Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2017

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Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le douze décembre deux mille dix-sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD M. DUPART M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI M. BERÇOT M. DUCHESNE Mme DEBUISSER Mme VINAY Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : M. MEUNIER à M. MONNIER Mme CONTE à Mme MESSMER Mme SMAANI à M. POCHAT.

ABSENTS : M. SHEEHAN M. ALLAOUCHICHE.

SECRETAIRE : Mme MESSMER.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

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Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Mme MESSMER est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur les procès-verbaux des séances du 18 et 25 septembre 2017. Aucune observation n’étant formulée, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 19 septembre au 10 novembre 2017 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°25 du 26 septembre 2016 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

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Hommage à Monsieur René ROUFFY

Avant d’ouvrir officiellement la séance, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à un collègue, Monsieur René ROUFFY.

Monsieur le Maire s’exprime : « Mes chers collègues, ce soir, je souhaite rendre hommage à Monsieur René ROUFFY, ancien agent communal qui nous quitté jeudi 14 décembre 2017 et qui a été enterré ce lundi matin aux Mureaux. Monsieur René ROUFFY avait fait l’ensemble de sa carrière comme employé communal à la Ville de Poissy mais chose rare, il avait été détaché en tant que moniteur d’Education Physique et Sportive (EPS) au collège les Grands Champs. Nombre d’entre nous, même ceux qui l’ont mal ou peu connu se rappellent de son habitude un peu désuète (il faut le dire) d’accompagner ses classes qui couraient en forêt de Saint-Germain en les suivant sur son « Solex ». N’en tirez aucune conclusion sur son engagement sportif. Il était sans faille. Monsieur René ROUFFY fût, en effet, un militant acharné de la gymnastique sportive au sein de la section gymnastique du Club d’Omnisport des Cheminots d’Achères (CLOCA) comme au sein de la Fédération sportive et gymnique du travail. Il fût aussi responsable national de la formation des cadres pendant une dizaine d’années au sein de la Commission Fédérale de gymnastique et surtout responsable des cours de moniteurs et monitrices dans les Yvelines jusqu’à la fin de son engagement. Il fût également le fondateur du Sporting Club Omnisport de Poissy (SCOP) créé en 1977 dans le but de regrouper en un seul et même club diverses associations Pisciacaises. Pour l’ensemble de ses engagements, pour son épouse Huguette, pour ses enfants, ses petits-enfants et ses arrières petits-enfants, je vous propose mes chers collègues d’observer une minute de silence. Je vous remercie.».

 Les décisions du Maire

Remarque générale

Madame MAIRET dit : « Monsieur le Maire, vous savez tout le bien que je pense des décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération 25 du 26 septembre 2016 privant ce Conseil Municipal de débat important sur les affaires de la Commune notamment les tarifs municipaux qui sont en réalité des impôts indirects comme par exemple les tarifs de stationnement. Ce soir, je fais la remarque, je m’étonne que notre convocation nous informe des décisions du Maire prises en septembre ou octobre 2017. Ces décisions auraient pu figurer dans la convocation du Conseil Municipal du 20 novembre 2017. Je pense que vous assumez le bien-fondé de ces décisions autant nous en tenir informé au mieux et au plus rapide. Je vous remercie. ».

Décision du Maire n°6 : Vente d’une saleuse portée affectée au service de la Voirie.

Madame VINAY dit : « C’est vraiment un prétexte pour vous demander. Je sais que c’est la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) qui gère la voirie en hiver. J’ai entendu des Maires qui étaient très satisfaits lorsqu’il y a eu du gel ces derniers temps et d’autres qui l’étaient moins. Donc, je souhaitais connaître votre position à ce sujet ? ».

Décision n°20 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines concernant le dispositif de Dotation Sociale Globale.

Madame LEFEBVRE demande : « La subvention qui a été demandée dans le cadre de la Dotation Sociale Globale auprès du Conseil Départemental pour les actions notamment celles du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a-t-elle été bien accordée ou est-elle en cours d’instruction ? ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, cette subvention a été accordée. ».3

Décision du Maire n°22 : Mise à disposition de quatre appartements du parc privé de la commune de Poissy – Dispositif FLORA, compétence exercée par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Madame VINAY dit : « Comme vous le savez, le dispositif FLORA est un dispositif qui accueille les femmes victimes de violence en particulier de violences conjugales. Trois villes sont à l’origine de ce dispositif Conflans Sainte-Honorine, Achères et Poissy. Les villes mettent à disposition des femmes un logement et peuvent être réparties sur les trois villes, au départ, avec un accompagnement, une protection et tout ce qui est facilitateur lorsque ce sont des femmes qui sont accueillies avec des enfants (crèches, écoles…). Le but est qu’elles soient dégagées de tous ces problèmes quand elles sont obligées de quitter le domicile conjugal.

