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Arrêté - AR10 2026 Arrete delegation P Briffaux 6eme adjoint 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - AR10 2026 Arrete delegation P Briffaux 6eme adjoint 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Php
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Fa
Publié le
S
LO
”
,
ID
: 069-216901439-20260329-AR10_2026-AI
neuville
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
ARRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Neuville-Sur-Saône,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2026
procédant
détermination
du
nombre
d'adijoints,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire,
Objet
: Délégation
de
fonctions
et
de
signature
M.
Patrick
BRIFFAUX,
éème
adjoint
ARRETE
10-2026
Aticle
1
Monsieur
Patrick
BRIFFAUX,
6ème
Adjoint,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants,
le
cas
échéant
en
relation
avec
les
autorités
ayant
compétence
en
la
matière :
e
Aménagement
du
territoire
: à
ce
litre,
il
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
aux
stratégies
de
planification
de
l'aménagement
du
territoire
et
aux
opérations
d'aménagement
conduites
dans
la
Ville.
e
Urbanisme
:
à
ce
titre,
il
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
l'élaboration
et
la
révision
des
documents
d'urbanisme,
à
l'application
du
droit
des
sols
et
leurs
autorisations,
ainsi
qu'à
la
préservation
du
patrimoine
bâti
remarquable,
°
Travaux
et
bâtiments
: à
ce
titre
il
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
aux
travaux
de
toute
nature
conduits
par
la
Ville
sur
son
domaine
public
ou
privé,
ainsi
que
de
l'entretien,
la
maintenance
et
la
stratégie
de
gestion
du
patrimoine
immobilier
de
la ville.
e
Divers
: représentation
de
la
Ville
aux
assemblées
générales
des
copropriétés
dans
lesquelles
la
ville
a
des
intérêts.
Aticle2
M.
Patrick
BRIFFAUX,
adjoint
délégué,
est
habilité
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents,
relatifs
aux
domaines
de
la
compétence
déléguée
définie
à
l'article
1er.
Aticle
3
La
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature
ne
concerne
pas
l'engagement
des
dépenses
de
la
ville.
Elle
ne
confère
aucune
autorité
sur
les
services
municipaux.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
- BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
en
SLO
Publié
le
2
n
e
U
V
n
|
|
e
ID
: 069-216901439-20260329-AR10_2026-AI
sur
saôûne
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
Aticle4
Le
Directeur
général
de
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à :
>
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
>
Madame
le
Receveur,
>
l'intéressé.
Fait
à
Neuville-Sur-Saône,
le
1
avril
2026
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Youcef
BOUREZG
Le
maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté
compte
tenu :
- de
la
transmission
en
Préfecture,
le
- de
la
publication
en
ligne,
le
/
?
AVR.
026
- de
la
notification
à
l'intéressée
le
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
- BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex