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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 02 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - pv conseil cchmv du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
ë c | PROCES-VERBAL DE SEANCE £ _
5 Séance du conseil communautaire du 02 avril 2025 HAUTE MAURIENNE VANOISE
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 27 mars 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, 1° Vice-président en lien avec l'absence de Monsieur Christian SIMON, Président, pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.
Commune Prénom Nom Présent Absent Donne pouvoir à
Stéphane BOYER X
PUSSOES Maurice BODECHER X
Jean-Marc BUTTARD X
SNRIEUX Christian SACCHI X
Jérémy TRACQ X
BESSANS Denise MELOT X Jérémy TRACQ
BONNEVAL- | Marc KONAREFF X
SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) X
FOURNEAUX François CHEMIN x
Maryvonne ROBIN X
Roland AVENIERE X
DOS Pierre VALLERIX (suppléant) X
Natacha BRENIER X
Yann CHABOISSIER x
Laurence PETINOT-GAGNIERE X
Humberto FERNANDES X
MODANE | Thierry THEOLIER x
Jean-Claude RAFFIN X
Erica SANDFORD X
Karin THEOLIER X
Christian SIMON X
SAINT- Christian CHIALE X
ANDRE |Agnès BALZER : X
Jacques ARNOUX X
Eric FELISIAK X
Jacqueline MENARD X
VAL-CENTS LEctrick BOIS X
Nathalie FURBEYRE X
François CAMBERLIN X
VILLARODIN | Gilles MARGUERON X
BOURGET | Stéphane BECT X
Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les points inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur Patrick BOIS est désigné secrétaire de séance. Ordre du jour :
1.. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
+ Désignation secrétaire de séance 3
Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur Patrick BOIS pour cette séance. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Désigne Monsieur Patrick BOIS en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire du 02 avril 2025.
+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 05 mars 2025
Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 05 mars 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 05 mars 2025.
# Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 05 mars 2025 N°07 Modification de la régie mixte d’avances et de recettes « équipements sportifs »
2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT
+ Point d'information sur les structures partenaires
Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets
d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la
CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par
la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil
communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :
+ Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »
Monsieur Yann CHABOISSIER fait un point d'étape sur les missions et activités de la structure :
- programmation d'une séance du conseil d'administration le 07 avril 2025 avec vote du budget (par station, siège..),
- validation par le conseil d'administration du transfert de l’activité centrale de réservation d'’Aussois à la société « Parrachée Vanoise » d’Aussois,
- un mois de mars très dense en termes d'évènements : (Lekarod, Vertical Music Expérience, Boarderline, Nature et Ski, Championnat du monde de sport adapté),
- fréquentation : bel hiver, quasi identique à N-1 qui était exceptionnel, point d'alerte sur La Norma à -4 %.
e Centre Intercommunal d'Action Sociale HMV
Monsieur Jean-Marc BUTTARD dresse le compte-rendu de la dernière séance du conseil d'administration
tenue le 10 mars dernier :
- Points d'information sur activités et actualités des services,
- Présentation du projet d'accompagnement des réflexions de l'offre « Petite enfance et parentalité en
Haute Maurienne Vanoise »,
- Finances : approbation compte financier unique 2024 (budget principal), compte de gestion et compte
administratif 2024 (résidence autonomie), affectation des résultats 2024, orientations budgétaires 2025,
ouverture de crédits d'investissements par anticipation, demande de financement CARSAT / projet
d'installation climatisation de la salle polyvalente,
- Ressources humaines : avancement de grade 2025, création d'emplois permanent et non permanent. ‘ 2 ° GIDA Haute-Maurienne
Monsieur Jérémy TRACQ informe de la programmation d'une séance du conseil d'administration semaine
prochaine et de la tenue des différentes assemblées générales des structures agricoles de la vallée de la Maurienne le 15 avril prochain à Fourneaux.
e Syndicat du Pays de Maurienne
Monsieur Jean-Claude RAFFIN dresse le compte-rendu de la séance du comité syndical tenue le 25 mars
dernier (arrêt du SCoT, vote des budgets primitifs 2025, transports scolaires, pacte territorial France
Rénov...). ‘ ‘
Dans le cadre de l'avis à rendre par les Personnes Publiques Associées (ex: les EPCI de la vallée), les représentants du SCoT présenteront les grandes lignes du projet de SCoT lors d’une prochaine séance du bureau de la CCHMV.
