Procès Verbal - PV du 25.02.2019

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Procès Verbal - PV du 25.02.2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le dix-neuf février deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER M. JOUAN Mme VINAY Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

ABSENTS : M. BERÇOT M. ALLAOUCHICHE.

POUVOIRS : Mme XOLIN à Mme EL MASAOUDI M. PRADOUX à M. POCHAT M. SHEEHAN à Mme VINAY.

SECRETAIRE : M. JOUAN.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Monsieur JOUAN est proposé pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

- - - - -

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire tient à remercier les services de la Ville pour le travail effectué depuis de longs mois. Il remercie également le Directeur Général des Services, Monsieur Jean- Paul DELANOE, son Adjointe, Madame Caroline CORDIER ainsi que l’ensemble des équipes : notamment le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur Marc BUSSO, Monsieur Jean-Luc BOUDON, Madame Alexandra PAU.

- - - - -2

 Les délibérations

1) Avis de la commune de Poissy sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le Conseil communautaire en date du 11 décembre 2018.

Monsieur le Maire introduit : « Mes chers Collègues,

J’ai souhaité que notre Conseil Municipal puisse se réunir à l’occasion d’un Conseil Municipal extraordinaire pour évoquer le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté par le Conseil Communautaire le 11 décembre dernier.

Il me semble en effet utile que nous prenions le temps d’un véritable débat et d’une longue présentation, pour évoquer ce document qui peut sembler technique et un peu aride quand on le parcourt mais qui, en réalité, est hautement stratégique.

Le PLUI est en effet un document de planification qui permet de décliner, sur notre ville et sur l’ensemble de notre territoire (je rappelle que le PLUi couvre 73 communes de GPS&O (Grand Paris Seine & Oise), nos grandes ambitions d’aménagement pour les années et les décennies qui viennent. Des ambitions fortes en matière de développement économique, de mobilité, d’habitat, de préservation du patrimoine et des espaces naturels.

Des ambitions qui sont rendues possibles par le PLUI et qui prennent ainsi corps grâce au PLUI. Ces ambitions nous les avions d’ailleurs déjà discutées à l’occasion du Conseil Municipal du 22 mai 2017 (un peu moins de 2 ans maintenant). A cette occasion, vous avait été présenté le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (aussi appelé PADD) qui est l’une des pièces constitutives du PLUi au même titre que le Règlement, le Rapport de présentation et les nombreux graphiques que vous avez reçus.

Seulement, les ambitions du PADD étaient génériques pour l’ensemble de la Communauté Urbaine. Il s’agissait moins d’ambitions que d’intentions. Elles se bornaient à donner un cadre et de vastes objectifs comme :

Préparer le territoire à l’arrivée du RER EOLE,

Préserver la vocation agricole du territoire ;

Préserver les centres des villes principales et centres des villages ;

Maintenir les grands sites industriels…

Aujourd’hui, avec le projet arrêté de PLUI de la Communauté Urbaine, nous allons pouvoir discuter de véritables ambitions d’aménagement qui vont définir la stratégie de développement de Poissy pour les décennies à venir.

Ce n’est pas rien !

Il est donc essentiel que nous puissions en débattre au sein de notre Conseil, car en matière d’aménagement, les erreurs coûtent chères ! Parfois très chères !

En guise d’illustration on prend souvent l’exemple, très juste, des absurdités urbaines des grands ensembles des années 60. Un urbanisme qui répondait pourtant à deux ambitions fortes de l’époque : permettre de loger les générations issues du Baby-Boom dans un contexte de reconstruction et assurer un large accès au confort moderne pour les ouvriers des 30 Glorieuses. Seulement, l’histoire a tranché et ces grands ensembles ont rapidement montré leurs limites avec le manque de commerces, de transports, de mixité, d’activités, de vie de quartier… Vous n’êtes pas sans savoir que, depuis de longs mois, nous travaillons sur la rénovation complète du quartier de Beauregard. Et, il était temps, rien n’avait été fait depuis la naissance de ces logements sociaux, en 1957. Oui, depuis 2 ans nous avons démarré cette rénovation. Elle sera massive. J’aurai l’occasion dans les prochains mois de présenter aux habitants l’avancée des projets que nous validerons ensemble.

Plus près de nous, avec certainement les mêmes bonnes intentions, d’autres erreurs d’aménagement nous coûtent très chères aujourd’hui !

Dans le cadre d’un débat comparable à celui que nous tenons ce jour, fut ainsi décidé, lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2010, de réviser le PLU de Poissy sur le secteur de La Coudraie. A cette occasion, la majorité de l’époque présenta parmi ses orientations, la volonté, je cite : « De maîtriser les déplacements motorisés individuels et diversifier l’offre de mobilité en favorisant les modes doux et collectifs de déplacement. »

Un souhait très certainement louable que « Vivons Notre Ville » déclinait ainsi dans son intervention de l’époque. Je cite : « Vivre Sa Ville considère qu’il est indispensable de prévoir un plan de mobilité du futur quartier visant à réduire le nombre de véhicules motorisés privés et de places de stationnement sur le périmètre de révision du PLU. »3

On connaît la suite ! De 86 places de stationnement sur voirie prévues dans le plan initial, nous avons déjà dû passer à 137 et nous cherchons désormais toutes les solutions possibles pour doubler ce nombre et répondre aux besoins réels que nous expriment les habitants.

Je n’utilise pas cet exemple pour polémiquer.

Je veux juste que chacun comprenne que le diable est dans les détails et que des décisions d’aménagement présentées à une époque comme modernes ou dans l’air du temps, sont parfois déjugées par l’histoire et par l’expérience qu’en font les habitants.

D’où l’importance de notre débat du jour et la nécessité que chacun s’implique dans la démarche de validation du PLUI qui se poursuivra jusqu’à la fin de l’année avec notamment une enquête publique en juin-juillet prochains.

D’où la précision, également, des remarques que nous faisons sur ce document, dans le tableau qui a été annexé à la délibération que vous avez reçue.

C’est ainsi, en étant attentifs aux détails, que le volet pisciacais du PLUI sera réussi. Et que nous pourrons défendre des orientations d’aménagement conformes à ce que nous souhaitons pour l’avenir de notre ville.

Des orientations comme la densification du centre-ville et du Pôle Gare en cohérence avec la densification de l’offre de transports dans le secteur.

Des orientations comme la préservation stricte des rez-de-chaussée commerciaux du centre-ville, de la place Racine, de Noailles et de Saint Exupéry inscrits dans une des Orientations d’Aménagement et de Programme.

Des orientations comme la protection renforcée des quartiers pavillonnaires en empêchant la construction de tout immeuble collectif à certains endroits.

Des orientations pour permettre la bonne intégration urbaine du Tram 13 Express jusqu’au cœur de Poissy.

Des orientations permettant la réalisation des grands projets urbains comme l’aménagement du Campus Paris Saint-Germain, la création de l’éco quartier Rouget de Lisle ou l’aménagement de Beauregard en accord avec les préconisations de l’étude urbaine menée par le cabinet Grether. Le PLUI, vous l’avez compris, mes chers collègues, doit nous permettre de dessiner le Poissy que nous voulons pour demain.

Il méritait donc amplement que nous lui consacrions un Conseil Municipal extraordinaire. Je vous remercie pour votre attention.

Je laisse maintenant la parole à Madame Sandrine DOS SANTOS, Adjointe déléguée à l’urbanisme et à la stratégie foncière, qui va vous en présenter précisément les grandes lignes, avant que nous en débattions ensemble. ».

Madame DOS SANTOS précise : « Avant de commencer vous constaterez que sur vos tables figure un tableau de synthèse presque identique à celui qui a été annexé à la délibération et qui vous a été transmis. Sachez qu’il y a une petite modification à la page 3, 2ème point concernant le secteur Robespierre. C’est cette petite modification qui avait disparue du tableau et qui a été remise. C’est pour cette raison que vous avez sur table un nouveau tableau. ».

Madame DOS SANTOS rapporte : « La Ville de Poissy doit rendre un avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2018.

Le futur PLUi remplacera donc le PLU.

Le PLUi prescrit par délibération du conseil communautaire du 14 avril 2016 constitue un acte important pour le développement du territoire. En effet, il permet de poser les premières grandes orientations stratégiques de la communauté urbaine, en matière de développement économique, d’habitat et de mobilité.

Les objectifs poursuivis par la communauté urbaine dans le cadre de ce PLUI sont nombreux. Parmi eux : Préparer le territoire à l’arrivée du RER EOLE,

Répondre à l’enjeu de cohésion territoriale entre espaces urbanisés le long de la vallée de la Seine et espaces naturels et agricoles des plateaux et côteaux ;

Assurer une répartition équilibrée de l’habitat sur l’ensemble du territoire ; Développer une stratégie d’implantation commerciale équilibrée ;

Accueillir dans des conditions optimisées le développement économique dans sa diversité ; Préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti.4

Outre ces objectifs, ce PLUi confortera et facilitera la mise en œuvre des projets structurants d’aménagement et de développement du territoire comme par exemple le campus PSG, les quartiers de gare Eole.

Le grand principe du règlement du PLUi est d’établir un règlement unique et unifié pour les 73 communes composant le territoire de GPS&O, tout en prenant en compte les particularités de chacune d’elles ainsi que leurs projets en cours de réalisation.

Je ne reviens pas sur les étapes d’élaboration du PLUI qui sont parfaitement décrites dans le rapport de la délibération mais je vais détailler les dispositions qui seront applicables à la Ville de Poissy. Poissy, pôle urbain et économique majeur, représente 9,3 % de la population de la Communauté urbaine (CU).

Les enjeux identifiés pour la ville sont de renforcer son attractivité économique, commerciale et culturelle et d’améliorer le cadre de vie des habitants.

La Ville de Poissy, en tant que pôle majeur du territoire est intégrée dans les grandes orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Les Orientation d’Aménagement et de Programmation retranscrivent le projet politique de développement du territoire de la CU et précisent les dispositions de sa mise en œuvre. Le PLUI intègre 3 types d’OAP : des OAP de secteur à enjeux métropolitains, des OAP thématiques et des OAP de secteurs à échelle communale

Poissy est concernée par 2 types d’OAP :

Les OAP thématiques.

Les OAP de secteur à enjeux métropolitains.

Les OAP thématiques visent à renforcer l’attrait commercial du centre-ville et à matérialiser sa participation à la création de trames vertes et bleues à l’échelle intercommunale. Quant aux OAP de secteurs à enjeux métropolitain, elles identifient et mettent en relation des projets importants pour la ville et le territoire.

Par exemple : le réaménagement du pôle Gare et de son secteur, le tracé du tram T13 express, l’EcoQuartier Rouget de Lisle, le renouvellement du quartier de Beauregard, la mise en valeur de la Villa Savoye avec le futur musée Le Corbusier ou encore le projet du training center du PSG. Nous allons donc voir plus en détail ces différentes OAP.

1) Concernant l’OAP thématique

L’OAP thématique relative au commerce et à l’artisanat se décline selon deux axes : Encourager le développement du commerce de proximité dans les centralités urbaines et rurales. Limiter la consommation de foncier en priorisant le confortement des polarités existantes L’objectif est de conforter le pôle commercial central de Poissy mais aussi de préserver les pôles commerciaux de plus petite taille dans certains quartiers de la ville (Beauregard, Noailles notamment). L’OAP thématique sur la trame verte & bleue constitue un outil d’aménagement du territoire permettant de de protéger la biodiversité dans des espaces qui ont connu une accélération de leur fragmentation au cours des dernières décennies.

Comme il est primordial d’assurer des liaisons entre ces grands sites d’intérêt écologique, ces connexions sont assurées par des espaces de nature plus ordinaire, telles que des prairies, des haies ou des mares.

2) Concernant l’OAP à enjeux métropolitains

Deux OAP de secteurs à enjeux métropolitains concernent directement POISSY :

La première : L’OAP axe Poissy Sud – Villennes Sur Seine – Orgeval concerne 4 secteurs.  Secteur Fauveau / Coudraie

 Secteur Maurice Clerc

 Secteur La Coudraie : intégration avec le projet Maurice Clerc

 Secteur Terrasse de Poncy (PSG)

 Secteur Fauveau / Coudraie :

Située aux confins des communes de Poissy et Villennes-sur-Seine, l’OAP de ce secteur a pour objectif d’intégrer les futures zones urbanisées au tissu existant, de préserver les terres naturelles et agricoles et d’inciter un développement urbain en cohésion avec le paysage en proposant des « lisières ». Le développement du futur quartier de Fauveau, situé à proximité de Poissy, sera renforcé par un axe apaisé et ponctué d’équipements d’intérêt communaux bien intégrés aux espaces boisés, avenue de Fauveau. L’accessibilité de cette future avenue et son rôle structurant seront renforcés par un ensemble de mails verts paysagés traversant l’intérieur des trois quartiers ainsi connectés : Fauveau, La Coudraie et Maurice Clerc.5

 Secteur Maurice Clerc :

Le secteur Maurice Clerc, futur trait d’union entre la Coudraie, le hameau de Migneaux et Beauregard, a vocation à devenir un nouveau quartier d’habitat, destiné à accueillir des logements diversifiés (individuels, intermédiaires et collectifs), une résidence services séniors ainsi que quelques locaux à rez- de-chaussée (commerces, services…).

 Secteur La Coudraie : intégration avec le projet Maurice Clerc

Cette OAP permet d’appréhender les grands principes du programme de rénovation urbaine enclenché depuis 2009, qui vise à partir des franges du quartier à intégrer au mieux les îlots dans les dénivelés : ouvrir le quartier sur la ville grâce au développement de plus de mixité sociale et à l’accroissement du nombre de logements : 850 logements dont 70% en accession.

 Secteur Terrasse de Poncy (PSG) :

Dernière OAP de l’axe Poissy-Villennes-Orgeval

Développement de trois secteurs différenciés, disposés en terrasses :

- Au nord-Ouest, un espace dédié à l’aménagement d’un stade d’environ 5 000 places, à terme et à une offre commerciale associée, d’environ 5 000 m² de surface de plancher à l’échelle du secteur ;

- Au sud est, un secteur accueillant un centre de formation sportive des jeunes et des professionnels ;

- Un secteur de lisière active ou parc construit de manière discontinue permettant des perméabilités végétales nord sud. Il sera dédié à l’accueil d'activités économiques en lien avec les activités du Campus (sport, hôtellerie etc.). Seront interdites les activités de commerces, à l’exception des commerces d’accompagnement du programme urbain en rez-de-chaussée des constructions le long de la Rd 113, de moins de 300 m² de surface de plancher.

Le deuxième OAP : concerne l’OAP Axe Poissy gare - centre-ville – Beauregard concerne 4 secteurs. Les orientations par secteurs :

 Le Secteur gare : avec un réaménagement du pôle gare et de ses abords Le stationnement à proximité de la gare sera amélioré grâce à la requalification du Parc relais, qui participera également au renforcement de l'inter modalité du pôle gare. Les berges de Seine seront aménagées afin de permettre aux modes actifs de profiter de cet espace paysager.

Le projet de la pointe Robespierre prévoit l’implantation d’un hôtel trois étoiles adossé à un programme d’une cinquantaine de logements environ en première phase.

La Ville de Poissy possède des éléments patrimoniaux bâtis et paysagers qui seront mis en valeur à travers la création d’un parcours culturel et touristique,

Les berges de Seine feront l'objet d'un traitement paysager.

 Le Secteur Rouget de Lisle : il s’agit de poursuivre la réalisation de l’EcoQuartier : Pour mémoire, il s’agit de développer un quartier d’environ 2 000 logements principalement collectifs avec au moins 25% de logements en locatifs sociaux et au moins 11% de logements en accession sociale et/maîtrisée répartis sur l’ensemble de la ZAC de manière homogène et cohérente. Il s’agit de :

- Constituer sur le boulevard de l’Europe et le faisceau ferré une façade métropolitaine à la programmation diversifiée reflétant le dynamisme de la ville de Poissy ; - Développer une programmation de commerces de proximité/activités/services en rez-de- chaussée des constructions situées principalement autour des placettes sur la rue Saint- Sébastien et au carrefour Saint-Sébastien/Pontoise ainsi que le long du boulevard de l’Europe ; - Permettre l’accueil de constructions à destination de bureaux et/ou d’hébergement hôtelier au sein de la ZAC.6

 Secteur Axe Lyautey Villa Savoye

Le Quartier de Beauregard qui bénéficie d’une situation remarquable est l’objet d’un projet de renouvellement urbain.

La Villa Savoye, une œuvre importante de Le Corbusier, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO et Monument Historique classé, reçoit un grand nombre de visiteurs. A l’entrée du quartier, cet équipement culturel majeur sera conforté par la création d’un musée Le Corbusier. Un parcours piéton architectural mettant en relation la villa Savoye, la Maison de fer et le site classé de l’enclos de l’abbaye est matérialisé.

La requalification de la rue de Villiers reliant les différents lieux socles du sud de Poissy (La Coudraie, Maurice Clerc, le collège et lycée Le Corbusier, la Villa Savoye et le nouvel équipement associé à la Villa) permettra de mieux connecter l’ensemble de ces espaces.

 Secteur Tram 13

La présente OAP décrit les aménagements qui accompagneront l’installation des infrastructures de tramways à Poissy et Achères : tracé urbain, positionnement des trois stations, réaménagement des rues et des carrefours dans lesquels s’insère le Tram 13 express, intégration des modes de déplacements actifs (notamment boulevard de la Paix), positionnement et intégration du centre de maintenance urbaine, au niveau de la rue du Piquenard, dans l’emprise ferroviaire.

Outre les OAP, la ville de Poissy a décidé de privilégier :

- La densification du centre-ville et du pôle gare comme le préconise la Communauté Urbaine. - La protection du patrimoine urbain et paysager.

- La protection des quartiers pavillonnaires en empêchant la construction de tout immeuble collectif à certains endroits.

Pour ce faire, un nouveau zonage sera mis en place par le PLUI.

Ce zonage comprend 20 zones urbaines et 7 zones naturelles ou agricoles. La Ville de Poissy est concernée par 22 sous zones.

Je ne vais pas énumérer chacune de ces zones car elles sont parfaitement détaillées dans le rapport de la délibération mais prendre quelques exemples :

Le zonage UAa Centre Urbain : Cette zone, qui correspond aux espaces de centralité des villes attractives et qui constituent bien souvent leur centre historique, regroupe l'ensemble des fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et transports en commun). Le bâti dense, avec des hauteurs importantes, constitue un ordonnancement du bâti continu à l'alignement des voies.

L'objectif poursuivi est de conserver la composition urbaine de ces centres et de préserver leur identité morphologique.

Cette zone concerne l’hyper centre de Poissy jusqu’au cimetière de la Tournelle et le secteur du pôle Gare.

Zone UCb - Ensemble d'habitat collectif : Cette zone, à dominante résidentielle, regroupe des ensembles d'immeubles de logements collectifs et de grandes résidences, sur des emprises relativement vastes.

L'objectif est de préserver la qualité paysagère et urbaine de ces sites tout en permettant des évolutions du bâti.

Cette zone concerne le Quartier La Bruyère, le haut de Fernand Lefèbvre et le début de la rue des Capucines, le Clos d’Arcy, le Clos Miroir.

Zone Uda - Pavillonnaire diversifié. Cette zone correspond aux espaces avec une dominante d'habitat individuel.

L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en favorisant une évolution du bâti, tout en respectant la volumétrie générale des constructions dans ce tissu et en préservant la dominante végétale, notamment en cœurs d'îlots.

Il s’agit du secteur de la zone pavillonnaire rue de la Bruyère, secteur compris entre le boulevard Rose, l’avenue du Maréchal Foch, et le boulevard Robespierre (ex : rue Henri Biron, rue de Strasbourg). UEe Activité économique. Cette zone, qui concerne les principales zones d'activités économiques du territoire, est destinée à accueillir tous les types d'activités économiques, à l'exception du commerce de détail, si ce n'est celui qui est nécessaire aux usagers de la zone. Il s’agit du site industriel PSA et Technoparc- du site industriel FAREVA – du site industriel ENVEA – de la caserne des pompiers7

UP - Zone Campus Paris Saint-Germain. Nous avons créé la zone UP Zone Campus Paris Saint- Germain. Cette zone correspond au site du Campus Paris Saint-Germain et est destinée à accueillir un équipement sportif d’ampleur, auquel sont principalement associées des activités économiques. Elle est constituée de deux secteurs :

- le secteur UPs qui correspond au stade et ses aménagements annexes, - le secteur UPf qui correspond au centre d'entraînement et de formation. AV - zone agricole valorisée. Cette zone correspond aux espaces destinés à l'exploitation agricole. L’objectif est de préserver et de valoriser les espaces dédiés à l'agriculture, tout en prenant en compte la gestion des constructions existantes, la réalisation d'infrastructures ainsi que la sensibilité des milieux. Cette zone comprendra le secteur de Bethemont, le secteur de la Ferme du Poult, le secteur de la Ferme de Poncy.

NV- zone naturelle valorisée. Cette zone correspond aux espaces naturels et forestiers peu ou pas bâtis, à forte dominante naturelle.

L’objectif est de préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques propres à chacun d’eux, tout en prenant en compte la gestion des constructions existantes, des infrastructures. Cette zone concernera la Part-Dieu (+ espace boisé classé), le domaine inscrit de Migneaux, les abords de l’A14, les franges dans les hameaux de Bethemont, Bidonnière et Maladrerie, les franges dans le quartier de la Coudraie et le jardin dans l’enclos de l’abbaye.

Vous pouvez constater que Poissy est une ville qui regroupe un nombre de zones très importantes puisque nous avons des zones agricoles, des zones naturelles et des zones d’hyper centres. Nous sommes le calque de la Communauté urbaine en matière de zones.

Il est important de préciser que la protection du patrimoine urbain et paysager est également l’un des éléments majeurs du PLUI.

La démarche patrimoine a permis de répertorier les constructions et ensembles de constructions d’intérêt sur le territoire (hors monuments historiques inscrits ou présents au PLUI au titre des servitudes d’utilité publique).

Dans le PLUi ont été identifiés avec les communes : 40 éléments intéressants et 2844 éléments remarquables (constructions qui présentent un intérêt architectural et qui concourent à la qualité urbaine et paysagère du tissu bâti dans lequel elles s’intègrent) et 33 éléments exceptionnels, interdits à la démolition

A Poissy, dans le cadre du PLUI, 183 éléments ont été recensés et identifiés dont : - 6 éléments intéressants,

- 173 éléments remarquables et

- 4 éléments exceptionnels (Pont ancien, maison bourgeoise Maurice Clerc, Château de Bethemont et tour Jeanne d’Arc).

Ont par ailleurs étaient identifiés :

- 7 ensembles bâtis

- 3 continuité bâties

- 3 ensembles cohérents (quartiers homogènes : lotissement Castors, plateau Beauregard – Saint-Exupéry).

A ce recensement des biens bâtis patrimoniaux, s’est ajouté celui des cœurs d’ilots verts et des lisières de jardins. Ces espaces identifiés concourent au maintien de la trame verte urbaine. Les dispositions leur sont applicables afin d’assurer la protection, la mise en valeur ou la requalification de ces éléments de paysage, ainsi que la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Enfin, le PLUI introduit également la notion d’espace collectif végétalisé présent au pied des grands ensembles de logements collectifs ou non. Leur valorisation participera à la qualité du cadre de vie. Il faut rappeler que tout au long de l’élaboration du PLUi, la Ville de Poissy a émis de nombreuses remarques qui ont été systématiquement prises en compte.

Lors de l’étude finale du PLUi, certaines remarques ont été ajoutées. Celles-ci sont détaillées dans le tableau annexé à la délibération.

Bien sûr la Ville se réserve la possibilité d’émettre des remarques supplémentaires dans le cadre de l’enquête publique concernant le PLUi.

Une fois l’avis donné, celui-ci sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUi.

Conformément à l’article L. 153-19 du Code de l’urbanisme, le président de GPS&O soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été recueillis. Cette enquête publique devrait avoir lieu du 5 juin au 17 juillet 20198

Une fois l’enquête publique clôturée et que le commissaire enquêteur aura rendu son rapport et son avis, le PLUi devrait être approuvé en décembre 2019 pour être exécutoire au début de l’année 2020. Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire du 11 décembre 2018 sous réserve expresse des remarques mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Je vous remercie. ».

Monsieur le Maire résume : « Merci Madame Sandrine DOS SANTOS pour l’exhaustivité de cette présentation. Une présentation technique et complète. Vous l’aurez compris, une locomotive économique retrouvée, une attractivité retrouvée aussi, une offre de logements complète et préservée, des transports modernes et responsables et une qualité de vie exemplaire. C’est évidemment vers ce sujet que nous souhaitons tendre. Voilà ce que nous souhaitons pour Poissy de toutes nos forces. Je vous propose de prendre la parole. ».

Madame VINAY intervient : « Pour une fois, je serai l’avocate de la Communauté urbaine tant décriée et à juste titre. La communauté urbaine GPS&O est à la fois très grande et hétéroclite. Pour certaines décisions, son étendue peut être un avantage surtout lorsqu’il s’agit de cohérence de territoire. Je rappelle comme cela a été dit : GPS&O regroupe 73 communes dont 43 communes rurales / 405 000 habitants. L’enjeu était de taille et nous pouvons regretter d’ailleurs que la Communauté urbaine Saint-Germain en Laye Boucle de Seine n’a pas fait ce choix pour des raisons environnementales (par exemple). Il aurait été intéressant qu’il y ait une suite à GPS&O.

J’ai suivi la mise en musique de ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans la commission aménagement du territoire où je siège régulièrement. D’ailleurs, je regrette être la seule habitante de Poissy et étant dans l’opposition, c’est un peu compliqué. C’est dommage car cela renforce l’idée pour les petites communes que tout se passe en dehors d’elles et que les grandes villes ne jouent pas le jeu. Que l’on est été pour ou contre la Communauté urbaine, elle est là, nos destins sont liés. L’intérêt communautaire ne doit pas être et ne peut être la somme des intérêts particuliers. La méthode employée très codifiée par la loi a été respectée au niveau de la Communauté urbaine et ceci en un temps très contraint. Il faut comprendre qu’élaborer un projet commun à 73 communes dont certaines n’avaient pas de Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD)., ce n’était pas une mince affaire. Rien n’est parfait mais là, la Communauté urbaine n’a pas failli. En un peu plus de 2 ans, le travail a été fait. Cet outil est un projet d’aménagement global du territoire qui intègre :

- Le développement urbain,

- Le développement économique,

- Le plan d’habitat intercommunal qui a pour ambition de répondre aux besoins de logements en favorisant la mixité sociale. Je peux vous dire que ce sujet est délicat et que certaines communes sont frileuses dans ce domaine.

- Les transports en évitant l’étalage urbain et en préservant le cadre paysagé, en préservant le caractère rural de la Communauté urbaine (CU).

J’espère simplement que ce document complexe facilement utilisable par un service Urbanisme de qualité comme celui de Poissy sera facilité par le service d’instruction des permis de la CU car pour les petites communes, cela doit-être extrêmement difficile.

Le PLUi a été construit par la Ville de Poissy et je le trouve assez cohérent. Après, chaque projet peut être discutable, en particulier, je regrette le tracé urbain qui plongera la Ville de Poissy dans un KO de travaux alors que le tracé initial remplissait la mission première.

Une petite remarque qui m’a surprise, les places de parkings obligatoires construites sur les logements dans le périmètre de 500 m autour de la gare sont de 1 pour les logements en accessibilité et de 0,5 pour les logements sociaux. Sachant que si nous souhaitions modifier nos habitudes de vie et c’est pour cela qu’au niveau de la Coudraie vous avez fait une remarque, il est vrai que nous mettrons des parkings et des parkings, il y aura donc des voitures et des voitures. Nous n’en aurons jamais assez. ».

Monsieur le Maire interrompt Madame VINAY : « Madame VINAY, concernant votre remarque c’est la loi 0,5 pour les logements sociaux.».

Madame VINAY poursuit : « J’ai été surprise quand même que les uns puissent avoir 1 et les autres 0,5. Les remarques sur Poissy seront remises à la CU et annexées au PLUi. Tout d’abord, je suis contente que la citée Mabille soit repérée comme ensemble cohérent. Je pense que c’est important pour le patrimoine Pisciacais, je vous l’avais déjà signalé en Conseil Municipal.9

Je regrette que la prison ne soit pas préservée.

Je regrette que les locaux du Conservatoire ne soient pas préservés.

La Ville de Poissy a subi dans son passé lointain des démolitions et des constructions qui lui ont fait perdre son caractère. Je pense au Vieux Poissy qui a été saccagé par le passé et remplacé par des immeubles d’architectures très médiocres. Il existe une certaine cohérence architecturale près de la Mairie. Il serait dommage que cet immeuble pour des raisons de rentabilité se rehausse ou perde son caractère architectural.

Je n’ai pas vu si la tour située rue de la Bruyère était protégée.

Je me demande quelle est l’utilité de faire passer l’Ile de Migneaux en zone urbaine. Etant donné que le plan des risques des inondations est très précis dans ce domaine et que le PLUi doit le respecter. Donc, il y a à la fois beaucoup de positifs mais aussi du négatif pour la Ville de Poissy avec le tracé urbain.

Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur ce PLUi. ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Vous parlez de quel tracé urbain, Madame VINAY ? ».

Madame VINAY répond : « Je parle du tracé urbain initial, le Tram13. ».

Monsieur LEGRAND souhaite prendre la parole : « Tout d’abord, je souhaite remercier notre collègue, Madame Sandrine DOS SANTOS pour sa présentation très technique, comme cela a été indiqué par Monsieur le Maire. Il ne manquait qu’une conclusion : « Et la marmotte met le chocolat dans le papier d’alu ! ». C’était absolument formidable.

Je ne pouvais pas m’empêcher en écoutant Madame Sandrine DOS SANTOS et nous rappeler à la fois la France et l’Espagne, d’entendre parler de la Communauté urbaine et les sujets budgétaires, de ne pas penser à Ruy BLAS. Donc, « une petite seconde littéraire » pour notre collègue Madame Aline SMAANI : « bon appétit Messieurs !

Ô ministres intègres !

Conseillers vertueux.

Voilà votre façon

De servir, serviteurs qui pillez la maison !

Donc, vous n’avez pas honte et vous choisissez l’heure,

L’heure sombre où l’Espagne agonisante pleure ! ».

Ce qui m’embête dans tout ça est que le PLUi n’est pas un projet technique mais un projet politique. Malheureusement ce soir dans le contexte de la Communauté urbaine, nous en arrivons à la conclusion de pas mal de débat dans ce Conseil Municipal. Sur la confiance et très souvent, j’ai été en rupture avec le reste de l’opposition concernant la confiance qui a été accordée à GPS&O. Malheureusement, lorsque j’ai vu certains articles dans les derniers jours, j’ai cru au début que cela était « une fake news ». Malheureusement, ce que j’ai pu dire autour de cette table, nous sommes arrivés au bout du bout. C’est-à-dire que lorsque les gens ne veulent pas travailler ensemble, que le développement économique n’est pas la priorité et bien « on dégeulasse », je suis désolé de le dire, le travail qui est effectué par les villes.

Une fois n’est pas coutume, je serai en versant de Madame Anne-Marie VINAY, en disant que je préfère me faire l’avocat de la Ville de Poissy, de tout ce qui est fait et de tout ce qui a été fait durant des années par une autre majorité et de ce qui est fait aujourd’hui et qui sera (cela a été ma crainte depuis environ 5 ans) massacré par ces Communautés urbaines qui n’ont pas pris leurs responsabilités, qui ont pris les compétences mais pas leurs responsabilités. Sur X dossiers, à la fois comme élu ou simplement comme citoyen ou entrepreneur du territoire, nous nous rendons compte que ces gens-là ne sont pas du tout capables de gérer les compétences transférées et qui ont, au-delà de la question budgétaire, une vraie inquiétude. La question budgétaire n’est que la conséquence de ne pas avoir eu de projet stratégique, de ligne stratégique et de projet de développement économique.

Donc, je suis très inquiet parce qu’il y a eu une fois de plus par les services un travail exemplaire qui a été fait et je les en remercie. Certainement, vous faites le maximum pour être en adéquation avec un non projet. En fait, je ne sais pas comment vous faites pour intégrer Poissy dans un PLUi qui n’a absolument aucune ambition. D’ailleurs, dans votre document vous ne le rappelez pas parce qu’il n’y a pas grand- chose dedans. Donc, bon courage. Je crois que cela devient problématique et c’est sans colère contrairement à Ruy BLAS. C’est avec une grande tristesse parce que personnellement je suis pour le fédéral que ce soit au niveau européen ou local, le principe de subsidiarité.10

Aujourd’hui, je suis inquiet sur la capacité de la Communauté urbaine de permettre à notre belle Ville de Poissy de continuer son développement malgré notre énergie à nous tous. Merci. ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Je souhaite vous apporter quelques remarques avant de faire une synthèse. Je souhaite vous apporter des informations sur la Communauté urbaine puisque nous parlons de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Concernant la cité Mabille

Effectivement, la cité Mabille, comme l’a rappelé Madame VINAY, est un dossier d’importance et d’histoire dans notre belle vie de Poissy. Il n’a jamais échappé à personne qu’une destination potentielle avait été réfléchie, il y a une dizaine d’année. Comme nous pouvons aussi le faire depuis 2014. Ce n’est pas simple. Mais l’idée est de préserver là où nous avions des actes d’achats, des propositions pour mettre par terre, en l’occurrence, il faudrait que nous lui trouvions une destination. Il faudrait que nous voyions en élus responsables ce qui pourrait en retourner.

Concernant la prison

Idem sur la prison, vous savez que nous sommes frustrés car parfois des décisions sont prises sans que nous soyons consultés (je parle de l’Etat, de la Garde des Sceaux). Nous apprenons dans la presse que non seulement pour la prison tout va bien mais qu’en plus il y a une extension de faite à l’intérieur de la prison pour les sorties d’avant peine.

Concernant le Conservatoire

Sur le Conservatoire nous communiquons sur la solution c’est-à-dire que nous avons un bâtiment qui n’est pas aux normes. Cela date d’il y a des années. Nous devons également lui trouver une sortie et un transfert, qui jours après jours, se fait de plus en plus pressant. Nous nous sommes engagés sur ce sujet. Pour autant, il n’y a pas d’opération financière à la clé. Je dirai que la cession que nous venons d’effectuer de bâtiments comme : avenue Blanche de Castille, rue de la Bruyère dont nous étions propriétaire et aujourd’hui sans projet identifié, va plutôt dans le sens d’un esprit responsable. J’ai toujours dit que la Ville devait être dans la spécialisation de son rôle. En l’occurrence, je crois que nous pouvons partager ici avec la majorité et l’opposition que nous ne sommes pas des bailleurs professionnels, sinon ça se saurait et que chacun devrait prendre ses responsabilités. Donc, nous avons annoncé la cession pour plus 6 000 000 € qui viendront largement abonder le coût du futur Conservatoire de danse et d’art dramatique. Ici, nous pourrions aussi voir naître un musée au cœur de Ville. Concernant les remarques sur la Communauté urbaine

Comme l’a rappelé Madame VINAY, un travail méticuleuxi a été effectué sur les différentes étapes inhérentes à ce PLUi et pour lequel je vais rendre hommage, y compris sur le travail réalisé par notre collègue 1ère Adjointe de la ville d’Achères, Madame Suzanne JAUNET puisque c’est elle qui était en charge de la construction de ce PLUi. Je crois que nous pouvons dire et partager ici : il est vrai que nous avons le sentiment parce qu’aussi notre Communauté urbaine est jeune, nous sommes dans l’addition de 5 ou 6 ans d’anciennes EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Concernant le développement économique

Pour autant, je rejoins Monsieur LEGRAND, très tôt la Ville de Poissy a basé son développement, nous l’avons vu avec la présentation de Madame Sandrine DOS SANTOS, sur le développement économique. Nous souhaitons y jeter notre dévolu. Cela n’aura pas échappé aux Pisciacais et aux Pisciacaises, dans une certaine mesure puisque encore une fois si « les mamelles » de la République étaient les collectivités : les communes, les départements et les régions, cela se saurait. Actuellement, les créateurs de richesses sont bien les entreprises (petites, moyennes et grandes). Lorsque nous voyons la décision de PSA de construire à Poissy la future « Opel » qui est une marque rachetée par ce groupe, cela nous conforte dans l’idée que nous sommes dans le bon choix. Je crois que nous avons pris la bonne décision pour aller vers le développement économique. Etant entendu que tout cela est le fruit d’une équipe avec la Communauté urbaine, le Département et la Région. Ce n’est pas le fait d’être un soutien actif à l’endroit de nos entreprises, qui nous ont été rappelé : FAREVA, ENVEA (ex Environnement SA), l’hôpital de Poissy qui reste le premier employeur public…

Il est vrai que cette Communauté urbaine doit devenir une Communauté urbaine de projet. Cette Communauté urbaine, à marche forcée, est née le 1er janvier 2016 (Madame VINAY l’a rappelé). Tout n’est pas simple.

Concernant l’aspect financier

Je vais m’arrêter quelques instants sur l’aspect financier qui nous est imposé. Nous nous apercevrons que ce qu’il se passe au niveau de la Communauté urbaine se passe aussi au niveau de la commune de Poissy. Mes chers collègues et merci Monsieur LEGRAND de l’avoir soulevé, lorsque nous voyons des projets d’envergures comme le Paris Saint-Germain.11

Je rappelle qu’à la clé c’est 2 000 000 € chaque année qui tombent dans l’escarcelle de la Communauté urbaine à côté des 1 000 emplois pendant les travaux des 100 emplois pérennes à l’issu des travaux sur ce circuit court que nous mettons en place comme :

- le futur musée le Corbusier,

- la future passerelle entre Poissy et Carrières sous Poissy.

Parfois, nous avons des remarques des collègues qui se demandent s’il y a un intérêt communautaire à proposer ce type de projet. C’est très frustrant car nous avons des projets de territoire. Il est vrai que s’entendre dire et se poser la question pour savoir si ce sont des projets de territoire, tout ça parce que d’autres collègues n’ont pas forcément de projets ou parce qu’il se passe beaucoup de choses à Poissy, nous ne nous excuserons pas, ici, à Poissy que nous ayons des projets. Alors, une fois que nous avons dit ça, répondons aux remarques conjointes de Madame VINAY et Monsieur LEGRAND.

D’abord, le budget 2019 de la Communauté urbaine (je l’ai rappelé aux collègues) reste construit dans le respect des engagements qui étaient ceux du mandat portés par Monsieur TAUTOU : - des taux de fiscalité inchangés pour les ménages comme pour les entreprises, - des dépenses de fonctionnement maitrisées,

- un effort d’investissement volontariste,

1er objectif

Le respect de l’engagement de fiscalité pour les ménages et les entreprises avec les reconductions du taux de fiscalité c’est-à-dire au niveau de la taxe d’habitation (7,62 %) et de la CFE (Contribution Foncière aux Entreprises) représentant plus de 25 %.

2ème objectif

Le respect d’objectif de plafond imposé par l’Etat obligatoire donc à 1,2 % , sinon pour la Communauté urbaine il y aurait des pénalités.

Je rappelle que la construction de notre Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’est fondée sur l’environnement financier et budgétaire depuis les années 2014 et 2015 c’est-à-dire au même titre que la Ville de Poissy. Fort différent de celui auquel est confrontée la Communauté urbaine depuis 2017 au même titre que la Ville de Poissy.

En effet, une première et profonde modification de l’environnement financier s’est produit dans ces années-là avec notamment la fermeture de la centrale électrique de Porcheville. Cet événement s’est produit bien plutôt qu’initialement prévu et a représenté une perte de recette fiscale sèche de 6 500 000 € sans aucun accompagnement de l’Etat. Premier choc à encaisser par la Communauté urbaine.

Le second choc à encaisser était la perte de 500 000 € sur la DGF, perte due au mécanisme de péréquation horizontale entre les collectivités locales et les intercommunalités. Cela vous rappelle quelque chose sur le territoire de Poissy. Ce territoire étant considéré comme potentiellement plus riche que d’autres. On en revient au potentiel fiscal.

L’année 2018 a également vu émarger un nouveau concept développé par l’Etat : la contractualisation des dépenses de fonctionnement. On y vient. L’Etat a fixé de manière unilatérale le taux d’évolution acceptable par lui des seules dépenses de fonctionnement. C’est ainsi que ce taux a été fixé à 1,05 %. Il est basé sur les critères faisant notamment références à des évolutions de dépenses des EPCI, comme Poissy-Achères-Conflans Sainte-Honorine qui ont précédé à la création de GPS&O. A aucun moment, il n’a été reconnu et pris en compte la genèse de la structure avec son indispensable montée en charge pas plus que les spécificités à mettre en œuvre pour remplir notre principal objectif c’est-à-dire la transformation du territoire.

L’arrivée programmée d’EOLE, voilà un projet structurant et l’indispensable modernisation du tissu économique pour lutter efficacement contre le chômage est au cœur de l’action de la Communauté urbaine. Pour atteindre cet objectif, il est donc nécessaire d’investir et nous en revenons au développement économique sur les territoires.

Après 7 années de changement des règles, la loi de Finances de 2019 intervient encore fortement pour modifier l’environnement budgétaire et toujours en défaveur malheureusement de la Communauté urbaine.

En effet, à compter de 2019, une réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est appliquée. Les critères de calcul de la dotation d’intercommunalité sont modifiés ce qui se traduit pour la Communauté urbaine (CU) par une perte supplémentaire de recettes de 1 300 000 €. Le DGF s’élèvera à 42 400 000 €, en 2019 alors qu’elle était de 46 600 000 € lors de la création de la CU, en 2016. Soit une perte de 4 200 000 € qui s’ajoute à la perte de recettes fiscales de 6 500 000 € liée à la fermeture de la centrale électrique de Porcheville. Soit, une perte sur la seule période de 4 ans de12

10 700 000 €. En l’état actuel du droit, cette chute de DGF continuera au rythme de 4 % estimé par an. Par ailleurs, la CU a pris en gestion les compétences transférées comme : - la voirie,

- le développement économique,

- le traitement des déchets,

- les mobilités,

- les piscines,

- la politique de la Ville,

- la politique de l’habitat.

Ces secteurs représentent des dépenses de fonctionnement certes couvertes par une Attribution de Compensation (AC) basée sur les charges transférées mais dont la dynamique demeure à la seule charge du budget communautaire.

Voilà, pourquoi tout n’est pas parfait. Loin s’en faut.

Je crois pouvoir dire que nous aurions préféré aller dans cette communauté d’agglomération en deux étapes, peut-être avec les anciens collègues de cette agglomération des Deux rives de Seines. Cela aurait été une première étape avec 17 communes, peut-être après aller un peu plus loin. Dans tous les cas en restant les portes d’entrée de notre Communauté urbaine. A ce titre, c’est sur ce sujet que nous nous battons.

Merci aussi aux collègues de l’opposition qui participent aux différentes commissions. Comme le disait Victor HUGO, Cher Monsieur LEGRAND : « chaque homme dans sa nuit s’en va vers sa lumière. ». Nous espérons bien trouver la lumière après un long périple dans la nuit. Je vous remercie pour votre attention. ».

Madame VINAY souhaite faire remarquer : « Concernant le conservatoire, je suis d’accord sur le lieu de transfert de ce dernier. Mais ma remarque était sur les bâtiments existants près de la Mairie. Je mets un point d’interrogation. Je trouve dommage, pour des raisons de vente à un promoteur (par exemple) que la qualité architecturale ne soit pas protégée ainsi que la cohérence de ce bâtiment avec le reste. Ce n’est pas le fait que le Conservatoire s’en aille. ».

Monsieur le Maire lui répond : « J’entends bien. Nous avons ça en tête. Pour répondre à votre question sur la tour de la Bruyère, oui elle est protégée en site remarquable. ».

Vote pour : 30

Vote contre : 2 – Madame MAIRET et Monsieur LEGRAND

Abstention : 5 – Mesdames POTHIER, VINAY, LOQUE et Messieurs FALZON, SHEHAAN Non-participation au vote : 0

2) Renouvellement du projet social du Centre André Malraux.

Monsieur le Maire introduit : « A l’occasion du dernier Conseil Municipal et nous en nous excusons encore, j’ai demandé à ce que la délibération portant sur le renouvellement du projet social du Centre André Malraux soit retirée de l’ordre du jour, de façon à ce que vous puissiez vous prononcer non pas uniquement sur la base de la délibération qui vous était proposée, mais sur la base de l’intégralité du projet social dont vous avez, depuis, pu prendre connaissance.

Ce document dense et documenté est important à plusieurs titres.

D’abord il permet d’orienter le programme des actions du centre pour les prochaines années, en fonction des besoins du territoire et des habitants qui émergent de l’analyse du projet social. En outre, il est la base de l’agrément CAF délivré par la commission d’action sociale de la CAF des Yvelines, qui permet à l’équipement de percevoir la prestation de service Animation Globale et Coordination. Nous parlons ici d’une subvention de l’ordre de 100 000 € par an ! Dès lors ce projet social est véritablement un document de programmation qui nous engage, en tant que gestionnaires du centre social.

Et qui nous engage sur la durée puisque l’agrément peut être délivré pour une période de 4 ans (de janvier 2019 à décembre 2022). ».

Monsieur de JESUS expose : « Mes chers collègues,

En décembre 2018, le Centre social André Malraux est arrivé au terme de son deuxième projet social en tant que structure municipale.13

Afin de conserver le conventionnement avec la CAF, qui reconnaît au Centre André Malraux une légitimité pour être un lieu de proximité à destination des jeunes, des familles et de l’ensemble des habitants des Hauts de Poissy, il était nécessaire de renouveler ce projet social. Ce travail sur le renouvellement du projet social a conduit, durant l’année 2018, à la réalisation d’un diagnostic partagé entre la direction du centre social, les habitants, les partenaires, les services de la Ville et les élus concernés.

Accompagné d’un certain nombre de données statistiques et fort de l’expérience des intervenants du Centre André Malraux, ce diagnostic a fait ressortir des problématiques et des besoins dans plusieurs domaines et notamment dans trois domaines principaux :

- La parentalité

- L’accompagnement de la jeunesse

- Le renforcement du vivre ensemble, de la cohésion sociale et de la citoyenneté Fort de ce diagnostic, un plan d’action permettant d’orienter et de cadrer les interventions du Centre social a été décliné sous la forme de 8 fiches projets détaillées en 26 fiches actions spécifiques présentées de façon synthétique en dernière page du projet social (Page 79 dans le document). Ces actions qui sont présentées en détail dans le Projet Social et de façon succincte dans la délibération seront mises en place conjointement avec les services de la Commune dans plusieurs champs de compétences : culture, éducation, droits, sport…

Une évaluation annuelle du contrat de projet social partagée entre tous les acteurs permettra un réajustement des objectifs et des actions retenus.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dépôt du projet de contrat de projet social du Centre social André Malraux pour la période 2019-2022 auprès de la CAF. ».

