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Convocation - 2025cm59 creation poste animateur
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Convocation - 2025cm59 creation poste animateur)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM59-DE
E X T R A I T D U R E G I S T R E
D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
____
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
_________
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le quatre novembre deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Roland JOLY, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Claudie MARTEL, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs :
Mme Claudie MARTEL à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Frédéric DISSAUX à Mme Nicole CHASTENEZ
Mr Aimé ROUSSEY à Mr Alain COQUERELLE
Mme Betty BEN à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Madame Rosanna GILLET est élue Secrétaire de séance.
************
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour encadrer les élèves du CM2 durant le séjour en classe de mer qui aura lieu du 19 mars 2025 au 25 mars 2025, il convient de procéder au recrutement d’un animateur, à minima titulaire du BAFA, sous contrat d’engagement éducatif.
Le contrat d’engagement éducatif est un contrat de travail de droit privé spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs des mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Il propose de fixer la rémunération comme suit :
- Nombre de jours en classe de mer : 7 jours
- Une demie journée de préparation
- Repos compensateur de 1,5 jour
- Prix du forfait journalier brut : 75 €
- Montant brut de la rémunération : 675 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
_____________
Délibération
N°2025CM59
Création d’un poste
d’animateur pour le
Séjour en classe de mer
Convocation du
4 novembre 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 13 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Recu en préfecture le 19/11/2025
publié le19/11/2028 EL SR [D : 062-216204800-20251113-2025CM59-DE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.432-1 et
suivants et D 432-1 et suivants :
Vu le décret n+ 2012-581 du 26 avril 2012, relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'un contrat d'engagement éducatif.
DECIDE
- D'ADOPTER la proposition de Mr le Maire
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforrlg
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Philippe SCAILLTERX