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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1772095377 Point n 2 Proces verbal du CM du 02 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Assurance, Justice et droit,
Conseil municipal du 02 décembre 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 27 novembre 2025.
Membres présents : 9
Alain SALOMON, Éric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MERVILLE, Alain WEICK, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Stéphanie GRANDGUILLAUME
Membres excusés : 3
Frédéric BURGUN a donné pouvoir à Guillaume REGISSER
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Alban DIFFALAH
Membres absents : 2
Khalid BARRAMOU
Noémie SAUDIN
Secrétaire de séance : Stéphanie GRANDGUILLAUME
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h00.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance
Stéphanie GRANDGUILLAUME se propose pour exercer cette fonction.
Point 2 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025.
Interventions
Chantal LOUIS : dans le point n° 4 apparaissent les subventions de TDE 90 et du Grand Belfort, mais n’apparaissent pas, la somme globale et les fonds propres de la commune. Ces montants apparaissent dans la délibération. Dorénavant ils seront reportés dans les délibérés afin d’être visibles dans les procès-verbaux. Conseil municipal du 02 décembre 2025
Point 3 : Rattachement du risque « santé » des agents à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
Adhère à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de Belfort pour le risque santé, telle que décrite ci-dessus.
Instaure au 1er janvier 2026 la participation au financement du contrat de mutuelle santé souscrit par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de Belfort pour le risque santé pour un montant de :
❒ 30 € par agent, sur la base des critères suivants :
Prise en charge sur la cotisation de base, équitablement pour chaque agent, sans condition de temps de travail hebdomadaire
Dire que la participation ainsi définie :
❒ est invariable quelle que soit l’évolution des tarifs au-delà de la 2ème année.
❒ évolue en même temps que les tarifs au-delà de la seconde année.
Décide :
❒ d’appliquer le système de participation ainsi défini aux agents du service de remplacement qui lui sont affectés, dans les mêmes conditions que les agents permanents sous réserve d’une ancienneté ou durée de contrat d’au moins 6 mois.
❒ de ne pas appliquer le système de participation ainsi défini aux agents du service de remplacement qui lui sont affectés.
Décide d’inscrire au Budget les crédits nécessaires à son paiement.
Autorise le Maire à signer tout document en découlant.
Interventions
Thierry DAGUET : c’est une mutuelle famille ou individuelle ?
Le Maire : c’est individuel mais tu peux rattacher enfants et conjoints.
Stéphanie GRANDGUILLAUME : tu payes en plus pour les enfants.
Chantal LOUIS : ils avaient quoi avant les salariés ?
Le Maire : deux agents sont déjà à la MUTAME, un est affilié à la mutuelle de son épouse, mais il va prendre celle-ci, et deux autres ne sont pas intéressés. Ce contrat est beaucoup plus avantageux car c’est une offre de groupe, et en plus ils auront droit à la participation employeur.
Point 4 : Adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnels conclu par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité, Conseil municipal du 02 décembre 2025
☐ Adopte la présente délibération, et adhère au contrat groupe d’assurance pour les deux catégories IRCANTEC et CNRACL, et ce dans les conditions ci-dessus définies. Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 9,2 %
Le taux retenu pour la catégorie IRCANTEC est de 0,99 %
☐ Adopte la présente délibération, et adhère au contrat groupe d’assurance pour la seule catégorie CNRACL, et ce dans les conditions ci-dessus définies.
☐ Adopte la présente délibération, et adhère au contrat groupe d’assurance pour la seule catégorie IRCANTEC, et ce dans les conditions ci-dessus définies.
Le taux de la cotisation complémentaire au profit du Centre de Gestion est de 0,2 % (obligatoire a minima) OU :
☐ 0,3% (prestation d’accompagnement renforcée facultative)
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’avenant d’adhésion avec l’assureur retenu et la convention entre l’adhérent et le Centre de Gestion précisant notamment le rôle opératoire de ce dernier.
