unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 1er octobre 2025

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 1er octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 1er octobre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

Rss PROCES-VERBAL DE SEANCE

Es ie HAUTE MAURIENNE VANOISE Séance du conseil communautaire du 1° octobre 2025

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L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 24 septembre 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Christian SIMON pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Commune Prénom Nom Présent Absent Donne pouvoir à

Stéphane BOYER X

ASSIS Maurice BODECHER X

Jean-Marc BUTTARD X

AVRIEUX Christian SACCHI X

Jérémy TRACQ x

BESSANS Denise MELOT X

BONNEVAL- | Marc KONAREFF X

SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) x

François CHEMIN X

FOURNERUX Maryvonne ROBIN X

Roland AVENIERE X

LE FRENEY Pierre VALLERIX (suppléant) X

Natacha BRENIER X

Yann CHABOISSIER X

Laurence PETINOT-GAGNIERE X

Humberto FERNANDES X

MODANE |Thierry THEOLIER X

Jean-Claude RAFFIN X

Erica SANDFORD X Natacha BRENIER

Karin THEOLIER X Thierry THEOLIER

Christian SIMON X

SAINT- Christian CHIALE X

ANDRE | Agnès BALZER X Jacques ARNOUX X

Eric FELISIAK X

Jacqueline MENARD X

VAL-CENIS |Eatrick BOIS x

Nathalie FURBEYRE X Jacques ARNOUX

François CAMBERLIN ‘ X Jacqueline MENARD

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X jusqu'à 22 heures

BOURGET | Stéphane BECT X Giles MARGUERON

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les points

inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur Yann CHABOISSIER est désigné secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

+ Désignation secrétaire de séance

Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur Yann CHABOISSIER pour cette séance. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Désigne Monsieur Yann CHABOISSIER en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire

du 1° octobre 2025.

+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 03 septembre 2025

Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du

Conseil communautaire du 03 septembre 2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 03 septembre 2025.

+ Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 03 septembre

2025

N°26 Sollicitation d'une aide financière de l'Etat au titre de la DSEC suite crue du Charmaix

Dépense « assainissement collectif » : 22 223.50 euros hors taxes

Recette sollicitée: 80 % soit 17 778.80 euros.

N°27 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bonneval-sur-Arc pour installation

de bornes de recharge pour véhicules électriques

Dépense : 6 153.62 euros

N°28 Attribution du marché pour la fourniture, transport et pose de 11 panneaux d'information

sur le chemin du Petit Bonheur

Dépense: 32 430.97 euros hors taxes.

2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT

+ Informations sur projets structurants

Monsieur Jonathan PASCAL, Chargé de projets Développement territorial / « Vivre en montagne » au sein de la CCHMV dans le cadre du programme européen ALCOTRA 2021/2027, présente à l'assemblée deux projets

structurants pour le territoire.

- La résidence autonomie Pré Soleil (propriété OPAC de la Savoie et exploitée par le CIAS HMV) La présentation fait suite à une réunion de travail tenue le 19 septembre dernier en présence de différents acteurs locaux et institutionnels concernés par le projet de dynamisation de l'établissement (représentants politique et technique CCHMV, CIAS HMV, OPAC de la Savoie, Département de la Savoie, commune de Modane).

Présentation de la résidence, du contexte, des objectifs et de la méthodologie, calendrier s'agissant du projet de rénovation de ce bâtiment construit en 1973.

Prochaine étape: Proposition de validation d'un protocole d'accord avec l'OPAC de la Savoie lors de la séance

du conseil communautaire de novembre prochain.

- Les locaux Enfance-Jeunesse du territoire.

Acquisition d'un bien immobilier (bâtiment et terrains)

Monsieur PASCAL rappelle les compétences à ce jour de la CCHMV en matière d'actions sociales et notamment

tout ce qui a trait à l'enfance jeunesse et la parentalité. Il indique que ces missions sont exercées au quotidien

par le CIAS Haute Maurienne Vanoise.Il expose le projet de la réalisation prochaine d'un diagnostic des locaux à destination des enfants et jeunes

du territoire dont les locaux exploités par le CIAS HMV.

