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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 127 290623
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 127 290623)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-127
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023 Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2023-06-19-00022 - Délégation de signature Mme CUIRASSIER et Mme
GEDEON (1 page) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-06-28-00004 - DDETS69_P2EIP_20230628_014 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL JEMA PAIE (2 pages) Page 5
69-2023-06-28-00003 - DDETS69_P2EIP_20230628_015 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL AFX (2 pages) Page 8
69-2023-06-28-00005 - DDETS69_P2EIP_20230628_016 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL CARBONE (2 pages) Page 11
69-2023-06-28-00006 - DDETS69_P2EIP_20230628_017 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL ERANTHIS (2 pages) Page 14
69-2023-06-28-00007 - DDETS69_P2EIP_20230628_018 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL F+G ARCHITECTES (2 pages) Page 17
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2023-06-27-00001 - 00206B3C1A6B230627163729 (2 pages) Page 20
69-2023-06-29-00001 - 00206B3C1A6B230629101402 (2 pages) Page 23
69-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A84 du 28 juin
2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la
présence de renards occasionnant des dégâts sur la commune de
SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE (2 pages) Page 26
69-2023-06-29-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A85 du 29 juin
2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la
présence de renards occasionnant des dégâts sur la commune de CERCIÉ (2
pages) Page 29
69-2023-06-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A86 du 29 juin
2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la
présence de renards occasionnant des dégâts sur la commune de BULLY (2
pages) Page 32
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-06-26-05 concernant le
déplacement de la ligne frontière, dans le cadre de la création d'une porte
au niveau des banques d’enregistrement 14bis du T1.doc (3 pages) Page 35
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2023-05-30-00004 - délégation de signature DISP Auvergne Rhône-Alpes
Centre de semi liberté de Lyon (14 pages) Page 39
2 69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2023-06-19-00022
Délégation de signature Mme CUIRASSIER et
Mme GEDEON
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-06-19-00022 - Délégation de signature Mme CUIRASSIER et Mme GEDEON 3 ke
b-
REFERENCE DIRECTION
N° 827-2023
DATE
19.06.2023 PAGE 1 SUR 1
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Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)
Vu l’article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0257 du 3 mai
2023, prolongeant le placement du Centre Hospitalier de St-Cyr-au-Mont-d ’Or sous administration provisoire pour
une durée de 6 mois ;
Vu la décision du Ministère de la Santé et de la Prévention du 10 mai 2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS et
Monsieur Stéphane MASSARD, directeurs d'hôpital, pour assurer l'administration provisoire du Centre Hospitalier de
St-Cyr-au-Mont-d Or à compter du 15 mai 2023 pour une durée de 6 mois, chargeant Monsieur THOMAS des
fonctions de chef d'établissement, et en cas d’empêchement de ce dernier, Monsieur Stéphane MASSARD ;
Vu la décision n°832-2022 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or portant délégation de
signature à Madame Elisabeth DANI et à Mme Hélène CUIRASSIER ;
Vu la mutation de Madame Elisabeth DANI dans un autre établissement ;
DECIDE :
Article 1 La décision n° 832-2022 susvisée est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée à Madame Hélène CUIRASSIER, attachée d’administration
hospitalière, chargée de l'intérim des fonctions de Directrice des ressources humaines et des
affaires médicales, à compter de lundi 19 juin 2023, pour signer tous les courriers, documents,
notations, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel non médical et médical (à
l'exception des courriers, actes administratifs et contrats ayant une particulière importance), ainsi
que les bons de commandes et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des ressources
humaines, dans le cadre de l'exécution des marchés et dans la limite de 25 000 € HT.
