Procès Verbal - PV du 17.12.2018

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Procès Verbal - PV du 17.12.2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.12.2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Sécurité publique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le onze décembre deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. BERÇOT M. DUCHESNE Mme DEBUISSER M. JOUAN Mme VINAY Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

EXCUSES : M. ALLAOUCHICHE.

POUVOIRS : M. LETELLIER à M. MEUNIER M. PRADOUX à M. POCHAT M. SHEEHAN à Mme VINAY.

SECRETAIRE : M. NICOT.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

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Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Monsieur NICOT est proposé pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur les procès-verbaux des séances du 4 juin et 9 juillet 2018. Aucune observation n’étant formulée, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 29 octobre au 7 décembre 2018 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°22 du 29 janvier 2018 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

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 Hommage aux victimes des attentats de Strasbourg

Monsieur le Maire s’exprime : « Mes chers collègues,

Avant de démarrer notre Conseil Municipal, je voudrais avoir une pensée pour l’ensemble des victimes de l’attentat de Strasbourg.

A travers eux, c’est vous, c’est nous, c’est la France tout entière qui est attaquée, touchée par la barbarie terroriste et la lâcheté d’un homme qui, pourtant, était Français.

Ils rejoingent ainsi le long cortège macabre des victimes de la folie meurtrière des idéologues de Daech. Une folie à laquelle je constate que nous avons fini par nous habituer.

Personnellement, je ne m’y habitue pas !

Je ne m’y habituerai jamais !

Et je ne me résoudrai jamais à poursuivre sans être meurtri cette longue litanie des morts de Saint Denis, des terrasses, du Bataclan, de Nice, de Berlin, de Londres, de Carcassonne, de Trèbes et de partout ailleurs…

Aujourd’hui c’est donc Strasbourg qui a été touchée. Strasbourg, capitale européenne. Capitale de Noël également, touchée en son cœur, en pleine période de fêtes.

Cela ne peut passer. Cela ne passera pas.

L’intolérance, la haine et l’horreur ne régneront pas dans le pays de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité.

Mais tout dépend de nous. De notre capacité à être sûrs de nous et de nos valeurs. Et de tout faire pour les défendre.

Dans cette épreuve, comme dans toutes celles qu’elle a déjà connues, notre Nation doit faire front et montrer le plus beau des visages : celui d’un peuple uni.

Je finirai par ces quelques mots de Nelson Mandela, je cite :

« Personne n’est né avec la haine pour l’autre du fait de la couleur de sa peau, ou de son origine, ou de sa religion. Les gens doivent avoir appris à haïr, et s’ils peuvent apprendre à haïr, ils peuvent apprendre à aimer car l’amour jaillit plus naturellement du cœur humain que son opposé. ». ».

 Hommage à Monsieur Mohamed SARAHOUI

Monsieur le Maire s’exprime : « Avant de démarrer notre Conseil Municipal et au nom de la Ville de Poissy, je voudrais également rendre hommages à plusieurs personnes. J’ai tout d’abord, une pensée pour Monsieur Mohamed SARAHOUI.

Né le 10 août 1947 à Constantine, il devient Pisciacais en 1983 en s’installant avec sa femme dans le quartier de La Coudraie.

Mohamed ne quittera plus jamais notre ville, s’engageant franchement dans la vie associative. En 1998, face aux problématiques de violences et de dégradation du quartier, il crée l’association « Culture et Alphabétisation 2000 », association culturelle et cultuelle, destinée à améliorer les conditions de vie dans le quartier de la Coudraie. Il en sera président pendant 20 ans.

Maillon fort du vivre-ensemble à Poissy, cheville ouvrière de l'association « Les Amis du jardin de l'Olivier », Mohamed SARAHOUI était un homme fraternel et tolérant qui a permis, par son action locale, de renforcer le lien social au sein du quartier de La Coudraie.

Je pense aujourd’hui à son épouse, à ses 6 enfants aujourd’hui présents et à ses petits-enfants. ».

 Hommage à Monsieur Fikret TOKMAK

Monsieur le Maire s’exprime : « Je tiens également à rendre hommage à Monsieur Fikret TOKMAK. Né en 1965, il aura œuvré sans relâche pour le quartier de La Coudraie où il résidait depuis plus de 30 ans. Père de 4 enfants, c’était un homme discret et apprécié, d’une grande générosité dont je salue aujourd’hui la mémoire.

Je veux dire au nom de la Ville de Poissy ma peine à sa femme, ses enfants, ses frères et sœurs et à toute sa famille, ici présente. ».

 Hommage à Monsieur Lahcen EL ACHOURI

Monsieur le Maire s’exprime : « Je tiens également à rendre hommage à Monsieur Lahcen EL ACHOURI. Figure de Beauregard depuis 1983, Lahcen EL ACHOURI était une très belle personne, respectueuse, une figure identifiée « du plateau » et aimée de tous les habitants du plateau de Poissy. J’ai une pensée pour son épouse et ses 4 enfants dont Redouane, l’un de nos agents. ».3

Enfin, vous l’aurez constaté la Coudraie n’aura pas été épargnée puisque Sefer INCE, très apprécié lui aussi est décédé ces derniers jours. A ses enfants et ses proches la Ville de Poissy veut dire sa peine et son émotion.

« En mémoire de ces 4 Pisciacais, en mémoire des attentats de Strasbourg, des morts, des victimes, des blessés et de leurs familles, je vous propose, mes chers collègues d’observer une minute de silence. ».

 Porté à connaissance concernant les incidents aux abords des collèges et lycées

Monsieur le Maire s’exprime : « Nous avons vécu deux semaines particulièrement agitées aux abords des lycées de la Ville.

Deux semaines de vives tensions où une poignée d’agitateurs ont tenté de destabiliser leurs lycées et de se livrer à toutes sortes de dégradations sur la voie publique.

Je tiens sur ce sujet à féliciter avant toutes choses la qualité du travail et des interventions de notre police municipale, qui, en lien permanent avec la Police Nationale ,a permis d’éviter que ces dégradations ne prennent de l’ampleur. Notre Police Municipale par ses interventions proportionnées et de qualité a également réussi à éviter que des jeunes ne soient blessés tout en assurant un maintien de l’ordre de qualité.

Je tiens également à remercier tous les personnels de la Communauté Urbaine, de la Ville, des bailleurs et des entreprises du Technoparc qui sont intervenus de façon préventive pour éviter que quoi que ce soit ne traîne sur la chaussée et ne puisse être utilisé comme projectile ou comme combustible. Pour autant, nous avons eu à déplorer quatre voitures dégradées dont 2 retournées sur la chaussée devant le lycée Adrienne Bolland, ainsi que des poubelles incendiées devant les lycées Charles de Gaulle et Le Corbusier. Les forces de l’ordre ont aussi reçu des projectiles et notamment un jet de bouteilles d’acide.

Je veux le dire de la façon la plus claire et la plus ferme possible : ces actes ne seront pas impunis ! Tout sera fait pour retrouver leurs auteurs. Les enregistrements des caméras de vidéo-protection sont à disposition des autorités compétentes. D’ores et déjà, 8 interpellations ont eu lieu. 4 prévenus ont été déférés. D’autres interviendront prochainement grâce à l’exploitation des images de vidéo-protection. Cet après-midi, j’ai appris qu’un jeune de 18 ans qui avait perturbé et auteur des dégradations devant le lycée le Corbusier vient d’écoper de 6 mois ferme.

Comme pour l’incendie du sautoir au stade Léo Lagrange, j’insisterai par ailleurs pour que les jeunes responsables ou leurs parents aient à assumer les conséquences financières de leurs actes et que soit appliqué le principe de « casseur-payeur ». J’ai missionné les services afin qu’ils mettent tout en œuvre pour qu’aucun acte ne soit impuni. Si cela doit passer par la mise en œuvre de travaux d’intérêt général pour les majeurs, mais aussi pour les mineurs, cela sera fait à Poissy.

Par ailleurs, je veux vous dire que les 4 propriétaires des véhicules dégradés, ont immédiatement été accompagnés dans leurs démarches vis-à-vis des assureurs et le cabinet Coulange Allianz a déjà fait savoir qu’il était disponible pour recevoir chacun d’entre eux individuellement pour faciliter les démarches d’indemnisation, si cela leur était nécessaire.

Dans tous les cas, que le message soit clair : nous entendons, à Poissy toutes les souffrances et toutes les revendications, mais nous n’accepterons jamais que celles-ci conduisent à des dégradations ou à des agressions de nos forces de l’ordre.

Ici comme ailleurs, chacun a des droits mais ici peut être plus qu’ailleurs chacun a aussi des devoirs en face de ses droits

Je vous remercie de votre attention. »

 Les délibérations

1) Exercice 2018 - Programme national « Action cœur de ville » - Convention-cadre pluriannuelle 2018-2022 - Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy - Adhésion au groupement de commandes pour les études.