A court terme, en lien avec les difficultés s'agissant du bâtiment « Maison des jeunes » localisé à Modane et

qui abrite le service jeunesse 11/17 ans ainsi que la Structure Information Jeunesse (locaux sur 3 étages,

situation en bord de route, vétusté du bâtiment), il est fait état des échanges intervenus ces derniers mois

avec SNCF Immobilier, propriétaire d'un bâtiment « anciennement centre aéré » localisé à Modane. Ce

bâtiment apparaît opportun pour améliorer l'accueil des jeunes du territoire par sa configuration et sa proximité

immédiate du collège « La Vanoise ». ‘

SNCF Immobilier est disposée à céder le bâtiment et les terrains adjacents pour un montant de 200 000.00

euros à condition que sa destination soit à vocation sociale.

Ce bien (bâtiment et terrains adjacents) répond aux besoins exprimés par la CCHMV et son CIAS.

Monsieur le Président invite l'assemblée à délibérer afin de se prononcer sur cette acquisition et poursuivre les

réflexions en lien avec le projet.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Autorise l'acquisition, dans le cadre du projet à vocation sociale présenté ci-avant, du bien immobilier propriété de SNCF Immobilier situé à Modane (bâtiment « anciennement centre aéré » et terrains

adjacents) pour un montant de 200 000.00 euros ;

- _Précise que le bâtiment est édifié sur la parcelle cadastrée C169 d'une surface de 295m2 située lieu- dit « Le Crozet » ;

- Précise que les terrains adjacents au bâtiment correspondent aux parcelles cadastrées C170 (272 m2) et C3500 (2282m2) situées lieu-dit « Le Crozet » ;

- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer tous les actes (compromis de vente, acte notarié, constitution de servitudes, actes rectificatifs et/ou complémentaires permettant son application...) avec le propriétaire actuel et à s'acquitter des frais d'acquisition.

+ Point d'information sur les structures partenaires

Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets

d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la

CCHMVY dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par

la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil

communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :

e Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »

Monsieur Yann CHABOISSIER fait un point à date sur les missions et activités de la structure. - La structure est mobilisée sur l'optimisation des budgets pour faire face aux nouvelles règles en matière de TVA à l'issue des conclusions du contrôle fiscal,

- Présence pour les réunions de lancement et de préparation d'Explore Savoie et de France Montagnes, - Les différents plans de communication calés lors des réunions de cellule de cet été sont lancés dont la communication relative à la vente des forfaits de ski,

- Présence sur le salon presse de Paris en septembre dernier (L'Equipe, Le Figaro, l'Express...) - 3 gros voyages de presse calés cet hiver : 1 allemand avec Explore Savoie (5 journalistes), Voyage de presse Sunweb (12 journalistes, NL, BE, DAN, FR, UK), Voyage de presse UK (5 journalistes) + plusieurs

accueils individuels de journaliste français en cours de calage,

- Présence sur le salon London Snow Show,

- Préparation des prochains évènements : SNOW à Bessans (ouverture début novembre), Tous en Pistes, Marché de Noël et ouverture du domaine skiable à Aussois.

- Premières tendances et estimations G2A attendues pour mi-octobre.

e _ Syndicat Mixte Thabor Vanoise

Monsieur Gilles MARGUERON informe l'assemblée des difficultés croissantes rencontrées avec les services de

l'Etat dans le cadre des travaux programmés sur les domaines skiables et plus particulièrement s'agissant du

projet de reprise de la piste des Piniers sur le domaine skiable de La Norma (projet d'élargissement pour des

raisons de sécurité).e CIAS Haute Maurienne Vanoise

Monsieur Jean-Marc BUTTARD informe l'assemblée.

- Programmation d'une séance du Conseil d'administration le 09 octobre prochain, - Attention à porter à la problématique des locaux d'accueil des enfants et jeunes sur le territoire en lien avec la présentation du projet faite ci-avant.

.. + GIDA de Haute-Maurienne

Monsieur Jérémy TRACQ informe l'assemblée de la tenue d'une séance du Conseil d'administration le 09 septembre dernier avec notamment à l'ordre du jour le projet de voyage d'études programmé au printemps prochain et tout ce qui a trait à la conciliation des usages.

Par ailleurs, point spécifique sur la problématique de la conciliation des usages programmé en séance du

bureau CCHMV d'ici la fin de l'année 2025.

e_ Syndicat du Pays de Maurienne

Monsieur Jean-Claude RAFFIN informe l'assemblée,

- SCoT Maurienne: courrier fait à l'ensemble des élus de la vallée en lien avec l'ouverture de l'enquête

publique,

- Départ de la directrice du SPM remplacée par Monsieur Nicolas CLEMENT, ancien secrétaire général de la

Sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne,

Monsieur Jacques ARNOUX informe l'assemblée.