Article 3 En cas d’empêchement de Madame CUIRASSIER, subdélégation est donnée à Madame Julie
GEDEON, adjointe des cadres contractuelle, pour signer tous les courriers, documents, notations
ayant trait à la gestion du personnel non médical et médical, à l'exception de ceux ayant une
particulière importance, les décisions relatives à la carrière des fonctionnaires, à l'exception de celle
prononçant la nomination dans un grade, les contrats de travail et les avenants aux contrats de
travail, à l'exception des contrats à durée indéterminée.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Signature des intéressées Fait à St Cyr, le 19 juin 2023
Le Directeuy SOIN
S Vincent THÔTA E A
Administrateur provisoire ———_—.... \© DIRECTI a DE)
Copie : dossier, trésorerie, intéressée, équipe de direction Ke PAS]
CRANC
CH-X- Saint-Cyr au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-06-19-00022 - Délégation de signature Mme CUIRASSIER et Mme GEDEON 4 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-28-00004
DDETS69_P2EIP_20230628_014 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL JEMA PAIE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00004 - DDETS69_P2EIP_20230628_014 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL JEMA PAIE 5 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230628_014
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 7 juin 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL JEMA PAIE numéro de SIRET 903 065 845 00013 dont le siège social est situé, au 21 rue
Charles Robin à VILLEURBANNE (69100), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et
Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00004 - DDETS69_P2EIP_20230628_014 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL JEMA PAIE 6 Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Économiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00004 - DDETS69_P2EIP_20230628_014 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL JEMA PAIE 7 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-28-00003
DDETS69_P2EIP_20230628_015 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL AFX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00003 - DDETS69_P2EIP_20230628_015 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL AFX 8 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230628_015
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 7 juin 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL AFX numéro de SIRET 751 008 673 00046 dont le siège social est situé, au 38 rue Henri Gorjus
à LYON (69004), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et Participative ou de Société
Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi
qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux
SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00003 - DDETS69_P2EIP_20230628_015 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL AFX 9 Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Économiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00003 - DDETS69_P2EIP_20230628_015 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL AFX 10 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-28-00005
DDETS69_P2EIP_20230628_016 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL CARBONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00005 - DDETS69_P2EIP_20230628_016 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL CARBONE 11 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230628_016
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 7 juin 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL CARBONE numéro de SIRET 951 911 973 00018 dont le siège social est situé, au 8 rue Gérard
Maire à VILLEURBANNE (69100), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et
Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00005 - DDETS69_P2EIP_20230628_016 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL CARBONE 12 Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Économiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00005 - DDETS69_P2EIP_20230628_016 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL CARBONE 13 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-28-00006
DDETS69_P2EIP_20230628_017 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL ERANTHIS
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00006 - DDETS69_P2EIP_20230628_017 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL ERANTHIS 14 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230628_017
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 7 juin 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL ERANTHIS numéro de SIRET 512 764 069 00013 dont le siège social est situé, au 10 rue
Teraille à LYON (69001), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et Participative ou de
Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou «
S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou
réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00006 - DDETS69_P2EIP_20230628_017 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL ERANTHIS 15 Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Économiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00006 - DDETS69_P2EIP_20230628_017 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL ERANTHIS 16 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-28-00007
DDETS69_P2EIP_20230628_018 : Arrêté portant
agrément SCOP : SARL F+G ARCHITECTES
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00007 - DDETS69_P2EIP_20230628_018 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL F+G ARCHITECTES 17 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230628_018
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 13 juin 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL F+G ARCHITECTES numéro de SIRET 844 134 098 00012 dont le siège social est situé, au 18
Montée de l’Église à CALUIRE et CUIRE (69300), est habilitée à prendre l’appellation de Société
Coopérative et Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les
initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les
textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00007 - DDETS69_P2EIP_20230628_018 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL F+G ARCHITECTES 18 Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Économiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-28-00007 - DDETS69_P2EIP_20230628_018 : Arrêté portant agrément SCOP : SARL F+G ARCHITECTES 19 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-27-00001
00206B3C1A6B230627163729
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-27-00001 - 00206B3C1A6B230627163729 20 PRÉFÈTE Direction départementale
DU RHÔNE des territoires
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - RU -68.18 6 a, 1+]t6] 23 relatif à la résiliation d’une
convention APL
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.353-12,
VU la convention APL n°69/1992/10/79297/1/069016/3340 approuvée par le Préfet du Rhône en date du
5 octobre 1992 et relative à la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de 72 places
située 34 avenue Pompidou - 69003 LYON 3,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00021 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à
M.Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires’'du Rhône ;
VU la décision n°69-2023-02-22-00001 du 22 février 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales ;
CONSIDÉRANT la relocalisation des places de l'établissement dans une construction neuve située à
LYON 5° suite à l'impossibilité de réaliser l'extension de places validée par l'Agence Régionale de Santé
en réhabilitant le bâtiment existant, notifiée dans le courrier en date du 8 mars 2023 cosigné par le
gestionnaire le centre communal d'action social de la ville de Lyon et le propriétaire Lyon Métropole
Habitat.
CONSIDÉRANT le projet envisagé par le propriétaire Lyon Métropole Habitat visant à reconvertir
l'établissement en logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie lié à l'âge ou au handicap.
