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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 231 special du 22 décembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 231 special du 22 décembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-231
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME
58-2023-12-22-00002 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-22-00002
ANRU - Arrêté portant délégation de signature
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00002 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature 3 ARR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Délégation Territoriale de la Nièvre
ARRÊTÉ n°
Portant délégation de signature
Le Préfet de la Nièvre,
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée ;
VU le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions en application de ces règlements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Michaël GALY préfet du département de la Nièvre ;
VU la décision de nomination du 15 avril 2022 de M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine pour le département de la Nièvre ;
VU l'arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en tant que directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU ;
ARRÊTE
Article 1°’
Délégation de signature est donnée à M. Pierre PAPADOPOULOS, délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département de la Nièvre, pour signer :
-__les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU. 1/2
Délégation Territoriale de l'ANRU - Préfecture de la Nièvre - 40, rue de la préfecture 58026 NEVERS CEDEX
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00002 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature 4 Article 2
En cas d'absence où d'empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est donnée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Article 4
M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Un fac-similé de cette publication sera transmis à l'agent comptable de l'ANRU.
Fais à Nevers, le 2 2 DEC. 2073
Le Préfet
Délégué Territorial de l'ANRU
Pr me ti Michaël GALY
2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00002 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature 5