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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 99 CRCG Organisat° TOUR GUYANE 2022
Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 99 CRCG Organisat° TOUR GUYANE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 99/2022/CACL
DÉLIBÉRATION N° 99/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 16 000 € AU COMITE DE CYCLISME DE LA GUYANE POUR L’ORGANISTION DU 31EME TOUR DE GUYANE – EDITION 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 35 Nombre de Procuration : 7 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) –– Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO – Chester LEONCE - Serge FELIX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 99/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CACL ;
Considérant que depuis 2001, la CCCL, aujourd’hui transformée en CACL (Communauté d’Agglomération du Centre Littoral), est partenaire du Comité Régional de Cyclisme de Guyane ; Que la CACL a ensuite renforcé son partenariat avec le parrainage du maillot blanc qui récompense l’effort et la solidarité entre les coureurs de la meilleure équipe ;
Considérant qu’au-delà de cette subvention, la CACL s’est engagée à apporter un soutien logistique en matière de protection de l’environnement en associant les entreprises qui, dans le périmètre du centre littoral, exécutent nos marchés de collecte de déchets ;
Considérant que la CACL est partenaire du Maillot Blanc du classement par équipe ;
Entendu l’avis favorable la Commission Finances du lundi 25 avril 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 avril 2022 ;
Entendu le Rapport N° 99/2022/CACL relatif à l’approbation d’attribution d’une subvention de seize mille euros (16 000 €) au Comité Régional du Cyclisme de Guyane pour l’organisation du 31ème Tour de Guyane – Edition 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 99/2022/CACL relatif à l’attribution d’une subvention de seize mille euros (16 000 €) – CACL au Comité du Cyclisme de Guyane pour l’organisation du 30ème Tour de Guyane – Edition 2022.
AUTORISE l’attribution d’une subvention de seize mille euros (16 000 €) de la CACL au Comité Régional de Cyclisme de Guyane en vue du Tour de Guyane 2022 qui aura lieu du 13 au 21 août 2022 en sponsorisant le Maillot Blanc du classement par Equipe.
AUTORISE l’imputation de la dépense correspondante sur la ligne budgétaire 6574 « Subvention aux associations et autres personnes de droit privé » du budget principal unique (M14) de la CACL. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 99/2022/CACL
AUTORISER le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK