Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 05 novembre 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 05 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Haute Maurienne Vanoise
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du conseil communautaire du 05 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué
le 29 octobre 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Christian SIMON pour l'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour.
Commune Prénom Nom Présent Absent Donne pouvoir à
Stéphane BOYER X
AUSSOIS Maurice BODECHER X
Jean-Marc BUTTARD X
ANRT Christian SACCHI X Jean-Marc BUTTARD
Jérémy TRACQ X Denise MELOT
BESSANS Denise MELOT X
BONNEVAL- | Marc KONAREFF X
SUR-ARC | Léandre CHARRIER (suppléant) X
François CHEMIN X
FOHRNEAUX Maryvonne ROBIN X François CHEMIN
Roland AVENIERE X
LE FRENEY Pierre VALLERIX (suppléant) X Patrick BOIS
Natacha BRENIER X
Yann CHABOISSIER X Jean-Claude RAFFIN
Laurence PETINOT-GAGNIERE X
Humberto FERNANDES X
MODANE |Thierry THEOLIER X
Jean-Claude RAFFIN X
Erica SANDFORD X
Karin THÉOLIER X
Christian SIMON X
SAINT- Christian CHIALE X
ANDRE | Agnès BALZER X
Jacques ARNOUX X
Eric FELISIAK X
Jacqueline MENARD X
VAL-CENTS Eoick BOIS x
Nathalie FURBEYRE X
François CAMBERLIN X
VILLARODIN | Gilles MARGUERON X Stéphane BECT
BOURGET | Stéphane BECT X
Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les points
inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur François CHEMIN est désigné secrétaire de séance. Ordre du jour :
1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
+ Désignation secrétaire de séance
Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur François CHEMIN pour cette séance. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Désigne Monsieur François CHEMIN en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire du
05 novembre 2025.
+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 1° octobre 2025
Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 1° octobre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 01 ABSTENTION (François CAMBERLIN, absent à la séance) :
-__ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 1% octobre 2025.
+ Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 1° octobre 2025
N°29 Cession d'un engin de damage Kässbohrer PB 600, numéro d'inventaire 409 (propriété
CCHMV, actuellement mis à disposition du SMTV) à titre gracieux au SMTV
N°30 Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement
commerce et artisanat» - Dépense: 5 000 euros au profit de la société TRACQ alimentation à Bessans
N°31 Convention de partenariat CCHMV / Association Maison du tourisme de la Norma dans le
cadre de l'exploitation du cinéma Le Grand Air de La Norma
Recette attendue
+ Centre hospitalier Vallée de la Maurienne
Désignation du représentant de la CCHMV au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier
de la Vallée de la Maurienne
Monsieur le Président expose à l'assemblée que dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients et aux territoires, la composition du collège des représentants des collectivités territoriales au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé, comporte des sièges réservés aux représentants des EPCI à fiscalité propre.
Concernant le Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne, l'assemblée est invitée à délibérer afin de désigner un représentant de la CCHMV.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Désigne, au scrutin public, Monsieur Humberto FERNANDES en qualité de représentant de la CCHMV au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne.
+ Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France Mandat spécial aux membres du conseil communautaire
- Participation des membres du conseil communautaire au Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France
Le Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France se déroule à Paris du 18 au 20 novembre
2025. Cette manifestation nationale est l’occasion, au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats,
tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat
vis à vis des collectivités locales.
La participation des maires, présidents d'EPCI et élus des différentes assemblées délibérantes présente
incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé en application de l'article L2123-18 du CGCT :
- De mandater les membres du conseil communautaire à effet de participer au Congrès des maires et
présidents d'intercommunalité de France,
- De prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement (frais de transport depuis le territoire et
hébergements sur place).
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __ Mandate Messieurs Stéphane BOYER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Jean-Marc BUTTARD et Jacques
ARNOUX à effet de participer au Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé
du 18 au 20 novembre 2025 ;
- Décide de prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement (frais de transport depuis le
territoire et hébergements sur place).
2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT
+ Missions et opérations portées par la CCHMV
e Compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant
dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »
-__ Modification de l'intérêt communautaire
o Entrée en vigueur au 15 novembre 2025
Madame Nathalie FURBEYRE, Vice-présidente, expose à l'assemblée que conformément à l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la communauté de communes peut exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, la compétence relevant du groupe suivant :
- «Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutiens aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».
Lorsque l'exercice d'une compétence est subordonné à la reconnaissance de son intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. L'intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d'intervention clairs de l'EPCI. Il s'analyse comme la ligne de partage, au sein d'une compétence, entre les domaines d'intervention transférées à l'EPCI et ceux qui demeurent au niveau des communes. Il y détermine ainsi le périmètre fonctionnel de l'EPCI, d'une part et de ses communes membres, d'autre part.
Madame la Vice-présidente rappelle la délibération de l'assemblée du 06 juin 2018 approuvant la modification
de l'intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».
Dans ces conditions, dans la continuité des réflexions menées et des missions exercées à ce jour par la CCHMV
notamment en matière d'activités de pleine nature et de réseaux de chaleur, Madame la Vice-présidente propose à l'assemblée de modifier l'intérêt communautaire de cette compétence.
Sont d'intérêt communautaire, au titre de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » : a) Développement agricole Haute Maurienne Vanoise
Le soutien aux structures collectives et aux organisations agricoles d'échelle intercommunale voire au-delà ;
Le soutien aux projets et actions bénéficiant aux acteurs agricoles du territoire de Haute Maurienne Vanoise.
b) Biodiversité : La création et la mise en œuvre d'outils d'observation de l’environnement à l'échelle du territoire.
c) Filière bois-énergie
En partenariat avec les différénts acteurs de la filière bois, dans le cadre de la valorisation et de l'exploitation
du gisement forestier des communes membres et voisines, la mise en place, la conduite et la gestion d'une
filière bois-énergie aux fins de répondre aux besoins des chaufferies des équipements des communes et établissements publics, par appel de la ressource en bois disponible des communes forestières. :
d) Maîtrise énergétique
Les études et les actions visant à la sensibilisation et l'accompagnement des acteurs publics et privés dans une démarche de réduction de la consommation énergétique et de valorisation dés énergies renouvelables ;
La création et l'exploitation de réseaux publics de chaleur urbaine, dès lors que l'énergie produite est issue de la filière. bois-énergie de la CCHMV et qu'au moins un bâtiment communautaire est raccordé au réseau de chäleur. Cette disposition s'applique aux bâtiments communautaires neufs ou existants, dont les besoins de chauffage sont supérieurs à 50 KW (puissance de l'échangeur).
Deux réseaux de chaleur d'intérêt communautaire existent à ce jour:
- Le réseau de chaleur de la piscine intercommunale de Modane (piscine, résidence autonomie, maison médicale, bâtiment du stade),
- Le réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg (bâtiment CCHMV de Lanslebourg, Espace Val-Cenis Vanoise, Centre de secours).
L'animation et le pilotage de procédures contractuelles comme le TEPOS ;
Le soutien ou l'accompagnement de tous les projets visant ces mêmes objectifs.
e) Activités de pleine nature
a. Sentiers de randonnée estivaux ou hors situation de neïge L'inscription des itinéraires au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Savoie ainsi. que leur balisage selon la norme de la charte départementale de la Savoie : La création, l'aménagement et la gestion des GR, GRP et autres sentiers de niveau 1 et 2, selon les critères de
hiérarchisation du PDIPR, hors piste carrossable (c'est-à-dire supérieure à 2 m de large) ;
. La valorisation auprès des publics d'usagers des GR, GRP et autres itinéraires de niveau 1 et 2 selon les critères
de hiérarchisation du PDIPR. ‘
b. itinéraires de randonnée hivernale ou en situation de neige
L'inscription des itinéraires de randonnée hivernale au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires de Savoie ;
La création, l'aménagement et la gestion des parcours, ainsi que leur balisage selon la norme AFNOR S 52-
109 ;
La valorisation des parcours concernés auprès des publics d'usagers.
c. Les circuits d'interprétation du patrimoine.
Les circuits d'interprétation du patrimoine, de rayonnement intercommunal localisés majoritairement en extérieur, proposant une médiation innovante et répondant aux objectifs des stratégies touristique et marketing de la destination.
Les circuits concernés sont les suivants :
a) « L'épopée de Bérold de Saxe » localisé à Val-Cenis Sollières/Sardières
b) « Le trésor de Landry », localisé à Val-Cenis Lanslevillard d. Vélo
- VTT
La création, l'aménagement, la gestion des itinéraires et équipements dédiés à l’activité VTT et VTTAE du territoire ainsi que leur valorisation auprès des publics d'usagers.
- Vélo de route et gravel
L'ingénierie de projet autour des itinéraires de vélo de route et gravel ainsi que la valorisation auprès des publics d'usagers.
e. Stade de Biathlon
Le soutien au fonctionnement du stade de Biathlon International de la commune de Bessans.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Madame la Vice-présidente,
Vu l’article L5214-16 du CGCT,
Après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 01 ABSTENTION (Stéphane BOYER) : -__ Approuve la modification de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » dans les conditions exposées ci-avant : -__ Précise que cette modification de l'intérêt communautaire entrera en vigueur le 15 novembre 2025.
° Action sociale
Protocole d'accord CCHMV — CIAS HMV / OPAC Savoie
o Projet de travaux de réhabilitation résidence autonomie « Pré soleil » de Modane Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise est compétente en matière « d'action sociale d'intérêt communautaire » (délibération du conseil communautaire définissant l'intérêt communautaire de la compétence en date du 04 juillet 2018). La compétence est exercée à ce jour par le CIAS HMV créé par la Communauté de communes en septembre 2019 :
- Contrats territoriaux et les réflexions prospectives,
-_ Politique enfance,
-_ Politique jeunesse,
-__ Politique d'accompagnement aux familles et à la parentalité,
-__ Politique en faveur des personnes âgées et de l'insertion de toutes les populations du territoire.
Au titre de la politique en faveur des personnes âgées et de l'insertion de toutes les populations du territoire, le CIAS HMV exploite la résidence autonomie « Pré soleil » localisée à Modane.
L'ensemble immobilier dénommé résidence autonomie « Pré soleil » à Modane destiné au logement des personnes âgées autonomes a été édifié par l'OPAC Savoie sur un terrain lui appartenant, situé à Modane, 35 rue du Pré Soleil, et géré actuellement par le CIAS Haute Maurienne Vanoise dans le cadre d’une convention d'occupation signée en date du 25 juillet 1973 et de ses 5 avenants.
Ladite résidence a fait l'objet d'un conventionnement APL portant actuellement sur 58 logements (2 logements ne sont pas conventionnés).
A l'issue d'un diagnostic technique du bêtiment mandaté par l'OPAC de la Savoie et réalisé par 3S Concept en
juin 2023, les parties ont convenu de la nécessité d'entreprendre des travaux conséquents de réhabilitation du bâtiment compte tenu de l'état vieillissant du bâti et d'un classement en D & E au DPE réalisé.
Dans la continuité de la présentation du projet lors de la séance du conseil communautaire du 1° octobre dernier, Monsieur le Vice-président expose à l'assemblée la nécessité de conclure et signer un protocole d'accord qui a pour objet d'établir les conditions de partenariat entre le Propriétaire maître d'ouvrage (OPAC de la Savoie), la CCHMV et le Gestionnaire (CIAS HMV), afin d'engager ce projet de réhabilitation et notamment : =
- Le programme de travaux ;
-__ Le prix de revient prévisionnel du projet ;
- Le plan de financement et les modalités de règlement ;
Les conditions de gestion.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de protocole d'accord. Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de protocole d'accord relatif au projet de réhabilitation de la résidence autonomie « Pré soleil »,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du protocole d'accord présenté ci-avant ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer le protocole d'accord rappelé en objet entre l'OPAC de la Savoie, la CCHMV et le CIAS HMV.
e Mobilité
Approbation du Schéma directeur des itinéraires cyclables de Maurienne
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, rappelle à l'assemblée que le Syndicat du Pays de Maurienne, en
partenariat avec les 5 intercommunalités et les 53 communes qui le composent, a lancé l'élaboration de son
Schéma directeur des aménagements cyclables. Ce document a pour ambition de planifier et d'organiser le
réseau cyclable du territoire en s'appuyant sur la colonne vertébrale de la Via Maurienne.
L'objectif de ce document est ainsi d'offrir aux EPCI et aux communes du territoire une feuille de route pour
le déploiement d'infrastructures cyclables à court, moyen et long terme. Ce document est également nécessaire
pour obtenir des financements à l'échelle locale ou nationale afin de mettre en œuvre des aménagements.
L'Agence Ecomobilité en groupement avec les sociétés Inddigo et Baron Ingénierie, a accompagné le territoire
dans l'élaboration de ce schéma. Après une phase de concertation auprès des habitants, usagers et élus locaux, l'Agence Ecomobilité a compilé ces échanges avec les données déjà existantes et ses recommandations pour aboutir à une proposition de :
- _ Maillage du territoire en créant des réseaux cyclables hiérarchisés, -__ Connexions des réseaux cyclables avec la Via Maurienne et les réseaux structurants des territoires
voisins,
- Amélioration de certaines montées de cols par l'implantation d’aires d'arrêt, - Cadre de gouvernance pour la mise en œuvre efficiente du schéma
Le Schéma directeur s'organise autour de :
- Cartes synthétiques établies à toutes les échelles : syndicat, intercommunalités et communes, - Des données chiffrées synthétisant les linéaires d'aménagement et le coût estimé, -__ Des fiches segments qui résument les principales caractéristiques du tronçon,
-__ Des fiches itinéraires : elles regroupent plusieurs segments et constituent des projets et des liaisons
entre deux pôles du territoire.
Chaque segment du réseau cyclable présente ainsi :
- Un niveau de hiérarchisation : principal, secondaire, cols
- Le type d'aménagement : site propre, cohabitation séparée et partage de voirie
- Un calendrier établi en fonction de l'importance du report modal, de la faisabilité et de la complexité
de mise en œuvre.