Monsieur Jacques ARNOUX fait un point d'étape dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI (notamment projet plage de dépôt Modane / ruisseau Saint-Antoine) et informe de la programmation d'une séance du comité de rivières ce 03 avril 2025.
Monsieur Jérémy TRACQ fait un point d'étape « attractivité » : travail en cours sur le site Maurienne-tourisme (promotion des activités estivales à l'échelle de la vallée) et recrutement en bonne voie d’un chef de projet communication/web et marketing territorial.
3. ADMINISTRATION GENERALE
“ Finances
e Budgets primitifs et fiscalité 2025
Vote des taux 2025 — Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En préambule du vote et dans la continuité de la présentation faite en séance du buréau de la CCHMV,
Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Vice-président du SIRTOM Maurienne, présente à l'assemblée le contexte du projet d'évolution du mode de calcul de la taxe à compter de l’année 2025 (projet d'abandon du taux individualisé par commune, projet de vote d’un taux unique sur l'ensemble des communes couvertes par l'EPCI avec lissage sur deux années afin « d'amortir » les écarts constatés pour certaines communes / année 2024). ‘
Dans ces conditions, en lien avec les bases prévisionnelles de chaque commune et des produits attendus par
le SIRTOMM, nécessité de fixer les taux pour chaque commune de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2025 dans le cadre de la participation des communes. Le Conseil communautaire,
Vu les explications données en préambule,
Vu la proposition pour l'année 2025,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide de fixer, pour l’année 2025, les taux de participation des communes à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les conditions suivantes :
- Aussois : 8.91%
-__ Avrieux : 9.45%
-__ Bessans : 9.25 %
-__ Bonneval-sur-Arc : 10.37 %
- Fourneaux: 7.43 %
- Le Freney : 7.08 %
- Modane : 7.53%
- Saint-André: 9.17 %
- Val-Cenis: 8.53 %
-__ Villarodin-Bourget : 8.89 % Compétence GEMAPI
-__ Fixation du produit de la taxe pour l'année 2025
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée la délibération du conseil communautaire du 10 janvier
2018 décidant d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPT). Il présente à l'assemblée la synthèse des échanges entre le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM)
qui exerce la compétence depuis le 1° janvier 2019 et les différents EPCI de la Maurienne (éléments de discussion relatifs au budget 2025, à la clé de répartition entre EPCI, au montant de la taxe 2025 par EPCI...). Dans ces conditions, il propose d'arrêter le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2025 à hauteur de 531 000.00 euros et précise que la perte de produit GEMAPI de la taxe d'habitation est reportée sur les autres taxes locales (foncières et CFE). |
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2025 à 531 000.00 euros ;
-__ Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer toute convention ou document contractuel
pouvant lier la CCHMV au Syndicat du Pays de Maurienne dans le cadre de l'exercice de la compétence
GEMAPI ;
Convention CCHMV / Société Publique Locale « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » - Délégation de service public relative à la gestion de l'office de tourisme o Détermination de la subvention de fonctionnement — Exercice 2025/2026 Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle la décision de l'EPCI de confier, à compter du 1% juin 2017, à la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme », dont elle est le principal actionnaire, la gestion de l'office de tourisme intercommunal.
Il rappelle que les deux parties sont actuellement liées par une convention de délégation de service public relative à la gestion de l'office de tourisme conclue pour la période du 1° novembre 2022 au 31 mai 2027. Il expose à l'assemblée la nécessité, en lien avec le budget primitif principal 2025 de la CCHMV, le plan d'actions et le compte d'exploitation prévisionnels relatifs à l'exercice 2025/2026 de la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme », d'arrêter le montant forfaitaire de la subvention de fonctionnement amenée à être versée par la CCHMV au Délégataire pour la période du 1° juin 2025 au 31 mai 2026. Sur la base de la proposition du compte d'exploitation prévisionnel 2025/2026 établie par le délégataire et présentée en comité de suivi de la convention de délégation de service public ainsi qu'en réunion de la commission Finances de la CCHMV, Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de délibérer afin d'arrêter le montant forfaitaire de la subvention de fonctionnement attribuée à la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme, soit 5 314 400.00 euros net de TVA.