Donc, c’est un dispositif très intéressant. Il fût un temps vous nous avez annoncé que la Ville peut-être le reprendrait et maintenant la CU s’en charge. Il est vrai que d’autres villes pourraient se raccrocher à ce dispositif.

Je suis inquiète puisque je fais partie de la commission III au niveau de la CU GPS&O dans laquelle il y a la politique de la Ville. J’ai demandé plusieurs fois des renseignements à ce niveau et personne ne m’a jamais répondu. Je sais que vous êtes très favorable à ce sujet, je voudrais que la Ville de Poissy soit aussi très vigilante et que ce dispositif ne soit pas dilué dans le grand « mastodonte » GPS&O. J’en parlerai au moment de l’activité de GPS&O. ».

Monsieur le Maire répond : « Je démarre sur cette remarque à juste titre. Comme vous l’avez dit, effectivement, je suis favorable à ce dispositif. J’ai pris la parole lors du dernier Conseil Communautaire devant les 129 élus pour rendre à « César ce qui appartient à César ». Madame VINAY, je pense que c’est une belle initiative. Je trouve que c’est un bon dispositif. Il faut que nous puissions continuer à l’accompagner. Alors l’accompagner de deux manières : 1) C’est un dispositif qui est né d’une compétence qui est presque orpheline aujourd’hui puisque nous nous apercevons que les trois communes, à l’époque où nous étions à la PAC (Poissy- Achères-Conflans) l’avaient mis en place. Ce n’était pas le cas dans « l’addition » des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Oui, nous le continuerons. Nous avons un dispositif que nous continuerons de prendre en main avec les communes. 2) En revanche, je vous rejoins, l’idée est que nous puissions agréger d’autres communes en mutualisant nos moyens et nos compétences. Je pense que c’est le sens de l’histoire. Il faut que nous soyons vigilants sur ce dossier comme sur d’autres en faisant en sorte que les communes soient la porte d’entrée de notre Communauté urbaine. Je pense à un épisode sensible, il y a 10 jours, concernant les saleuses, un samedi matin nous avons eu des routes départementales et communales gelées. Il est vrai que les deux sont intervenues au niveau de GPS&O. Il y a toujours des ajustements que nous pouvons améliorer sur la voirie communautaire. Je prends le cas de la Place de la République qui est une voirie communale où les équipes de la Ville de Poissy ont pris le relais dès qu’elles ont été alertées. Donc, nous savons être réactifs sur nos voiries. Evidemment, je ne doute pas un seul instant que GPS&O saura prendre ce relais très efficace lorsque nous aurons des épisodes neigeux. Je pourrai aussi parler des conventions que nous avons sur des épisodes neigeux qui pourraient intervenir. Tout cela est calé. Je le dis à l’ensemble des collègues, aussi, un dispositif d’alerte au niveau de GPS&O a été mis en place puisqu’il n’existait pas avant. ».

Madame LEFEBVRE demande : « Au niveau de GPS&O, y aura-t-il des règles établies ? Actuellement, il y en a au niveau des trois communes. Mais vous avez répondu partiellement. ».

Monsieur le Maire répond : « Je me félicite et je pense que nous pouvons tous nous féliciter de voir que la Communauté urbaine qui n’avait pas intégré au départ ce dispositif, fait son chemin pour l’élargir au sein d’un Syndicat. Il y a d’ores et déjà 19 communes qui pourraient être concernées. ».4

60) Fixation des modalités financières des familles pour l’atelier « Accompagnement scolaire » pour l’année 2017-2018 – service Jeunesse de la Source, du 14 novembre 2017 au 28 juin 2018.

Madame LEFEBVRE demande : « Aurions-nous un petit compte-rendu mais aussi un tableau récapitulatif (nombre de jeunes bénéficiaires) concernant « l’Accompagnement scolaire » à la Source ? J’imagine qu’un compte-rendu doit-être établi. ».

Monsieur le Maire répond : « Concernant cette décision et comme toutes les décisions, vous savez que désormais pour être plus efficace et réactif, nous vous proposons de poser vos questions en amont du Conseil Municipal. Vous avez des mails qui vous sont envoyés. Je vous invite à aller sur « l’Accompagnement scolaire » pour avoir les chiffres précis. La réponse vous sera communiquée. ».

