et très modestes, il est proposé de financer le reste à charge de l’'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) pour ces dossiers.

Par ailleurs, afin de dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés majoritairement en résidence principale, il est envisagé de compléter le financement de l'AMO.

- Proposition des missions attendues de la part de l'association SOLIHA Isère Savoie et des coûts prévisionnels associés :

Thématique Cible Hypothèses Participation Montant

maximales financière de la

CCHMV

Adaptation du Propriétaires 12 200 € par 2 400€

logement au occupants modestes | accompagnements | accompagnement

Vieillissement ou au | et très modestes estimés

handicap

Rénovation Propriétaires 3 400 € par 1 200 € énergétique occupants modestes | accompagnements | accompagnement estimésAssistance à maîtrise | Copropriétés Le budget dépendra du nombre de lots | 6 000 € En d'ouvrage majoritairement (75 | dans la copropriété et de sa situation

copropriété %) en résidence juridique notamment

principale

TOTAL PREVISIONNEL ANNUEL 9 600 €

Le Conseil communautaire

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le financement de l'opération ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer une convention d'objectifs au titre de l'année 2025 avec l'association SOLIHA Isère Savoie.

Pôle industriel du Fréjus

-__ Chantier Lyon-Turin — Réalisation d’une bande transporteuse - __Occupations temporaires et autorisation de survol

o Convention CCHMV / TELT

Monsieur le Président de séance expose à l'assemblée que dans le cadre de la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin, la société TELT, maître d'ouvrage, a transmis à la CCHMV, gestionnaire du Pôle industriel du Fréjus, un projet de convention qui a trait à la réalisation d'une bande transporteuse.

Cette bande transporteuse traverserait la zone d'activités impactant alors le domaine public (deux appuis) et nécessitant un survol de ladite zone. Après plusieurs échanges entre la société TELT et les services de la CCHMV, le projet de convention a été validé sur le plan technique.

Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle que conformément à la délibération de l'assemblée en date du 04 décembre 2024, les modalités administratives relatives aux relations contractuelles entre la CCHMV et la société TELT ont évolué, à savoir que toutes les conventions/contrats à conclure et signer entre la CCHMV et la société TELT sont désormais inscrites à l’ordre du jour des séances du Conseil communautaire (délégation retirée au Président de la CCHMV), avec retour au mode de fonctionnement initial sur le plan administratif dès que la CCHMV et les communes concernées auront les réponses à leurs sollicitations. Monsieur le Président présente à nouveau les différentes thématiques qui ont fait l'objet de sollicitations de la part des élus du territoire en lien avec la réalisation de ces travaux extraordinaires (retombées fiscales, localisation des emplois en phase exploitation de l'ouvrage, sécurité publique, logements, mobilité...) Il informe l'assemblée que des élus, dont le Maire de la commune de Modane, Monsieur Jean-Claude RAFFIN et le Président de la CCHMV, Monsieur Christian SIMON, ont été reçus ce mardi 04 mars 2025 par Monsieur le Préfet de Savoie et ce mercredi 05 mars 2025 par le Président et le Directeur général de la société TELT. Après exposé de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, il est établi le fait d'avoir obtenu, à ce stade, que peu d'avancées certaines et significatives faisant suite aux sollicitations relatives aux différentes thématiques abordées. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer sur le projet de convention. Le Conseil communautaire,

Vu le projet de convention à conclure entre la CCHMV et la société TELT,

Vu les différents exposés,

Après en avoir délibéré par 20 voix CONTRE et 02 ABSTENTIONS (Mesdames Denise MELOT et Maryvonne ROBIN) :

- Décide de ne pas autoriser Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer le projet de convention présenté ci-avant.

+ Finances

e Demande de subvention

Projet de tour d'agglomération parcours multi-APN Modane / Fourneaux

- Demande de financement Région AURA

o Axe Espace Valléen - Diversifier l'offre touristique des territoires de montagne en toute

saison

Contexte

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée que depuis août 2022, les deux communes de Modane et Fourneaux travaillent de concert avec le service Activités de Pleine Nature (APN) de la CCHMV pour élargir et valoriser l'offre de balades à VTT ou à pied en fond de vallée.Ce projet a été validé par les élus communautaires dans le cadre du programme d'aménagement VTT en HMV. Il est donc considéré comme prioritaire pour la mise en lumière d’une offre locale encore trop confidentielle. Il s'agit de créer un itinéraire en boucle départ / arrivée à l'Eglise de Fourneaux. Cette boucle relie les 2 versants et passe par le plateau du Replaton. C'est une balade péri-urbaine de proximité. - Plusieurs repérages de terrain et simulations cartographiques ont été effectués pour aboutir à une validation collective en juillet 2024. La phase de réalisation doit maintenant être envisagée pour la saison estivale 2025. Le parcours se veut compatible avec plusieurs types de randonnées non motorisées (randonnée pédestre + VTT + trail) et relie les deux versants de l’agglomération.

La CCHMV est le maître d'ouvrage de l'opération. Des élus référents des deux communes ainsi que le club de VTT local (Union cycliste Vanoise) participent à toutes les phases de concertation.

Historique et avancement du projet

-__ Août 2022 > janvier 2023 = calibrage du projet — diagnostic de terrain phase 1 - examen foncier - Janvier 2023 + juin 2024 = diagnostic de terrain phase 2- signature des conventions de passage — validation du parcours

- Juin 2024 + septembre 2024 = Définition des besoins techniques et logistiques - Octobre 2024 + juillet 2025 = Demande de subvention programme LEADER TAM (demande non

retenue par le comité de programmation) + mise en oeuvre du parcours,

Objectifs du projet

- Intégrer le parcours au réseau des itinéraires HMV et dans le guide rando et trail HMV 2025 - Valoriser un site emblématique de l'agglomération (fort du Replaton) - Faciliter la mobilité douce grâce à une randonnée accessible sans voiture ni bus ; directement depuis

la gare de Modane.

Clientèle cible : le grand public qui souhaite prendre l'air quelques heures

- Les voyageurs qui arrivent en gare de Modane par le TER (bus) et qui souhaitent faire une balade directement accessible à pied ou à vélo > incitation à la mobilité douce.

- Les habitants permanents des 2 communes + légitimer — officialiser un parcours connu et emprunté

par les locaux = renforcer l'identité locale

- Les touristes basés à proximité et qui cherchent une balade facile et sans contrainte logistique - Les familles avec enfants sachant faire du vélo tout chemin ou capable de marcher 2h.

Niveau requis

Pour les marcheurs — coureurs — vététistes occasionnels en bonne condition physique. NB : 1 boucle composée de 2 variantes pour répartir les flux et répondre aux spécificités VTT/ Piétons

> Parcours VTT

Distance = 12 | Dénivelé Altitude maxi | Durée estimée | Cotation calculée : km positif + 350m | = 1229m = +/- 1h30 bleu

> Parcours rando pédestre / trail

Distance = 12

km

Dénivelé

positif + 380m

Altitude maxi

= 1259m

Rando +/- 3h30

Cotation = bleu

Trail +/- 2h

Cotation = 2/5

Actions prévues

< Entretien — sécurisation - balisage PDIPR de l'itinéraire (cf charte départementale commune à tous les itinéraires de compétence intercommunale en HMV) -— création de panneaux « portes d'entrée » implantés sur les deux communes

+ Intégration du descriptif du parcours pédestre dans le guide rando et trail HMV / intégration du parcours VTT dans le guide VTT HMV

+ Raccordement du parcours avec le bike-park VTT prévu à l'Eglise de Fourneaux (projet en cours d'étude)

+ Raccordement du parcours avec le balisage du GR5 et du chemin du Petit Bonheur.Plan de financement prévisionnel de l'opération en HT

Région AURA Cofinancement Autofinancement TOTAL

50 % 0 % 50 % 100 % 16 574.00 € 0.00 € 16 574.09 € 33 148.09 €

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet de tour d'agglomération parcours multi-APN Modane/Fourneaux,

Vu le programme de la Région AURA -— axe Espace Valléen — Diversifier l'offre touristique des territoires de

montagne en toute saison,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel du projet de tour d'agglomération parcours multi-APN

Modane/Fourneaux ;

- _ Sollicite la Région AURA au titre de l'axe Espace Valléen — Diversifier l'offre touristique des territoires

de montagne en toute saison afin de participer au financement de cette opération dans le cadre du

plan de financement présenté ci-avant.