Madame VINAY prend la parole : « Dans un premier temps, Monsieur le Maire, je souhaitais vous remercier d’avoir repoussé le vote de cette délibération et je m’étonne d’ailleurs qu’autour de cette table, personne ne s’est ému de l’objet principal pour voter cette délibération. Un centre social est un outil indispensable dans la politique sociale et culturelle d’un quartier comme celui de Beauregard, d’où la nécessité d’avoir une vue à moyen et à long terme des actions que l’on veut mener. A la lecture de votre document, j’ai eu l’impression que votre politique sociale sur le quartier commençait. Cette impression est liée au fait que ce projet ne produit aucune évaluation des 4 années qui ont précédé sa rédaction. C’est regrettable. C’est en analysant les dysfonctionnements, les points forts, les points faibles que nous pouvons construire un projet au plus près du terrain. C’est un exercice difficile et j’en suis consciente. Le domaine social n’est pas une science exacte. Je regrette que ce bilan s’il existe n’ait pas été joint au projet social 2019-2022. Cela se fait dans d’autres villes. Dans le projet il est dit qu’une évaluation annuelle sera proposée :

- Création d’un outil partagé de suivi et d’évaluation de l’activité du centre. Est-ce à dire que ce n’était pas fait ?

Concernant les axes retenus : ce sont bien ceux de la CAF ? Les axes que la CAF exige pour ses financements?

Voici quelques-unes de mes réflexions sur l’ensemble du projet :

1) Concernant l’axe famille et parentalité

Je pense aussi que les problèmes de la parentalité sont au cœur de bien des soucis de notre société. Et donc de toute notre Ville.

Il est légitime de s’en soucier et pas seulement sur Beauregard.

Ces difficultés ne sont pas liées à l’appartenance sociale, d’où la création de la Maison des Parents par l’ancienne municipalité que vous vous êtes empressés de supprimer et de remplacer par la Police Municipale, un joli symbole.

2) Concernant la lutte contre les discriminations

Je trouve le propos très général. Je pense qu’il est dommage de ne pas avoir trouvé une seule fois la volonté affirmée de tendre vers l’égalité femme-homme. Une fois dans le document pour illustrer la mixité sociale. Il est évoqué le mot « genre ». Or, nous savons que lorsque l’égalité entre les femmes et les hommes progresse d’autres sectarismes baissent. C’est souvent par les femmes que les mentalités évoluent. Encore faut-il que nous les aidions à évoluer.

Dans la consultation des parents, vous avez organisé deux réunions : une pour les pères et une pour les mères. Je sais que ce n’est pas simple mais sans une volonté farouche, rien n’avance. Le centre social doit être ouvert à tous et à toutes. Une étude sur la fréquentation des filles serait intéressante avec un plan d’action pour les faire venir et pas seulement pour des activités dédiées uniquement aux filles. 3) Concernant l’action de professionnalisation des équipes14

Très bien. Si nous ne voulons pas que cela reste un vœu pieu il faudrait décliner cette bonne intention en action évaluable. Par exemple : plan de formation personnel, recrutement au moment des vacances d’un personnel qualifié et pas seulement des habitants du quartier.

J’ai constaté que l’ancien directeur avait démissionné. Il n’est pas resté longtemps après une vacance déplorable.

La stabilité du personnel est importante mais surtout que le personnel soit adapté. C’est très important. Dans le cas contraire c’est contre-productif pour le centre et le salarié lorsqu’il y a une inadéquation entre responsabilité et compétences.

J’ai eu la curiosité de rechercher sur internet le centre social André Malraux. Nous obtenons : - les horaires d’ouverture,

- le prix de l’adhésion,

Mais rien de plus, c’est-à-dire pas de projet, pas d’actions… Or, pour une ville comme Poissy qui est très forte dans la communication, c’est quand même étonnant.

Je regrette aussi de ne pas constater la volonté de lier le centre social et donc les habitants de Beauregard aux autres possibilités de la Ville. Par exemple : sur le plan culturel comment attirer la population des quartiers au Théâtre ? Ceci demande une réflexion sur les programmes par le Conservatoire, l’éveil musical à l’espace Jeunesse. Ces liens existent peut-être mais ce n’est pas évoqué. Y- a- t-il beaucoup d’anciens de Beauregard qui fréquentent la Maison Bleue ? Viennent-ils au repas de fin d’année ?

Questions diverses

Enfin, j’avais des questions générales concernant la vie des quartiers. La première concerne le financement du centre social. J’aimerais connaître combien la Ville consacre d’argent à ce lieu ? À quelle hauteur la CAF finance-t-elle ? Avec l’informatique, il est très simple de savoir combien coûte le centre social à la Ville de Poissy. Donc, j’aimerais obtenir ces documents. Etant municipal, cet établissement ne reçoit pas comme les maisons de quartier une subvention très facilement identifiable. La seconde concerne la prévention spécialisée. Qu’en est-il ? Combien y a-t-il d’éducateurs spécialisés sur Poissy ? Même si Poissy n’est pas identifiée comme une Ville où règne l’insécurité, il existe des problèmes qui ne sont pas du ressort du centre social et qui polluent un centre lorsque les « fouteurs de trouble » ne sont pas pris en main par des professionnels.

Conclusion

En conclusion, je dirai que j’attends la déclinaison de ce projet en objectifs opérationnels, ce qui n’est pas le cas, et bien sûr le bilan annuel des réalisations. J’espère qu’ils seront communiqués à l’opposition. ».

Madame LEFEBVRE apporte ses remarques : « Effectivement, je rejoins Madame VINAY dès ma première question.

1ère remarque

Etant donné que tout le monde sait que je travaille à la Sécurité Sociale, il est vrai que lorsque nous instruisons des dossiers de demandes de subventions pour la CNAM, la CNAV, nous devons établir un bilan de la convention passée avec les résultats obtenus. Cette convention existait puisque je l’ai vu passer. Il serait intéressant de savoir ce qui a marché, ce qui n’a pas marché. Le diagnostic de territoire partagé émane forcément de ce qui s’est passé, même s’il y a eu des changements de directeurs. Tout n’a quand même pas été enterré comme cela. Effectivement, cela me semble important. Je vois mal l’octroi de subvention sans un bilan. C’est au niveau formaliste que je m’étonne un peu. 2ème remarque

Il y avait deux petites choses que j’ai relevées dans les objectifs mais qui me paraissent très judicieuses. Je n’ai rien à dire sur les fiches techniques.

Concernant le renoncement aux droits dont vous parlez à un moment, vous dîtes qu’il y aura une permanence CAF. Il faut que les personnes connaissent bien leurs droits. J’avoue que je suis étonnée qu’il n’y ait pas de permanence CPAM parce que le renoncement aux soins est quand même très important. Je le vois tous les jours. Il est vrai que connaître ses droits CMU est très important pour les personnes du quartier de Beauregard.

3ème remarque

Enfin, je n’ai pas vu au niveau des jeunes, c’est très égoïste ce que je vais vous dire, nous avons passé un dimanche après-midi épouvantable puisque j’habite contre Beauregard. Nous avons entendu des quads tout l’après-midi. Ma voisine de gauche peut en témoigner. En terme d’écologie, c’est absolument « dégeulasse ». C’était irrespirable. Le quartier était infâme. En terme de respect des autres, un peu d’altruisme, ça ne fait pas de mal car durant tout l’après-midi ce fût un bruit incessant. La police est passée un peu mais pas trop. Donc, je ne sais comment vous pourriez l’insérer. Il serait intéressant de l’insérer au niveau écologie.15

Je souhaitais vous dire ces remarques mais sinon je ne peux qu’adhérer aux fiches actions telles qu’elles sont décrites à condition d’avoir des évaluations. ».

Monsieur LEGRAND s’exprime : « Joli ordre du jour du Conseil Municipal ce soir. Comme j’ai pu l’évoquer à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal, nous nous retrouvons un jour où le développement économique et les projets stratégiques ont été transférés à la Communauté urbaine. Il ne reste plus qu’à… (je ne vais pas dire prier dans une instance Républicaine) pour que cela se passe bien. Dans la Ville, il reste les sujets sociaux à traiter. D’où l’importance d’avoir une vision politique stratégique qui repose sur une évaluation (je m’adresse à notre collègue Monsieur Nelson de JESUS PEDRO). Les évaluations sont des outils très importants de la politique municipale. C’est quand même quelque chose qui reste centrale dans la Ville surtout lorsque tant de choses a été transférées Je regrette que plusieurs n’aient pas été abordées dans ce document J’aimerais vraiment que nous ayons un échange C’est plus une question qu’une critique car nous ne pouvons pas tout aborder non plus.

Quid du sujet de l’emploi, de l’employabilité ? Comment peut-on le connecter dans ce document ? Par ailleurs, cela a été évoqué dans le sujet précédent. Ce qui est fait depuis longtemps sur la Ville ? Ce que vous faites, par ailleurs ? Pas forcément assez connecté et valorisé. Je pense dans ce document comment on connecte les différentes politiques publiques en matière d’emploi et d’employabilité. Quid en matière de formation et d’orientation ? Des écoles se mettent en place sur la Ville y compris à quelques mètres du Centre Social André Malraux. Des salons pour l’emploi ont lieu avec plus ou moins de succès sur la Ville. Donc, comment intégrer cela ? Au-delà de l’écrire dans le rapport, que dans ces lieux de formation, d’information ces publics puissent être accompagnés au mieux. Il y a deux sujets importants que nous n’osons pas aborder dans ce rapport : 1) La drogue

N’allez pas me dire qu’il n’y a plus de drogue sur Beauregard. Comment s’attaquer à ce fléau ? 2) La laïcité

Je n’ai pas lu grand-chose sur la laïcité dans ce document. Peut-être que je l’ai lu rapidement. J’ai l’impression que c’est un thème qui n’est pas totalement dépassé comme on dit, ni post moderne. Donc, ce sujet est important. C’est un sujet important dans la République d’aujourd’hui (on ne va pas se cacher derrière son petit doigt). Comment dans une structure aussi importante vous comptez, mon cher collègue Nelson, traiter le sujet de la laïcité ? ».

Madame LOQUE s’exprime : « L’occasion m’est offerte puisque nous parlons de centre social. J’ai l’intention de parler du centre social Saint-Exupéry. Si vous me l’autorisez. ».

Monsieur le Maire lui répond : « Je vous propose de finir le sujet concernant le centre social André Malraux. Après le vote je vous passerai la parole sur le centre social Saint-Exupéry. Il n’y aura pas de souci. ».

Madame EL MASAOUDI intervient : « Je souhaite répondre à la question de Madame VINAY concernant le lien avec les autres services et notamment avec la Source. Je parlerai plus en terme général. Il y a des réunions en transversalité qui sont réalisées avec les maisons de quartier ainsi que le centre social. Le BIJ Mobile se déplace dans toutes les structures également. Il y a de la sensibilisation concernant toutes les aides financières apportées à tous les jeunes de la Ville, comme le CAPE. Ce n’est pas centralisé uniquement sur le secteur du centre-ville. Donc, tous les jeunes sont concernés, nous pourrons vous apporter les statistiques. Il me semble que vous avez fait partie de la commission donc vous avez pu voir le panel. Je rappelle que les activités de la Source sont ouvertes à tous les jeunes de la Ville de Poissy. L’association Relais Numérique est une belle action de partage qui est aussi intervenue au centre André Malraux. Relais Numérique est une association qui lutte contre la fracture numérique et met à disposition du matériel reconditionné. Elle organise également des ateliers de sensibilisation à l’outil numérique. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SMAANI : « Je vous informe que les agents de la Maison Bleue se déplacent au centre André Malraux pour prendre des inscriptions. Ensuite, concernant le Banquet vous étiez présente, que je m’en souvienne. Si vous le souhaitez, je peux rappeler ce dont vous avez mis en place pour les Aînés sous votre mandature. ».16

Madame GRIMAUD répond à Monsieur LEGRAND : « Comme tout le monde le sait, les opérations emplois s’organisent sous forme de 3 salons au sein du Forum Armand Peugeot. Concernant le centre André Malraux, il y a eu une opération déjà menée ce week-end par une association appelée : « Elancetoi ». Une autre opération a été organisée en fin d’année 2018 au centre André Malraux pour aider les jeunes dans la rédaction de leur CV. Cette action n’a pas remporté un franc succès. Pourquoi ne pas recommencer ? Mais le centre André Malraux n’est pas isolé. ».

Madame VINAY souhaite intervenir : « Je ne doute pas que les actions soient menées. Ce n’est pas le sujet. Certaines actions ponctuelles n’apparaissent pas dans le projet futur. Nous n’avons pas le bilan de ce qui a été fait. Nous avons l’impression d’être hors sol. Nous avons l’impression que tous commence aujourd’hui.

En lisant ce projet social, j’ai l’impression que c’est un rapport qui a été rédigé pour le financement de la CAF mais non quelque chose qui repose sur du concret, sur du vécu avec des difficultés. Nous voulons l’entendre. Je vous dis que le domaine social n’est pas et tout ne se fait pas d’un coup de baguette magique. Nous avons l’impression d’avoir un projet de bon élève pour la CAF afin d’obtenir son financement et garder son agrément. J’ai l’impression que ce n’est pas coordonné. Je vous donne juste mon impression, il y a des choses qui se font parce que cela doit se faire. Nous n’avons pas l’impression que ce soit une véritable volonté, une véritable stratégie de la Ville. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir :

« 1er point

Je tiens à remercier pour les réponses et cet échange constructif.

2ème point

Nous n’allons pas nous cacher derrière notre petit doigt. Nous allons au Banquet des Aînés. Une remarque qui n’est pas de la discrimination par les services de la Ville ni par les élus. Il y a un sujet où nous voyons a priori qu’il n’y a pas la même représentation. Comment peut-on traiter ce sujet ? Nous n’allons pas forcer les gens à venir.

3ème point

Dans la continuité, je pense que la Ville de Poissy à travers les différents mandats a été innovante sur les sujets concernant les enfants, l’écologie, les Aînés et valorisée pour ces sujets. Actuellement, il y a des visions un peu différentes de la politique de la Ville y compris sur l’organisation d’un centre social qui se positionne par rapport à d’autres structures. Il y a des fois des voyages d’étude qui peuvent être aussi intéressants pour aller voir des choses différentes. Nous voyons bien qu’il y a des trucs sur lesquels toute majorité bloque et nous n’arrivons pas à avancer sur le sujet. Je pense que c’est le sujet que nous arrivions à relever tous ensemble. Parfois, il faut de l’innovation pas facile à relever mais pour arriver à toucher. Nous avons parlé d’emplois, d’employabilité, de mixité. Ce sont des défis de la République. ».

Madame EL MASAOUDI souhaite apporter une réponse à Madame VINAY : « Je souhaite revenir sur les propos de Madame VINAY concernant l’expression « hors sol » et qu’apparemment nous nous basons pas sur les expériences du terrain.

Je tiens à dire et Monsieur Nelson de JESUS PEDRO nous l’a rappelé, que c’est un projet social qui a été co-construit avec les habitants, avec les usagers, avec le Conseil citoyens alors si ce n’est pas se baser avec l’expérience du terrain. Nous n’avons pas la même définition de l’expérience de terrain. ».

Monsieur ROGER s’exprime : « Je souhaite juste intervenir sur la parentalité, Madame VINAY. Pour que ce soit plus concret et pour mémoire, ce sujet avait été porté par Madame Sylvaine LEFEBVRE : le Lieu Accueil Enfant Parent (LAEP). Nous avions obtenu un agrément de la part de la CAF. Pour aller dans votre sens, c’est bien un accueil proposé aux enfants Pisciacais âgés de 0 à 5 ans avec leurs parents. Les parents sont reçus par une accueillante tous les jeudis au sein de la crèche familiale Saint-Louis. Donc, vous voyez, il y a bien quelque chose qui a été mis en place par rapport à cette parentalité, à ce suivi. C’est un espace de socialisation et de partage d’expérience pour les enfants et leurs parents dans un climat d’écoute et de respect. ».

Monsieur le Maire apporte des remarques : « Tout d’abord, merci pour ces échanges. Il y a un certain nombre de sujets sur lesquels je pense qu’il faut que nous soyons sans état d’âme et évidemment sans frontière. Il est vrai que la richesse d’expertise des uns et des autres peut nourrir l’intérêt général des Pisciacais. C’est la raison pour laquelle, j’ai choisi que nous poursuivions le dispositif imaginé par Madame Anne-Marie VINAY concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment le dispositif FLORA. C’est la raison pour laquelle nous avons ouvert un dispositif très actif, Monsieur17

LEGRAND, une école Educethic. Il n’y a pas de frontière sur les bonnes idées. Encore merci d’enrichir ce débat.

Evidemment que les bilans sont évalués année après année sinon nous n’obtiendrions pas les enveloppes attribuées par la CAF ce qui représente environ 100 000 € par an. L’investissement sur la Ville de Poissy environ 400 000 par an (vous le demandiez Madame VINAY). Le montant peut fluctuer. Nous ne signons pas un chèque en blanc comme vous le savez, c’est par rapport à des actions qui ont été logiquement menées. Nous parlons bien d’un projet social 2019-2002. Donc, nous sommes vraiment sur la projection. Il est vrai que nous pourrions donner comme nous le faisons à chaque fois tous les ans un bilan comme l’a fait Monsieur Eric ROGER sur la Petite enfance au précédent Conseil Municipal ainsi que Madame Aline SMAANI pour les Aînés. Rédiger un bilan à l’année n’est pas une difficulté. Nous ne parlons pas des « hors sols » ni déconnectés de la Ville.

Deux ou trois sujets sur lesquels je suis en faux par rapport à ce que les collègues disaient précédemment.

D’abord, concernant la Maison des parents, c’est une belle initiative qui n’a pas forcément trouvé son public eu égard aux millions investis en face. Actuellement, nous faisons de l’accueil pas en site unique mais dans les quartiers, sur l’ensemble des maisons de quartier, sur des accueils parent enfant. Monsieur Eric ROGER en a donné quelques exemples précédemment.

Vous parliez de la mixité. C’est un sujet qui nous intéresse particulièrement. A titre personnel, vous savez que j’y suis très sensible. Je vous donne un exemple qui a été particulièrement bien réussi et qui concerne deux exemples : les femmes du centre André Malraux notamment puisque précédemment vous parliez des représentantes féminines. Le travail qui a été fait sur le quartier Racine en partenariat direct avec le centre André Malraux, avec l’association de la place Corneille a été pour moi source d’une très grande satisfaction de voir arriver des femmes que nous n’avions jamais vu arriver auparavant. C’est exceptionnel sur la Ville de Poissy. Je vous invite à vous déplacer place Corneille parce que vous allez voir des mamans que nous ne voyions pas auparavant pour faire des ateliers : - couture,

- informatique, pour utiliser des dispositifs que Madame Fatiha EL MASAOUDI citait précédemment (le Relais Numérique),

- cuisine,

- intergénérationnel.

C’est vraiment une association qui vit avec des mamans qui se trouvaient de temps en temps au centre André Malraux lorsqu’il y avait des dîners de quartier organisés. Je regarde notre amie, Madame Désirée KOFFI qui en est une des participantes avec le Conseil Citoyens. Merci. Donc, il y a de l’activité. Ce n’est pas simple de travailler sur les quartiers mais facile et très intéressant d’organiser ces ateliers. Nous l’avons vu depuis des années. Ce n’est pas simple parce que ce n’est pas une science. Nous sommes vraiment dans du Darwinisme car la vérité d’aujourd’hui n’est pas celle de demain. Il faut que nous soyons sur un suivi qui soit presque au quotidien sur ce sujet. La réflexion que nous portons avec les collègues, et je rejoins Madame Anne-Marie VINAY, il y a des endroits où il faut que nous ayons de l’ultra compétence. Il faut que sur ces maisons de quartier et ces centres sociaux il y ait de la compétence. C’est sur ce sujet que nous nous bornons et tout n’est pas définitif. Mais un certain nombre d’actions avec l’apport d’aide de bénévoles est fait en ce sens, je pense aux cours d’alphabétisation.

Concernant les rodéos sauvages

Madame Sylvaine LEFEBVRE a mis un accent très important sur ce quoi nous luttons depuis 2014 et qui pose question pour celles et ceux qui habitent sur ces quartiers (comme les Hauts de Poissy et Saint- Exupéry). C’est effectivement, la problématique des quads et des rodéos sauvages. Jusqu’à présent la loi ne nous permettait pas de pouvoir intervenir systématiquement à moins d’envoyer la Police Municipale, peut être parfois à la bavure, une arrivée avec des pistolets à eau ce qui ne servait strictement à rien sinon qu’à raviver « la haine » entre les uns et les autres. Désormais, la loi nous le permet et pas plus tard que cet après-midi, nous ne nous sommes pas concertés avec Madame Sylvaine LEFEBVRE, il y avait 2 motards qui faisaient du rodéo moto. Ils ont été interceptés, les 2 motards ont été interpellés, leur moto confisquées et envoyées à la fourrière. Ce qui est possible aujourd’hui ne l’était pas hier. Nous avons pu démasquer ces 2 individus via la vidéo surveillance. Vous avez sans doute vu les chiffres : -17 % de délinquance, d’attaque aux biens et qui rentre dans le bilan des exemples que prenait Madame Sylvaine LEFEBVRE. Ce n’est pas facile. Encore une fois ce n’est pas une science mais on s’y attèle. Pardonnez-moi pour l’expression mais ça « pourrit » les liens avec les habitants du quartier. C’est une balle qui est tirée dans le pied de celles et ceux dont les associations parlaient (les acteurs du centre André Malraux) qui se battent par rapport à ce fléau.

Le dispositif qui peut travailler sur le sujet : le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) qui réunit tous les 3 mois tous les acteurs de cette salle qui viennent abonder à la fois en18

terme d’idées mais aussi en terme de bilan de ce que nous pouvons faire en présence du Préfet et des différentes autorités.

Concernant la radicalité

Nous parlions tout à l’heure de la radicalité. Effectivement, c’est un sujet qui nous interpelle. Non pas que nous soyons particulièrement touchés par la radicalité à Poissy. Mais il est vrai, nous avons quelques poches de radicalité. J’interpelle à nouveau l’Etat en lui demandant de nous faire part de l’identité de celles et ceux qui sont radicalisés, parfois fichés S, parce que nous n’avons pas les moyens de savoir pour peut-être mieux les accompagner dans la prévention. Nous travaillons sur le sujet grâce au CLSPD, grâce au Médiateur de la République et grâce au délégué du Préfet et aux équipes de Monsieur Ali FATI qui réalisent un travail conséquent pour nous permettre d’éradiquer ce fléau. Concernant la drogue

C’est le même sujet. Il y a des choses qui se passent et notamment pour répondre à la question de Monsieur Maxime LEGRAND. Mais dire que le projet social permettra d’éradiquer les problèmes de drogue. Non, nous n’irons pas jusque-là puisque ce serait mentir.

