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Arrêté - Arrete 2026 112 delegation a m aurelien cellier 6eme adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 112 delegation a m aurelien cellier 6eme adjoint tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
166.218900647-20260330-42026 112-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU-RKSRE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-112
DELEGATION A M. AURELIEN CELLIER
6ème ADJOINT
La Maire de Condrieu,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122-20,
L.2122-238, L. 2122-31 et L. 2122-32;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/03/2026, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Aurélien CELLIER en qualité de sixième adjoint au maire, en date du 21/03/2026 ;:
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Aurélien CELLIER adjoint au maire, les attributions ci-après détaillées ;
ARRETE
Article 1 : M. Aurélien CELLIER, 6ème adjoint à la transition écologique et aux mobilités, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
e Pilotage de la stratégie et des actions communales en matière de transition écologique, réduction des déchets et des consommations énergétiques, en lien avec les autres délégations. e Contribution à l'intégration des enjeux de biodiversité, de santé et de qualité de vie dans les projets d'aménagement, en lien avec les adjoints à l'urbanisme et aux travaux. + Mise en œuvre des actions en faveur de la protection de l'environnement, notamment la lutte contre les pollutions, la gestion des espèces invasives et la préservation des continuités écologiques. e Suivi des politiques de végétalisation, des espaces verts, des aires de jeux et des chemins vicinaux en lien avec les services techniques.
e Relations avec les partenaires institutionnels et environnementaux, notamment le Parc naturel régional du Pilat et l’agglo pour les déchets
ee Développement et suivi des politiques de mobilités, en lien avec l'intercommunalité, en particulier en matière de mobilités actives.
Cette délégation de fonction étant confiée à deux élus, M. Aurélien CELLIER dispose d’une priorité dans l'exercice de cette délégation de fonction sur M. Raymond MICHEL
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation.
La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante :
« Pour la Maire »
Article 3 : En l'absence du Maire et des adjoints de rang supérieur dans l’ordre des nominations, M. Aurélien
CELLIER, assurera, provisoirement, la plénitude des fonctions de Maire.
Article 4 : |! est rappelé qu'au regard de la loi M. Aurélien CELLIER a les qualités suivantes : - Officier d'état civil conformément à l'article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ; - Officier de police judiciaire conformément au 1° de l’article 16 du Code de procédure pénale. Ces qualités sont conservées même en cas d’abrogation ou de retrait du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du fi? l'intéressé. ID : 069-216900647-20260330-A2026 112-AI
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à:
o Madame la Préfète du Rhône ;
o Madame la Trésorière de Condrieu
o et notifié à l'intéressé(e).
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l'internet www.telerecours.fr
Condrieu, le 30/03/2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Notifié le
Transmis le
Publié le
La Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.