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Information du Maire

1) Monsieur le Maire informe qu’il quittera exceptionnellement ce Conseil Municipal plus tôt. Ce soir, a lieu l’élection du nouveau Maire de Mantes et dans le cadre de GPS&O, comme plusieurs Maires, ils lui apporteront leur soutien. Il avait été demandé que cette élection soit déplacée mais cette requête n’a pu être honorée. Donc, Madame Sandrine DOS SANTOS, 1ère Adjointe, prendra le relais.

2) Monsieur le Maire dit : « Je souhaite que nous ayons une pensée pour Jean D’ORMESSON, écrivain et journaliste qui aura marqué la littérature de ces cinquante dernières années. Il aura surtout marqué le quotidien de ses fidèles lecteurs. Il faut dire que Jean D’ORMESSON ne se résumait pas à son œuvre, il avait plus que le talent d’auteur que chacun lui connaît. Il disposait de cette grâce lumineuse et contagieuse qui séduisait immanquablement toutes les générations et toutes les tendances politiques. Chacune de ses apparitions était un antidote à la grisaille des jours. Mieux, il était l’incarnation d’un certain « chic à la française », subtile mélange d’érudition, de libertinage et de volupté. Mais attention comme l’a évoqué le Président Monsieur Emmanuel MACRON au cours de la cérémonie d’Hommage National rendu au célèbre écrivain, je cite : « Jean D’ORMESSON était de ceux qui nous rappelé que la légèreté n’est pas le contraire de la profondeur mais seulement de la lourdeur. ». En hommage à ce grand écrivain qui incarnait si bien notre pays, à la fois frivole et profond, nous avons souhaité avec mes collègues que la Ville de Poissy baptise la salle de lecture de la Médiathèque Christine de Pisan « Salle Jean D’ORMESSON ». Cette décision permettra, je l’espère, à de nouveaux lecteurs et de nouvelles générations de nouer avec lui cette relation si particulière que nous avons tous eu le sentiment d’avoir avec Jean D’ORMESSON. Je vous précise que l’inauguration officielle se fera lors de la prochaine « nuit de la lecture » qui aura lieu au cours du mois de janvier 2018. ».

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 Les délibérations

1) Budget principal : Décision modificative n°2.

Monsieur MOULINET présente : « Le Budget Primitif de l’exercice 2017 nécessite un ajustement de certaines prévisions de recettes et de dépenses afin de prendre en compte certaines informations selon les notifications reçues telles que :

- La vente du terrain derrière l’Hôtel de Ville (ex-parking),

- L’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA),

- La reprise des résultats 2016 du budget Assainissement pour un reversement à la Communauté urbaine (CU) GPS&O,

- Le Fonds de Solidarité de la région Ile de France,

- La régularisation de l’attribution de compensation 2017,

- Deux subventions d’équipement pour le Street Work out – Diverses recettes et dépenses de gestion courante,

- Les constats d’ordre budgétaire retraçant les mouvements internes de la comptabilité. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.5

2) Budget Principal 2017 – Garanti d’emprunt de 3 396 643,00 € à la SA d’HLM FRANCE HABITATION, contrat de prêt n°65756. Acquisition en VEFA de 32 logements – ZAC de la Coudraie, lot IP.

Monsieur MOULINET rapporte : « La Société Anonyme (SA) d’HLM France Habitation sollicite la Ville de Poissy pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 3 396 643,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations.

Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en VEFA de 32 logements situés ZAC de la Coudraie – IP – Poissy.

En contrepartie de la garantie communale, la SA d’HLM France Habitation s’engage à accorder un droit de réservation de 6 logements auxquels s’ajouteront les 4 logements dans le cadre de la convention pour le versement d’une subvention pour démolition du bâtiment B.

Au total, nous avons 10 logements réservés sur 32, soit 25,7 %.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie au taux de 100 % pour le remboursement du prêt susvisé. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

3 à 14) Budget Principal – Subventions aux associations supérieures à 23 000,00 €. Ouvertures de crédits, avances sur subventions 2018 (12 délibérations). Associations concernées par une subvention de fonctionnement supérieure à 23 000,00 € en 2017 et liées à la Ville par une convention d’Objectifs et de moyens :