Monsieur le Maire rapporte : « A l’occasion du Conseil Municipal du 27 septembre dernier, vous avez validé l’esprit et le texte de la convention-cadre du dispositif « Action Cœur de Ville » qui lie la Ville et l’Etat dans un processus de redynamisation du centre-ville de Poissy.4

Dans le cadre de ce dispositif qui touche à de très nombreux sujets, qui vont du développement commercial, à la mobilité, en passant par le tourisme et l’habitat, un certain nombre d’études va être nécessaire.

Dans un souci de bonne gestion et de rationalisation de la commande publique, la Commune de Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) proposent désormais de constituer un groupement de commande pour mener à bien les études communes nécessaires à la mise en œuvre du Programme « Action Cœur de Ville ».

Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir valider la création de ce groupement de commande avec la Communauté Urbaine GPS&O. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

2) Approbation du compte rendu d’activité à la Collectivité 2017 de la concession d’aménagement de la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle.

Madame DOS SANTOS expose : « Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un traité de concession de la ZAC EOLES du quartier Rouget de Lisle avec Yvelines Aménagement devenue Citalios.

Conformément au traité de concession, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale un compte rendu financier annuel.

Il est précisé que ce compte rendu est mis à la disposition des membres du Conseil Municipal dans le dossier de consultation et qu’un rapport très complet vous a été transmis. Concernant les dépenses pour la seule année 2017, elles s’élèvent à 3 816 000 € et correspondent aux acquisitions foncières réalisées en 2016 mais payées en 2017 ainsi qu’aux frais d’études opérationnelles et aux différents honoraires dont ceux de l’aménageur. Les recettes encaissées sont nulles. Le bilan financier consolidé en 2017 était donc de 102 406 000 € pour les dépenses et 103 281 000 € pour les recettes.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu financier de la concession d’aménagement de la ZAC EOLE quartier Rouget de Lisle. ».

Vote pour : 33

Vote contre : 0

Abstention : 2 – Madame MAIRET et Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 0

Monsieur le Maire informe : « Je profite de cette délibération pour vous informer que la Ville de Poissy a obtenu un prix des « Maires bâtisseurs » en écho à cet écoquartier avec les constructions SOGEPROM. Evidemment, c’est un honneur pour la Ville de Poissy. Je ne veux pas vous refaire l’histoire du quartier mais juste remercier au nom de la Ville, Monsieur Marc BUSSO, Directeur Général des Services Techniques ainsi que Monsieur Jean-Luc BOUDON, Madame Alexandra PAU- RICLET et l’ensemble des équipes du service de l’Urbanisme qui font toute l’année un travail remarquable sur les dossiers de l’Urbanisme. C’est une récompense à leur endroit. Aussi, je tenais à remercier notre 1ère Adjointe déléguée à l’urbanisme, à la stratégie foncière, Madame Sandrine DOS SANTOS qui a piloté cette opération et l’ensemble des collègues. ».

3) Approbation du compte rendu d’activité à la Collectivité 2017 de la ZAC de la Coudraie.

Madame DOS SANTOS présente : « Conformément à l’article 22 du traité de concession de la ZAC de la Coudraie, l’aménageur doit fournir à la Collectivité chaque année un compte rendu d’activité. Il est précisé que ce compte rendu est à la disposition des membres du Conseil Municipal dans le dossier de consultation.

Le présent rapport présente de manière synthétique ce que l’on appelle : « le crakel 2017» et il est soumis à votre approbation.

Les dépenses effectuées par l’aménageur pour l’exercice 2017 représentent un montant de 2 733 000 €. Rappelons que le montant total des dépenses cumulées pendant la durée du traité de concession est de 25 392 000 € et qu’au 31 décembre 2017, 55 % de celles-ci avaient été réalisées.5

Les recettes effectuées par l’aménageur pour l’exercice 2017 représentent un montant de 2 183 000 €. Ce montant concerne principalement des charges foncières c’est-à-dire le prix des terrains qui a été payé par les promoteurs.

Rappelons que le montant total des recettes cumulées est de 26 244 000 € et qu’au 31 décembre 2017, 75 % de celles-ci avaient été effectuées.

Pour l’exercice 2017, les dépenses sont supérieures aux recettes mais si nous prenons le bilan cumulé, nous obtenons un solde positif de +850 000 €.

Donc, le Conseil Municipal est invité à approuver ce compte rendu annuel. ».

Vote pour : 34

Vote contre : 0

Abstention : 1 – Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 0

4) Acquisition amiable, par la Ville de Poissy, d’une propriété bâtie avec véranda, garages, piscine et jardin, clos de murs, 35 boulevard Robespierre, cadastrée section AW n° 398, auprès de Monsieur et Madame PREVOT.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Le 9 juin 2018, Monsieur et Madame PREVOT ont envoyé un mail à la Ville pour savoir si celle-ci pouvait être intéressée par l’acquisition de leur propriété située au 35, boulevard Robespierre. Cette propriété est située dans un périmètre d’études et de projets dit : « le triangle Robespierre ». Après deux visites du bien par les services de la Ville, Monsieur le Maire a donné son accord de principe pour l’acquisition de cette propriété au prix 650 000 €, sous réserve de l’avis des Domaines et de l’accord du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte d’acquisition amiable de la maison sise 35, boulevard Robespierre moyennant un prix de 650 000 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

5) Autorisation du Conseil Municipal donnée à Monsieur le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel - Cimetière de la Tournelle.

Madame DOS SANTOS expose : « Le mur dit de la Tournelle délimite le cimetière de deux propriétés : l’une appartenant à Madame IRELLE et l’autre à Monsieur et Madame GUEDET. Ce mur est en mauvais état et nécessite des travaux de réfection. Le montant des travaux est estimé à la somme de 64 014 €. Conscient du coût des travaux et soucieuses de trouver une solution, les parties se sont rapprochées. Il a été décidé que les deux propriétaires céderaient leur portion de mur à la Ville à l’euro symbolique afin que la Ville puisse réaliser les travaux. Les frais induits par cette opération seront proratisés entre les 3 parties. Ils seront pris en charge à hauteur de 11 221 € par les riverains au prorata de la longueur de leur propriété. Le solde de 52 793 € incombant à la Ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame IRELLE puis Monsieur et Madame GUEDET. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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6) Acquisition par la ville de poissy de 2 portions du mur sud-est du cimetière de la Tournelle, auprés de 2 propriétaires, representant un linéaire de 62,02 m pour une superficie totale d'environ 6,50 m².

Madame DOS SANTOS s’exprime : « Lors de cette séance est aussi mise à l’ordre du jour préalablement à cette délibération, celle dont je viens de parler qui donne autorisation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de signer un protocole d’accord transactionnel avec les deux riverains du mur sud-est du cimetière de la Tournelle.

Ce protocole tri partite prévoit notamment que la Ville de Poissy s’engage à acquérir les deux portions de mur leur appartenant en l’état et à l’euro symbolique.6

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces deux acquisitions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes authentiques ainsi que toutes pièces s’y rapportant. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

7) Budget Principal - M14 - Décision modificative n°2.

Monsieur MOULINET rapporte : « Cette 2ème décision de l’année intègre principalement des écritures d’ajustements comme pour les autorisations de Programme pour l’éclairage LED et la maison de Fer ou par ailleurs l’ajustement du crédit de la Fourrière – 1,5M€ pour financer l’acquisition du 8 bd Victor Hugo. Aussi, une écriture est inscrite pour rembourser une subvention de l’ADME déjà provisionnée d’un montant de 249 891,50€ pour l’opération des « Points noirs du bruit » qui n’a pas été réalisée. A noter que la compétence a été transférée à la CU.

Auxquelles s’ajoutent des opérations d’ordre pour des régularisations de cessions ou d’acquisitions ainsi que des reprises sur provisions.

La Décision Modificative s’équilibre en fonctionnement. Il en ressort un solde en négatif en section d’investissement de 290 101,50 €, lequel est affecté sur l’imputation 2018.».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

8) Reprises de provisions pour risques et charges.

Monsieur MOULINET expose : « Suite aux provisions constituées aux budgets primitifs 2017 et 2018, il convient de procéder à la reprise de provisions d’un montant de 48 000 € pour des contentieux concernant des Ressources Humaines et du secteur relavant de la Politique de la Ville. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

9 et 10) CLOTURES D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT :

9) AP 13-01 : Construction d’une école élémentaire quartier Saint-Exupéry « Nelson Mandela ».