Concernant l’insertion par la culture

Je pourrais vous donner des exemples avec le sport mais le sport vous le connaissez avec l’installation du Sport Lib’ situé sur le stade de la Maladrerie directement accessible avec le centre André Malraux. Nous vous présenterons prochainement un projet unique et innovant en France. En matière de culture, je pourrais vous parler de cours d’alphabétisation qui ont lieu tous les jeudis au centre André Malraux et animés par des bénévoles. Hier, nous avons proposé à l’ensemble des maisons de quartier, nous parlons de coordination entre elles, de pouvoir aller voir une pièce de théâtre qui s’intitule : « L’oubli ». Une pièce de Denis PODADYLES, à la Comédie Française. Cette représentation nous a permis d’avoir des échanges avec l’acteur. Nous contribuons aussi à cela. Ce sont des idées, ce des outils qui mériteraient d’être plus valorisés. Pour vous dire qu’avec les collègues et l’ensemble des agents de la Ville, nous essayons de ne pas être en reste sur ce sujet qui est particulièrement important chez les uns et chez les autres.

Concernant la laïcité

C’est un sujet qui est important. Vous savez que je n’ai pas hésité à retirer une subvention pour une association qui causait des difficultés au niveau du complexe Marcel Cerdan. Une association qui n’acceptait pas de respecter la charte de la Laïcité. Poissy a fait partie des premières villes du département, imitée par la Région Ile de France, en mettant en place une charte de la Laïcité adossée dans tous les bâtiments publics y compris au centre André Malraux et validée par Monsieur Michel PROST, délégué aux Associations pour l’instruction des subventions. C’est aussi un périmètre important. Vous avez eu raison de le spécifier.

Voilà globalement les éléments que je pouvais vous apporter sur le projet social. Vous voyez bien que ce projet social dépasse largement les frontières du centre social André Malraux. Encore une fois, c’est un projet qui est armé, qui est solide et certainement pas parfait. Il demande à être perfectible et notamment sur les initiatives en matière d’emploi. Comme vous en parlez Madame Lydie GRIMAUD, l’association « Elancetoi » a fait appel aux forces vives du quartier pour venir, présenter, échanger samedi dernier avec les élèves du Corbusier dans le domaine du monde hospitalier avec des infirmières, des ingénieurs, des commerçants issus de quartier. Après, il est vrai que chacun doit s’approprier ce type d’initiative. Je salue et je félicite à nouveau notre collègue, Madame Lydie GRIMAUD, déléguée à l’emploi pour l’énorme réussite des salons de l’emploi, de l’étudiant, de la formation organisés à Poissy. Je rappelle que notre compétence n’est pas une compétence obligatoire pour les collectivités locales mais quand on voit le nombre de personnes qui viennent lors de ces différents salons, on se dit qu’à côté de nos collègues de Pôle emploi, de la Mission Locale, la Ville fait sens dans ses initiatives en matière d’emploi qui sont largement ouvertes à l’ensemble des quartiers de la Ville de Poissy. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame VINAY : « Vous n’avez pas répondu sur la prévention spécialisée. ».

Monsieur le Maire rétorque : « Nous ne sommes pas allés sur le sujet de la prévention spécialisée. C’est un choix de notre part. Nous considérons que par rapport à ce qui est mis en place et les initiatives que nous propose notamment l’Etat comme les adultes relais du Médiateur de la République, par rapport aux formations qui peuvent être dévolues dans l’ensemble des quartiers de la Ville Poissy, nous préférons plutôt nous adosser à des gens qui sont issus des quartiers. C’est un choix. Plutôt que de faire appel à de la prévention spécialisée. Je dois le dire, c’est un choix politique de notre part. ».

Madame VINAY demande : « C’est la politique des grands frères ? ».19

Monsieur le Maire lui répond : « Ce n’est pas la politique des grands frères. C’est la politique de la compétence et de la proximité. Je ne vois pas pourquoi le mot « grands frères » ? ».

Madame VINAY lui répond : « C’est parce que c’est un choix. C’est un choix que de s’appuyer sur des habitants du quartier. Personnellement, je ne suis pas du tout pour ce choix parce qu’il y a des conséquences. Nous avons vu ce que cela a donné. ».

Monsieur le Maire rétorque : « Nous avons vu ce que cela a donné et nous avons arrêté. Nous avons fait baisser la délinquance de 17 %. ».

Madame VINAY dit : « Il n’y a pas que cela qui a fait baisser la délinquance. ».

Monsieur le Maire confirme : « Non, il n’y a pas que cela mais cela y a contribué. C’est un choix politique que nous avons décidé de porter et que nous assumons avec nos collègues. Il n’y a pas de prévention spécialisée à Poissy.

Je crois au cercle vertueux d’économie locale qui n’a pas de borne. Si effectivement, nous pouvons nous adosser à des personnes qui connaissent le quartier et qui sont légitimées. D’ailleurs, comme pour les Présidents dans les maisons de quartier, nous pourrions en parler. Pour moi, je pense que cela est beaucoup plus efficace. C’est un choix politique, Madame VINAY pour répondre à votre question. ».

Monsieur de JESUS PEDRO prend la parole : « Je souhaite préciser car il y a un léger mal entendu. Ce document est un projet social à destination de la CAF. Ce n’est pas le bilan social de la Ville de Poissy. Donc, nous répondons aux attentes de la CAF dans le but d’obtenir un agrément. Nous ne sommes pas ici pour vendre la politique sociale de la Ville auprès de la CAF. Ce sont des professionnels, ils savent exactement ce qu’ ils attendent et ce que nous devons leur donner.

Par contre, je comprends bien qu’il y a un problème de communication au sein des actions sociales de la Ville. C’est un axe de progrès que nous avions déjà identifié et sur lequel nous travaillerons dans le cadre du projet social. ».

Monsieur le Maire complète : « Lorsque l’on regarde le bilan des compétences, Madame VINAY, sur l’employabilité de la Ville de Poissy sur les maisons de quartier et les centres sociaux, nous avons la moitié de nos agents qui sont issus de la Ville ou des quartiers et l’autre moitié sont des agents qui ont été recrutés. ».

Madame VINAY souhaite répondre à Monsieur de JESUS PEDRO : « Effectivement, il est bien dommage, je pense qu’un centre social est la vitrine de la politique sociale de la Ville. Si ce n’est pas le cas ou juste pour répondre aux besoins de la CAF. C’est bien ce que je dis, c’est un projet qui a été rédigé pour que la CAF soit satisfaite. En tous les cas, cela a eu le mérite d’être dit. ».

Monsieur de PEDRO JESUS rétorque : « Je ne vais pas rentrer dans les détails. Vous n’avez pas compris ce que je vous ai dit. Ce document n’est pas le bilan de la Ville. Il faut être bien clair entre ce que nous faisons et ce que nous mettons dans un document. ».

Vote pour : 31

Vote contre 0

Abstention : 6 – Mesdames POTHIER, VINAY, LOQUE et Messieurs FALZON, LEGRAND, SHEHAAN

Non-participation au vote : 0

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 Information

Madame LOQUE : « Comme vous le savez tous le centre social Saint-Exupéry est composé de deux maisons :

- le club Saint-Exupéry

- l’espace Claude Vanpoulle.

1) Le bâtiment Vanpoulle est hélas moins connu de la population.20

Les familles ne connaissent pas les actions ce qui ne lui permet pas de les développer. Au niveau de l’espace enfance-jeunesse, le club Saint-Exupéry a depuis de nombreuses années bien développé ce secteur enfance qui aujourd’hui est en pleine activité. Ce qui n’est pas le cas du secteur jeunesse qui a bien fonctionné ces dix dernières années mais malheureusement un constat réel se fait au quotidien.

2) Le beau de ces derniers jours a prouvé l’errance des jeunes ados qui donc ne fréquentent plus la structure et sont livrés à eux-mêmes. Cette errance entrainera quelques conséquences avec le temps.

3) Un des objectifs d’un centre social est de renforcer le lien en animant la mixité sociale. Pourquoi une volonté de supprimer des activités associatives qui ouvrent ce quartier à la Ville de Poissy ? Alors, le fermer jusqu’à le ghettoïser. De nombreuses activités existent. Elles doivent non seulement être maintenues mais doivent être valorisées et augmentées. Actuellement, le centre social a été mis sous tutelle d’une direction provisoire imposée, non fermée à un centre social et qui ne fonctionne pas.

Le bâtiment Vanpoulle est devenu une annexe. ».

Monsieur le Maire l’interrompt : « Vous pouvez donner quelques exemples précis pour que je puisse comprendre. Une direction provisoire, non formée et qui ne fonctionne pas. Ne faites-vous pas partie du Conseil d’Administration, Madame LOQUE ? ».

Madame LOQUE répond :

« Concernant le Conseil d’Administration

Non, Monsieur le Maire.

Concernant la direction

Personne ne fréquente ce centre. Il y a bien une raison si le nombre de personnes qui accède au centre Vanpoulle a diminué. ».

Monsieur le Maire reprend : « En l’occurrence, il est bien de mettre un nom sur la personne qui est à la direction aujourd’hui. La même personne dont on peut dire qu’elle est certainement la meilleure dans son domaine notamment dans une autre maison de quartier qu’est la Maison du Clos d’Arcy. Je m’arrête sur ce sujet.

Lorsque nous sommes arrivés en 2013-2014, nous avons constaté qu’il y avait de grosses irrégularités financières qui avaient été effectuées sous l’ancienne mandature dans cette maison de quartier. Nous avons donc pris nos dispositions. Aujourd’hui, je pense que c’est l’une des maisons de quartier comme d’autres qui fonctionne le mieux sur la Ville de Poissy. Celle du Clos d’Arcy fonctionne particulièrement bien. Je crois vous avoir déjà vu là-bas, Madame LOQUE. C’est une maison de quartier qui fonctionne bien avec de bon nombre d’activités. Nous avons donc décidé de faire confiance à cette personne qui était à la fois Adjointe qui est devenue Directrice. Vous parliez précédemment de compétences, je parle d’une personne ultra compétente que ce soit « un étalon ». Vous disiez que c’est une personne non formée et donc pas compétente dans la direction du centre social Saint-Exupéry (selon vos remarques). Je ne peux pas être d’accord avec vous Madame LOQUE. Je ne dis pas que tout est simple mais je ne peux pas être d’accord avec vous. C’est manquer de respect par rapport à ce qui est constaté. Le Clos d’Arcy fonctionne particulièrement bien avec cette même personne. Nous ne sommes pas dans les mêmes quartiers bien évidemment.

Ensuite, je reviendrai plus tard sur la ghettoïsation du quartier. Je vous ferai la démonstration que « charité ordonnée commence par soi-même.

Je vous laisse terminer. ».

Madame LOQUE poursuit : « Donc, ce directeur est employé à 50 % du Clos d’Arcy et peut-être 50 % du centre social Saint-Exupéry. Je ne sais pas.

Le fait est que je ne souhaite pas faire de délation. Le but n’est pas là. ».

Monsieur le Maire intervient : « Vous ne faites pas de délation mais de la polémique gratuite pour le moment. ».