Monsieur MOULINET présente : « C’est un rapport général pour les délibérations 3 à 18. Les subventions de fonctionnement versées aux associations pour 2018 seront déterminées lors du vote du budget primitif pour 2018. Les subventions versées aux associations pour un montant supérieur à 23 000,00 € font l’objet d’une Convention d’Objectifs et de Moyens (COM) pour une durée de 4 ans, toutes signées de 2017 à 2020 sauf celle conclue en 2015 avec le Club Saint-Exupéry. Il est également conclu des conventions financières avec certaines associations recevant une subvention inférieure à 23 000,00 €. Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise les communes à mandater des dépenses de la section fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au Budget Primitif précédent. En application de ce Code, toutes les Conventions d’Objectifs et de Moyens et les conventions financières approuvées préalablement par le Conseil Municipal prévoient le versement d’une avance dans l’attente de ce vote mais dans la limite de 50 % des crédits inscrits dans le Budget Primitif de l’année précédente.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture de crédits ainsi que le versement d’une avance sur subvention de fonctionnement 2018 aux associations concernées par ces conventions à hauteur de 50 % du montant attribué lors du Budget Primitif 2017 hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires selon le tableau annexé et joint à la convocation. ».

Monsieur le Maire propose de voter ces délibérations une par une. Il précise que chacun des membres a reçu une missive de sa part le 11 septembre 2017 concernant le fait d’être informé en amont si vous faisiez partie d’une association quels que soient les élus. Un certain nombre ont fait part des retours. Aussi, Monsieur le Maire insiste et demande que cela soit fait. Monsieur le Maire demande que les membres concernés sortent de la salle du Conseil Municipal lors du vote de leur association, comme l’indique le Code Général des Collectivités Territoriales.

3) Amicale Sportive Poissy Football.

Vote pour : 33

Vote contre : 0

Abstention : 2 – Monsieur BERÇOT et Madame LEFEBVRE

Non-participation au vote : 0

Monsieur le Maire fait une remarque : « Monsieur BERÇOT vous avez voté favorablement la subvention de l’AS Poissy Football à GPS&O. Je voulais simplement savoir s’il y avait une explication particulière par rapport à cette subvention ? ».

Monsieur BERÇOT répond : « Il arrive que nous ne fassions pas attention. Voilà c’est tout ! ».6

4) AS Poissy Triathlon Londres 2012.

Vote pour : 32

Vote contre : 1 – Monsieur BERÇOT

Abstention : 2 – Mesdames LEFEBVRE et MAIRET

Non-participation au vote : 0

5) Judo Ju Jitsu Club de Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

6) Poissy Basket Association

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

7) Cercle Nautique de Poissy – Natation.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

8) Amicale Sportive Poissy Handball .

Clin d’œil de Monsieur le Maire : « L’occasion de saluer nos Championnes du Monde et notamment notre Pisciacaise Laurisa LANDRE. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

9) Saint-Louis de Poissy.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Messieurs Jean-Jacques NICOT et Pierre Alexandre DUCHESNE sortent de la salle du Conseil Municipal lors du vote de cette délibération.

Vote pour : 33

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 2 – Messieurs NICOT et DUCHESNE

10) Inter Poissy Sports.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Fatiha EL MASAOUDI sort de la salle du Conseil Municipal lors du vote de cette délibération.

Vote pour : 32

Vote contre : 1 - Monsieur BERÇOT

Abstention : 1 – Madame LEFEBVRE

Non-participation au vote : 1 – Madame EL MASAOUDI

11) Club Saint-Exupéry.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Sandrine DOS SANTOS et Fatiha EL MASAOUDI et Monsieur Nelson DE JESUS sortent de la salle du Conseil Municipal lors du vote de cette délibération.

Vote pour : 32

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 3 – Mesdames EL MASAOUDI et DOS SANTOS et Monsieur DE JESUS7

12) MPSL du Clos d’Arcy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

13) Club Péguy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

14) Comité des Œuvres Sociales.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15) Budget Principal – Subventions associations inférieures à 23 000,00 €. Ouvertures de crédits, avances sur subventions 2018 (1 délibération). Association concernée par une subvention de fonctionnement inférieure à 23 000,00 € en 2017 et liée à la Ville par une convention financière annuelle renouvelée à ce même Conseil ; Association : Harmonie de la Lyre Amicale.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

16 à 18) Budget Principal – Subventions associations inférieures à 23 000,00 €. Ouvertures de crédits, avances sur subventions 2018 (3 délibérations). Associations concernées par une subvention de fonctionnement inférieure à 23 000,00 € en 2017 et liées à la Ville par une convention d’Objectifs et de Moyens pluriannuelle 2017-2020 :

16) Maisons-Laffitte / Saint-Germain / Poissy Rugby Yvelines.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17) Association Sportive Poissy Boxe.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) Poissy Volley.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19 à 21) Budget Principal – Subventions Etablissements Publics Locaux (EPL). Ouvertures de crédits, avances sur subventions 2018 (3 délibérations) :

Monsieur MOULINET présente : « Il s’agit des subventions accordées aux Etablissements Publics Locaux (EPL) :

- La régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et art dramatique ; - La régie chargée de l’exploitation du Théâtre ;

- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture de crédits et de versement d’avance sur la subvention de fonctionnement 2018 à ces EPL à hauteur de 50 % du montant attribué au Budget primitif 2017. ».

19) Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et art dramatique.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

20) Régie chargée de l’exploitation du Théâtre.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

21) Centre Communal d’Action Sociale.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.8

22) Budget Principal – Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018.

Monsieur MOULINET rapporte : « Toute opération nouvelle d’investissement doit théoriquement attendre que le Budget Primitif (BP) de l’exercice soit voté. Toutefois, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est rappelé que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme (AP) ; elles peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiements (CP) prévus au titre de ces autorisations.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à liquider et à mandater les dépenses d’investissement sur les chapitres 020, 204, 021, 023 et 027 à hauteur de 3 185 899,48 € qui représentent bien 25 % du BP 2017. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

23) Relocalisation de la Fourrière : convention de partenariat financier pour la prise en charge des études préalables au déplacement de la Fourrière Intercommunale de Poissy.

Monsieur le Maire rapporte : « Comme vous le savez le projet d’implantation du Paris Saint-Germain (PSG) sur les terrasses de Poncy suppose le transfert de la Fourrière animale et automobile située rue de la Bidonnière et propriété du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Saint-Germain en Laye lequel regroupe 40 communes. Ce transfert doit se faire sur un foncier d’accueil identifié de longue date pour cet usage et situé entre l’A14 et la route des 40 Sous à côté de la caserne des Pompiers. Conformément aux accords entre les acteurs du projet formalisé dans un protocole du 19 avril 2017 présenté au Conseil Municipal du 27 mars 2017, la Ville de Poissy prend en charge les frais de déplacement de la Fourrière sous maitrise d’ouvrage du SIVOM. Dans le cadre du financement de la reconstruction de la Fourrière par la Ville, il convient aujourd’hui que le Conseil Municipal se prononce sur une convention financière entre la Ville et le SIVOM de Saint-Germain pour détailler la prise en charge des études préalables au transfert de la Fourrière. L’ensemble des dépenses d’étude faune et fleurs, étude topographique, l’assistance à maître d’ouvrage : la programmation notamment s’élève à 162 227, 00 €.

Mes chers collègues, je vous remercie donc de m’autoriser à signer cette convention financière avec le SIVOM. ».

Monsieur FALZON souhaite intervenir : « Vous le savez nous n’avons jamais été favorable au projet PSG sur le site de Poncy. De plus, il était supposé ne rien coûter à la Commune. Or, nous constatons que, rien que pour la localisation de la Fourrière, il y aura 162 000,00 € d’études, 2 hectares de foncier à acheter, des travaux de reconstruction qui seraient estimés à 2,8 000 000,00 €. Certes, vous avez annoncé que des recettes équivalentes sont à prévoir mais elles ne sont pas précises. Il nous est expliqué que les recettes fiscales sont difficiles à quantifier et personne n’a la certitude que toutes ces recettes recouvreront l’intégralité des dépenses. Pour ces raisons et dans un souci de cohérence, « Vivons Notre Ville » s’abstiendra sur cette délibération ».

Monsieur le Maire répond : « Premièrement, je vous rappelle qu’entre 2008 et 2014, l’équipe précédente avait l’occasion de pouvoir proposer un projet sur les Terres de Poncy et surtout comme l’a stipulé la Chambre Régionale des Comptes (CRC) devait régler une dette de 9 000 000,00 € en 2008 passée à 12 000 000,00 €. C’était une gentille dette que nous avons récupérée dès notre arrivée, en avril 2014. Cette dette, nous l’avons soldée grâce à un portage foncier de l’Etablissement Public des Yvelines devenu l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France. Si, aujourd’hui nous avions poursuivi ce qui avait été initié par nos prédécesseur ce ne serait pas 12 000 000,00 € mais ce serait encore plus avec les intérêts en cours. Je rajoute qu’en 2008 (ce n’est pas anodin), un Président du SIVOM a été élu : Monsieur Daniel LEVEL, actuellement le Maire de Fourqueux. La première chose qu’il a faite : il a proposé à mon prédécesseur de déplacer la Fourrière. Mon prédécesseur lui a répondu que ce n’était pas gênant dans les projets futurs et que pour lui il n’y avait pas raison de transférer cette Fourrière (c’est tout frais puisque j’ai eu le Président du SIVOM cet après-midi). C’est bien dommage parce qu’aujourd’hui cela coûterait beaucoup moins cher encore aux contribuables Pisciacais. Donc, lorsque vous dites que cela coûte, oui cela coûte mais cela coûte bien moins cher que si nous avions dû ne pas solder la dette de 12 000 000,00 € que vous nous avez gentiment laissée lorsque vous étiez aux affaires de cette Ville.9