Monsieur MOULINET s’exprime : « Il s’agit de clôturer les Autorisations de Programme (AP) pour l’école Nelson Mandela d’un montant total de 7 426 023,30€. Il vous est rappelé que cette AP avait été votée en 2013 pour un montant de 5 800 000 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

10) AP 15-01 : Mur historique rue de la Tournelle.

Monsieur MOULINET présente : « Il s’agit de voter la clôture de l’Autorisation de Programme (AP) du mur historique de la Tournelle pour un montant de 3 608 514,09 €. Il vous est rappelé que cette AP avait été votée en 2015 pour 3 650 000 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

11 et 12) AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT :

11) AP17.02 - Eclairage LED : Vote pour l’augmentation des crédits de paiement 2018 d’un montant de 250 000,00 €.

Monsieur MOULINET rapporte : « Il est demandé une autorisation d’augmentation du crédit de paiement de 250 000 € pour financer des travaux qui ont pu être réalisées sur 2018, initialement programmés sur 2019.

Nous rappelons que le total de crédits ouverts pour 2018 est de 598 912,89 €.7

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

12) AP18-01 - Maison de Fer : Vote pour la diminution des crédits de paiement 2018 d’un montant de 250 000,00 €.

Monsieur le Maire introduit : « Vous avez peut être entendu parler de ce moment important, historique pour la Ville de Poissy : la pose de la première pierre de la Maison de Fer. Cet événement a eu lieu vendredi 14 décembre 2018 au sein du parc Meissonier. ».

Monsieur MOULINET présente : « Il s’agit de demander une diminution du crédit de paiement de 250 000 € pour ajuster l’enveloppe aux travaux 2018 soit un total de crédits ouverts pour 2018 de 740 000 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

13) Budget Principal - Résidence pour Personnes Agées (RPA) : transfert des activités de la RPA au budget annexe M 22 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 1er janvier 2019.

Monsieur MOULINET expose : « Nous sommes dans l’application d’un décret du 21 décembre 2016 applicable aux Etablissements et Services Sociaux et Médico- sociaux (ESSMS) et les résidences autonomie relèvent de ces dispositions.

Ainsi, au 1er janvier 2019 l’ensemble des activités de La Résidence pour Personnes Agées sera un budget Annexe du CCAS appliquant la nomenclature M22 (spécifique aux établissements médico- sociaux).

Ce dispositif permettra donc une meilleure lisibilité du suivi des dépenses de la Résidence pour Personnes Agées. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire demande à Madame SMAANI d’apporter une information : « Le samedi 19 et le dimanche 20 janvier 2019 auront lieu le Banquet des Aînés. Le thème de ces deux journées reste secret. ».

14) Budget Principal - Garantie d’emprunt de 7 150 503,00 € à la SA HLM France Habitation. (Contrat n°73436). Construction de 60 logements, bâtiment B, 1 rue de la Faisanderie, ZAC

Rouget de Lisle à Poissy.

Monsieur MOULINET rapporte : « Cette garantie concerne un projet de construction de 60 logements – Bâtiment B, 1, rue de la Faisanderie - ZAC Rouget de Lisle à Poissy.

Je vous prie de bien vouloir noter que ce programme fait partie de la reconstitution des logements de la Coudraie.

Par ailleurs, il a été négocié une réservation de 18 logements pour la Ville. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15) Budget Principal - Garantie d’emprunt de 7 355 000,00 € à la SA HLM les Résidences Yvelines Essonne. Acquisition et réalisation de travaux de 77 logements sis 8 et 10 rue Maryse Bastié, 2 et 4 rue Montaigne, 22,24 et 26 rue Ronsard, 44 et 46 avenue Blanche de

Castille à Poissy.

Monsieur MOULINET présente : « La garantie d’emprunt d’un montant de 7 355 000 € au profit de la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne concerne les 77 logements qui font partie du parc de la Ville pour lesquels nous avons effectué une autorisation de cession à hauteur de 6 200 000 € et des travaux pour 1 800 000 €. ».8

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

16 à 20) Avenants n°1 aux conventions de garanties d’emprunt et aux conventions de logements à la SA HLM Coopération et Famille concernant :

Monsieur MOULINET présente les délibérations 16 à 20 ensemble : « Il s’agit d’une délibération qui fait suite à une fusion intervenue en 2018 entre la société Coopération et famille vers la société 1001 Vies Habitat. Il y a lieu de modifier les actes des garanties d’emprunt encore en cours pour constater le transfert à la nouvelle entité des contrats. ».

16) La garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM de Paris et ses environs d’un montant de 9 951,87 € pour les hausses de prix intervenues dans le cours des travaux de

construction.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17) La garantie d’emprunt de 3 073 616,29 € à la Société d’HLM Coopération et Famille.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) La garantie d’emprunt de 1 084 805,75 € à la société Coopération et Famille.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19) La garantie d’emprunt de 1 880 329,96 € à la société Coopération et Famille.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

20) La garantie d’emprunt de 1 594 550 € à la Société Anonyme d’HLM Coopération et Famille. (Contrat de prêt n°57838). Travaux de résidentialisation et de réhabilitation de 167 logements - Résidence Clos des Bruyères - Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

21 à 23) Avenants aux conventions de garanties d’emprunt et aux conventions de logements à la SA d’HLM SOVAL concernant :

Monsieur MOULINET présente les délibérations 21 à 23 ensemble : « Comme la précédente délibération, il s’agit d’une fusion-absorption intervenue fin juin entre les sociétés SOVAL et NOVIGERE par la société BATIGERE en Ile de France, il y a donc lieu de modifier les actes des garanties d’emprunt encore en cours concernant ces sociétés. ».

Madame LOQUE souhaite intervenir : « Une question très simple puisque c’est un avenant de transfert de société vers une autre, il permet donc un transfert de garantie d’emprunt mais nous ne connaissons pas la durée des emprunts, elle est inconnue. Pour un, nous savons qu’il a débuté en 1986… Donc, quelle est la durée de cette garantie d’emprunt ? ».

Monsieur MOULINET répond : « En fait, votre question porte sur les garanties initiales ou pas ? Nous ne changeons pas les conditions. Ce sont juste des avenants. Si vous souhaitez connaître les durées des garanties initiales des contrats d’emprunt, nous pouvons vous les communiquer. ».

Madame LOQUE rétorque : « Habituellement, le nombre d’année figure sur ces garanties d’emprunt. Dans ce cas présent, nous n’avons pas connaissance puisque ce sont des anciens contrats ».

Monsieur le Maire rétorque : « Ce sont des avenants. Je vous propose de récupérer l’information avec les collègues de la Direction des Finances et nous vous les communiquerons aussi vite que possible. Merci Madame LOQUE pour votre intervention. ».9

21) La garantie d’emprunt de 24 200 000 € à la Région de Mantes pour la construction d’une Résidence pour Personnes Agées.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

22) La garantie d’emprunt de 9 180 000 € à la société « SOVAL » - Taux de garantie : 100 %.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

23) La garantie d’emprunt de 5 177 408,00 € à sa d’HLM SOVAL. Taux de garantie : 100 % Acquisition de 40 logements - Rue du Pont Ancien Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

24) Budget Principal (M14) - Autorisation spéciale avant l'adoption du Budget Primitif 2019. ouverture de credits section d'investissement dépenses.

Monsieur MOULINET rapporte : « C’est une délibération que nous revoyons chaque année en fin d’année. L’idée est de demander l’autorisation au Conseil Municipal des ouvertures de crédits de paiement sur la section investissement / dépense à hauteur de 25 % de ce qui avait été voté au Budget Primitif 2018.».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

25) Renouvellement de la convention d’objectifs de moyens du Club Saint-Exupéry pour la

période 2019-2020.

Conformément au règlement Mesdames DOS SANTOS, EL MASAOUDI et Monsieur de JESUS PEDRO sortent de la salle du Conseil Municipal.

Monsieur PROST présente : « Depuis avril 2015, les relations entre la Ville de Poissy et le club Saint- Exupéry sont régies par une convention d’objectifs et de moyens qui se termine le 31 décembre 2018. En 2018, la Ville a subventionné le club Saint-Exupéry à hauteur de 310 000 € pour l’ensemble des activités et services proposés à leurs adhérents.

Par ailleurs, le club Saint-Exupéry est inscrit dans une démarche de mise en place de projet social construit avec les habitants.

Ce projet a été agréé par la CAF. Le club Saint-Exupéry à son initiative a fait connaître sa volonté de renouveler la convention d’objectifs et de moyens ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais. C’est alors engagé avec les services de la Ville, des élus et des représentants du club Saint-Exupéry un travail en commun avec 4 objectifs :

1) Partager les objectifs inscrits dans la convention ;

2) Mettre en place un dialogue de gestion ;

3) Accompagner les associations vers une gestion améliorée avec des contrôles réguliers assurés par la Ville ;

4) Mettre en place le processus de concertation dans le cadre du projet social exigé par la CAF. L’ensemble de ces mesures est inscrit dans la nouvelle convention.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens du Club Saint-Exupéry pour une durée de deux à compter du 1er janvier 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. ».

1) Madame LOQUE intervient : « J’aurai 3 points concernant la convention du Club Saint-Exupéry 2019-2020 :

- au titre I qui correspond à l’engagement de la Ville : « La Ville s’engage à respecter la liberté d’initiative de l’association et son autonomie. ».

- Au titre III article 13 : « l’association devra informer la Ville avant d’établir une convention de partenariat avec d’autres acteurs publics ou privés. ».

C’est le premier point que je ne trouve pas concordant.10

2) Dans l’article 1 concernant les moyens mis à disposition, j’observe une discordance entre les deux lieux :

- Au 82, rue Saint-Sébastien : l’association prend en charge les fluides, les contrats d’entretien, les réseaux de communication et son entretien.

- Au 40 rue Saint-Sébastien : la Ville prend en charge tous ces moyens cités. Pourquoi pour une même association et deux lieux fait-on une différence ? 3) Mon 3ème point est basé sur une interrogation. Quel avenir pour les jeunes pour qui le local Claude Vanpoulle a été construit ? Je sais que cet espace est divisé pour les familles et les jeunes. Quelle place leur est laissée ? Je suis inquiète sur l’avenir de ce projet. ».

Monsieur le Maire répond :

« 1) Concernant la différenciation entre les fluides

Nous avons affaires à des compteurs privés ou pas sur les différents lieux sans pour autant vous donner les montants exacts relevés sur les compteurs. Ces sont les services qui me donnent cette information. 2) Concernant l’occupation des jeunes et des autres catégories

Nous notons des difficultés pas plus qu’ailleurs mais peut-être des ajustements. Pour ne rien vous cacher et nous le constatons, nous ne pouvons pas dire que la géographie, l’architecture du lieu se prêtent beaucoup à des activités telles que nous nous y attendions. Madame LOQUE vous habitez le quartier. Regardez lors des beaux jours, il fait extrêmement chaud dans les lieux. A mon avis, ces lieux ont mal été étudiés. Ensuite, le Club essaie de travailler avec les différents acteurs qui dépassent largement les frontières de l’espace Claude Vanpoulle. Nous en avons évoqué un certain nombre la semaine dernière lors d’une réunion publique. Je pense aussi :

- Aux commerçants qui sont en souffrance.

- Aux pics de délinquance qui ont fait l’objet de cette réunion publique.

Nous savons que nous avons des difficultés pour lesquelles il ne faut certainement pas avoir une attitude de contournement mais plutôt faire face. Nous essayons de faire au mieux. Vous avez connu ça, il fût un temps. Je pense qu’il faut que nous soyons main dans la main pour faire en sorte qu’ici comme ailleurs, nous soyons dans le bien vivre ensemble. Je constate que les envies sont présentes quels que soient les partenaires. Je le dis depuis 2014, je pense que le quartier Saint-Exupéry est certainement l’un des quartiers pour lequel Poissy s’est massivement le plus investi. Il faut que nous puissions travailler main dans la main avec les habitants, les partenaires, la CAF, le délégué du Préfet, le Conseil des citoyens, le Conseil des Sages, les deux associations et leurs directeurs pour faire en sorte que chacun s’y retrouve de manière intergénérationnelle.

Mais je vous rejoins Madame LOQUE sur plusieurs points. Je vous remercie pour votre intervention. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

26 à 42) Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention de fonctionnement 2019 avant le vote du Budget Primitif 2019 aux associations conventionnées. 12 délibérations pour les associations concernées par une subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € en 2018 et liées à la Ville par une convention d’objectifs et de moyens :

Monsieur PROST expose : « Les subventions de fonctionnement versées aux associations pour 2019 seront déterminées lors du vote du Budget Primitif en mars 2019.

Conformément à la réglementation en vigueur, les subventions supérieures à 23 000 € nécessitent l’établissement d’une convention d’objectifs et de moyens. Les conventions en cours ont été conclues avec les associations Pisciacaises concernées pour une durée de 4 ans (2017-2020) sauf celle en renouvellement dont on vient parler : Le club Saint-Exupéry (2019-2020). Il est également conclu les conventions d’objectifs et de moyens pluriannuelles ou des conventions financières annuelles avec certaines associations recevant une subvention inférieure à 23 000 €. Toutes ces conventions prévoient le versement d’une avance sur subvention dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019 sous réserve du respect des conditions énoncées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture de crédits ainsi que le versement au titre d’une avance sur subvention de fonctionnement pour 2019 aux associations concernées à hauteur de 50 % du montant attribué lors du vote du Budget 2018 (hors subventions exceptionnelles) selon un tableau annexé au rapport. Dans ce tableau on constate 12 délibérations pour les associations concernées par une subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € et liées à la Ville par une convention d’objectifs et de moyens :11

- ASP Football

- Poissy Basket Association

- AS Poissy Triathlon

- Judo ju-jitsu Club de Poissy

- Cercle Nautique Poissy – section Natation

- Amicale Sportive Handball

- Inter Poissy Sports

- Saint-Louis de Poissy

- Club Saint-Exupéry

- MPSL du Clos d’Arcy

- Club Péguy

- Comité des Œuvres Sociales.

Il y a une délibération pour une association concernée par une subvention de fonctionnement inférieure à 23 000 € et liée à la Ville par une convention financière annuelle :

- Harmonie de la Lyre Amicale

Enfin, 4 délibérations pour les associations concernées par une subvention de fonctionnement inférieure à 23 000 € et liées par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle : - Maisons-Laffitte/Saint-Germain/Poissy Rugbyvelines

- Association Sportive Poissy boxe

- Poissy Volley

- Place Corneille. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Mon intervention concerne les délibérations 26 à 42 puisqu’elles concernent l’ensemble des avances pour les subventions aux associations c’est-à-dire du budget fonctionnement. Nous savons à quel point le fonctionnement est difficile à dégager dans les temps budgétaires définis que nous connaissons.

Je suis un peu embêté par rapport aux délibérations qui nous sont présentées ce soir parce que les documents ont été préparés, il y a plusieurs semaines. Or, nous devons respecter un principe de sincérité budgétaire (comme nous le savons tous). J’ai peur que ces éléments ne soient pas sincères. Pourquoi ? Je rassure tout le monde car ce sera forcément une bonne nouvelle.

Je suppose que ces avances en terme de fonctionnement ont été construites sur un budget à périmètre constant c’est-à-dire avec la fiscalité que nous connaissons avec les dépenses obligatoires que nous connaissons et avec l’emprunt que nous connaissons. Mais, il y a quelque chose de nouveau depuis quelque temps. Au regard du temps consacré à ce sujet, je suppose et j’espère qu’il y a une augmentation faramineuse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) parce que le Président de la République enfin s’intéresse aux élus de la République et donc s’intéresse enfin aux territoires et non simplement aux ronds-points. Je suppose grâce à des interventions d’élus de terrain que cela augmentera fortement la Dotation Globale de Fonctionnement. Sans anticiper le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) mais simplement pour respecter la sincérité du budget. Je souhaiterais interroger très sérieusement, mon collègue : Monsieur Fabrice MOULINET. Pouvons-nous espérer de tout ça une augmentation / une révision de la Dotation Globale de Fonctionnement pour les territoires, pour les bons élèves ? Donc, une configuration budgétaire totalement différente. Sinon, rembourser au moins l’essence pour se rendre au Faubourg Saint-Honoré. Surtout que j’ai cru comprendre que dans les derniers temps le prix de l’essence avait augmenté, taxe comprise. ».

Monsieur MOULINET répond : « Votre question n’est pas directement liée à l’objet de la délibération puisque nous votons des délibérations pour lesquelles nous sommes engagés par des conventions qui nous obligent de voter à hauteur de 50 % du montant attribué l’année dernière. Donc, c’est l’objet des délibérations.

Ensuite, votre question est plus large et intéresse le budget 2019 lors du DOB, comme vous l’avez précisé.

A ce jour, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir répondre à cette question. Je pense que c’est en construction de la part du Gouvernement. Si nous avons une bonne nouvelle, nous pourrons en tenir compte à ce moment précis et nous procéderons aux arbitrages sur l’ensemble des postes comme il se doit. Actuellement, il est beaucoup trop tôt. Je pense que nous pourrons renouveler ces discussions au moment venu. ».

Conformément à la règlementation, les élus membres du Conseil d’administration de chacune des associations ne participent pas au vote des délibérations concernées.12

26) Amicale Sportive Poissy Football.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

27) Poissy Basket Association.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

28) AS Poissy Triathlon.