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de compte d'exploitation prévisionnel annuel établie par le Délégataire pour l'exercice
2025/2026 ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité (Madame Laurence PETINOT-GAGNIERE ne prend pas part au vote) :
-__Décide d'attribuer, pour la période du 1° juin 2025 au 31 mai 2026, le montant de 5 314 400.00 euros à la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » au titre de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025/2026.
Contribution annuelle 2025 au Syndicat du Pays de Maurienne
Monsieur Jean-Claude RAFFIN informe l'assemblée que pour donner suite à l'approbation du budget primitif 2025 du Syndicat du Pays de Maurienne, les participations financières des 5 EPCI adhérents du SPM au titre de l’année 2025 ont été arrêtées.
Conformément aux statuts du SPM, la contribution annuelle 2025 de la CCHMV s'élève au montant de 900
462.73 euros réparti dans le tableau suivant :
Fonction Montant
ABATTOIR 7 609.00 € [ADMINISTRATION GENERALE 199 349.00 €
PTRE 2024 | 2 912.00 €
SPRH 2025 6 577.00€
GEMAPI 529 463.29 € |
EEAM 154 552.44 € |
TOTAL 900 462.73€ |
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Arrête le montant de la contribution annuelle 2025 de la CCHMV au Syndicat du Pays de Maurienne à hauteur de 900 462.73 euros dans les conditions présentées ci-avant.
|
|
||
Subvention annuelle de fonctionnement au budget principal 2025 du CIAS HMV
- Fixation du montant et des modalités de versement du solde de la subvention |
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée le besoin prévisionnel de financement par la CCHMV du CIAS Haute Maurienne Vanoise pour l'année 2025 à hauteur de 1 640 000.00 euros (subvention de fonctionnement).
Il rappelle que préalablement à l'approbation du budget primitif principal 2025 de la CCHMV, l'assemblée a délibéré favorablement en janvier 2025 afin d'approuver le versement d'un acompte à la participation financière annuelle 2025 à verser au CIAS HMV par la CCHMV à hauteur de 300 000.00 euros. Dans ces conditions, il convient désormais d'arrêter le montant de la subvention de fonctionnement annuelle et les modalités de versement du solde de ladite subvention. Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Arrête le montant de la subvention annuelle de fonctionnement à verser par la CCHMV au budget principal 2025 du CIAS Haute Maurienne Vanoise à hauteur de 1 640 000.00 euros ; -__ Décide de verser le solde de la subvention à hauteur de 1 340 000.00 euros en plusieurs fois avant le 31 décembre 2025 selon les disponibilités de trésorerie de la CCHMV.
|
Centre permanent de biathlon de Haute Maurienne Vanoise
- _ Participation financière 2025 à la commune de Bessans
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle la compétence de la CCHMV : « Protection et mise en valeur de l’environnement - Activités de pleine nature - Structures sportives : Le soutien aux structures sportives du territoire de rayonnement national ».
Dans ces conditions, dans la continuité des années précédentes, il est proposé d'allouer une participation financière à la commune de Bessans à hauteur de 25 000 euros TTC pour l’année 2025. Monsieur le Président propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Décide d'attribuer une participation financière à hauteur de 25 000 euros TTC à la commune de Bessans pour l'année 2025 dans le cadre de la gestion du centre permanent de biathlon de Haute Maurienne Vanoise.
Budget principal
-__ Vote du budget primitif 2025
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la commission finances du 19 février 2025 et lors de la
séance du conseil communautaire du 5 mars 2025 ;
Vu la délibération d'affectation des résultats 2024 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Approuve le budget primitif principal 2025 de la CCHMV s'équilibrant en recettes et en dépenses à
la somme de 25 151 579.41 euros en section de fonctionnement et de 7 325 321.48
euros en section d'investissement.