Deuxièmement, dans le deal fait avec le Paris Saint-Germain, depuis la première minute, oui, il y a effectivement le transfert de la Fourrière.

Enfin, jusqu’à preuve du contraire les Pisciacaises et les Pisciacais n’ont pas eu à contrecarrer les chiffres que nous posions, quand nous savons que c’est un projet qui représente entre 150 et 250 000 000,00 € d’investissement par le Paris Saint-Germain. Aussi, nous savons que c’est un projet qui rapportera chaque année 2 000 000,00 € de taxe à la Communauté urbaine, donc indirectement à la Ville de Poissy. Evidemment en matière de développement économique, je crois comme habituellement que votre groupe va être contre ce projet comme vous l’êtes souvent contre les projets que nous pouvons proposer. Mais, j’entends ce que vous dites, cela mérite explication et j’espère avoir répondu à votre question. ».

Vote pour : 31

Vote contre : 0

Abstention : 4 - Mesdames VINAY, LOQUE, POTHIER et Monsieur FALZON Non-participation au vote : 0

Information

Monsieur le Maire souhaite faire le point sur l’association « Vivons Notre Ville ». « Une information qui nous est parvenue. Dans le cadre du recourt intenté par l’association « Vivons Notre Ville » contre la Ville pour une occupation du domaine Public, le Tribunal Administratif de Versailles a rendu un jugement en faveur de la Ville indiquant que la Commune avait parfaitement respecté le droit. Comme je l’avais indiqué ce recours a nécessité la mobilisation du service Juridique de la Ville de Poissy au cours de ces derniers mois avec la rédaction de quatre mémoires en défense et une estimation valorisée environ de 15 000,00 €, un temps qui aurait pu être consacré autrement par nos agents. C’est la raison pour laquelle la Ville avait demandé des dommages et intérêts envers l’association. Je regrette que le Tribunal ait rejeté notre demande ».

24) Recensement rénové de la population – Collecte 2018.

Monsieur DJEYARAMANE rapporte : « La loi du 27 février 2002 modifie et fixe les principes d’exécution des opérations de recensement. Donc, les Communes ont la charge de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement avec, entre autres, la responsabilité de recruter, encadrer et rémunérer les personnels affectés à ces enquêtes.

La prochaine collecte du recensement de la population à Poissy débutera le 18 janvier 2018 et se terminera le 24 février 2018.

Les montants des rémunérations des agents chargés du recensement sont identiques à ceux fixés l’année dernière, à quelques exceptions près à l’année dernière. Vous les trouverez dans le tableau annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

- A signer tous les documents relatifs au recensement,

- De désigner un agent communal titulaire comme coordinateur de l’enquête et de lui attribuer une indemnité de 1 300,00 €,

- De recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour le recensement d’environ 200 logements en 2018. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Pour votre information, évidemment, il y aura une communication qui sera faite au début du mois de janvier 2018 par le service Communication de la Ville de Poissy, représenté par Monsieur Stéphane GAUTHIER, à la fois sur les réseaux sociaux et dans le Pisciacais notamment en terme de prévention sur des personnes qui se présenteraient sans avoir la carte qui va bien. ».

Monsieur DJEYARAMANE souhaite rajouter : « Le chiffre officiel du nombre de Pisciacais en 2017 est de 37 412 habitants.».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

25) ZAC de la Coudraie – Approbation du compte rendu à la Collectivité 2016.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Grand Paris Aménagement est l’aménageur de la Coudraie et doit fournir à la Collectivité Territoriale chaque année un compte rendu d’activité appelé le CRACL. Le présent rapport présente de manière synthétique le CRACL 2016 de la Coudraie (je précise bien celui de 2016). Il est soumis à votre approbation.10

1) Le bilan de l’activité 2016

L’ensemble des actions menées en 2016 par Grand Paris Aménagement a porté principalement sur : - La cession aux différents promoteurs et bailleurs des différents lots qui aujourd’hui sont en passe d’être terminés,

- La délivrance du permis de construire aux promoteurs Bouygues et Nexity, - La réalisation de travaux sur l’espace public avec notamment des travaux de viabilisation. Il convient de préciser qu’il n’y a pas eu d’acquisition foncière en 2016, mais que l’aménageur a signé une convention d’occupation précaire en vue de l’aménagement de l’entrée de quartier avec la Société d’Autoroute Paris Normandie (SAPN).

2) Bilan financier 2016

Les dépenses effectuées par l’aménageur représentent un montant de 4 025 000,00 € pour des recettes qui, elles représentent 7 720 000,00 €. Ces recettes correspondent à des terrains qui ont été achetés par les promoteurs et le bailleur.

En 2017, nous avons pu constater que certains immeubles ont été achevés et que les barres B et H ont enfin été démolies. Par ailleurs, des déclassements de voirie ont été effectués permettant le dépôt de nouveaux permis de construire.

Les perspectives pour 2018 sont la construction du nouvel équipement public et d’un immeuble de logements en lieu et place de la barre B, ainsi que le début des travaux pour la Foncière Logement et le bâtiment H. Les travaux de voirie et d’aménagement continueront à être effectués et les parcelles issues des déclassements susmentionnées seront acquises par l’aménageur.

Il est précisé que ce compte rendu annuel est à la disposition des membres du Conseil Municipall dans le dossier de consultation.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte rendu annuel 2016 de la ZAC de la Coudraie. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

26) Quartier Rouget de Lisle – Approbation du Compte Rendu Financier Annuel (CRFA) 2016 de la concession d’aménagement de la ZAC Eole.

Madame DOS SANTOS présente : « Il s’agit du même exercice que la précédente délibération, cette fois- ci pour la ZAC Eole appelé « le quartier Rouget de Lisle et l’aménageur CITALLIOS.

1) Bilan de l’activité 2016

L’ensemble des actions menées en 2016 par CITALLIOS a porté sur : - Le lancement des premiers programmes immobiliers (phase 1) par SOGEPROM ; - La mise en place de l’équipe projet et le lancement des études ;

- Les actions en communication : réunion publique, inauguration de la Maison du Projet et plusieurs permanences ;

- Les acquisitions foncières.

2) Le bilan financier 2016

Il convient de noter qu’il n’y a pas eu de recettes. Le montant des dépenses s’élève à 2 800 000,00 €.

3) Les actions en 2017

La période 2017 se concentre sur la réalisation d’études opérationnelles notamment pour définir / - les travaux d’aménagement des espaces publics et de l’accompagnement du chantier des lots A,B,C et E.

- La mise en place d’actions de communication à destination des riverains pour les informer des modalités de déroulement de l’opération.

4) Les perspectives 2018-2023

La période 2018-2023 sera la phase des acquisitions foncières importantes et le lancement opérationnel de l’aménagement. En 2019, les premières cessions foncières à des opérateurs se réaliseront.11

Il est précisé que ce compte rendu annuel est à la disposition des membres du Conseil Municipal dans le dossier de consultation.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte rendu annuel 2016 de la ZAC Eole. ».

Vote pour : 32

Vote contre : 0

Abstention : 4 - Mesdames VINAY, LOQUE, POTHIER et Monsieur FALZON Non-participation au vote : 0

Madame Sandrine DOS SANTOS remplace Monsieur le Maire.

27) Approbation du règlement des accueils de loisirs maternels et élémentaires en périscolaire et extrascolaire, de la restauration scolaire et de l’étude surveillée.

Madame HUBERT rapporte : « Le retour à la semaine de quatre jours nécessite une réorganisation de l’accueil des enfants sur les temps périscolaires, extrascolaires, de la restauration scolaire et de l’étude surveillée rendant le précédent règlement obsolète.

Dans ce règlement actualisé, nous avons mis l’accent sur :

- Le bien vivre ensemble.

- Le respect des inscriptions et de réservations afin d’adapter le coût et l’encadrement des enfants afin de leur assurer la meilleure sécurité et le meilleur loisir qu’il soit. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement qui entrera en application le 1er janvier 2018. ».