Vote pour : 36

Vote contre : 1 – Monsieur BERÇOT

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

29) Judo Ju-jitsu Club de Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

30) Cercle Nautique de Poissy – Natation.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

31) Amicale Sportive Poissy Hand Ball.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

32) Inter Poissy Sports.

Conformément à la réglementation, Madame Fathia EL MASAOUDI sort de la salle.

Vote pour : 36

Vote contre 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 – Madame Fatiha EL MASAOUDI

33) Saint-Louis de Poissy.

Conformément à la réglementation, Messieurs NICOT et DUCHESNE sortent de la salle.

Vote pour : 35

Vote contre 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 2 – Messieurs NICOT et DUCHESNE

34) Club Saint-Exupéry.

Conformément à la réglementation, Monsieur DE JESUS PEDRO et Mesdames EL MASAOUDI et DOS SANTOS sortent de la salle.

Vote pour : 34

Vote contre 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 3 – Monsieur DE JESUS PEDRO et Mesdames EL MASAOUDI et DOS SANTOS13

35) MPSL du Clos d’Arcy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

36) Club Péguy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

37) Comité des Oeuvres Sociales.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire s’exprime : « Ces dernières années, les relations entre le monde associatif et les collectivités territoriales ont fait l’objet de nombreuses évolutions sur le plan juridique, allant vers plus de transparence et plus de contrôle.

Il faut s’en réjouir.

Ces réformes récentes et les formes de partenariat entre associations et puissance publique évoluent vers une co-construction des politiques publiques.

Dans ce cadre, j’ai souhaité qu’un guide le plus exhaustif possible (unique en Ile de France) vous soit remis sur les liens existants et sur les relations possibles entre les élus et les associations, entre les agents et les associations.

Ce document, qui vous est remis ce jour, a vocation à être le Guide Pratique à votre service et au service des agents de la Ville sur ce qui est possible et ce qui ne l’est pas dans le lien avec les associations. Il présente notamment les modalités de mise en œuvre de cette relation entre les associations pisciacaises et la municipalité.

Je compte sur vous pour en prendre connaissance.

Je compte également sur vous pour ne pas prendre part ni au vote ni aux débats pour les associations auxquelles vous seriez associé de près ou de loin, vous ou un membre proche de votre famille. Vous avez reçu un mail sur le sujet la semaine dernière et j’ai déjà noté un certain nombre d’incompatibilités pour des votes, mais si certains ont oublié d’y répondre, je compte sur vous pour m’alerter et ne pas prendre part au vote des délibérations concernées.

Aussi, je tiens à remercier tous les services de la Ville qui ont travaillé en relation avec l’équipe du service Juridique de Madame Stéphanie REVEL et de la Direction Générale des Services, de Madame Dominique THIBERVILLE-COLIN et de Monsieur Christophe DEMESSINE. Un très grand merci parce que ce document est une vraie bible. Nous nous en félicitons car nous souhaitons aller vers une certification dans notre collectivité. Actuellement, le but est de créer des relations entre les élus et les associations. Mais vous le savez, il y a d’autres services sur lesquels nous sommes en mouvement sur ce même sujet. ».

Monsieur PROST précise : « Ce document est très bien fait. Vous avez remercié à juste titre le service Juridique et le service de la Vie associative. Il permet d’avoir des réponses sur le plan de la loi française (par exemple : qu’est-ce qu’une subvention ?) mais aussi, un zoom sur la Ville de Poissy. Il est vraiment intéressant car il lie la règle générale et le zoom sur Ville

Aussi, je souhaite ajouter que ce document a été établi pour répondre à certaines préconisations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). ».

Monsieur le Maire remercie : « Michel PROST, je tiens à vous remercier également d’avoir piloté l’ensemble du document. ».

1 délibération pour une association concernée par une subvention de fonctionnement inférieure à 23 000 € en 2018 et liée à la Ville par une convention financière annuelle renouvelée à ce même conseil :

38) Harmonie de la Lyre Amicale.

Monsieur PROST précise : « Il s’agit du renouvellement de la convention financière annuelle. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.14

4 délibérations pour les associations concernées par une subvention de fonctionnement inférieure à 23 000 € en 2018 et liées à la Ville par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle :

39) Maisons-Laffitte/Saint-Germain/Poissy Rugbyvelines.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

40) Association Sportive Poissy Boxe.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

41) Poissy Volley.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

42) La Place Corneille.

Monsieur PROST explique : « Concernant la délibération La Place Corneille, il s’agit du même principe que les précédentes. Le montant de l’année dernière était de 20 000 €. Pour répondre à Monsieur Maxime LEGRAND, c’est mécanique. Donc, ce que vous avez dit sera éventuellement justifié pour la réunion de février 2019. Il y aura les subventions 2019. C’est bien un phénomène mécanique : 50 % du budget précédent.

Donc, il est précisé que pour l’association La Place Corneille, le montant de la subvention attribuée représente 50 % des 20 000 € de l’année précédente soit, 10 000 €.».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

43 à 45) Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics Locaux - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention de fonctionnement 2019 avant le vote du Budget Primitif 2019.

3 délibérations :

Monsieur MOULINET présente : « Comme précédemment, il s’agit de voter les ouvertures de crédits et l’autorisation de versement sur la moitié des sommes qui ont été attribuées lors du Budget Primitif 2018. Cette délibération concerne :

- La Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et art dramatique ; - La Régie chargée de l’exploitation du Théâtre ;

- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

43) La Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et art dramatique.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

44) La Régie chargée de l’exploitation du Théâtre.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

45) Le Centre Communal d’Action Sociale.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

46) Prime d'intéressement à la performance collective des services.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « Mes chers collègues,

La Police Municipale de Poissy, 4ème police territoriale du département reconnue par l’Etat exerce un travail remarquable dans un contexte de plus en plus complexe.15

Les équipes Police Municipale de la Ville de Poissy assument leurs prérogatives 7j/7, 24h/24 et assurent dans l’ensemble des quartiers de la Ville, non seulement leurs missions sur la voie publique mais sécurisent également les événements publics, interviennent dans les transports et dans les différentes gares, mènent des actions de prévention auprès des scolaires et des entreprises. Véritables policiers de proximité, ils interviennent également plus spécifiquement dans des situations de « crises » (inondations, émeutes urbaines…) ou dans la sphère intime des habitants rencontrant à la fois bienveillance, détresses et comportements violents.

C’est dans ce contexte et pour conserver l’attractivité de la Ville et ainsi, attirer les meilleurs policiers lors de recrutement au sein de cette filière que Monsieur le Maire et les élus de la majorité souhaitent valoriser ces équipes de la Police Municipale.

La Direction Générale des Services et la Direction des Ressources Humaines ont trouvé plusieurs solutions afin d’atteindre ces objectifs dont la Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS).

Ainsi, dans le cadre de son dialogue social, chaque collectivité territoriale peut décider de l’instituer sur la base d’un projet de service, d’évaluations et d’entretiens individuels répondant à des objectifs et des indicateurs à atteindre sur une période de 12 mois.

Dès le 24 septembre 2018, la Ville a souhaité instaurer une délibération-cadre concernant cette prime d’intéressement.

Aujourd’hui, la Ville en collaboration avec les équipes de la Police Municipales et les partenaires sociaux a approfondi l’analyse technique de la PIPCS et est donc en capacité de proposer non seulement une délibération cadre sur la dite PIPCS mais aussi de proposer des objectifs de service et des indicateurs de mesures précises qui sont des conditions indispensables au versement de la prime d’intéressement dès 2019.

En outre la délibération-cadre du 24 septembre 2018 comprenait deux filières : - La filière médico-sociale,

- La filière Police Municipale.

Il est proposé de retirer la filière médico-sociale de ce dispositif puisqu’en effet, la solution de l’indemnité de sujétion spéciale, plus favorable et permettant plus de réactivité dans le versement d’une prime a été trouvée et validée lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2018.

Compte tenu de l’ensemble de ces précisions, il est donc proposé au Conseil Municipal de conserver les solutions les plus favorables aux agents de la Ville, en retirant et remplaçant la délibération du 24 septembre 2018 par une nouvelle délibération plus complète et approuvant l’institution de la Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) pour les agents de la filière Police Municipale. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

47) Majoration de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents de la Police Municipale.

Madame DRAY-BAZERQUE expose : « La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) a été instituée par l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 afin de favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Les agents exerçant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville peuvent bénéficier d’une Nouvelle Bonification Indiciaire.

Les agents de la Police Municipale bénéficient d’ailleurs d’une NBI de 15 points (soit 70,30 € brut). Lorsque les agents bénéficiaires attributaires de la NBI sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu’ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en œuvre d’actions mises en place par la Politique de la Ville, ces derniers peuvent bénéficier d’une majoration maximale de 50 %.