Madame LOQUE reprend : « Vous savez que la population et ses besoins sont spécifiques à chaque quartier. D’autant plus que Saint-Exupéry est un centre social. Le Clos d’Arcy est un club de quartier et non un centre social. Je pense que le fonctionnement et les besoins sont différents. Donc, je vais revenir à la population et aux besoins qui sont spécifiques à chaque quartier ce qui implique une bonne connaissance du quartier. Je pense que rien n’est reproductible d’un quartier à un autre. Ce21

qui peut bien marcher dans un quartier ne peut pas forcément fonctionner dans un autre. Hélas, le centre social a perdu toute attractivité connue lors de son ouverture. Je pense que plus rien existe il faut tout refaire. Le centre social Saint-Exupéry est géré par une association loi 1901 comme vous le savez tous mais n’a pas sa liberté d’action. Alors, un choix s’impose :

- Soit son indépendance est maintenue avec un cahier des charges accepté par tous. - Soit il est reconnu centre social municipalisé comme celui d’André Malraux. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame EL MASAOUDI : « Je connais le quartier. Je suis née dans ce quartier. J’ai toujours ma famille ans ce quartier. Bref, je ne pense pas que ce soit le sujet. Nous faisons partie du Conseil d’Administration (CA) avec mes collègues. Je pense que vous n’avez pas une connaissance parfaite du dossier, Madame LOQUE. Vous dites des choses très maladroites. Lorsque vous dites que le centre est mis sous tutelle, c’est quand même un peu fort puisque nous allons dévoiler des éléments qui doivent rester confidentiels. A savoir que la directrice est actuellement en arrêt maladie. Donc, il a fallu trouver des solutions. Il faudrait peut-être commencer par là. Le centre social est tout jeune. Il a 4 ans puisque nous l’avons ouvert en 2015. Effectivement, un centre social et une maison de quartier ne sont pas 2 fonctionnements et de modes de gestion identiques. Si vous me permettez Monsieur le Maire, je souhaiterais saluer les membres du CA qui sont bénévoles et qui fournissent un travail exceptionnel et un investissement en temps qu’ils ne comptent pas. Donc, j’ai trouvé les propos de Madame Huguette LOQUE maladroits. Lorsque l’on parle d’errance de la jeunesse avec tous les investissements qui sont faits dans ce quartier… Je m’arrêterai là parce qu’on va dire que je fais du chauvinisme avec le sport et en terme d’animations. On va dire que je ne suis pas totalement objective. Donc, je laisse la parole à mes collègues. Je ne peux pas vous laisser dire, Madame LOQUE des propos surtout lorsque vous ne connaissez pas le dossier. C’est un peu dangereux et maladroit. ».

Madame DOS SANTOS intervient : « Je ne vais pas vous parler du fond du problème. Je suis un peu surprise. A vous entendre vous annoncez énormément de choses comme si vous étiez dans le cercle fermé du Conseil d’Administration. J’ai eu cette impression. Mais malheureusement avec des informations qui sont fausses, incomplètes ou inexactes. Donc, je rejoins ma collègue, Madame Fatiha EL MASAOUDI sur ce sujet. Effectivement, tout n’est pas parfait dans le meilleur des mondes. C’est normal. Il y a toujours des choses à faire. Il y a toujours du mieux à apporter. Mais aujourd’hui nous avons un Conseil d’Administration compétent. Lorsque vous parlez de peu de compétences, je suis un peu surprise. Je ne sais pas si vous parlez du Directeur ou si vous parlez du Conseil d’Administration. En fait, je ne sais pas de qui vous parlez dans vos propos surtout lorsque vous parlez d’incompétence. Dans ce cas de figure, que ce soit pour des bénévoles ou pour un directeur qui a su faire ses preuves et qui a montré de quoi il était capable. Effectivement, chaque quartier est différent mais il y a quand même des recettes qui peuvent s’appliquer et il y a des recettes qui fonctionnent. Avant « de jeter l’eau du bain avec le bébé », il est bien de laisser aux personnes la possibilité de montrer de quoi elles sont capables. Je trouve que votre intervention est un peu péremptoire et assez mal fondée. ».

Monsieur LEGRAND : « je ne suis pas né à Saint-Exupéry. Je n’y habite pas. Donc, je ne comprends rien de votre histoire. Etant donné que nous sommes dans un ping-pong, pouvons-nous avoir un point très calmement sur la situation ? Une situation qui est peut-être par ailleurs temporaire. Quel est le sujet ? Que se passe-t-il ? Je ne comprends pas grand-chose. ».

Monsieur le Maire s’exprime : « Je ne sais pas si je dois vous remercier, Monsieur LEGRAND, pour ces propos.

1er point

Effectivement, je pense qu’il faut que nous soyons vigilants dans les mots qui sont employés parce que ce n’est pas très respectueux pour celles et ceux qui sont en place et qui font le maximum, que ce soient les agents de la Ville de Poissy puisque ce fût un choix d’installer un centre social. Ce ne fût pas un choix au départ comme vous l’avez fait avec le centre social André Malraux que vous avez municipalisé. Cela était votre choix. Pour avoir la main mise, vous parlez d’ingérence. Là vous avez la main mise. Quand on municipalise, on a la main mise. Actuellement, ce n’est pas le cas.

2ème point

Comme je dis, soyons vigilants s’il vous plaît encore une fois, comme l’on dit les collègues. Je crois qu’il faut que nous fassions preuve d’humilité les uns les autres par rapport à ce sujet. Encore une fois, je pense que c’est une délégation qui est très compliquée. La Vie des quartiers n’est jamais simple. Madame VINAY, vous l’avez connu et vous en savez quelque chose. Nous pouvons toujours nous améliorer sur bien des domaines. L’important est de ne pas tirer sur son camp.22

En revanche, il y a des choses qui me gênent dans les propos de Madame Huguette LOQUE. Je prends deux exemples :

1er exemple

Vous osez parler de ghettoïsation à d’autres endroits. Sauf à ce que je me trompe, l’école qui est installée, ici, qui est une très belle école, combien de personnes y compris celles du quartier ? Vous avez déconseillé de faire une école ici tournée vers le quartier. Une école qui irait vers un sentiment de communautarisme. Vous n’avez rien entendu sur le sujet. C’est bien dommage. Actuellement, nous nous battons avec les collègues et ce n’est pas simple pour rattraper ce qui est pour moi une erreur majeure qui a été faite par l’ancienne majorité que de choisir une école renfermée sur elle-même. Elle n’a pas hésité de raser 3 terrains de football plutôt que de la tourner vers l’extérieur. Et c’est bien dommage. Je parle simplement de l’esprit. Je pourrai vous parler du prix. Vous annonciez 5 000 000 € et il a fallu que nous en rajoutions 4 000 000 € à la charge du contribuable.

2ème exemple

Parler de ghettoïsation, pardon, nous avons travaillé ici sur la formation sur l’autisme. Nous avons travaillé ici pour donner très rapidement des moyens de communication avec la mise en place de matériel à nul autre pareil.

Je veux juste que l’on ne stigmatise pas cette école. Alors, s’il vous plaît, attention aux mots qui sont employés.

En revanche, je pense aussi à une erreur majeure qui est l’implantation de l’Espace Vanpoulle. Quelle erreur majeure de vouloir imaginer un tel bâtiment si peu utilisable. Vous parlez d’utilisateurs, allez les voir. Renseignez-vous auprès des habitants. Demandez aux habitants de ce qu’ils pensent de l’architecture de l’Espace Vanpoulle. Vous dites que ce week-end nous avons vu peu de monde. En général, lorsqu’il fait beau, il y a peu de monde à l’intérieur. A l’Espace Vanpoulle, c’est un peu la fève avant la galette. Lorsqu’il fait chaud c’est un solarium à l’intérieur. C’est une erreur majeure d’architecture. L’autre erreur, vous nous dites qu’en matière de centre social, il a fallu commencer à zéro. Oui, il n’existait pas. Donc, il a bien fallu commencer à zéro. Il n’existait pas parce que ce n’était pas ce que vous imaginiez de mettre un centre social à cet endroit. C’est nous qui avons acté le levier pour le mettre en place.

Vous savez, Madame LOQUE, la vie évolue. Nous en parlions précédemment lorsque j’ai présenté le PLUi. Les habitudes d’hier ne sont pas les habitudes d’aujourd’hui. La jeunesse d’hier n’est pas la jeunesse d’aujourd’hui. Vous discutez avec des professionnels. Je me tourne vers un professionnel de la CAF, Monsieur Patrick MEUNIER. Vous allez discuter avec des professionnels en la matière comme Monsieur Ali FATI. Les politiques publiques changent et évoluent. Aujourd’hui, nous sommes presque sur du hors les murs à l’image de ce que nous proposons actuellement à la Médiathèque. C’est effectivement à nous d’aller vers les territoires. Aujourd’hui, vous croyez que les activités que nous proposions il y a encore quelques années sont la panacée pour ces jeunes. Non. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’investir, Madame Fatiha EL MASAOUDI l’a rappelé, massivement dans le quartier Saint-Exupéry. Je peux vous citer :

- le Stadium Laurisa Landre,

- le Sport Lib’.

Nous avons investi massivement.

Alors, nous voyons bien que ce n’était pas si simple, il faut se battre. Vous l’avez vécu. Vous avez eu une très belle idée : le marché Saint-Exupéry, c’est vous qui l’aviez mis en place. C’est une belle initiative. Aujourd’hui, il ne fonctionne pas. Il n’y a plus qu’un seul maraîcher actuellement. Je le dis bravo pour avoir eu cette initiative. Nous voyons bien que ce n’est pas si simple que ça parce qu’il n’y a pas suffisamment de dynamique. Nous le voyons bien au quotidien. Vous le rappelez. Ce n’est pas depuis hier, peut-être depuis 10 ans, nous avons des commerces qui ferment. Que devons-nous faire ? Nous devons essayer de savoir qui a tort qui a raison ? Non. Nous essayons de nous mettre autour de la table et de dire ce vers quoi il faut tendre. Ce n’est pas simple. Il faut que nous ayons des idées. Alors, nous nous battons avec Monsieur Jean-Jacques NICOT, Adjoint aux Commerces, pour créer une locomotive. Nous nous sommes battus aussi pour qu’il y ait moins de rodéos. Nous nous sommes battus aussi pour les places de stationnement, il y en a désormais. Je le dis ce quartier sera un quartier exemplaire. Il y aura un arrêt du tramway à l’entrée du quartier ce qui permettra aux 7 000 habitants de ce quartier de pouvoir se rendre à la gare sans utiliser leur véhicule et se diriger à Paris de la même manière ou à Saint-Germain en Laye. C’est une offre qui est concrète. Ce n’est pas cela qui va permettre d’avoir une activité démultipliée sur le centre André Malraux. Je le reconnais. Ce sera une offre concrète. Ces enfants, ces jeunes lorsqu’ils sont dans la rue ont effectivement des besoins et des demandes qui doivent être instruites. Nous tentons de le faire. Maintenant, comme nous le disons, tout n’est pas parfait. Nous mesurons le chemin qu’il reste à faire. Je vous invite à le faire, parfois à échanger avec nous pour nous dire que nous avons des choses à faire .En revanche, me dire comme cela a été le cas parfois23

venant de vous, il faudrait ouvrir les maisons de quartier, les centres sociaux pour des fêtes ou un dimanche pour des fêtes privatives… Il faut que nous en parlions, que nous échangions sur le sujet. Vous disiez que les associations n’y ont plus accès, il faut que l’on cadre ces demandes. Ce n’est pas toujours simple. Nous avons eu des cambriolages lorsque nous laissions les clés (par exemple). Je ne cherche pas à polémiquer sur le sujet. Ce n’était pas à l’ordre du jour. Je vous remercie Madame LOQUE d’être intervenue sur ce dossier. Je pense qu’il est important de se dire les choses. Concernant les quartiers, nous parlions du projet social du centre André Malraux. Aussi, nous aurons un projet social à préparer pour le centre Saint-Exupéry. Je pense qu’il est important que nous mettions à la fois les compétences, le financement, et la confiance des uns et des autres. Je vous remercie d’avoir posé cette question et des échanges que nous avons pu avoir.

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Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire tient à remercier la Direction Générale des Services Techniques : Messieurs Marc BUSSO, Jean-Luc BOUDON et Madame PAU ainsi que Madame Sandrine DOS SANTOS, également la Direction Générale des Services, le service des Assemblées qui a préparé ce Conseil Municipal exceptionnel, ainsi que le service Juridique et la Direction de la Communication.

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Le prochain Conseil Municipal se tiendra

le lundi 18 mars 2019

à 19h00

dans la salle du Conseil Municipal.