Budget annexe Assainissement
- Vote du budget primitif 2025
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la commission finances du 19 février 2025 et lors de la
séance du conseil communautaire du 5 mars 2025 ;
Vu la délibération d'affectation des résultats 2024 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __ Approuve le budget primitif annexe Assainissement 2025 de la CCHMV s'équilibrant en recettes et
en dépenses à la somme de 2 630 710.64 euros en section de fonctionnement et de 2 430
424.69 euros en section d'investissement.
Budget annexe ZAE des Terres Blanches
- Vote du budget primitif 2025
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la commission finances du 19 février 2025 et lors de la
séance du conseil communautaire du 5 mars 2025 :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le budget primitif annexe ZAE des Terres Blanches 2025 de la CCHMV s'équilibrant en
recettes et en dépenses à la somme de 313 778.11 euros en section de fonctionnement et de
234 922.51 euros en section d'investissement.
Budget annexe Energie
- Vote du budget primitif 2025
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la commission finances du 19 février 2025 et lors de la
séance du conseil communautaire du 5 mars 2025 ;
Vu la délibération d'affectation des résultats 2024 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le budget primitif annexe Energie 2025 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme
de 414 136.94 euros en section de fonctionnement et de 1 870 178.75 euros en section
d'investissement.
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée la nécessité d'approuver les taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2025 afin de financer le budget primitif principal 2025 de la CCHMV. Il rappelle que les taux 2024 de la CCHMV étaient les suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 11.31 %
- Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
- Cotisation foncière des entreprises : 19.06 %.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.09% ;
Il propose à l'assemblée de maintenir les taux d'imposition.
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de Monsieur le Vice-président ;
Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 01 ABSTENTION (Monsieur Thierry THEOLIER) :
. -__ Approuve, pour l’année 2025, les taux d'imposition des taxes directes locales dans les conditions
suivantes : ‘ Taxe foncière (bâti) : 11.31%
Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
Cotisation foncière des entreprises : 19.06 %.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.09%.
Attribution subventions 2025 aux associations
Dans le cadre de l'attribution de subventions aux associations, Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président,
propose d'attribuer les subventions suivantes en 2025 :
- Union Sportive Modane 2 500.00 €
- Amicale du personnel ‘ 2 660.91 €
- Club Nautique Vanoise 3 000.00 €
- GIDA Haute-Maurienne 65 000.00 €
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de Monsieur le Vice- -président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __ Décide d'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2025 :
- Union Sportive Modane 2 500.00 €
- Amicale du personnel 2660.91 €
- Club Nautique Vanoise 3 000.00 €
- GIDA Haute-Maurienne : 65 000.00 €
%+ Ressources humaines
Plan de formation 2025 des agents
Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée que le processus de formation professionnelle des agents
de la collectivité a été validé par les membres du Comité technique de la CCHMV lors de la séance du 10 octobre 2019 et le règlement de formation a été adopté par l'assemblée lors de la séance du 06 novembre 2019. Ainsi, les besoins individuels de formation pour l'année 2025 ont été recensés lors des entretiens professionnels des agents ou par le biais d'un formulaire spécifique permettant le recueil des motivations de
l'agent et l'avis de son supérieur hiérarchique.
Par ailleurs, les besoins collectifs ont fait l’objet d'un recensement auprès des Responsables de pôles et de
services.
L'ensemble des demandes de formation a été étudié et un arbitrage a été réalisé avec les différents supérieurs hiérarchiques en lien avec l’organisation des services et les objectifs fixés pour l'année 2025.
Les représentants du personnel ont également été consultés.
Le plan de formation fait mention uniquement des coûts pédagogiques liés aux actions de formation hors
frais annexes (transport, hébergement, restauration.…).
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président, ‘
Vu le plan de formation professionnelle 2025 élaboré dans le cadre du processus de formation
professionnelle,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Valide le plan de formation professionnelle 2025 de la CCHMV annexé à la présente délibération.