A l'échelle Maurienne, le Schéma intègre plus de 325km d'aménagements cyclables (hors Via Maurienne) dont 42km en site propre, 39km en cohabitation séparée et 245km en partage de voirie pour un montant de travaux
estimé à 23.4ME.
Pour la CCHMV, il est proposé plus de 85km d'aménagements cyclables dont 8km en site propre, 25km en
cohabitation séparée et 52.5km en partage de voirie pour un montant de travaux estimé à 5.2M€.
La mise en œuvre du Schéma directeur cyclable nécessite la mise en place d'un processus de gouvernance à l'échelle du territoire.
Il est proposé que le SPM, en tant que pilote du Schéma directeur cyclable, conserve un rôle à l'échelle globale par l’organisation de comité de suivi regroupant les 5 EPCI et le Département de la Savoie. Les EPCI joueront également un rôle dans l'animation du Schéma directeur avec la mise en place de comité de suivi impliquant les communes membres, le SPM et le Département de la Savoie.
La réalisation des travaux d'aménagements reviendra à la charge des communes ou des intercommunalités en
fonction des choix opérés sur chaque communauté de communes.
Dans le cadre de la politique vélo du Département de la Savoie, les itinéraires définis comme structurants dans
le schéma directeur pourront être financés par le Département. Le Département propose également de prendre
à sa charge un axe considéré comme stratégique. A ce titre, 3 axes ont été priorisés : la liaison Saint-Jean-de- Maurienne/Saint Julien Montdenis — la liaison entre Saint-Avre et Saint-Etienne de Cuines — la liaison entre la Via Maurienne et la Belle Via.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de Schéma directeur des itinéraires cyclables de Maurienne,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le Schéma directeur des itinéraires cyclables de Maurienne, et notamment tout ce qui a trait
au territoire de Haute Maurienne Vanoise, ainsi que ses modalités de gouvernance.
+ Point d'information sur les structures partenaires
Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets
d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la
CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par
la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil
communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :
e Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »
Un point sera fait s'agissant des différents contrôles (légalité, TVA) lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
L’AG ordinaire de la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » est programmée le 25 novembre prochain à
14 heures.
e CIAS Haute Maurienne Vanoise
Monsieur Jean-Marc BUTTARD informe l'assemblée des points traités lors de la séance du Conseil d'administration du 09 octobre dernier. Prochaine séance en décembre prochain. Dans le cadre du rendu intermédiaire de l'étude portant sur l'accueil petite enfance et parentalité sur le territoire (réunion du 04 novembre 2025), Monsieur Philippe REYMOND sensibilise l'assemblée sur la problématique et la nécessité de bien s'emparer du sujet compte tenu des difficultés de divers ordres rencontrées par les structures publiques ou associatives présentes sur le territoire. Il en va de l'attractivité de la Haute Maurienne Vanoise à l'instar d’autres thématiques tel que le logement permanent ou le logement des travailleurs saisonniers.
e Syndicat du Pays de Maurienne
Monsieur Jean-Claude RAFFIN informe l'assemblée.
- Rendu de la séance du comité syndical tenue le 28 octobre dernier (SCoT dont la mise en œuvre d'une
gouvernance dans le cadre de la gestion du foncier, covoiturage, SPRH, décisions modificatives
budgétaires, EEA, ressources humaines, agriculture dont validation de la stratégie alimentaire, motion de
soutien pour le maintien de l'emploi et de l'activité du site industriel FERROGLOBE à Montricher-Albanne).
- SCoT Maurienne : fin de l'enquête publique avec 47 remarques prises en compte par le commissaire
enquêteur.
Monsieur Jacques ARNOUX informe l'assemblée.
- Rendu de la séance du comité GEMAPT et réunions de préparation du « PAPI ». 3. ADMINISTRATION GENERALE
+ Affaires juridiques
e Conventions
Commerce et artisanat
o Conventions de partenariat
- Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (CCI)
-__ Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA)
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre des actions portées par la CCHMV en matière de commerce et d'artisanat et de la feuille de route du Pôle opérationnel Artisanat-Commerce-Industrie, l'assemblée est invitée à délibérer afin de l'autoriser à conclure et signer deux conventions de partenariat avec la CCI et la CMA portant sur des actions à mettre en œuvre sur la période 2025 — 2026. Les projets de conventions visent à définir les relations entre la CCHMV et la CCI / CMA, les contours du partenariat, formaliser le cadre de mise en œuvre des actions et en déterminer le périmètre, déterminer les rôles et engagements de chacun ainsi que les modalités financières des interventions. Le partenariat se traduit par la mise en œuvre d’un plan d'actions structuré autour de priorités telles que : -__ Soutenir et dynamiser les filières économiques majeures,
-__ Renforcer l'offre commerciale, artisanale et de services du territoire, -__ Renforcer l'attractivité du territoire,
-__ Accompagner la transition et l'adaptation des acteurs économiques face aux changements climatiques, sociétaux et économiques,
- Préserver, optimiser et valoriser l'offre foncière et immobilière.
Monsieur le Président donne lecture des projets de conventions et demande à l'assemblée de délibérer. Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Vu les projets de conventions de partenariat à intervenir entre la CCHMV et les chambres consulaires CCI et CMA ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes des deux projets de conventions de partenariat ; -__Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer les deux conventions de partenariat entre la CCHMV et les chambres consulaires CCI et CMA.
Chaufferie biomasse et réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg - Avenant n°02 - Convention CCHMV / SDIS de la Savoie relative au transfert de biens immobiliers du Centre d'Incendie et de Secours de Val-Cenis
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée l'opération portée par la CCHMV de réalisation et d'exploitation d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur à Val-Cenis Lanslebourg dans l'objectif de chauffer des bâtiments intercommunaux et communaux.
Il convient désormais d'établir un avenant n°02 à la convention entre la CCHMV et le SDIS de la Savoie relative au transfert de biens immobiliers du Centre d'Incendie et de Secours de Val-Cenis afin de définir les modalités de vente de la chaleur et de participation aux frais de fonctionnement des équipements. Le projet d’avenant n°02 à la convention a pour objet de définir :
- les conditions de raccordement des locaux occupés par le SDIS de la Savoie au réseau de chaleur de Val- Cenis Lanslebourg,
- la participation aux frais de fonctionnement du réseau de chaleur : combustibles bois et fioul, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges de gros entretien et de renouvellement des installations.
Monsieur le Président donne lecture du projet d'avenant n°02 à la convention. Le Conseil communautaire,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Vu le projet d'avenant n°02 à la convention CCHMV / SDIS de la Savoie relative au transfert de biens immobiliers du Centre d'Incendie et de Secours de Val-Cenis,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du projet d'avenant n°02 à la convention conclue entre la CCHMV et le SDIS de la
Savoie ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ledit avenant n°02. Mobilité
-__ Renfort des lignes régionales hiver 25/26, 26/27, 27/28 et 28/29 o Convention de financement Région AURA / CCHMV
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée que dans le cadre de la convention de
coopération en matière de mobilité conclue entre la Région AURA et la CCHMV, il est proposé de continuer à renforcer les lignes régionales afin de renforcer l'offre de mobilité locale et d'inscrire les renforts durant la saison d'hiver jusqu'à la fin de la DSP de la Région AURA conclue avec la société Transdev Savoie, Dans ces conditions, afin d'acter le cofinancement de la part de la Région AURA, il précise que l'assemblée est invitée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à conclure et signer une convention de financement entre la Région AURA et la CCHMV couvrant les hivers 25/26, 26/27, 27/28 et 28/29. Il informe que le cofinancement porte sur une prise en charge par la Région AURA à hauteur de 50% des dépenses supportées par la CCHMV.
Monsieur le Vice-président présente les différents coûts à engager par la CCHMV notamment pour l'hiver -_ 2025/2026 sur la base des périodes de fonctionnement des différentes lignes en renfort des lignes régionales. Il précise que pour les prochains hivers, le coût sera révisé à partir de la formule de révision inscrite dans la DSP de la Région AURA, qui prend en compte l'inflation.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu les termes du projet de convention de financement à intervenir entre la Région AURA et la CCHMV dans le cadre du renfort des lignes régionales au cours de la saison d'hiver, Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du projet de convention de financement à intervenir entre la Région AURA et la CCHMV dans le cadre du renfort des lignes régionales au cours de la saison d'hiver (hiver 25/26, 26/27, 27/28 et 28/29 ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention de financement.
+ Finances
e Services de transports hiver 2025/2026
- Grille tarifaire
Monsieur Eric FELISIAK présente à l'assemblée le projet de grille tarifaire relative à la mise en œuvre par la CCHMV des services de transports durant l'hiver 2025/2026 en renfort des lignes régionales. Il informe l'assemblée que les services portés par la CCHMV couvriront la période du 14 décembre 2025 au 24 avril 2026.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Valide la grille tarifaire proposée pour l'hiver 2025/2026 dans les conditions suivantes :
e Conditions d'accessibilité aux services portés par la CCHMV
Titres de , 5 : ; _ N Trajet Type transports Tarifs Conditions d'achat
admis
Dans l’autocar
a directement auprès du £ in Titre Cars i 8 5 ra] Qi : conducteur, au guichet # C j ï : = Li aN CE à Région Savoie Tarifs publics de la gare routière de È 2 s 5 8 +2 aller simple ou | régionaux Modane, sur 8 ê > = - . Se 1 8 2 3È aller-retour https://www.cars-region- … £
ge £ ge LS savoie.fr/ et sur F 9 6 S Se . U D altibus.com
= É C de 10 É arnet de 15,00€ en . U & 5 tickets non 7. . e À l'office de tourisme 835 5
a plein tarif |, A la maison cantonale | 1 2 & $ nominatifs F9 Pass mobilité | 15,00€ en
e A l'office de tourisme semaine i i
nat plein tarif |, 4 jà maison cantonale
Pass mobilité saison sueDE GE e A l'office de tourisme
plein tari * A la maison cantonale nominatif
| Tarifs
Forfait 6 jours. | domaines |, ALx caisses des
et + ski alpin | Skiables de remontées mécaniques
et fond Haute et sur les sites internet
Maurienne des Domaines Skiables
Vanoise
Tarifs
Forfait annuel | domaines |, 4% caisses des
HMV 25/26 skiables de | remontées mécaniques
(alpin et fond) Haute et sur les sites internet
Maurienne des Domaines Skiables
Vanoise
Forfait 6 jours :
et Nordic Pass | Tarif
Domaine Domaine < Aux caisses des
Aussois - Val . remontées mécaniques
Ceni Skiable | et sur les sites internet
ens d'Aussois des Domaines Skiables Sardières
2025/2026
Forfait ski de
fond 6/7/8 Tarif « AUX caisses des
jours et Domaine remontées mécaniques
annuel, forfait | Skiable de et sur le site internet du
ski alpin 6/7/8 | Bessans Domaine Skiable de
jours et Bessans
annuel |
Dans l'autocar
directement auprès du €
4 Titre Cars conducteur, au guichet : 8 6
o S Région Savoie | Tarifs publics | de la gare routière de 3 8
< À aller simple ou | régionaux Modane, sur 5 9 5 3 aller-retour https://www.cars-region- | à a + a savoie.fr/ et sur A SG > ï : à S altibus.com S53 C a
ä = Carnet de 10 |, 0e en : 5
q o tickets non j 1. 6 |° A l'office de tourisme ü 5 Ê nominatifs plein tarif |, à [à maison cantonale 5% © L # Ê
: É bil 5 f £ Pass mobilité È D 2 semaine sn 0e d£ + À l'office de tourisme 2
nominatif plein tari e A la maison cantonale 7 EE
10 Pass mobilité
saison sue ve |, A l'office de tourisme
nominatif plein tarif |, À là maison cantonale :
Tarifs
domaines |
Forfait 6 jours skiables de |° Aux Caisses des . et + ski alpin Haut remontées mécaniques
et fond au e et sur les sites internet
Maurienne des Domaines Skiables
Vanoise
Tarifs
‘ : domaines Aux caisses des Forfait annuel : Lans
- | skiables de | remontées mécaniques et HMV 25/26 : ones .
(alpin et fond) Haute sur les sites internet dés
. Maurienne | Domaines Skiables
‘ Vanoise
Forfait 6 jours icP .
at Nordic 258$ Tarif Aux caisses des Domaine - A Les
, Domaine remoñtées mécaniques et Aussois - Val : ous
Cenis Skiable sur les sites internet des
es d'Aussois Domaines Skiables Sardières .
2025/2026
Forfait ski de
fond 6/7/8 Tarif AUX caisses des
jours et : remontées mécaniques et : … | Domaine os
annuel, forfait Skiable de sur le site internet du
ski alpin 6/7/8 ‘| Domaine Skiable de : Bessans
jours et Bessans
annuel
Dans l’autocar
. directement auprès du E y
a Titre Cars conducteur, au guichet È 5
a è Région Savoie | Tarifs publics | de la gare routière de 5 © 5 à aller simple ou | régionaux Modane, sur 5 ÿ Li ñ aller-retour https://www.cars-region- | à a _ a savoie.fr/ et sur R "8 S50/S51 | à S altibus.com ‘ È À
S Carnet de 10 > 3 Ù
| = tickets non Fe De dE + A l'office de tourisme 6% Ê ÈÉ nominatifs plein tari ° A la maison cantonale S£ D ë ‘ 8 8
2 È Pass mobilité 5.9 Le D — & semaine mes ve dé e A l'office de tourisme TS
nominatif plein tari + A la maison cantonale | R %
il Pass mobilité
saison ne 0€ dE + À l'office de tourisme
nominatif plein tari * À la maison cantonale
Tarifs
Res domaines .
Forfait 6 jours skiablies de |° AUX CAISSES des , et + ski alpin H | - remontées mécaniques
et fond aute et sur les sites internet
‘ Maurienne des Domäines Skiables
Vanoise
Tarifs
Forfait annuel domaines A Î d skiables de | ° AUX CAISSES Ces
HMV 25/26 remontées mécaniques
(alpin et fond) Haute et sur les sites internet:
- Maurienne des Domaines Skiables
Vanoise
Forfait 6 jours
RS rat | pu d . Domaine |°XCHses ces Aussois - Val kiabl remontées mécaniques Cenis sk fable et sur les sites internet
Sardières d'Aussois des Domaines Skiables
2025/2026
Forfait ski de
fond 6/7/8 :
- 4 Tarif e Aux caisses des
Jours “ forfait Domaine remontées mécaniques
annuel, Orfai Skiable de et sur le site internet du.
ski alpin 6/7/8 | Becsans Domaine Skiable de jours et Bessans
annuel
Ticket aller |
& | simple 2,50€ Dans l’autocar
x ë directement auprès du
Lr a conducteur et sur
4 E Ê Ticket aller | 4,00€ altibus.com 5 2
2 7 À retour ñ S . 6 3 S, 5
Hne F 3 ! 5 Carnet de 10 do 9 on € “1 | 15,00€ en , . CS & à 5 tickets non : s ° A l'office de tourisme DT vw 1 £ D Un plein tarif À la mai 7 À 1 © o nominatifs e À la maison cantonale F a 2 5 um £ ; ilté
a S Pass mobilité 15,00€ en . |
Ê 5 semaine lei if e À l'office de tourisme & nominatif plein tari e A la maison cantonale
12 Pass mobilité
saison 30,0 DE dE + À l'office de tourisme
nominatif plein tari * À la maison cantonale
Tarifs
ours domaines Forfait 6 jours skiables de | * AUX caisses des
et + ski alpin Haut ‘ remontées mécaniques
et fond aute et sur les sites internet
Maurienne des Domaines Skiables
Vanoise :
Tarifs
. domaines Forfait annuel skiables de |° Aux caisses des
HMV 25/26 Haut remontées mécaniques
(alpin et fond) au e et sur les sites internet
Maurienne des Domaines Skiables
Vanoise
Forfait 6 jours
et Nordic Pass
Domaine Tarif |
Aussois - Val | Domaine + AUX caisses des
Cenis . remontées mécaniques
Sardières anne et sur les sites internet
‘ 'Aussois i i 2025/2026 des Domaines Skiables
Forfait ski de
fond 6/7/8 :
jours / Tarif. + AUX caisses des
1 forfait Domaine remontées mécaniques
annuel, OHTAIT. Skiable de et sur le site internet du
ski alpin 6/7/8 | D ccans Domaine Skiable de
jours et Bessans
annuel
e Tarification des titres de transport CCHMV — euros TTC
Carnets de 10 [Carnet de 10 tickets non nominatifs plein tarif 15,00€
tickets Carnet de 10 tickets non nominatifs gratuit (presse, promotion du 0,00 €
territoire, action sociale, agents de la CCHMV ou du CIAS HMV)
Pass mobilité _ |Pass mobilité semaine plein tarif . 15,00€
semaine Pass mobilité saison nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, 0.00 €
(6 jours glissants) laction sociale)
Pass mobilité [Pass mobilité saison plein tarif 30,00€
saison Pass mobilité saison nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, 0,00 €
action sociale)
Ticket à l'unité [Ticket aller simple 2,50€
[Ticket aller-retour 4,00 €
13 + Tarif des titres unitaires Région Auvergne-Rhône-Alpes
Vente à bord ou au guichet — ligne S50
ALLER SIMPLE ADULTE
Modane <--> Valfréjus : 8,50€
ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT Modane <--> Valfréjus : 6,10€ ‘
ALLER RETOUR ADULTE
Modane <--> Valfréjus : 15,00€
ALLER RETOUR MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT
Modane <--> Valfréjus: 10,80€
| Vente à bord ou au guichet — ligne 551 ALLER SIMPLE ADULTE
Modane <--> La Norma : 8,50€
ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT Modane <--> La Norma : 6,10€
ALLER RETOUR ADULTE
Modane <--> La Norma : 15,00€ |
ALLER RETOUR MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT Modane <--> La Norma : 10,80€
Vente à bord ou au quichet - ligne S52.
ALLER SIMPLE ADULTE
. Modane : Modane
Le Bourget 2, 30 € “Le Bourget. |
AUssoÏs ‘| 8,50€ 4,10 € : AUSSoÏS
“Sadères | 850€ | 770€ | 4106 | sadère
Sollères ‘ 8,50 € 7,70 € 7,70 € 2,30 €. Sollières
“Termignon 8,50 € 7,70 € 7,70 € 2,30 € 2, 30 € Termignon
Lanslebourg 12,50 € 12,50 € 7,70 € 4,10 € ‘410 € 2,30 € Lanslebourg
ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT
: Modane ‘1: :Modañe
Le Bourget 1,70€ lle Bourget
| AuSSOÏS 6,10 € 3, 00 € : AUSsois ,
| Sardières | 610€ 550€ | 300€ | Sardières
— Sollères | 610€ 550€ | 5,50€ | 180€ |:Solières -
Termignon | 6,10€ 550€ | 550€ | 180€ | 180€ |Temignon
Lanslebourg 8,90 € 8,90 € 5,50 € 3,00 € 3,00 € 1,80 € |‘Lanslebourg
ALLER RETOUR ADULTE Modane "| “Modane
Le Le Bourget 4,20 € Bourget Aussois 15,00€ | 7,30€ AUSSoIs:
Sardières | 15,00€ | 13,00€ | 7,30€ | Sardières
“Sols | 1500€ | 1300€ | 13006 | 400€ | Sois
Termignon Ts00€ | 1300€ | 13,00€ | 400€ | 400€ |Termignon|
‘Lansieb urg 21,00€ | 21,00€ |.13,00€ 7,00 € 7,00 € 4,00€ |‘Lanslébourg |
ALLER RETOUR MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT * Modane |-Modane
Le He Bourget. 3,20 € Bourget.
10,80€ | 5,40€ |-‘Aussois.
1080€ | 940€ | 540€ | Sardières.
IU80E | 940€ | 940€ | 3,10€ | Solères |
10,80€ | 940€ | 9,40€ | 310€ | 310€ |ramgnon|
1500€ | 15,00€ | 540€ | 520€ | 520€ | 310€ |Lanieboug
Vente à bord ou au guichet — ligne S53
ALLER SIMPLE ADULTE ‘
-]--Modane:
410€ | Vilarodn
7,70 € 2,30€ |‘Bramans.
70€ | 410€ | 2,30€ | Soliéres.
770€ | 770€ | 410€ | 2,30€ | Térmignon
12,50 € 7,70 € 7,70 € 4,10 € 2,30 € :LanSlebourg
12506 | 770€ | 770€ | 7,70€ | 4,10€ | 230€ |.Larskvilard
| 1250€ | 770€ | 770€ | 770€ | 770€ 4,10€ 4,10€ | Besans |
— Bonnéval | … l Lai) 1250€ | 1250€ | 770€ | 770€ | 7,7%e€ 7,20€ 720€ 4,10€ ! “EST AC, . :
ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT # Modane > | :Modane ‘
FMilarodin. | 3,00€ | Villarodin
“Bramens | 5,50€ | 180€ | Bramans
Sollièrés 5,50 € 3,00 € 1,80 € Sollières
Termignon “1 5,50€ 5,50 € 3,00 € 1,80 € Termignon
15 Lanslebourg: 8,90 € 5,50 € 5,50 € 3,00 € 1,80€ |. Lanslebourg
Lansevilerd 8,90 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 3,00 € 1,80 € Lanslevillard
Bessans 8,90 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 3,00 € 3,00 € | .Bessans
: Borneval : :
es gsoe | 890€ | 550€ | 5,50€ | 5,50€ 5,50 € 5,50 € 3,00 € Feet sur Arc: * : s : LÉ
ALLER RETOUR ADULTE
ie Modane : Müdane
Vilarodin” | 7,00€ | Vilarodn
k Bramians :1 13,00€| 4,00€ |'Bramans:
13,00€ | 700€ 4,00€ | Sollières
13,00€ | 1300€ | 7,00€ | 400€ | Temignôn.
ans rg | 100€ | 1300€ | 1300€ | 300€ | 4,00€ Lansebourg
Ctanslesard. 21,00€ | 1300€ | 13,00€ | 13,00€ | 7,00€ 400€ | Lanskvilid.
Te“Bessans “Tpiv0e | 1300€ | 13006 | 1300€ | 13,00€ 7,06 € 700€ || Bessans
21,00€ | 2100€ | 13,00€ | 13,00€ | 13,00€ 13,00€ 13,00 € 7,00€ ne
ALLER RETOUR MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT Modane : : “Modañe
5 Vilirodin | 5,20€ | Vikrodin
Bramans | 9,40 € 3,10 € Bramns
: : Solières | 9,40 € 5,20 € 3,10 € ‘Sollières
9,40 € 9,40 € 5,20 € 3,10 € ‘Termignon :
bo 15,00€ | 940€ | 940€ | 5,20€ 3,10€ |.Lensebourg.
Creil 1500€ | 9,40€ | 940€ | 940€ 520€ | 3,10€ Lanslevilard
T Besson | 15,00 € 9,40€ |. 9,40€ 9,40 € 9,40 € 5,20 € 5,20 € Bessans
| Bonneval | RE unes] 1500€ | 15,00€ | 9,40€ | 9,40€ 9,40 € 9,40€ 9,40 € 5,20€ | Ponnéval. sur ArC . : sur arc :
62,00 €
15,50 €
e Choix relatifs à la tarification sur les lignes S50, S51, S52, S53 et F: o Les enfants de moins de 2 ans voyagent gratuitement.
o Les animaux de petite taille, tels les chiens, chats, oiseaux, … sont acceptés gratuitement à condition d'être transportés sur les genoux dans des paniers, ou dans des cages suffisamment enveloppées, et de ne pas salir ou incommoder les voyageurs.
o Les chiens guides d'aveugles ou de personne handicapée qui accompagnent le titulaire d’une carte spécifique ou d'invalidité sont acceptés à titre gratuit.
o. Dispositions particulières relatives à l’utilisation des tickets issus des carnets de 10 tickets : un ticket issu d'un carnet de 10 tickets non nominatifs donne accès à 1 trajet. Dès lors qu'il y a une correspondance l'usager doit utiliser 2 tickets. Exemple :
16 = Modane — Bonneval-sur-arc (que ce soit via Aussois ou via Bramans) = utilisation ligne S53 uniquement = 1 ticket
= Modane - Bonneval-sur-arc via Aussois = utilisation ligne S52 puïs ligne 553 = 2 tickets
e Perception des recettes
o Pour toutes les lignes, les recettes perçues par l'office de tourisme HMV dans le cadre de la vente de carnets de 10 tickets non nominatifs ou pass mobilité (saison ou semaine) seront reversées à la CCHMV dans le cadre de la convention de mandat CCHMV / SPL HMVT. o Pour les lignes S50, S51, S52 et S53, du dimanche au vendredi du 14 décembre 2025 au 24 avril 2026, les recettes perçues sur l'usager par le conducteur ou au guichet dans le cadre de la vente de tickets à l’unité seront conservées par la société Transdev Savoie conformément à
l'accord passé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
o Pour la ligne F, les recettes dans le cadre de la vente de tickets à l'unité (aller simple et aller- retour) seront perçues par le prestataire et reversées à la CCHMV conformément à la convention
de mandat CCHMV / Société Transdev Savoie.
°e Récapitulatif des titres vendus par chaque vendeur
o CCHMV (maison cantonale) et OT HMV
“Pass mobilité semaine nominatif
"Pass mobilité semaine nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, action sociale) “Pass mobilité saison nominatif
= Pass mobilité saison nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, action sociale)
" Carnets de 10 tickets non nominatifs
#" Carnets de 10 tickets non nominatifs (presse, promotion du territoire, action sociale, agents de la CCHMV ou du CIAS HMV)
o Société Transdev Savoie
= Ticket à l'unité aller simple
“Ticket à l'unité aller-retour
= Billet journée (uniquement pour les lignes S50, S51, S52, S53)
= Abonnement mensuel (uniquement pour les lignes S50, S51, S52, S53) ; - Autorise Monsieur le Président à conclure et signer une convention de mandat avec la société Transdev Savoie. :
+ Budget annexe ZAE des Terres blanches
o Mise en œuvre d'une avance remboursable du budget principal au budget annexe "ZAE Terres Blanches"
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée qu'à compter du 1° janvier 2020, un budget annexe « ZAE Terres Blanches » a été créé afin de gérer le projet d'extension de la Zone d'activité économique des Terres Blanches localisée sur la commune de Modane. Afin d'équilibrer ce budget annexe, dans l'attente de la vente de l'ensemble des lots, l'assemblée est invitée à délibérer afin de mettre en œuvre une avance remboursable du budget principal de la CCHMV vers le budget « ZAE Terres Blanches ». Cette avance d'un montant de 234 922.51 € sera remboursable en plusieurs échéances, chacune à date libre et d'un montant libre, selon l'avancement des ventes, avant le 31 décembre 2035.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide de mettre en œuvre une avance budgétaire remboursable du budget principal au budget
annexe « ZAE Terres Blanches » d’un montant de 234 922.51 € remboursable en plusieurs échéances,
chacune à date libre et d’un montant libre, selon l'avancement des ventes, avant le 31 décembre 2035.
- Décision modificative n°01
Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée la nécessité de délibérer sur un projet de décision modificative n° 01 au Budget annexe 2025 « ZAE Terres Blanches » de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise afin de permettre les écritures de stocks de fin d'année.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -_ Approuve la décision modificative n° 01 au Budget annexe 2025 « ZAE Terres Blanches » de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dans les conditions suivantes :
17 DM N°1 BUDGET ANNEXE ZAE TERRES BLANCHES
pé Dépenses u) Recettes Q] ésignation RS = CARE S
9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7133-020 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 € 234 022.51 € 000€ 0.00 €
D-71255-020 : Variation des stocks de terrains aménagés 234 922.51 € 000€ 000€ 000€
R-7133-020 : Variation des en-cours de production de biens 00€] 000€] 000€ 229 728.26 €
R-71355-020 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 000€ 228 70027 €] 000€
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 224 922.51 € 224 922 51 € 229 700.27 €| 229 728.26 € sections
R-75738-020 : Autres 0.00 € 0.00€ 270€ 0.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 2789€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 234 922.51 €| 23492251 € 229 728.26 €| 229 728.26 €
D-3351-020 : Terrains 0.00 € 229 728.28 € 000€ 000€
D-3555-020 : Terrains aménagés 229 700.27 € , 000€ co0e 000€
R-3351-020 : Terrains 0.00 € 000€ 90.00€ 224 022.51 €
R-3555-020 : Terrains aménagés 00e] : 000€ 224 022.51 € 000€
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 229 700.27 € 22972826 € 234 922 51 €| 22492251 € [sections
D-1678-020 : Autres emprunts et dettes assorties de 0.00 € 22402251 € 90.00€ 000€ conditions particulières
D-188751-020 : Autres dettes - GFP de rattachement 5222.24 €| 5104.25 € 0.00 €] 0.00 €
IR-188751-020 : Autres dettes - GFP de rattachement 000€ 000€ 0.00 € 23402251 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 522224 € 240 16.75€ 000€ 22492251 €
Total INVESTISSEMENT ; 234 922.51 € 459 845.02 €| 234 922.51 € 469 845.02 €
e Demandes de subventions
o Fabrication et pose d'une passerelle - Les Herbiers - commune Modane/Valfréjus
- Dossier de demande de subvention Etat / Fonds vert 2025
Madame Nathalie FURBEYRE, Vice-présidente, expose à l'assemblée que la passerelle des Herbiers a été emportée par les pluies diluviennes survenues lors de la crue du ruisseau le Charmaix du 30 juin 2025. Sa reconstruction est essentielle pour traverser ce ruisseau et permettre un franchissement sécuritaire et durable pour les piétons et les cyclistes.
De plus, cette passerelle permet de faire la liaison entre la Vanoise et le Thabor par le GR5-Grandes traversées des Alpes et ses variantes.
Madame la Vice-présidente présente le contenu technique de l'opération, les objectifs poursuivis, ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Montant Taux réel:
ETAT — Fonds vert 2025 5 200.00 € 50%
Montant total des aides sollicitées 5 200.00 € 50%
Autofinancement CCHMV 5 200.00 € 50%
Montant de l'opération| 10 400.00 € HT
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer un dossier de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds vert 2025 afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible.
18 o Aménagement du chemin du Petit Bonheur — Phase 2
-_ Dossiers de demandes de subventions Département de la Savoie et Région AURA
Monsieur Maurice BODECHER, Vice-président, expose à l'assemblée que le chemin du petit bonheur est un itinéraire de Grande Randonnée (GR5E) d'environ 50km, praticable à pied, à vélo ou à cheval. Il chemine en fond de vallée, de Modane (1070m) au hameau de l'Écot (2030m), en passant à proximité de la plupart des villages de Haute Maurienne Vanoise. C'est une destination phare de la Haute Maurienne Vanoise en période estivale. Il permet une découverte de l'ensemble du territoire, depuis Modane jusqu'à Bonneval sur Arc, favorisant les modes de déplacement doux.
A partir de la mise en valeur du chemin du petit bonheur, la CCHMV souhaite travailler la diversification de son offre hors neige et ainsi proposer une offre de balades ludiques et accessibles. Il était important que ce projet et sa construction soient un projet de territoire qui encourage la participation et l'implication locale. En cohérence avec la vision touristique et les enjeux contemporains, la CCHMV souhaite être le plus exemplaire possible en matière de respect de l'environnement; à ce titre la CCHMV considère que l'aménagement du chemin du petit bonheur valorise les mobilités douces entre les villages à travers différentes pratiques.
En 2023, la CCHMV, en partenariat avec les communes concernées, a réalisé une 1° phase d'aménagement et de valorisation du chemin avec l'ambition de créer une véritable colonne vertébrale pour explorer le territoire autrement — à pied, à vélo ou à cheval — et inviter chacun à (re)découvrir la richesse de la Haute Maurienne Vanoise à travers une expérience immersive et accessible.
Cette première étape, soutenue financièrement par la CCHMV, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'Union
Européenne, s'est concrétisée par :
+ La mise en place d'un balisage spécifique, à la fois ludique et intuitif, pour faciliter l'orientation et mieux comprendre l'itinéraire ;
+ L'installation de mobiliers sur mesure, pensés comme des points d'expériences et d'interprétation tout au long du chemin ; .
e La création de supports de communication visant à affirmer l'identité singulière du chemin et à enrichir la découverte du territoire.
La fréquentation du chemin a augmenté de manière significative depuis son réaménagement. Les retours des
usagers sont très positifs concernant les installations qui permettent de vivre une expérience totale.
Dans la continuité de la dynamique amorcée en 2023, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise
souhaite aujourd'hui engager une 2" phase d'aménagement afin d'enrichir l'expérience de découverte du territoire, avec deux objectifs complémentaires :
°__ L'installation de 11 portes d'entrée le long du parcours, positionnées aux points de croisement avec des axes de passage importants (centres-bourgs, routes départementales, parkings, etc.). Ces dispositifs visent à attirer un nouveau public, qui ne connaît pas encore le chemin, en rendant son accès plus visible, plus lisible et plus spontané,
+ La création d'une nouvelle installation à Avrieux, conçue pour mettre en scène la vue spectaculaire sur les forts de l’Esseillon. Cette intervention prendra la forme de modules en bois inspirés de l'architecture des forts, invitant à la contemplation tout en proposant une lecture sensible et contemporaine du paysage.
L'implantation d'un nouveau solarium, dans le cadre des travaux de restitution du chemin à la suite des crues
de l'Arc de septembre 2024,
Monsieur le Vice-président présente le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Principaux postes de dépenses | Montant HT |MontantTIC
Design des installations 17 000.00 17 000.00
Réalisation et installation des panneaux 32 430.00 38 917.00
d'information
Installation d'Avrieux 40 000.00 50 000.00
Solarium de Bessans 15 000.00 18 000.00
HOME 00 Pb
19 Origine du financement Montant |%
Région AURA 34 541.50 13
Département Savoie 49 000.00 47
Participation CCHMV 20 888.50 20
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer deux dossiers de demandes de subventions auprès du Département de la Savoie (appel à projets) et auprès de la Région AURA (Espace valléen) afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles.
o Service de transport hiver 2025/2026
-__ Ligne portée par la CCHMV - Aussois / Villarodin-Bourget / Avrieux / La Norma
o Dossier de demande de subvention Région AURA
Monsieur Eric FELISIAK rappelle à l'assemblée que la convention de coopération en matière de mobilité signée
le 9 juin 2023 entre la Région AURA et la CCHMV prévoit que la Région cofinance la mise en place des nouvelles
lignes portées par la CCHMV.
La CCHMV portera « en direct » durant l'hiver 25/26 la ligne Aussois / Villarodin-Bourget / Avrieux / La Norma
pour un coût total de 81 920.46€ TTC.
Le marché est conclu pour une durée d’une année reconductible 4 fois.
Dans ces conditions, l'assemblée est invitée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention (pour la première année de fonctionnement du service hiver 25/26) dans le cadre de l'aide régionale « Mobilités Territoriales Interurbaines et Scolaires » pour obtenir un cofinancement régional égal à 50% du montant TTC, soit 40 960,23 euros.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement du service ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région AURA (aide « Mobilités Territoriales Interurbaines et Scolaires) afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible.
Monsieur le Président renouvelle ses félicitations au binôme politico/technique Eric FELISIAK / Nathan CLOUET pour l'ensemble du travail réalisé en matière de mobilité.
+ Ressources humaines
Création d'emplois
Création d'un emploi permanent à temps complet
- Pôle Ressources - Service Finances
o Coordinateur budgétaire et comptable
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
20 Contexte
En lien avec l'organisation du service, les missions attendues du poste, l'encadrement hiérarchique d'agent et la volonté d'harmoniser le traitement administratif des missions de coordination au sein de la CCHMV, il est proposé à l'assemblée de délibérer afin de créer un emploi de Coordinateur budgétaire et comptable, à temps complet, catégorie B, Grade de rédacteur principal 1° classe.
Monsieur Humberto FERNANDES ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°, Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Décide la création, à compter du 05 novembre 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
de l'emploi permanent suivant :
o Coordinateur budgétaire et comptable, dans le grade de rédacteur principal 12° classe
relevant de la catégorie B, à temps complet 35/35è.
Les missions attendues par l'agent sont les suivantes :
= Assurer la préparation, l'exécution et le suivi des budgets de la CCHMV et du CIAS HMV en coordination
avec le responsable du service commun finances et de l'ensemble des services,
Assurer le traitement comptable des dépenses et des recettes de la CCHMV et du CIAS HMV,
Assurer la coordination d'ensemble de la démarche de contrôle interne comptable et financier,
Assurer le pilotage du dossier des assurances de la CCHMV et du CIAS HMV,
Assurer, en lien avec le domaine d'activité, le renforcement ponctuel des services de la CCHMV et du
CIAS HMV.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée minimum d’un an sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois
publics ;
-" Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits
au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
- Précise que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Savoie ;
-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV.
UuvU
Recrutement d'un vacataire en qualité d'opérateur projectionniste
Monsieur Jean-Claude RAFFIN indique à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Il informe l'assemblée que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.
Dans ces conditions, il est proposé à l'assemblée de recruter un vacataire pour effectuer les séances de cinéma en lien avec la manifestation « Automne italien » pour la période du 07 au 21 novembre 2025. Il est proposé également à l'assemblée que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 €.
21 Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Président à recruter un vacataire pour la période du 07 au 21 novembre 2025 ;
- Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 15 € ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la CCHMV ; -_ Donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Echanges divers
Sur proposition de Monsieur Stéphane BOYER :
Motion de soutien du Conseil communautaire pour le maintien de l'emploi et de l'activité du site industriel FERROPEM à Montricher-Albanne et appel à l'action des pouvoirs publics pour la pérennité de l'activité
Le Conseil communautaire,
Vu la situation critique que traverse l'entreprise Ferroglobe, leader mondial et premier producteur européen de silicium et de ferrosilicium, et par voie de conséquence le site industriel de Ferropem à Montricher-Albanne (site du Bochet) ;
Considérant que Ferroglobe est un acteur économique et social majeur du territoire de la Maurienne, employant près de 170 salariés sur le site de Montricher-Albanne ;
Constatant que cette crise est directement liée à un dumping massif de la part de la Chine, qui, faute de pouvoir écouler ses volumes aux États-Unis, inonde le marché européen de silicium à des prix cassés : Soulignant que cette concurrence déloyale a entraîné l'effondrement du prix de vente du silicium, rendant la production de Ferroglobe non viable car le coût de production dépasse le prix du marché ; S'inquiétant de la décision de Ferroglobe de mettre en pause, jusqu'à la fin de l'année 2025, trois de ses usines, dont celle de Montricher-Albanne, avec l'épuisement des stocks prévu pour cette échéance ; Rappelant que le silicium a été reconnu au niveau européen comme un matériau critique et stratégique, nécessitant un objectif de production minimale de 40 % sur le sol européen (soit 160 000 tonnes) ; Alertant sur le fait que l'arrêt des usines de Ferroglobe, qui représente 90 % de la production européenne, place l'Europe en situation de dépendance totale vis-à-vis des importations, compromettant notre souveraineté industrielle, notamment sur la filière de l'armement, et la sécurité de nos approvisionnements ;
Par ces motifs, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- DECIDE :
Article 1 : D'apporter son soutien total et inconditionnel aux salariés et à la direction du site de Ferroglobe- Montricher mais aussi aux sites d’Anglefort dans l'Ain et Des Clavaux dans l'Isère, ainsi qu'aux territoires durement touchés par ces suspensions d'activité notamment sur la sous-traitance, à commencer par les communes de Montricher Albanne et Saint-Julien-Montdenis ;
Article 2 : D'appeler solennellement l'Union Européenne, et en particulier la commission européenne et le parlement européen, et ses représentants, à intervenir pour mieux réguler ce marché et protéger nos fleurons industriels, avec une nouvelle clause de sauvegarde adaptée à la situation ;
Article 3 : D'appeler solennellement le Gouvernement français, et en particulier Monsieur le Premier Ministre, et ancien ministre de la Défense, Sébastien Lecornu et Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Roland Lescure, ainsi que Monsieur le Ministre délégué chargé de l'Industrie Sébastien Martin, à poursuivre avec la plus grande détermination les démarches engagées pour obtenir, au niveau de l'Union Européenne, l'instauration urgente d'une nouvelle clause de sauvegarde ;
Article 4 : D'appeler solennellement la Région AURA, et en particulier son Président Monsieur Fabrice Pannekoucke, à peser de tout son poids pour notre démarche et en soutien au tissu économique local, notamment les sous-traitants de cette usine ;
Article 5 : D'exiger que cette nouvelle clause de sauvegarde inclue explicitement le silicium et le ferrosilicium afin de rétablir une concurrence loyale et de garantir la pérennité des entreprises stratégiques de l'électrométallurgie comme Ferroglobe/Ferropem ;
22 Article 6 : De considérer l'enjeu du maintien de l'activité de Ferroglobe comme une question de souveraineté
industrielle nationale et européenne, et d'assurer que toutes les mesures soient prises pour que la production
puisse reprendre au plus vite et de manière pérenne à Montricher-Albanne ;
Article 7 : Que la présente motion soit transmise immédiatement à : Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique,
Monsieur le Ministre délégué chargé de l'Industrie,
Madame la préfète de la Savoie,
Monsieur le Président de la Région AURA,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens, nationaux et régionaux du Département,
Mesdames et Messieurs les Maires de la Maurienne,
Messieurs les Présidents des communautés de communes de la Maurienne.
Fait à Modane, le 12 novembre 2025
Le secrétaire de séance : Le Président de séance
François CHEMIN ‘ Christian SIMON
23