Compte tenu que les agents de la Police Municipale assument des sujétions plus particulières comme : - Un service sur la voie publique 24h/24 et 7j/7 ;

- Des missions de police secours amenant des interventions à domicile difficiles ; - Des rixes sur la voie publique entre bandes rivales ;

- La sécurisation de toutes les manifestations municipale.

Sur Poissy, la Police Municipale est fréquemment primo intervenant sur l’ensemble des interventions mentionnées avec parfois des situations très complexes tant sur le plan physique que psychique. Par ailleurs, la majorité des sécurisations pour les manifestations municipales, cérémonies, manifestations sur la voie publique est assurée par les policiers municipaux.16

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de majorer de 50 % la NBI pour les agents de la Police Municipale ce qui se traduira par une NBI de 22,5 (soit 105,50 € brut). ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

48) Modification du tableau des effectifs.

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « Comme à chaque fois, dès qu’il y a une modification de grade embauche ou départ, il s’agit de modifier le tableau des effectifs :

1) Création de poste

- 2 postes de technicien pour la filière technique,

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe pour la filière sportive,

- 1 poste de brigadier-chef principal pour la filière Police Municipale,

- 4 postes d’adjoint d’animation pour la filière animation

2) Suppression de poste

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe pour la filière technique, - 1 poste de gardien de Police Municipale pour la filière Police Municipale, - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour la filière animation, - 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet pour la filière animation. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs de la Ville et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

49) Adhésion au contrat groupe prévoyance.

Madame DRAY-BAZERQUE s’exprime : « Le Centre de gestion a rompu le contrat de prévoyance Intériale suite à une importante augmentation des cotisations.

A ce titre, un autre marché a été lancé et le Groupe VYV a été retenu. La convention de participation débutant au 1er janvier 2019, il est donc proposé aux agents qui le souhaitent et dont la collectivité a déjà adhéré aux contrats Prévoyance d’adhérer à leur tour aux contrats Prévoyance de la MNT. Tout comme la complémentaire santé, la collectivité peut participer financièrement à hauteur du montant qu’elle décide.

Il est demandé au Conseil Municipal de maintenir les montants actuels : - 1 € pour la catégorie A,

- 5 € pour la catégorie B,

- 10 € pour la catégorie C.

Enfin, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d(adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant, ainsi que la convention de mutualisation avec le CIG. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

50) La médiation préalable.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « L’article 5, IV de la loi du 18 novembre 2016 concernant la modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, que le recours contentieux d’agents publics à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une Médiation Préalable Obligatoire (MPO). La médiation est un processus par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers : le médiateur.17

Pour les Yvelines, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne assurera la mission de MPO à titre expérimental.

La participation financière des collectivités est fixée à hauteur de 49,80 € par heure d’intervention. Dans le cas où la collectivité territoriale fait le choix de confier au centre de gestion cette mission de médiation, les agents devront obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaitent engager à l’encontre des décisions administratives individuelles de leurs employeurs. L’objet de la présente délibération est :

- D’adhérer à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) ; - De confier cette mission au CIG ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

51) Recensement rénove de la population - Collecte 2019.

Monsieur DJEYARAMANE rapporte : « Comme chaque année, nous lançons les opérations de recensement sous l’égide de l’INSEE. La prochaine collecte du recensement de la population débutera le 17 janvier 2019 et se terminera le 23 février 2019.

Les communes ont la charge de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement avec la responsabilité de recruter, d’encadrer et de rémunérer les personnels affectés à ces enquêtes. Un décret a fixé :

- Ces dotations au niveau de chaque commune concernée,

- La désignation d’un échantillon « groupe de rotation » qui va servir de base au recensement. Dans cette délibération, vous avez le montant de la rémunération des agents prévue. Elle reste inchangée par rapport à 2018.

Donc, il est demandé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents,

- De désigner un agent communal qui sera le coordinateur de l’ensemble de l’opération, - De voter ce tableau de rémunération joint en annexe. ».

Monsieur FALZON souhaite intervenir : « Pouvez-vous nous indiquer comment obtenir le résultat détaillé de ces recensements ? ».

Madame LOQUE prend la parole : « Chaque agent recenseur sera rémunéré pour un recensement de 200 logements. L’article 5 nous précise la ventilation des rémunérations des agents. Les étudiants sont-ils concernés ? Où sont-ils passés ? Habituellement, ce sont les étudiants qui font le recensement. ».

Monsieur le Maire répond : « Pas que des étudiants. Nous avons mis en place, il y a quelque temps maintenant. Effectivement, il y aura des étudiants comme je l’avais indiqué. ».

Monsieur DJEYARAMANE répond :

« 1) Concernant les agents recenseurs

Une publication des agents recenseurs apparaît dans le journal « le Pisciacais » et sur les réseaux sociaux afin que la population puisse les identifier.

2) Concernant les étudiants

Nous avons tenté l’expérience avec les étudiants. Ce n’est pas forcément facile car ils ont des obligations avec les examens. Il faut être vraiment patient avec l’accès de certains immeubles. Un certain nombre de qualité est requis. La disponibilité n’est pas forcément évidente avec les étudiants. Je vous dis franchement, nous nous étions posés la question au sein de la liste, il y a une année. ».

Monsieur le Maire répond à Monsieur FALZON : « Toutes les indications et données seront inscrites sur le site de l’INSEE. ».

Monsieur DJEYARAMANE complète : « Le dernier chiffre que nous avons pour le dernier recensement de la population par échantillonnage est de 37 497 personnes à Poissy. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.18

52) Avis du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales des commerces en 2019.

Monsieur NICOT rapporte : « C’est une délibération que nous devons présenter chaque année à la même époque .La loi dite loi Macron pour la croissance et l’égalité des chances économiques notamment au développement de l’Emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée. Deux principes simples sont introduits.

1) Tout travail le dimanche doit donner lieu à une compensation salariale. 2) En l’absence d’accord des salariés, le commerce peut ou pas ouvrir. A l’appui de cette loi, le Maire peut déroger au repos dominical des salariés des commerces pour un maximum de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant.

Après avoir sollicité les différentes formations syndicales et patronales, consulté l’Union des commerçants et vu les demandes de commerces sollicitant l’ouverture de certains dimanches, il est donc projeté d’autoriser l’ouverture des commerces 12 dimanches pour l’année 2019 en fonction des soldes d’hiver, d’été, Pâques, de la Fête des Mères…

Sous réserve de l’avis consultatif de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, il vous est donc proposé, mes chers collègues, d’adopter les dérogations à l’interdiction du travail aux dates précitées dans ce rapport. ».

Vote pour : 32

Vote contre 0

Abstention : 6

: – Mesdames LOQUE, VINAY, LEFEBVRE, POTHIER

et Messieurs FALZON, SHEEHAN

Non participation au vote : 0

53) Parrainage financier de la Société Générale, de la Banque Populaire Val de France, de Transdev CSO et de la SEMAP en faveur de la réalisation des salons étudiants, alternance et emplois 2019.

Madame GRIMAUD présente : « Pour la 5ème année, la Ville de Poissy a décidé de renouveler les salons de l’étudiant et de l’emploi 2019.

Le salon de l’étudiant et de l’apprentissage se déroulera le samedi 16 février 2019 à la disposition des jeunes collégiens, lycéens et étudiants. Une centaine d’écoles sera présente. Le salon de l’emploi orienté alternance, jobs d’été, stages, jobs étudiants se déroulera le samedi 13 avril 2019 après-midi où des entreprises proposeront leurs offres d’emploi en direct avec signatures de contrat possible.

Les 4 heures de l’emploi concernant la formation pour adulte et la création d’entreprises, service civique et toute offre d’emplois se dérouleront le lundi 7 octobre 2019 après-midi. Comme chaque année, ces salons sont autofinancés par des parrains, des mécènes ou des subventions. Cette délibération concerne 4 parrainages d’entreprises :

- 2 reconduisent leur soutien depuis l’origine des salons : Transdev CSO pour une somme de 1 000 € et la SEMAP pour 3 000 €.

- 2 nouvelles entreprises se joignent à nous : la Banque Populaire Val de France et la Société Générale pour un montant de 3 000 € chacune.

D’autres entreprises les rejoindront lors du prochain Conseil Municipal. La Ville de Poissy remercie chaleureusement la SEMAP, Transdev CSO, la Banque Populaire Val de France et la Société Générale. ».

Monsieur LEGRAND s’exprime : « Comme tous les ans, je tiens à féliciter Madame GRIMAUD, les équipes pour ces salons. A chaque fois, il y a une forte mobilisation, un grand professionnalisme. Je reste ouvert et à disposition de Madame Lydie GRIMAUD en tant que chef d’entreprise pour apporter une donation à cet événement. ».