Création d'un emploi permanent à temps non complet
-_ EPCI de moins de 15 000 habitants
- Pôle Ressources / service Finances — Chargé d'ingénierie financière
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8- 3°, Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMY,
‘ Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 01 ABSTENTION (Monsieur Humberto FERNANDES) : - -Décide la création, à compter du 02 avril 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMY,
de l'emploi permanent suivant :
o Chargé d'ingénieriefinancière, dans le grade d'Attaché relevant de la catégorie A, à temps
non complet 28/35è.
Missions :
— Politiques territoriales contractuelles
Contrats à l'échelle du territoire HMV
Assurer en qualité de pilote, en lien avec les servicés concernés (CCHMV, CIAS HMV, communes membres et structures satellites), les élus et les partenaires locaux, les missions suivantes :
o Elaboration des contrats - programmes (animation démarche, concertation, propositions, arbitrages..), rédiger les documents desdits contrats (conventions, projets de délibération, tout acte administratif...) et leurs maquettes financières jusqu'au dépôt des dossiers et à leur suivi en instruction
© Animation et suivi de la mise en œuvre de ces contrats-programmes ainsi que le
reporting pour la partie ingénierie financière auprès des financeurs
o Veille relative à la «bonne» consommation des crédits des contrats, alerter avec anticipation des délais et des risques de sous/sur consommation, élaborer les propositions d'avenants le cas échéant, ainsi que les bilans et synthèses nécessaires
Contrats à l'échelle de la vallée ou plus large
Être l'interlocuteur privilégié/relais, au titre du territoire HMV, des pilotes des contrats - programmes dans le cadre des missions suivantes :
o Elaboration des contrats- programmes (animation démarche, concertation, propositions, arbitrages...),
o Animation et suivi de la mise en œuvre de ces contrats-programmes o: Veille relative à la « bonne » corisommation des crédits des contrats.
= Financements public et privé des projets publics du territoire HMV o Assurer une veille permanente des dispositifs de financements existants, les communiquer en interne, travailler én mode réseau, se fairé connaître auprès des partenaires financiers pour être identifié comme la personne en charge de l'ingénierie financière du territoire et disposer d'un carnet d'adrésses toujours à jour
o Rechercher, sur demande des chefs de projets et élus concernés (services CCHMV, CIAS HMV, communes membres et structure satellites), les dispositifs de cofinancement mobilisables,. quels qu'ils soient, et identifier les dispositifs les plus adaptés — Missions nécessitant une appropriation rapide, facile et synthétique des projets, toutes thématiques confondues
o Accompagner les chefs de projet dans l'élaboration des dossiers de demandes de subvention : plans de financement, pièces administratives notamment
o S'assurer de la tenue des délais et obligations pour tout ce qui concerne la gestion des subventions sollicitées/obtenues : pièces complémentaires, calendrier d'exécution; demandes d'acompte ou de solde, mesures de publicité, comptes rendus d'activités.
o Organiser, élaborer et tenir à jour les outils dématérialisés permettant un suivi actualisé, accessible à tous (et notamment aux services finances des établissements et collectivités) de l'ensemble des dossiers de subventions déposés par ces établissements et collectivités © S'assurer de la mobilisation de l'intégralité des subventions octroyées, Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par vôie de contrat à durée déterminée pour une durée minimum d’un an sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique, compte tenu du renforcement du service Finances de la CCHMV en matière d'ingénierie financière.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activités et d'une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics ;
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; - _ Précise que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ;
-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV.
Création de deux emplois non permanents à temps complet
-__ Pôle Technique - Aménagement
-__ Pôle Tourisme - Loisirs - Culture - Mobilité
o Accroissement saisonnier d'activité
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre du renforcement du service Bêtiments et Infrastructures au cours de la saison estivale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre du renforcement du service Culture — patrimoine au cours de la saison estivale ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide la création, à compter du 02 avril 2025, des emplois non permanents suivants pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier :
o 1 opérateur projectionniste, service Culture - Patrimoine / exploitation des cinémas, grade d’Adjoint technique, catégorie C, à temps complet 35/35è du 02/06/2025 au 30/09/2025, o 1 agent technique, service Bâtiments - Infrastructures, grade d’Adjoint technique, catégorie C, à temps complet 35/35è du 05/05/25 au 04/11/2025.
Les agents devront justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des
agents de catégorie C ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres
et articles prévus à cet effet ;
-_ Autorise Monsieur le Président à signer le/les contrats de travail afférents.
Création d’un emploi non permanent
-__ Contrat de projet
o Chargé de projets développement territorial « Vivre en montagne »
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le programme d'actions défini dans le cadre de la candidature de la CCHMV au programme Interreg ALCOTRA de coopération transfrontalière France - Italie / Projet thématique « VIVRE »,
Après en avoir délibéré à l'unanimité : - _ Décide la création, à compter du 02 avril 2025, d'un emploi non permanent de Chargé de projets
développement territorial « Vivre en montagne » relevant de la catégorie hiérarchique A (grade d’Attaché) à temps complet.
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle le contexte relatif à la création de cet emploi non permanent :
— Dans le cadre du programme INTERREG ALCOTRA de coopération transfrontalière franco-italienne, les partenaires de la Conférence des Hautes Vallées (Maurienne, Val de Suse, Pinerolse et grand Briançonnais) s'engagent dans un processus d'amélioration des services à destination des habitants ‘et des nouveaux arrivants afin de faire des Hautes Vallées un « territoire de vie » transfrontalier. Objectif commun poursuivi de franchir le cap entre "habiter" en montagne (subir les contraintes du milieu dans un mode de vie individualiste) et "vivre" en montagne (être acteur de son territoire, en comprendre les codes et en faire un véritable choix de vie).
Les partenaires de « VIVRE » dont la CCHMV, proposent d'expérimenter chacun une manière de traiter le sujet de l'accueil de nouveaux arrivants et du « bien vivre » dans les Hautes Vallées. Dans ce contexte, la CCHMV s'engage pour favoriser le « vivre, travailler et vieillir > dans les territoires transfrontaliers des Hautes Vallées.
L'objectif est de favoriser au maximum des échanges d'expériences afin de mettre en œuvre un réseau d'acteurs, des guichets d'accueil et des outils au service des populations des Hautes vallées. Des thématiques variées pourront être abordées en lien avec la vie en montagne (santé, services,
logement...), l'apprentissage/formation en zone de montagne (comment s'adapter ?) mais aussi la culture
franco-italienne. Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien cette opération et les missions attendues de la part de l'agent recruté sont les suivantes :
-_ Répertorier les services existants et les besoins des publics cibles, - Etablir le cahier des charges pour lancer une étude de positionnement du(des) site(s) potentiel(s) en fonction des besoins des différents publics cibles intergénérationnels, de l'existant et de la prise en compte de modèles économiques possibles,
- Concevoir des programmes d'inclusion sociale, d'intégration et d'apprentissage pour « vivre en zone . de montagne »,
- Travailler sur la mise en œuvre opérationnelle de l'outil « kit d'accueil » et en assurer le suivi et sa diffusion,
- Communiquer sur les actions mises en œuvre.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 ans à courir à compter de la prise de poste.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- Soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
- Soit si l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d'une formation adaptée au domaine d'activité et d’une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ; ‘
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres
et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail afférent.
Protection sociale complémentaire
-__ Proposition de conclusion d’une convention de participation sur le risque « santé » - __Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée que l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents. L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
10 Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ». La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l'achat de médicaments, les frais d'optique, l'aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.
Le montant accordé par l'établissement peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.
En application de l'article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827- 5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. ». La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire. Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui- ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».
Monsieur le Président propose à l'assemblée de mandater le Cdg73 à cet effet. Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique,.
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2026 en matière de « Santé », une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du comité social territorial du 27 mars 2025,
Vu la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026, Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation, ‘
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Souhaïite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé » ;
-__ Mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé » ; - _ S'engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause ;
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la CCHMV aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.
Fait à Modane, le 22 avril 2025
Le secrétaire dè séance
Patrick BOIS