- _ GEMAPT: confortement des équipes opérationnelles du Pôle dans le cadre de nouveaux recrutements afin

de travailler notamment sur le projet de rédaction d'un nouveau « PAPI » ‘(Programme d’Actions pour la

Prévention des Inondations) avec priorisation des projets.

3. ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

e Conventions

Projet de Pôle d'Echanges Multimodal (PEM)

-__ Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage CCHMV — commune de Modane

o Etudes, maîtrise d'œuvre, coordination sécurité et protection de la santé, assistance à

maîtrise d'ouvrage

Monsieur Yann CHABOISSIER, Vice-président, expose à l'assemblée que depuis 2012, la commune de Modane et le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane devenu aujourd'hui la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise travaillent sur l'aménagement du quartier de la gare de Modane dans un contexte de Pôle d'Echanges Multimodal (PEM).Ce projet vise à repositionner Modane comme porte d'entrée du territoire de Haute Maurienne Vanoise et à organiser les différents modes de transport autour de la gare. Afin de poursuivre les études et assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération (missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, coordination sécurité et protection de la santé), un projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la CCHMV et la commune de Modane a été rédigé. Le projet de convention à conclure avec la commune de Modane précise les conditions d'exercice du mandat

(objet, périmètre, durée, missions, financement et modalités de paiement). Le Conseil communautaire,

Vu le projet de Pôle d'Echanges Multimodal (PEM),

Vu le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la CCHMV et la commune de

Modane,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__Approuve le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la CCHMV et la commune de Modane dans le cadre du projet de Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) ; - Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer la présente convention.

Le projet a été présenté à différents acteurs institutionnels le 30 septembre dernier dont Madame la Préfète de Savoie. Absence des représentants politiques de la Région AURA.+ Ouverture dominicale des commerces de la commune de Modane — année 2026

- Avis CCHMV

Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la loi du 6 août 2015 « pour la croissance et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, relative notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations

exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.

La loi Macron a pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des commerces en simplifiant l'ensemble des

dispositifs qui l'encadrent.

Dans les commerces de détail, hors zones commerciales, touristiques ou touristiques internationales, le nombre de dimanches où le repos hebdomadaire peut être supprimé, est porté de 5 à 12 dès l’année 2016. Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà librement ouvrir le dimanche (boulangeries, boucheries, poissonneries, etc.), jusqu'à 13 heures. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée, lors des dimanches autorisés par le maire.

La liste des dimanches sollicités pour l'année suivante devra être arrêtée avant le 31 décembre de l’année en cours.

Cette décision revient toujours au maire de la commune mais doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.

Par ailleurs, dès lors que le nombre de dimanches sollicités excède 5, la décision du maire qui fera l'objet d'un arrêté, sera prise aprés avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La consultation préalable des organisations d'employeurs et de salariés demeure obligatoire et les contreparties au travail dominical restent inchangées.

La loi réserve désormais le travail du dimanche dans les commerces de détail hors zones rappelées ci-dessus aux seuls salariés volontaires ayant donné leur accord écrit. Elle les protège de toute discrimination ou pression faisant suite à leur refus éventuel de travailler le dimanche.

Sollicitée pour l'année 2026 par le commerce « Auchan Retail France », situé à Modane, pour l'ouverture de

certains dimanches, la commune de Modane souhaite établir la liste des douze dimanches concernés en 2026

pour l’ensemble des commerces de la localité.

Les dimanches concernés sont :

-__ Dimanches 15 et 22 février 2026

- Dimanche 1° mars 2026

-__ Dimanches 19 et 26 juillet 2026

-__ Dimanches 02,09 et 16 août 2026

-__ Dimanches 20 et 27 décembre 2026

La commune de Modane a demandé l'avis de la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Donne un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces de la commune de Modane

pour les dimanches concernés listés ci-avant.

e Commande publique

-_ Attribution marché public de services

Mise en place d'un service de transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne

Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée le projet de mise en œuvre d'un service de

transport collectif en période hivernale dans le cadre du nouveau modèle s'agissant des transports en commun.

Type de service : Service régulier

Fonctionnement : Tous les jours, du 19 décembre 2025 au 10 avril 2026 (les dates peuvent très légèrement varier en fonction de l'ouverture des stations)

Communes/sites desservis : Villarodin-Bourget, Avrieux, La Norma, AussoisObjectifs : Permettre aux saisonniers logeant à Aussois, Villarodin-Bourget et Avrieux de venir travailler à La Norma en bus.

Permettre aux touristes logeant à Aussois, La Norma, Avrieux et Villarodin- Bourget de se rendre dans les stations d’Aussois ou de La Norma.

Permettre le transport de skieurs chaussés de leurs chaussures de ski pour leur permettre de se rendre dans une autre station.

Permettre globalement aux personnes de se déplacer sans voiture entre les communes et stations du bas de la Haute Maurienne Vanoise.

Capacité du/des véhicules : Véhicule type sprinter de 22 places.

Marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la Commande Publique.

Marché valable pour une durée d'un an et reconductible 4 fois.

Le service prévu dans l'offre de base est le suivant :

- 6 allers VB / Avrieux / La Norma TLJ,

- 5 allers La Norma / Avrieux / VB TLJ,

- 1 aller-retour La Norma — Aussois et 1 aller-retour Aussois — Le Bourget. L'offre de base comprend également (en plus de l'exploitation du service de transport), la mise en place d’un système de :

o Réservation en ligne (réservation/annulation possible jusqu'à la veille 17h), o Géolocalisation.

Variante obligatoire :

- La variante obligatoire diffère de l'offre de base sur le nombre de jours où les trajets iraient jusqu'à Aussois, Aussois serait reliée à Villarodin-Bourget, Avrieux et La Norma du lundi au vendredi, au lieu du mardi au vendredi (offre de base).

Prestation supplémentaire éventuelle :

- Mise en place d'un aller-retour supplémentaire entre la Norma et Aussois, du mardi au vendredi dans l'offre de base et du lundi au vendredi dans la variante obligatoire.

Monsieur le Vice-président donne lecture du rapport établi par la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement du service ;

- Prend acte de la décision d'attribution du marché de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) dans les conditions suivantes : ‘

Société TRANSDEV Savoie pour un montant forfaitaire de 81 920.49 euros TTC intégrant la variante obligatoire ;

- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer le marché public de services avec la société

attributaire.

Monsieur Stéphane BOYER sollicite les services de la CCHMV afin de proposer plusieurs dates dans le cadre de la programmation de séances de travail, d'information ou de restitution hors les séances de bureau ou de

conseil communautaire (ex : bilan des transports été 2025).

Monsieur Jean-Claude RAFFIN informe du renouvellement pour cette saison d'hiver 2025/26 de la mise en place des transports entre La Norma et Valfréjus par la société SOGENOR.

+ Finances

+ Chaufferie biomasse et réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée l'opération portée et financée par la CCHMV de réalisation d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur à Val-Cenis Lanslebourg dans l'objectif d'alimenter en chauffage des bâtiments intercommunaux et communaux.

o. Demande d'un fonds de concours à la commune de Val-Cenis Conformément à l'article L 5214-16 V du CGCT, un fonds de concours peut être versé par une commune

membre à la Communauté de communes si trois conditions sont réunies : 6- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement

d’un équipement,

- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions,

par le bénéficiaire du fonds de concours,

-. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du

conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Monsieur le Vice-président rappelle le plan de financement consolidé de l'opération.

Dépenses Recettes

DSIL 300 000.00 €

Maitrise d'œuvre 85 528.00 € FAST 200 000.00 €

CONTRAT DE CHALEUR 1 ë

RENOUVELABLE / TRAVAUX SÉSGREUE

CONTRAT DE CHALEUR 8837.50€

RENOUVELABLE / AMO

» tai .

Études complementaire j TFals 30 906.17 € CTM LYON TURIN 22 500.00 € annexes ’

FDEC 45 000.00 €

TOTAL Subventions 734 906.00 €

Travaux ou acquisitions 917 281.32 € FORBSUE PHCOUEE VAL 149 404.75 € CENIS

Autofinancement CCHMV 149 404.75 €

TOTAL 1033715.49€ TOTAL 1033715.49€

Dans ces conditions et dans le cadre du plan de financement de l'opération présenté ci-avant, Monsieur le

Vice-président propose à l'assemblée de demander un fonds de concours à la commune de Val-Cenis à hauteur

de 149 404.75 euros en vue de participer au financement de l'opération soldée à ce jour.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Décide de demander un fonds de concours d'un montant de 149 404.75 euros à la commune de Val-Cenis

en vue de participer au financement de la chaufferie biomasse et son réseau de chaleur à Val-Cenis

Lanslebourg ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer tout acte afférent à cette demande.

o Convention CCHMV / commune de Val-Cenis de participation aux frais d'exploitation

Il convient désormais d'établir une convention entre la CCHMV et la commune de Val-Cenis afin de définir les modalités de vente de la chaleur et de participation aux frais de fonctionnement des équipements.

Le projet de convention a pour objet de définir :

- les conditions de raccordement de l'Espace Val-Cenis Vanoise au réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg,

- la participation aux frais de fonctionnement du réseau de chaleur : combustibles bois et fioul, charges

d'électricité, d'eau et assainissement, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges

de gros entretien et de renouvellement des installations.Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de convention à conclure entre la CCHMV et la commune de Val-Cenis

s'agissant de l'opération citée en objet ; ‘

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention.

o Convention CCHMV / SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » de participation aux frais d'exploitation et de refacturation des charges du bâtiment siège de l'Office de tourisme

Il convient désormais d'établir une convention entre la CCHMV et la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » afin de définir les modalités de vente de la chaleur, de participation aux frais de fonctionnement des équipements et de refacturation des charges du bâtiment siège de l'Office de tourisme.

Le projet de convention a pour objet de définir :

- les conditions de raccordement du bâtiment CCHMV — siège de l'Office de tourisme au réseau de chaleur

de Val-Cenis Lanslebourg,

- la participation aux frais de fonctionnement du réseau de chaleur : combustibles bois et fioul, charges

d'électricité, d'eau et assainissement, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges

de gros entretien et de renouvellement des installations,

- la refacturation des charges d'eau et d'électricité supportées par la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de convention à conclure entre la CCHMV et la SPL « Haute Maurienne

Vanoise Tourisme » s'agissant de l'opération citée en objet ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention.

o Réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg

-__ Tarif du mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à compter du 1°’ octobre 2025

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que la CCHMV a construit et exploite une chaufferie

bois et un réseau de chaleur à Val-Cenis Lanslebourg qui alimente en chauffage les bâtiments publics

suivants :

e Antenne CCHMV de Val-Cenis Lanslebourg, siège de l'Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise,

e Centre d'Incendie et de Secours géré par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie (SDIS),

e Espace Val-Cenis Vanoise, propriété de la commune de Val-Cenis, comprenant un accueil

touristique, des locaux administratifs, l’Auditorium Laurent Gerra et la Salle des fêtes communale.

Dans le cadre de l'exploitation et de la refacturation des frais aux occupants, il existe plusieurs conventions de

participation financière par ces derniers : CCHMV / commune de Val-Cenis, CCHMV / SPL « Haute Maurienne

Vanoise Tourisme » et CCHMV / SDIS de la Savoie.

Il est proposé à l'assemblée de délibérer afin d'approuver le tarif du MWh à hauteur de 88.00 € HTà compter du 1° octobre 2025.Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Fixe, dans le cadre de l'exploitation du réseau de chaleur de la CCHMV de Val-Cenis Lanslebourg, le tarif du mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à hauteur de 88.00 euros hors taxes à compter du 1% octobre 2025.

+ Ressources humaines

e Création d'emplois non permanents à temps complet

Accroissement temporaire d'activité

o Pôle Technique - Aménagement

o Pôle Tourisme - Loisirs - Culture - Mobilité

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de

la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services de la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement de services ; Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décide la création des emplois non permanents suivants :

Accroissement temporaire d'activité — Pôle Technique - Aménagement o 1 Agent technique polyvalent, service Bâtiments et infrastructures au grade d’Adjoint technique, catégorie C, à temps complet du 05 novembre 2025 au 04 novembre 2026,

Accroissement temporaire d'activité - Pôle Tourisme - Loisirs - Culture - Mobilité o 1 Opérateur projectionniste, service Culture et cinémas au grade d’Adjoint technique, catégorie C,

à temps complet du 1° novembre 2025 au 31 août 2026,

Les agents devront justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle

réussie dans un profil de poste similaire.