CONSIDÉRANT l'accord de la commune d'implantation sur ce projet de reprise.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-27-00001 - 00206B3C1A6B230627163729 21 Article 1 : La convention APL n°69/1992/10/79297/1/069016/3340 approuvée par le Préfet du Rhône en
date du 5 octobre 1992 et relative à la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
de 72 places située 34 avenue Pompidou — 69003 LYON 3 est résiliée, à compter du 1er juillet
2023.
Article 2 : La préfète et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 27 JUIN 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le chef de l'unité
Logement Social et Suivi HLM
Damien JOSEPH
_— \ =
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-27-00001 - 00206B3C1A6B230627163729 22 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-29-00001
00206B3C1A6B230629101402
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00001 - 00206B3C1A6B230629101402 23 PRÉFÈTE Direction départementale DU RHÔNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT -SHRÙ - 63- gs-c6s 28/06/L3 relatif à la résiliation d'une convention
APL
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.353-12,
VU la convention APL n°69/2012/03/79444/069016/10562 approuvée par le Préfet du Rhône en date du
2 mars 2012 et relative à l'établissement pour personnes âgées de 15 logements situé 27 rue du 8 mai
— 69310 PIERRE BENITE,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00021 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à
M.Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU la décision n°69-2023-02-22-00001 du 22 février 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales ;
CONSIDÉRANT les difficultés économiques rencontrées par le gestionnaire de l'établissement pour
personnes âgées de 15 logements situé 27 rue du 8 mai - 69310 PIERRE BENITE, exposées dans le
courrier en date du 8 août 2022 cosigné par le gestionnaire Itinova et le propriétaire Lyon Métropole
Habitat.
CONSIDÉRANT le projet envisagé par le propriétaire Lyon Métropole Habitat et l'association ARHM
visant à reconvertir l'établissement en résidence accueil pour les personnes en situation de handicap.
CONSIDÉRANT l'accord de la commune d'implantation sur ce projet de reprise.
Sur proposition du directeur départemental des territoires :;
ARRÊTE
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00001 - 00206B3C1A6B230629101402 24 Article 1: La convention APL n°69/2012/03/79444/069016/10562 approuvée par le Préfet du Rhône en
date du 2 mars 2012 et relative à l'établissement pour personnes âgées de 15 logements situé
27 rue du 8 mai - 69310 PIERRE BENITE est résiliée, à compter du 1° juillet 2023.
Article 2 : La préfète et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon le 2 9 JUIN 2073
Pour le Préfet et par délégation Le chef de l'unité
Logement Social et Suivi HLM
Damien JOSEPH
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwr.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00001 - 00206B3C1A6B230629101402 25 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-28-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A84 du 28
juin 2023 autorisant une battue administrative
de louveterie relative à la présence de renards
occasionnant des dégâts sur la commune de
SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A84 du 28 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 26 EX PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A84 du 28 juin 2023
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône (hors classe),
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-03-29-00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-69-2023-04-12-00009 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la demande d’intervention de M. Gérard MARINIER, président de la société de chasse, sur la commune de SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages, en date du 21 juin 2023 ;
VU le rapport de M. Laurent PHILIPPE, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 25 juin 2023 ;
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 26 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de SAINT-GENIS- L’ARGENTIÈRE et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ;
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
ARRÊTE
Article 1 : Le lieutenant de louveterie Laurent PHILIPPE, ou son suppléant, est chargé de la direction technique d’une battue administrative de destruction du renard :
le samedi 1er juillet 2023, de 05h30 à 11h30 sur la commune de SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE, lieu-dit Le Thivel et Rossand.
Article 2 : La société de chasse privée dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Communes Société de chasse Président
SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE Communale Gérard MARINIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A84 du 28 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 27 Article 3 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l’opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l’unité territoriale de l’Office national des forêts. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction départementale des territoires.
Article 6 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation
Le Chef de service
Laurent GARIPUY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-28-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A84 du 28 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 28 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-29-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A85 du 29
juin 2023 autorisant une battue administrative
de louveterie relative à la présence de renards
occasionnant des dégâts sur la commune de
CERCIÉ
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A85 du 29 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 29 PREFETE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A85 du 29 juin 2023
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de CERCIÉ
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône (hors classe),
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-03-29-00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-69-2023-04-12-00009 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la demande d’intervention de M. Thierry MORION, président de la société de chasse, sur la commune de CERCIÉ suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages,
VU le rapport de M. Hervé SONNERY, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 25 juin 2023 ;
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 26 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de CERCIÉ et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ;
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
ARRÊTE
Article 1 : Le lieutenant de louveterie Hervé SONNERY, ou son suppléant, est chargé de la direction technique d’une battue administrative de destruction du renard :
le vendredi 30 juin 2023, de 17h00 à 21h00 sur la commune de CERCIÉ, lieu-dit La Terrière.
Article 2 : La société de chasse privée dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Communes Société de chasse Président
CERCIÉ Communale Thierry MORION
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A85 du 29 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 30 Article 3 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l’opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l’unité territoriale de l’Office national des forêts. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction départementale des territoires.
Article 5 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de CERCIÉ, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation
Le Chef de service
Laurent GARIPUY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A85 du 29 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 31 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-29-00003
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A86 du 29
juin 2023 autorisant une battue administrative
de louveterie relative à la présence de renards
occasionnant des dégâts sur la commune de
BULLY
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A86 du 29 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 32 PREFETE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A86 du 29 juin 2023
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de BULLY
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône (hors classe),
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-03-29-00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-69-2023-04-12-00009 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la demande d’intervention de M. Anthony PERRET, président de la société de chasse sur la commune de Bully suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages, en date du 26 juin 2023 ;
VU le rapport de M. Maël LAURENT, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 26 juin 2023 ;
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 27 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de BULLY et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ;
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
ARRÊTE
Article 1 : Le lieutenant de louveterie Luc CHAPUIS, son suppléant, est chargé de la direction technique d’une battue administrative de destruction du renard :
le samedi 1er juillet 2023, de 05h30 à 13h30 sur la commune de Bully, lieu-dit les combes et la vavre.
Article 2 : La société de chasse privée dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Communes Société de chasse Président
BULLY Communale Anthony PERRET
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A86 du 29 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 33 Article 3 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l’opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l’unité territoriale de l’Office national des forêts. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction départementale des territoires.
Article 5 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de BULLY, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation
Le Chef de service
Laurent GARIPUY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A86 du 29 juin 2023 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la 34 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-26-00001
Arrêté préfectoral n°2023-06-26-05 concernant
le déplacement de la ligne frontière, dans le
cadre de la création d'une porte au niveau des
banques d’enregistrement 14bis du T1.doc
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-06-26-05 concernant le déplacement de la ligne frontière, dans le cadre de la création d'une porte au niveau des banques d’enregistrement 14bis du T1.doc 35 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2023-06-26-05
Modifiant l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2022 n° PDDS-2022-11-22-02 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l’arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l’arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l’arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l’arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile,
Vu l’arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire,
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-06-26-05 concernant le déplacement de la ligne frontière, dans le cadre de la création d'une porte au niveau des banques d’enregistrement 14bis du T1.doc 36 Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est,
Vu l’avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l’avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l’avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l’avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l’aéroport,
Vu l’avis de l’officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Dans le cadre des travaux pour la création d’une porte au niveau des banques d’enregistrement 14 bis du terminal 1A, la ligne frontière est modifiée selon le plan joint à cet arrêté, et selon la chronologie suivante : 29/06 : mise en place d’une ligne frontière temporaire au niveau du départ 14 bis (en bleu sur le plan) ; 05/07 : suppression de la ligne frontière provisoire et déplacement de la ligne frontière définitive (en rouge sur le plan).
Article 2
L’annexe n°14 : Plan terminal 1 hall A niveau 1 de l’arrêté préfectoral n° PDDS_2022_11_22_02 du 22 novembre 2022 est modifiée par le plan joint au présent arrêté.
Article 3
Lors du déplacement de la ligne frontière, une décontamination est réalisée.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs (RAA).
Article 5
- La directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ; - le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 juin 2023
Pour le préfet du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Ivan BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-06-26-05 concernant le déplacement de la ligne frontière, dans le cadre de la création d'une porte au niveau des banques d’enregistrement 14bis du T1.doc 37 |) Se “eÀ L] \e ù \ A, em h L suod ej ap voue #11n0d2:1081A0:ÉUOs1O) Be =nfes core ms : Li EF 7 Æ ( 4 3 xNEAE saude 212QUu0)y au8|] | LLCPCTE 2 | nn” |CH GO D 2dden UouesLN23S € aiue1sn #090 Bd £ZOZ NINS OIHVN32S LaäodOù31v 871SH8NOILD3FNI SUNIHALNISLNIMBOVNINY la fqpa,8M0y NOAT # 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-06-26-05 concernant le déplacement de la ligne frontière, dans le cadre de la création d'une porte au niveau des banques d’enregistrement 14bis du T1.doc 38 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-05-30-00004
délégation de signature DISP Auvergne
Rhône-Alpes Centre de semi liberté de Lyon
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-05-30-00004 - délégation de signature DISP Auvergne Rhône-Alpes Centre de semi liberté de Lyon 39 E | Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
A LYON
Le 30 mai 2023
. Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Alexandre JAUBERT
en qualité de chef d'établissement du centre de semi-liberté de Lyon.