Interventions
Le Maire : on reste sur les mêmes garanties que la dernière fois, mais le taux a baissé. Nous avons quatre agents CNRACL et deux agents IRCANTEC. Les agents IRCANTEC sont les agents à temps partiel de moins de 28 heures ou en contrat.
Point 5 : Suppression de la régie de recettes multi-services
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
Supprime la régie de recettes multi-services.
Interventions
Le Maire : quand on a une régie de recettes les chèques doivent être déposés à la trésorerie et les espèces à La Poste. La trésorerie ne prend plus les espèces et bientôt plus les chèques, donc la régie n’a plus lieu d’être.
Point 6 : Convention de servitude de passage et de tréfonds entre la commune de Vétrigne et TDF (Télédiffusion de France)
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
Approuve la servitude de passage à la Société TDF pour accéder à la parcelle section AA n° 002, lieu-dit « Bois de Vétrigne » 90300 Vétrigne,
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitude de passage et de tréfonds avec la Société TDF pour une durée de 12 ans avec reconduction tacite,
Précise que la Société TDF devra obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux. Conseil municipal du 02 décembre 2025
Interventions
Le Maire : une antenne relais va être implantée sur la propriété Beaume. Pour accéder à cette propriété privée, TDF doit passer sur une parcelle appartenant à la commune.
Richard MARMET : elle est où cette propriété ?
Le Maire : au-dessus de la rue du Fort. L’antenne sera derrière les bâtiments, au fond du terrain.
Questions diverses :
1 –Proposition d’un second pizzaïolo sur la commune
Le Maire : nous avons reçu une demande d’un pizzaïolo qui souhaiterait s’implanter sur la commune le mercredi. Il pense que nous n’avons plus de camion pizzas, mais le camion pizza du vendredi soir sera à nouveau présent dans le courant du premier trimestre. Je mets cette demande à votre appréciation, je ne sais pas quoi dire, je ne voudrais causer de tort à personne
Stéphanie GRANDGUILLAUME : déjà il ne demande pas le même jour.
Guillaume REGISSER : je le connais, il est très bon.
Richard MARMET : le premier doit revenir quand ?
Le Maire : premier trimestre, on n’a pas de date exacte. Il faut être honnête et l’avertir si on décide de prendre le second camion.
Stéphanie GRANDGUILLAUME : il n’y a pas de clause d’exclusivité dans le contrat avec le pizzaïolo du vendredi ?
Le Maire : non.
Le Conseil est favorable à la venue du deuxième camion pizzas le mercredi. Prévenir chacun de la situation avant de prendre une décision.
2 – Passage piéton après la mairie
Chantal LOUIS : le panneau qui signale le passage piéton qui est après la mairie, côté Roppe, n’est plus visible à cause de la végétation.
Le Maire : si c’est le panneau vers la ferme SCHWALM, il n’y a plus de végétation.
Chantal LOUIS : il faudra que je regarde de nouveau alors, c’est une personne qui me l’a signalé.
3 – Peinture routière
Thierry DAGUET : on avait prévu de refaire tout le marquage au sol de la commune, ils ont commencé mais ce n’est pas terminé, à cause de la pluie. Il reste des passages piétons à faire, j’ai relancé, je ne sais pas quand ils vont revenir.
Chantal LOUIS : ça sentait très fort quand ils l’ont fait.
Thierry DAGUET : c’est une résine spéciale qui tient plus longtemps.
Alain WEICK : en moto, ça glisse sur la résine. Conseil municipal du 02 décembre 2025
Le Maire : non pas celle-là, ils ont une réglementation avec un degré d’adhérence au sol.
4 – Campagne ENEDIS d’abattage d’arbres
Thierry DAGUET : Il y a eu une campagne d’ENEDIS pour abattre les arbres au niveau des lignes électriques. Ils sont intervenus à deux endroits sur la piste cyclable, et ils ont laissé tous les déchets au sol. Guillaume a enlevé ce qu’il pouvait pour sécuriser la piste. Apparemment le contrat entre le Département et l’entreprise ne prévoyait pas le dégagement des branches. Nous avons contacté le Département qui devait faire le nécessaire mais ils ne sont pas venus.