La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des

agents de catégorie C ;

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres

et articles prévus à cet effet ;

-__ Autorise Monsieur le Président à signer les contrats de travail afférents.

Création d'un emploi permanent à temps complet

- Responsable du Pôle Actions sociales

Contexte

Dans le cadre du départ prochain de la responsable du CIAS HMV, une réflexion a été menée en lien avec

l'organisation actuelle des services de la CCHMV et de son CIAS et des enjeux du territoire en matière d'actions

sociales.

L'organisation des services de la CCHMV doit répondre aux objectifs suivants :

Conforter et développer la transversalité entre les deux structures CCHMV et CIAS HMV

- La CCHMV détient dans ses statuts la compétence « action sociale d'intérêt communautaire »

susceptible d'évoluer au fil des années et notamment l'interface et la coordination, en lien avec les

partenaires institutionnels, des dispositifs et politiques de soutien et d'accompagnement du territoire

en matière de développement social (ex : convention territoriale globale CAF...),E

- Le CIAS HMY est le bras armé de la CCHMV pour exercer tout ou partie de la compétence de la

CCHMV et concentre à ce jour beaucoup de missions opérationnelles (accueils enfance-jeunesse,

exploitation d'une résidence autonomie et d’une cuisine centrale,

Posséder au sein des effectifs de la CCHMV un interlocuteur bien identifié sur le territoire HMV pour toutes les

thématiques « Actions sociales »

- Capacité de suivre des dossiers, vision élargie et prospective de la politique sociale du territoire et des

enjeux forts autour notamment de la Petite enfance / Enfance / jeunesse et parentalité) ; capacité de

faire le suivi de projets transversaux entre les besoins du territoire en matière d'actions sociales et les

thématiques portées par la CCHMV (ex : mobilité, logement...),

- Capacité d'assurer la direction de la structure CIAS HMV,

Dans ces conditions, il est proposé :

- La mise en place d'un nouveau Pôle opérationnel « Actions sociales » dans le cadre de l'organisation

des services de la CCHMY,

- La création d'un emploi de Responsable dudit Pôle.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-3°, Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Décide la création d'un Pôle opérationnel « Actions Sociales » dans le cade de l'organisation des services de la CCHMV ;

- _ Décide la création, à compter du 1% octobre 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMY,

del emploi permanent suivant :

o Responsable du Pôle Actions sociales, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux relevant

de la catégorie À, à temps complet 35/35è.

Missions du Responsable du Pôle

Missions attendues dans le cadre d'une responsabilité de Pôle dont la mission principale, à date, est la direction du Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise (CIAS HMV). - Participation au collectif de direction CCHMV- CIAS HMV,

- Participation à la définition du projet global de la CCHMV et de son CIAS ainsi qu'à sa stratégie de mise en œuvre

- Animation et développement de partenariats, représentation institutionnelle et négociation avec les acteurs du territoire en lien avec l'action sociale

-_ Organisation et animation du conseil d'administration du CIAS HMV

‘ - Pilotage stratégique des services du CIAS HMV

- Gestion administrative et budgétaire des services du CIAS HMV - Pilotage de la gestion des ressources humaines du CIAS HMV en accompagnant les responsables de Pôles et de services

- Conduite de projets de développement en relation avec les chargés de projets de là CCHMV et du CIAS HMV

- Supervision

o De la gestion technique et logistique des services du CIAS HMV

© De la bonne interface entre les services du CIAS HMV et de la CCHMV et notamment les services communs aux deux structures

o Pilotage du processus d'amélioration continue des services du CIAS HMV o Coordination de la communication interne et externe du CIAS HMV.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuéllement par un agent. contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimum d’un an sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse, La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

10L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience professionnelle réussie

dans un profil de poste similaire.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois ublics ;

? - _ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits

au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- _ Précise que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie ;

-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV.

Informations diverses

Dans le cadre de l'organisation du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, proposition de prise en charge par la CCHMV des inscriptions et frais liés au transport et à l'hébergement. Inscription à faire auprès du service Moyens généraux de la CCHMV.

Fait à Modane, le 13 octobre 2025

Le secrétaire de séance Le Président de séance

Yann CHABOISSIER Christian SIMON

ED

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