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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 45 2024 DM1 BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 45 2024 DM1 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en gréfecture le 21/05/2624
Pubtié le
ID: 056-200027027-20240698-2024 DM BP-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
e arc su Dretagr ne … bretagne
DATE de CONVOCATION
23 MAI 2024
DATE de PUBLICATION
3 JUIN 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 28
Votants : 35
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 maïi à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie d'Ambon en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul
DANIEL, - Guy DAVID, - Mme Isabelle DESMOTS, - MM. Samuel FERET, - Guillaume
FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUAELEC, - M. Denis LE RALLE, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle
SIRLIN.
Etaient Absents Excusés: MM. Christian BILLY, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie
DRENO, - M. Denis HILLAIREAU, - Mme Nicole KORN, - M. Eric LIPPENS, - Mme Régine
ROSSET.
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Isabelle DESMOTS
Mme Annie DRENO donne pouvoir à M. Denis LE RALLE
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire,
DELIBERATION N°45-2024 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL (40000)
M. Guy DAVID, Vice-Président en charge des finances rappelle que, par délibération n°33-2024 en
date du 9 avril 2024, le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif 2024 du budget principal.
Il précise qu’il convient de procéder à un ajustement de crédits budgétaires nécessitant une décision
modificative de ce budget.
Suite au lancement des marchés de travaux du centre technique communautaire de Nivillac, il
convient d’ouvrir des crédits au chapitre 041 — Opérations patrimoniales, pour la résorption des
avances versées à l'article 238 — Avances versées sur commandes d’immobilisations estimées à
68 640 €.
Section d'investissement
Dépenses Recettes
. 238 - Avances versées sur commandes 2313 - Constructions (en-cours) 70000 €| ne 70 000 €
d'immobilisations
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 70 000 £|Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 70 000 €
Total Dépenses d'investissement 70 000 €|Total Recettes d'investissement 70 000 € e024 Envoyé er préfecture le 31/05
1 Reçu en grétecture le 31/06/2602
Publié le
ID : 666-200027027-20240528.2024 OMi BP-BF
£
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget principal (40000), telle que présentée
ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 24 [OS Pol
Le Président,