° _ Budgets principal et annexes 2024

Budget principal

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président en

charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du Budget principal de l'exercice 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ; Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;

Vu le CFU 2024 — Budget principal de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire

Becelles totale 7001 127.52 22 312 871.29 29 313 998.81

Recettes réalisées 3733623.01 | 22438 398.06 | 26172021.07

Restes à réaliser 50 255.75 - 50 255.75

Autorisation

Dépenses budgétaire totale 6078 786.66 25 064 408.38 31 143 195.04

Dépenses réalisées 3608 338.90 | 20789870.88 | 24 398 209.78

Restes à réaliser 553 143.99 - 553 143.99Différences entre Solde des réalisations les titres et Les ÿ à de l'exercice mandats 125 284.11 1 648 527.18 1 773 811.29

Résultats Résultats antérieurs antérieurs reporËs

reportés - 922 340.86 2751537.09 1 829 196.23

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/Déficit

clôture

(fonctionnement) - 797 056.75 4 400 064.27 3 603 007.52

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-)

réaliser - 502 888.24 - |- 502888.24

Résultat cumulé Excédent/Déficit |- 1299 944.99 4 400 064.27 3 100 119.28

-_ Approuve le CFU 2024 — Budget principal de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

Budget annexe Assainissement

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président en

charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du Budget annexe Assainissement de l'exercice 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ;

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;

Vu le CFU 2024 — Budget annexe Assainissement de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Budget annexe Assainissement Investissement | Fonctionnement | Totalcumulé

Prévision

Heneites budgétaire totale 2 001 565.00 1 560 000.00 8 561 565.00

Recettes réalisées 740 083.18 1726 417.93 2 466 501.11

Restes à réaliser 334 701.00 - 334 701.00

Dépenses Autorisation

budgétaire totale 2 348 246.76 2 341 484.17 4 689 730.93Dépenses

réalisées 1 249 433.18 1 315 909.52 2 565 342.70

Restes à réaliser 253 314.70 - 253 314.70

Différences entre Solde des

les titres et les réalisations de

mandats l'exercice . 509 350.00 410 508.41 |- 98 841.59

Résultats antérieurs Résultats

reportés antérieurs reportés 346 681.76 781 484.17 1 128 165.93

Solde

(investissement) ou | EC édent/Déficit résultat de clôture

(fonctionnement) - 162 668.24 1 191 992.58 1 029 324.34

Différence entre Les | Restes à réaliser

restes à réaliser (+/-) 81 386.30 - 81 386.30 Résultat cumulé Excédent/Déficit |- 81 281.94 1 191 992.58 1110 710.64 -__ Approuve le CFU 2024 — Budget annexe Assainissement de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

Budget annexe Energie

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du Budget annexe Energie de l'exercice 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ; Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;

Vu le CFU 2024 — Budget annexe Energie de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision

Recettes budgétaire totale 1025 247.37 255 600.00 1280 847.37

Recettes réalisées 490 000.00 257 512.38 747 512.38

Restes à réaliser 467 536.00 467 536.00

Autorisation

budgétaire totale 1 025 247.37 365 243.53 1 390 490.90

Dépenses Dépenses

réalisées 343 873.84 198 502.38 542 376.22

Restes à réaliser 677 178.75 677 178.75

10Différences entre Solde des

les titres et les réalisations de

mandats l'exercice 146 126.16 59 010.00 205 136.16

Résultats Résultats | antérieurs antérieurs

reportés reportés - 109 643.53 109 643.53

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/Déficit

clôture

(fonctionnement) 146 126.16 168 653.53 314 779.69

Différence entre soso à Restes à réaliser

les restes à (+)

réaliser - _209642.75 - |- 209642.75

Résultat cumulé | Excédent/Déficit | - 63 516.59 168 653.53 105 136.94

-__ Approuve le CFU 2024 — Budget annexe Energie de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

Budget annexe ZAE Terres Blanches

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du Budget annexe ZAE Terres Blanches de l'exercice 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ;

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;

Vu le CFU 2024 — Budget annexe ZAE Terres Blanches de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire

totale 460 187.36 235 316.73 695 504.09 Recettes Fa

Recettes réalisées 460 187.36 235 316.73 695 504.09

Restes à réaliser - - -

Autorisation

, budgétaire totale 460 187.36 235 316.73 695 504.09 Dépenses = ET

Dépenses réalisées 460 187.36 235 316.73 695 504.09

Restes à réaliser -

11Différences entre Solde des

les titres et les réalisations de

mandats l'exercice & & 3

RÉSURRtS Résultats antérieurs antérieurs :

À reportés reportés - -

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/Déficit

clôture

(fonctionnement) - - -

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-)

réaliser - - _

Résultat cumulé Excédent/Déficit - - -

-__ Approuve le CFU 2024 -— Budget annexe ZAE Terres Blanches de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

Budget principal

-__ Affectation du résultat 2024

Le Conseil communautaire,

Après avoir examiné le compte financier unique 2024 du budget principal de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu'il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 400 064.27 € et un déficit d'investissement de 797 056.75 €,

Tenant compte du solde des restes à réaliser 2024 du budget principal s'établissant à — 502 888.24 €, -__ Statuant sur l'affectation du résultat 2024,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 100 119.28 €

Affection en investissement au compte 1068 1 299 944,99 €

001 — Déficit d'investissement reporté 797 056.75 €

Budget annexe Assainissement

-__ Affectation du résultat 2024

Le Conseil communautaire,

Après avoir examiné le compte financier unique du budget annexe « Assainissement » de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu'il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 191 992.58 € et un déficit d'investissement de 162 668.24€.

Tenant compte du solde des restes à réaliser s'établissant à + 81 386.30 €, -__ Statuant sur l'affectation du résultat 2024,

Après en avoir délibéré à l'unanimité : - Décide d'affecter le résultat comme suit :

Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 1110 710.64 €

Affection en investissement au compte 1068 81 281.94 €

001 — Déficit d'investissement reporté 162 668.24 €

12Budget annexe Energie

- Affectation du résultat 2024

Le Conseil communautaire,

Après avoir examiné le compte financier unique 2024 du budget annexe « Energie » de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et constatant qu'il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 168 653.53 € et un excédent d'investissement de 146 126.16 €,

Tenant compte du solde des restes à réaliser 2024 du budget annexe Energie s'établissant à — 209 642.75 €,

- . Statuant sur l'affectation du résultat 2024,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Décide d'affecter le résultat comme suit :

Dépenses Recettes

002 — Excédent de fonctionnement reporté 105 136.94 €

Affection en investissement au compte 1068 63 516.59 €

001 — Excédent d'investissement reporté 146 126.16 €

Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2025

Il est rappelé à l'assemblée le calendrier et la procédure budgétaire concernant la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (EPCI ne comprenant pas de commune de plus de 3 500 habitants). La présentation à l'organe délibérant d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) n'est pas obligatoire pour les EPCI qui ne comprennent pas de commune de plus de 3500 habitants mais la CCHMV souhaite précéder l'adoption de son budget primitif d’un débat comme officialisé dans le règlement intérieur de l'assemblée adopté en décembre 2020.

A l'issue de la présentation en séance du rapport d'orientations budgétaires au titre de l’année 2025, un débat

s'instaure.

Il est rappelé que l'assemblée doit délibérer afin de prendre acte de ce débat.

Le Conseil communautaire,

Après présentation du rapport d'orientations budgétaires 2025 en séance de ce jour et débat : - Prend acte du rapport d'orientations budgétaires de la CCHMV au titre de l'année 2025.

+ Ressources humaines

Avancements de grade 2025

Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée que deux agents de la CCHMV remplissent les critères pour bénéficier d'un avancement au grade et ont fait l'objet d'une inscription au tableau d'avancement de grade au titre de l’année 2025.

Au vu des modalités d'avancement, il est proposé à l'assemblée de créer au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, les emplois permanents à temps complet suivants et de supprimer les emplois d’origine. Création des emplois permanents suivants :

o 1 agent, service Moyens généraux — France services — Accueil, pôle Ressources, grade d'adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, temps complet à compter du 1° avril 2025. o 1 chargé de projets Valorisation du patrimoine, pôle Tourisme — Loisirs — Culture — Mobilité, grade d'Attaché principal, catégorie A, temps complet à compter du 18 octobre 2025.

