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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm49 creation poste animateur)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM49
Création d'un poste
d'animateur pour le séjour
en classe de mer
Convocation du
30 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 062-216204800-20241009-2024CM49-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres Le trente septembre deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline
DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Étaient absents : Mr Frédéric DREZE, Mme Rosanna GILLET.
Pouvoir : Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
RO RER
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que pour encadrer les élèves du CM2 durant le séjour en classe de mer qui aura lieu du 19 mars 2025 au 25 mars 2025, il convient de procéder au recrutement d'un animateur, à minima titulaire du BAFA, sous contrat d'engagement éducatif.
Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail de droit privé spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs des mineurs. IL fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, Le repos du salarié et la rémunération.
IL propose de fixer La rémunération comme suit :
Nombre de jours en classe de mer: 7 jours
Une demie journée de préparation
Repos compensateur de 1,5 jour
Prix du forfait journalier brut : 75 €
Montant brut de la rémunération : 675 €
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.432-1 et suivants et D 432-1 et suivants :
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012, relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024 ER
ID : 062-216204800-20241009-2024CM49-DE
DECIDE
- d'adopter la proposition de Mr le Maire
- d'inscrire au budget Les crédits correspondants
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,