Monsieur le Maire prend bonne note de cette proposition et remercie Monsieur LEGRAND.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

54) Mécénat financier de l’agence Saint-Louis Immobilier en faveur de la Maison de Fer.19

Madame XOLIN présente : « Il s’agit de valider la participation de l’agence Saint-Louis Immobilier sous forme de mécénat financier au projet de reconstruction de la Maison de Fer. Je me félicite et l’ensemble de la Ville se félicite de la dynamique toujours forte qui existe autour de ce projet. Cette dynamique permet aussi à des institutions publiques, à des particuliers et à des entreprises de s’associer à ce projet.

Tous nos remerciements à l’agence Saint-Louis Immobilier.

Je vous remercie mes chers collègues de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et le mécène. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

55) Autorisation de signature d’une convention relative à l’entraînement continu des chiens des équipes cynotechniques de la Ville de Poissy.

Monsieur le Maire expose : « Mes chers collègues,

Une délibération qui permet de signer une convention de partenariat pour l’entraînement commun des chiens de la police municipale et de la police nationale.

Cette nouvelle convention doit permettre d’organiser un entraînement continu et commun des chiens des équipes cynotechniques et du personnel de la police municipale de Poissy. Cela permettra de maintenir et d’optimiser les acquis de notre équipe cynotechnique grâce à un partage de compétences avec d’autres maîtres-chiens. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

56) Signature d'une convention de partenariat avec la société People and Baby Développement pour l'accueil de jeunes enfants.

Monsieur ROGER rapporte : « Le but de cette convention est d’autofinancer un certain nombre de places de crèches (15 maximum : indiquées dans la convention). Pour être bien clair, nous restons décisionnaires de l’attribution de la place en crèche. Lorsque l’attribution est effectuée, nous nous mettons autour de la table avec la société People and Baby Développement. Ensuite, nous regardons si l’un des deux parents est salarié dans une entreprise disposée au financement de la place en crèche via la convention qu’il a lui-même signée avec la société People and Baby ce qui nous permettra par berceau de financer environ 9 000 €. ».

Madame VINAY prend la parole : « Je tenais à profiter de cette délibération pour demander à Monsieur Eric ROGER comment cela se passe à Poissy. Entre ce que nous entendons et la réalité sur l’attribution des places en crèche. Je voudrais savoir s’il y a beaucoup de parents qui sont en attente de places en crèche ? Comment cela se passe ? Y a-t-il suffisamment de maternelles ? Je sais qu’il y a un choix généralement des jeunes parents pour aller vers les crèches. Comment cela se passe-t-il sur Poissy ? Quel bilan rapide, pouvons-nous faire au niveau de Poissy ? ».

Monsieur ROGER lui répond : « Je rappelle qu’il y a une commission d’attribution de places en crèche par an. Elle se réunit en mars pour une attribution de places en septembre selon des critères définis. Actuellement, il y a 100 / 150 personnes sur la liste d’attente.

La question concernant les entrées en d’année est fréquente. Cette entrée est bien plus délicate que celle de la rentrée de septembre. Nous réussissons à répondre globalement à la demande des parents qui travaillent tous les deux sauf en cours d’année où c’est un peu plus délicat. Actuellement en terme de places en crèche, il faut savoir que par rapport à d’autres villes de même strate que la Ville de Poissy, nous sommes bien fournis. A noter qu’il y aura des ouvertures qui seront prévues dans le quartier de la Coudraie pour répondre à la demande mais également dans le quartier Rouget de Lisle dans les années qui viennent.

Effectivement, cela fera beaucoup plus d’habitants mais comme je vous l’ai dit aujourd’hui par rapport à une ville de même strate, nous arrivons à répondre à la demande sans trop de problématiques. La question qui se pose réellement concerne les demandes atypiques comme une ou deux journées par semaine. Nous travaillons avec les services pour pouvoir répondre à cette demande. Bien évidemment lorsque nous octroyons 2 jours, il faut que nous trouvions une famille qui souhaite les 3 autres jours ou sur une journée et lorsque que la journée peut bouger, c’est un peu plus délicat mais nous tentons de répondre à l’ensemble des demandes. Sur ces demandes plus spécifiques c’est un peu plus compliqué aujourd’hui. ».20

Monsieur le Maire s’adresse à Madame VINAY : « Je demanderai à Madame Caroline CORDIER, Directrice Générale Adjointe en charge de la Petite Enfance de faire un mémo précis sur les chiffres que vous demandez et un bilan. Merci Monsieur Eric ROGER de l’avoir échafaudé. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

57) Signature de l’avenant 1 à la convention avec l’association Baby-Loup relative à l’accueil

de jeunes enfants pour l’année 2019.

Monsieur ROGER présente : « Pour répondre à la demande de certains Pisciacais, nous avons une crèche qui est basée à Conflans Sainte-Honorine qui a des horaires atypiques puisque c’est une crèche qui est ouverte 7j/7 et 24h/24.

Actuellement, nous comptabilisons deux familles qui peuvent en profiter. Donc, nous souhaitons continuer ce dispositif.

A noter qu’il y a moins de monde concerné puisque nous avons ouvert dans les crèches familiales de la Ville de Poissy les horaires dits élargis qui permettent de répondre déjà à une grande partie des administrés. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

58) Renouvellement de la convention avec l’association Relais Numérique.

Madame EL MASAOUDI rapporte : « La Ville de Poissy et l’association Relais Numérique collaborent ensemble depuis un an. L’association Relais Numérique est une association qui lutte contre la fracture numérique en proposant de donner du matériel informatique ou de mettre en place des ateliers de reconditionnement.

Donc, cette délibération propose de renouveler ce partenariat pour un an et notamment la mise à disposition d’un local pour le stockage de matériel.

En plus d’avoir fait des dons aux particuliers cette année, l’association a mis à disposition : - 6 PC à l’Espace Vanpoulle,

- 6 PC pour l’association Place Corneille,

- 5 PC à la Source. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

59) Constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Poissy et le CCAS de Poissy pour la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires des agents CNRACL fonctionnaires, au-dessus de 75% d’un temps complet - Adhésion au groupement de commandes - Autorisation de signer les conventions de groupement de commandes et

le(s) marche(s) passés par le groupement de commandes.

Monsieur MONNIER rapporte : « La Ville a souscrit un contrat d’assurance multi risques pour les agents statutaires de la Fonction Publique. Ce contrat arrive à terme. A la fin de l’année, il faudra prévoir un nouveau contrat. Il est proposé de créer un groupement de commandes entre la Ville de Poissy et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour passer ce nouveau contrat d’assurance. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents susceptibles de ce contrat. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

60) Exercice 2018 - « Contrat Yvelines Territoires ». Conseil départemental des Yvelines. Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » avec les communes de Conflans-

Sainte-Honorine, Mantes-la-Jolie, les Mureaux et Poissy - Contrat-cadre 2018-2024.

Monsieur le Maire rapporte : « C’est une délibération qui permet d’approuver la conclusion du « contrat Yvelines Territoires » avec le Département des Yvelines, la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise », les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Poissy pour une durée de 6 ans (2019-2024).21

C’est une délibération qui permet de préciser que ce contrat-cadre comporte deux tranches de réalisation de 3 ans chacune, dont la première est financée à hauteur de 29 500 000 € par le Département des Yvelines et la deuxième fera l’objet d’un avenant.

Concernant Poissy, je souhaite vous dire que nous sommes très satisfaits d’apprendre que la Ville percevra spécifiquement une enveloppe de 500 000 € dans le cadre du programme dit de parcours touristique. Je laisse la parole à Madame Florence XOLIN pour nous expliquer ce parcours touristique. ».

Madame XOLIN présente : « En effet, le Département souhaite soutenir ce projet que nous avions déjà engagé et qui consiste à mettre en valeur un parcours qui conduira nos visiteurs depuis la gare de Poissy jusqu’à la Villa Savoye en passant par plusieurs sites que vous connaissez déjà mais que nous allons enrichir. L’enrichissement principal est celui de la Maison de Fer et de son interprétation de son architecture et de son patrimoine. Aussi, la statue le Corbusier qui sera érigée sur la place des Capucins qui se trouve sur ce parcours et qui fera partie de la mise en valeur de notre patrimoine architectural. Puis, l’aménagement du parcours lui-même avec un certain nombre d’éléments de valorisation numérique puisque nous souhaitons que ce parcours puisse répondre à tous les types de public et surtout le public jeune. Le numérique permet de mettre en valeur des éléments qui ne l’étaient pas jusqu’à présent comme en particuliers le Prieuré Royal puisqu’il y aura un projet de réalité augmentée. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

61) Exercice 2018 - « Contrat Yvelines Territoires » - Conseil départemental des Yvelines. communes de plus de 25 000 habitants - Communes de Poissy - Plan d’aide

exceptionnelle 2018/2019.