Suppression des emplois permanents suivants :

o 1 agent, service Moyens généraux — France services — Accueil, pôle Ressources, grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe, catégorie C, temps complet à compter du 1° avril 2025. o 1 chargé de projets Valorisation du patrimoine, pôle Tourisme — Loisirs — Culture — Mobilité, grade d'Attaché, catégorie A, temps complet à compter du 18 octobre 2025.

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires.

Le Conseil communautaire

Vu le code général de la fonction publique ;

13Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;

Vu la proposition ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

Décide de la création, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, des emplois

permanents précités et de la suppression des emplois d'origine ;

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront

inscrits au budget 2025 aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- Précise que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Savoie :

-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV.

Création d'emplois non permanents à temps complet et non complet

-__ Accroissement saisonnier d'activité

o Pole Technique —- Aménagement

o Pôle Equipements sportifs

-__Accroissement temporaire d'activité

o Pôle Technique - Aménagement

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services de la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1° et L.332-23- 29; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire faceà des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre du renforcement des services au cours de la saison estivale ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liésà un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement de services : Après en avoir délibéréà l'unanimité :

-_ Décide la création des emplois non permanents suivants :

Accroissement saisonnier d'activité

Pôle Technique —- Aménagement

"1 responsable service Assainissement collectif et eau potable (mise à disposition de la commune de Modane pour les missions eau potable), au grade d'ingénieur, catégorie A, à temps complet 35/35è du 15/05/2025 au 15/11/2025

Pôle Equipements sportifs - Piscine de Modane

" Chef de bassin

1 Educateur Territorial des APS principal de 2è classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à hauteur de 29h00 hebdomadaires du 28/04/2025 au 31/10/2025

" Maitres-nageurs sauveteurs

3 Educateurs Territoriaux des APS, relevant de la catégorie hiérarchique B, à hauteur de 26h15 hebdomadaires :

— Du 01/04/2025 au 30/09/2025

— Du 29/04/2025 au 31/10/2025

— Du 06/05/2025 au 31/10/2025

“" _ Surveillant de baignade

1 Opérateur des APS qualifié, relevant de la catégorie hiérarchique C:

— À hauteur de 30h30 hebdomadaires du 01/04/2025 au 04/05/2025

— À hauteur de 35h00 hebdomadaires du 01/07/2025 au 31/08/2025

14" Agents d'accueil et d'entretien

1 Adjoint Technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à hauteur de 31h00 hebdomadaires du

17/03/2025 au 16/09/2025

1 Adjoint Technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à hauteur de 23h00 hebdomadaires du

04/07/2025 au 31/08/2025

Accroissement temporaire d'activité

Pôle Technique — Aménagement

"1 agent technique polyvalent — service Bâtiments et infrastructures au grade d'adjoint technique, catégorie C, à temps complet 35/35é du 05/06/2025 au 04/06/2026

Les agents devront justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle

réussie dans un profil de poste similaire.

La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des agents de catégorie C, sur l'indice brut 597 du grade de recrutement des Educateurs territoriaux des APS et sur l'indice brut 638 du grade de recrutement des Educateurs territoriaux des APS principaux de 2" classe ; -__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

-__ Autorise Monsieur le Président à signer les contrats de travail afférents.

Suppression d'un emploi permanent à temps non complet et création d'un emploi permanent à temps non complet

-__ Diminution quotité temps de travail / Pôle Equipements sportifs — Piscine Modane Le Conseil communautaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;

Vu la demande de l'agent de réduire sa quotité de temps de travail et l'accord de la CCHMV ; Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de la suppression, à compter du 1*% avril 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, de l'emploi permanent suivant :

o 1 agent de service - grade d'agent de maîtrise - catégorie C - temps non complet 21/35è ; -__ Décide de la création, à compter du 1° avril 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, de l'emploi permanent suivant :

o 1 agent de service - grade d'agent de maîtrise - catégorie C - temps non complet 20/35è ; -__ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; - _Précise que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade

correspondant selon niveau de formation et expérience ;

-__ Précise que la déclaration de vacance du poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie ;

-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV.

Fait à Modane, le 26 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Président de séance

Maurice BODECHER Jérémy TRACQ

A SRURES

ou 1e Président à pêché

| LE Vice Président Fe]

4 7

15