Monsieur Alexandre JAUBERT, chef d'établissement du centre de semi-liberté de Lyon.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chloé GWYNN, lieutenant
pénitentiaire, adjointe au chef d'établissement au centre de semi-liberté de Lyon aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de Signature est donnée à Monsieur Philippe CHIAVAZZA, major, responsable du greffe au centre de semi-liberté de Lyon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stella ATHANASE, 1ère
surveillante, responsable du greffe au centre de semi-liberté de Lyon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement.
Alexandre JAUBERT
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-05-30-00004 - délégation de signature DISP Auvergne Rhône-Alpes Centre de semi liberté de Lyon 40 aulad e] sp uorjns9xo ,p
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69-2023-05-30-00004 - délégation de signature DISP Auvergne Rhône-Alpes Centre de semi liberté de Lyon 42 X E-VET A SOIIEUTIAIOSTP SUOJOURS SAP IOOUOUOIX X T'VET 4 OUT[AISTP 9P UOISSIUIUIO EI JOPISSI X O-pET A QUITAIOSIP 3P UOISSIUILUO9 8] 9P SIN9SSOSSE SOIQUIOUT SOI IOUSIS9(] X | 9T-PET A osreduer on$ue e] sed juojied oùno sed juouuarduwos ou mb sonuayop souuosiod so mod-sjardioqur un ou$isoq X X | PIE Sorreutdiosip saynsimod sp 193eSu X X CT-VET YU SNU9J9p Sop 9[jOuUoISSaJOId JAN] JQuoA9Id 999 e s1puodsns XX | 61-pET 4 SITBUTPIO STJONPIAIPUI 9[NT[99 US JUSUISUTFUOO U9 NO AMEUTIAIOSIP 9[NJfS9 US FJUSAQI 911) 8 NUSI9P un1908] d X 8-VET À SINOTIOXO SINOSSASSE SSP JUSWSINOI9P NP9[{E] 9] 1910QE]T + SUr[dISIQ E-VET A TOC A UOTJ9BI}X9 XX 99-£II "H |OUn,P no JSJSUEH UN,P UOISEO90,] E SSABUS Sop & no Sayjououu sp Jod ne snusjop ouuosiod 8j omjjoumos 9p 19p199q XX ne. ï AJUIETUOS 9p su94oUW 9p od ne onus3sp suuosIod 8] aTJounos 9p ISPI92( ER ns SUUOSIO ES SUEP SOINUISSIPILOAB SA] 9p n0 SJo/qo sop no soouejsqns Sp a198 ur JI0AB,p auuo$dnos XX ER: 3S9 nueysp un nbsio‘uospout un red swiequi ajjoiodios uoreSnseau: sun onbyjgndoy ej op Anoinooïd ne Jopueursq X XSEE È Sonu9}9p SouuosIad Sop 9JMOJ EI 8I9P2001d 9p ISpI99 99-£IT A | XX L-PIt'UJHINIS 9P }9 91p1O,p SuosreI Sop Anod soAriods 39 sonbisAyd say1anoe xne Jodionied ap snuojop suuosied aun e anploquy X X Ip-T£Ec A anu9)9p suuosrod sun 8 juvuoyeddesnbreuroqur juourodmbs un rus35y x x 9e N 9HIM99S 9P 79 21PIO,p SUOSTEI Sop Anod xneorpouusa$elroredde jo sjeusqeut onuejep suuosiod sun 8 1o1n9Y uen. ajoidoid XX SE-TEE A 2p no SJIN99S 9p ‘91pAO,p SUOsIe1 Sop Inodapassod ajjo nb sjuetuogga so sed ouod ou snusjopsuuosiod ej nb 18pi99q XX TO RTS JIIN99S 9p SUOSTEI S9p mod jueuoyredde ny sjuowseA 9 sj9fqo snuayop suuosied un 8 Jo XX | t-ITT A+ UOISBA9 UN NO UOISSa18e 99-EIT'X |oun ‘oproms un orourod jueanod Jo jueuoyredde my xnoroBuep sjrmo “saouezsqns ‘sjofqo onuojopauuosied oun e JOITIOY 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-05-30-00004 - délégation de signature DISP Auvergne Rhône-Alpes Centre de semi liberté de Lyon 43 OT-£IC ‘A uOrU9Jsp U9 S9149199 S0017JO xne Jodiorped 8 juetusJosL,] e 290ejd onuajop suuosiod sun 1ss1107n Dee JUSUIIOSI P SUETC A | rend ne sopoe]d souuosiod xnesunuwuos gyAnOE oun 8 Jodiorued 8juaWoos1,] 290ejd anusyop euuosred oun 1os1om | Lerye SIBUIPIO UOTJUSJ9P 9P 8TEIC A aUÉ9I NE SIUNOS Snus}op so] Inod s9s1u8810gy1ANO oun 8 Jodiorued 8 juowoosi,] 8 s90e[d anusjop suuosiod ounJes110pn y une SOIIETU9JTUIASJUSUISS1]q8J9 SAP NO SOUUOSIOA sp ICEIT A PIINOSS Ej & JUISJE J9JIOd e 21njeu Sp JUSWOOSI,p INPH001d e] 2P SJUSWNI0P no SUOHEULIOqUI saj 1onbruntuuOSop J6SNJoY LTEITA | Pete | JUSUISTOSI,p aunsowu 8] op uoreSuojoid spuorisodoid ej jueuSedwoose sAnowu yrodder un 1981p9Y LT ETC A 9910 E] 9P ISIN np no {SIC EI 9P SouS79d09 IT-CIT'H | SP 2A9j91 uoistoop ej onbsio] qSIQ vj & uonisodoid ej smousuer jo ‘Juawolost,p oimsow €] 198uojoid epJesodo:q C£EITA JUOUWISOSI,P SINSOU E] 1949 6T-EIL OCR PRES AP IC-£LIC A STPSULA ongue] e] sed juopred ou no sed jueuuerduosou mb sanuajop souuosiod sar mod-ayardroqur un sou8issq TE-EIT A LTEIT A 9INSAU E] 9P JUOWSFISANOUI JrWoId ne Jop9001d 39 jUaWSIOSI,[ 8 anu9J9p suuosJIod oun juoUISTEHIUI 1698] q ETEICT TT-EIT aou981n,p SE9 U9 9NUS}9PSUUOSIod oun JUSWETOSI,] E JUSUISIOSIAO1 1998] JUSUISIOST It-PETYU 2HBUIJdI9SIPUOrjoUES oun JoUUOHoeIno aipusdsns ‘uonno9xs, p Josuodsi Ot-F£EC ‘A SAIIBUTIATOSIP SUOTJOURS S9p UOTN99X9 8 SISINS9] IONbOA9I J9 JOUUOPIO) RCCYET À 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-05-30-00004 - délégation de signature DISP Auvergne Rhône-Alpes Centre de semi liberté de Lyon 44 X C-TEC A Jermored j91oqui un red so1pnsnf ssuedop oun,p onA us sapisqnsssp noA9001 & 2QUUEPUO9 ouuosJod sun JoSHI0omY X TEE X | SUSIA 9p Juoueuuod stuuod un,p sanepnn uou souuosiod 2p juoËIE US SpISqnSs S9p HOA9991 9NU9J9p auuOosIod oUN I9SLI0}N _X €-TEC'A | Jeurwou ojduuos uos sp sjqruodsip ed ej ms juemS}souwos sop ‘aurez es e 194oAu0 8 onu9jop suuosiod oun J9SUOMNY _ . | S9SN910d JUOS SONU9J9P X | SUTEL Z | Suuosrod Sa juop xnofiq 33 sjofqo sep ‘onuasp euuosiod ej Jed ouBissp ‘sion un 8 uoryipodxs,] no os1iwor e] ISO Y | SIIPTJUOIUPd JUSUWIOSSI[ 19 X | 8CcCte À un SUP 99IUS In9T E SonU9Jsp souuosiod say sosnoyod jquos quop xnofiq no sjo fo So 981ego uo axpuoid op SnJoy Docs |JHeuruou X | CTI a eydwuoo uos op ajqruodsip 1red ej sp jueusaosd juo8ie,p swuwos sun suajep e sssrjepdsou anusjop ouuosied oun ISSLIOMNY Sanu9}9p souuos1od s5p suiowIx}ud np uonss") . 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