Comme nous avons d’autres coupes prévues, j’ai demandé le déchiquetage de ces déchets en même temps par une autre entreprise mais nous avons du mal à les faire venir.
5 – Eclairage LEDS
Thierry DAGUET : les 5 luminaires vers la mairie devaient être changés en leds il y a quinze jours, ils ont été retardés, ils vont me rappeler dans la semaine. Le reste des luminaires doit être changé par l’entreprise Baumgartner, c’est prévu depuis septembre mais ils n’arrivent pas à se faire livrer. Ce sera finalement pour janvier.
6 – Radar pédagogique
Richard MARMET : le radar on en est où ?
Thierry DAGUET : il est en fin de vie et ça coûte très cher à remplacer.
Le Maire : 4 000 €
Florine MERVILLE : il a duré combien de temps ?
Le Maire : il a été acheté en 2008-2009.
7 – Travaux extension de la mairie et atelier
Thierry DAGUET : la Serrurerie valdoyenne doit venir à partir de demain pour installer les armatures qui recevront les tôles de couleur marron pour finaliser les façades. Ils ne connaissent pas la date de livraison des tôles.
J’ai relancé l’architecte pour le rapport de l’expert concernant le toit de l’extension. Cela peut prendre du temps. Il est possible que cela finisse au tribunal.
Le Maire : on peut se servir de la salle il n’y a pas d’insécurité c’est seulement une non-conformité.
8 – Ateliers Bons jours avec l’OPABT (Office Pour les Ainés de Belfort et du Territoire)
Chantal LOUIS : un atelier a été organisé par le CCAS avec la thématique « force et forme au quotidien ». Il y avait 10 participants au départ, et les effectifs se sont réduits à 6 pour raisons de santé, indépendantes de l’atelier. Le programme était 3/4 d’heure de marche en extérieur puis 3/4 d’heure de gymnastique pour se renforcer. C’était gratuit, pris en charge par différents organismes, en majorité la CARSAT. Il y avait 3 personnes de Vétrigne et les autres étaient de l’extérieur. Tous étaient très contents, c’est très positif. C’est Thierry qui a mis cela en place.
Thierry DAGUET : il y a une étude qui a été faite auprès des plus de 60 ans et une réunion où il y avait du monde. Divers thèmes ont été soumis à la sélection, et celui-ci a été choisi à l’issue d’un vote.
Chantal LOUIS : on vient de terminer et il y aura une réunion de synthèse en janvier. Conseil municipal du 02 décembre 2025
Thierry DAGUET : ils m’ont envoyé un courrier pour savoir si on était d’accord pour relancer l’opération mais sans être sûr que ce sera à Vétrigne, parce qu’ils tournent dans les communes.
Chantal LOUIS : d’après l’animatrice ils ne le font pas trop en ville, plutôt dans les villages où il y a la possibilité de faire des marches. Les gens été très satisfaits de découvrir Vétrigne, c’était très positif.
Thierry DAGUET : on en reparlera en janvier pour savoir si on renouvelle ou pas.
9 – Visite du centre de la méthanisation à Ribeauvillé
Le Grand Belfort a invité les maires et les référents déchets à deux visites en novembre pour plonger au cœur du traitement et de la valorisation des déchets organiques. Ces visites permettent de comprendre concrètement les enjeux du tri, du compostage et de la valorisation énergétique des déchets organiques. Il s’agit des biodéchets que les administrés déposent dans les containers, qui, récoltés par la société Agrivalor, deviennent une source d’énergie renouvelable. Chantal LOUIS, en tant que référente déchets, partage sa visite du centre de méthanisation de Ribeauvillé à travers photos et schémas.
10 – Vœux du Maire
Les vœux du Maire auront lieu le :
Vendredi 16 janvier 2026 à 18h30 à la mairie
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h00. Délibéré en séance, le 02 décembre 2025
Prochain Conseil municipal : 24 février 2026
L’intégralité des délibérations est consultable en mairie et sur le site de la commune
www.vetrigne.com