Monsieur le Maire rapporte : « Cette délibération concerne également le contrat global de 40 millions sur les 16 communes de plus de 25 000 habitants avec notamment la passerelle. Elle concerne plus spécifiquement les 2 500 000 € dotés par le Département. ».

Madame VINAY intervient : « Tout d’abord, je souhaitais parler du « Contrat Yvelines Territoire ». Nous ne pourrons pas voter contre cette délibération car pour la Ville de Poissy c’est quand même très important. Simplement, nous pouvons dire que le Département ayant augmenté ses taux d’imposition de plus de 70 %, il est vrai qu’il y a de l’argent. Mais, au niveau de ce qui est à l’intérieur de ce contrat nous pouvons regretter quand même qu’il y ait beaucoup de choses sur les routes, tout routier, rien sur le développement durable, rien sur la transition écologique, c’est un peu l’ancienne politique. Nous pouvons le déplorer. Je sais bien qu’actuellement c’est compliqué à tous les niveaux. C’est bien dommage que nous ne le fassions pas à notre niveau. Puisque Madame Florence XOLIN a parlé de la statue le Corbusier, je pourrai quand même faire remarquer que le Corbusier étant une personnalité plutôt controversée, je ne sais pas s’il était judicieux de faire une statue. Le Corbusier était un personnage connu et reconnu pour avoir été antisémite. La maison le Corbusier est là, il est tout à fait normal que nous valorisions ce qu’il y a. Tant qu’à y mettre une statue, je ne trouve pas cela très judicieux. ».

Monsieur le Maire répond : « Concernant votre première remarque : Evidemment que je ne peux pas vous laisser dire ce que vous dites sur le Département des Yvelines et sa vieille politique. Je pense que de sa vieille politique vous en avez bien profité pendant 6 ans. Pas forcément avec des choix qui étaient des choix judicieux de l’ancienne mandature. En revanche, je peux me satisfaire de bénéficier depuis 2014 d’un certain nombre de soutiens actifs de la part du Département. Je vous cite : - La mise en place du tramway qui pour le coup n’est pas tout routier et permettra d’alléger la circulation routière sur Poissy et donc de baisser la taxe carbone. Donc, d’aller vers le versant environnemental du sujet et sur bien des sujets.

Concernant le « Contrat Yvelines Territoires » et les 2 500 000 € qui concernent ce parcours architectural et touristique. Il y aura également la mise en place de lumières. Bien évidemment, ce seront des lumières en LED comme nous le faisons depuis 2014 sur l’éclairage public. Donc, ce n’est pas du tout routier. Concernant l’augmentation du Département : Il est hors de question de se cacher derrière son petit doigt. Nous sommes tous ici responsables. Il est vrai qu’il y avait 196 000 € de baisse de dotations initiée par l’ancien Gouvernement. C’est compliqué de faire des équations. Donc, il y a des choix qui sont à faire mais la Ville de Poissy ne va certainement pas se plaindre à la fois des subventions (notamment l’Espace Vanpoulle, le Stadium Laurisa Landre, le sport’ lab). Bon nombre de projets ne pourraient pas se faire sans le soutien actif et réactif de la part du Département des Yvelines.22

Concernant la statue le Corbusier : Je ne veux absolument pas rentrer dans la polémique et vous ne prendrez pas ce biais ici. Je voulais juste vous dire que je suis très étonné de cette prise de parole concernant le Corbusier. Sauf à ce que je me trompe avec vos anciens amis de votre mandature, à deux reprises, vous vous êtes battus de toutes vos forces, en vain, pour que le Corbusier soit inscrit au patrimoine de l’Humanité. Donc, je trouve que ces polémiques qui sont un peu stériles ne sont franchement pas louables par rapport à ce sujet. Je trouve dommage que l’on vienne polémiquer sur ces sujets. ».

Madame VINAY rétorque : « Si Madame Florence XOLIN n ‘avait pas parlé de la statue le Corbusier, j’en aurai pas parlé. Par contre, j’en aurai parlé à un autre moment. Il y a une différence entre l’œuvre de Le Corbusier et l’homme. Or, une statue, excusez-moi, est faite pour valoriser l’homme, sa philosophie… Personnellement, je ne suis pas d’accord avec ça. Je pense que beaucoup de nos concitoyens ne le seront pas non plus lorsqu’ils connaîtront qui était le Corbusier. C’était un très bon architecte. Il a fait des choses sur Poissy et il faut le valoriser. Il ne faut pas tout mélanger. ».

Monsieur le Maire reprend : « Je suis ennuyé par ce que vous dites, Madame VINAY. Nous n’allons pas ouvrir la polémique. Souhaitez-vous que l’on parle de la biographie de Monsieur François MITTERRAND ? ».

Monsieur LEGRAND s’exprime : « Nous sommes sur un sujet très important. Je pense qu’il ne faut pas rentrer dans la plaisanterie. Personne ne conteste la qualité de l’œuvre de Céline : « Voyage au bout de la nuit ». Et pourtant, il est évident qu’y compris des personnages politiques de votre famille politique, de toutes les familles politiques ont pu considérer comme pour l’œuvre de Brasillach, il y avait l’œuvre et l’homme. Je trouve cela intéressant dans une ville où le lycée le Corbusier représenté dans cette instance par son ancienne Proviseur et par certains de ses élèves, a une place importante dans notre Ville. Je pense qu’il est important avec notre collègue Madame Florence XOLIN, que nous puissions travailler au mieux dans la Ville sur ce sujet précis. Les enfants et les enfants de cette Ville trouveront sur internet plusieurs éléments sur le Corbusier. Nous ne souhaitons pas les uns et les autres qu’il soit réduit à un antisémite ou à d’autres choses. Donc, nous devons veiller au maximum sur les parcours culturels. Donner au maximum et sous différents formats d’informations, d’explications, de mises en perspectives y compris peut-être à proximité de la statue. Si cette statue doit exister. Je crois que c’est cela qui est important dans des époques où tout peut être mélangé. Tout est utilisé et il est important d’expliquer qu’il peut y avoir différentes périodes dans sa vie, des ambiguïtés, des prises de position qui peuvent être aussi particulières et de pouvoir le remettre en perspective. Je crois que personne autour de la table n’a la capacité ni le droit de pouvoir juger un homme sur l’intégralité de son parcours. Par contre, notre devoir comme élu est de pouvoir remettre ça totalement en perspective. Je crois que c’est la meilleure façon de rendre hommage à un architecte et un acteur important de la vie artistique française. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame XOLIN : « Ce n’est pas du tout à l’homme que nous rendons hommage mais à l’artiste et à l’architecte. Rien dans l’œuvre de le Corbusier ne ressemble en aucun cas à aucune forme de discrimination. Donc, les écrits de le Corbusier dans sa correspondance privée ont été effectivement publiés. Sa correspondance privée, nous permet de voir que le Corbusier malheureusement partageait un certain nombre d’idées qui étaient assez largement partagées à son époque et qui sont tout à fait condamnables. Mais, il n’a jamais pris la parole en public pour défendre ses idées. Il était extrêmement discret sur ses opinions. Ce n’était pas du tout un politique. En tant qu’artiste, il a travaillé avec des personnes juives, il a travaillé pour des clients juifs et surtout dans ses réalisations nous ne pouvons rien trouver. Contrairement à des écrivains qui en ont fait réellement un cheval de bataille, comme vous le citiez précédemment Monsieur LEGRAND. Il ne s’agit absolument pas de ça.

Il s’agit d’opinions privées. Encore une fois, c’est à l’artiste et non à l’homme qui a écrit une correspondance privée que nous souhaitons rendre hommage. Cet artiste a fait beaucoup pour Poissy. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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Information complémentaire

Monsieur MOULINET souhaite rectifier une information concernant la délibération :23

21) La garantie d’emprunt de 24 200 000 € à la Région de Mantes pour la construction d’une Résidence pour Personnes Agées.

Monsieur MOULINET prend la parole : « Concernant la délibération n°21, il y a une coquille dans le titre de cette délibération. En effet, il est indiqué la Région de Mantes mais l’intitulé exacte est la SA d’HLM de la Région de Mantes. C’est une petite précision qu’il est important de souligner. Je vous prie de bien vouloir noter cette coquille pour le service des Assemblées et l’envoi au contrôle de légalité. ».

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Monsieur le Maire souhaite à toute l’assemblée de belles fêtes de fin d’année.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire cite le Corbusier : « l’ouverture d’esprit n’est pas une fracture crâne. ».

Le prochain Conseil Municipal se tiendra

le lundi 11 février 2019

à 19h00

dans la salle du Conseil Municipal.