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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 297 131125)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-297
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-11-10-00011 - AP du 10 novembre 2025 n°DSAC_CE_2025_11_01
portant désignation des membres et du président de la commission
consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon St
Exupéry (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-10-00011
AP du 10 novembre 2025
n°DSAC_CE_2025_11_01 portant désignation des
membres et du président de la commission
consultative économique des aérodromes de
Lyon-Bron et Lyon St Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-10-00011 - AP du 10 novembre 2025 n°DSAC_CE_2025_11_01 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon St Exupéry 3 FE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité et de l’Aviation Civile
Division régulation et développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSAC_CE_2025_11_01
portant désignation des membres et du Président
de la commission consultative économique
des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon - Saint-Exupéry
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment les articles R. 6325-54 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports ;
VU le décret n° 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de l’État et des Aéroports de Paris modifiant le Code de l'aviation civile ;
VU le décret n°2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;
VU le décret n°2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;
VU l’arrêté préfectoral n°DSAC_CE_2025_10_31 du novembre 2025 portant création de la commission consultative économique de Lyon – Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
SUR proposition de la Directrice de la Sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1er : Les membres de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry sont désignés comme suit pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : 10 novembre 2025.
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 10 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-10-00011 - AP du 10 novembre 2025 n°DSAC_CE_2025_11_01 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon St Exupéry 4 - En qualité de représentants des collectivités territoriales intéressées :
Monsieur Paul VIDAL pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Monsieur Christophe GUILLOTEAU pour le Département du Rhône ;
Monsieur Daniel VALERO pour la Collectivité de communes de l’Est lyonnais.
- En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien et des
principaux usagers aéronautiques des aérodromes :
Madame Cynthia DEPREZ, compagnie AIR FRANCE ;
Monsieur Pierre PORTIER, compagnie EASYJET ;
Madame Amel ACHOUR, compagnie LUFTHANSA ;
Madame Manuella GOYAT, compagnie TRANSAVIA ;
Monsieur Gilles GOSSELIN, compagnie VOLOTEA ;
Monsieur Laurent TIMSIT, Chambre Syndicale du Transport Aérien (CSTA) ;
Monsieur Georges LACHENAUD, Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (SCARA) ;
Monsieur Franck ALPANES, SKYTECH ;
Monsieur Franck MORIZE, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).
- En qualité de représentants des entreprises d’assistance en escale :
Monsieur Patrice MORDICONI, société AVIAPARTNER ;
Monsieur Laurent MICHAUD, société ALYZIA ;
- En qualité de Président de la commission consultative économique :
Monsieur Patrick CIPRIANI.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances et la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Pour la Préfète
Le Préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Fabrice ROSAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-10-00011 - AP du 10 novembre 2025 n°DSAC_CE_2025_11_01 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon St Exupéry 5