Madame VINAY interroge : « A l’occasion, de ce règlement intérieur et étant donné la loi de 2005 qui fait que les enfants porteurs de handicap sont dans l’école de tout le monde ,je ne vois pas au niveau de ce règlement intérieur… j’avais déjà posé la question et je n’ai pas vraiment eu de réponse. Ça ne se confond pas avec le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ? Je voulais savoir si la Ville prévoyait / met à disposition des accompagnants pour ces enfants qui seraient porteurs de handicap comme l’autisme. Effectivement, vous mettez très bien dans le règlement intérieur lorsqu’il y a des perturbations : les enfants peuvent être soustraits de la cantine. Mais les enfants porteurs de handicap peuvent si les circonstances ne sont pas véritablement protectrices être en crise. Je sais que cela s’est fait par le passé c’est pourquoi j’en parle.

Donc, je voulais savoir ce que la Municipalité a prévu pour ces enfants porteurs de handicap dans les créneaux horaires qui sont sous la surveillance de la Mairie ? ».

Madame HUBERT répond : « Si vous avez bien pris connaissance du règlement, il est mentionné dans la page 4, les PAI alimentaires et autres. Le PAI est un document établi avec l’Education Nationale, le médecin de l’Education Nationale, les parents et le membre de la Mairie représentant : moi-même pour un meilleur accueil qu’il soit pour l’enfant quel que soit son handicap. Effectivement dans le règlement intérieur, je n’ai pas repris chaque handicap individuellement puisque je trouvais un peu long de les citer et de stigmatiser chaque enfant concerné donc nous les avons regroupés sous le terme de PAI.

Bien évidemment, nous avons des enfants atteints de handicap qui sont scolarisés comme le prévoit la loi dans les écoles de Poissy.

J’ai une sensibilisation particulière au handicap des enfants et à leur accueil. Donc, il est prévu sur la Ville de Poissy que certains agents (à ce jour nous avons 53 formés) pour l’accueil des enfants qui ont des troubles envahissants du comportement quels qu’ils soient (spectre autistique ou autres troubles). Aussi, nous avons des enfants qui bénéficient d’une Assistante de Vie Scolaire (AVS) par le biais de la MDPH et l’Education Nationale. Certains ont leur AVS qui attendent un accompagnement prolongé sur le périscolaire et l’extrascolaire, si cela est nécessaire. Donc, la prise en charge est assurée par ces AVS. Sinon, une partie de notre personnel est formée pour l’accueil de ces enfants qui sont aussi bien dans l’école sur le temps scolaire et dans l’école sur le temps Mairie. C’est vraiment une sensibilisation sur laquelle je porte un œil très particulier et très vigilant. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.12

28) Renouvellement de la convention signée avec l’association Baby Loup pour l’accueil avec horaires atypiques de jeunes enfants.

Monsieur ROGER rapporte : « Il s’agit du renouvellement de la convention avec l’association Baby Loup. Pour mémoire, Baby Loup est une crèche basée sur Conflans Sainte-Honorine et est une crèche à horaire atypique puisqu’elle est ouverte 24h/24. Donc, nous renouvelons cette convention pour une durée d’un an. La participation de la Ville est fixée à 4,00 € par heure et par enfant pour l’année 2018 facturée aux parents dans la limite de 5 000 heures. Il n’y a pas de minimum. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

29) Mécénat financier de consulting Event’s, Century 21 LE LAY TURQUETIL et des Caisses Locales du Crédit Agricole (Pincerais, Maule et Meulan) en faveur de la réalisation des salons étudiants, alternance et emplois 2018.

Madame GRIMAUD s’exprime : « Après trois années de succès grandissant du salon de l’étudiant et de l’apprentissage de février et du salon de l’emploi en avril orientés majoritairement à la jeunesse, la Ville de Poissy a pris la décision de renouveler les deux opérations le samedi 10 février 2018 et le samedi 2 mai 2018. Pour votre information, le premier salon avait réuni plus de 2 200 visiteurs pour une centaine d’écoles avec un focus sur les écoles étrangères venues de Londres, Cambridge, Dublin et Madrid. D’ailleurs, elles reviendront cette année. Le deuxième salon, celui de l’emploi avait réuni plus de 3 800 visiteurs avec plus d’une centaine d’entreprises. Des contrats ont même pu être signés sur place, ce qui a été satisfaisant voire très encourageant.

Courant juin/juillet, après avoir été contacté par plusieurs employeurs peinant à recruter il a été décidé de créer un nouveau salon avec les économies des premiers salons pour aider ces entreprises à recruter et accompagner les bacheliers qui ont été « un peu lâchés » par le processus APB. Près d’une centaine d’exposants, employeurs, CFA, organismes de jeunes filles au pair se sont retrouvés le lundi 9 octobre 2017 pour « les 4 heures de l’emploi », toujours au Forum Armand Peugeot, plus de 1 800 visiteurs. Fort de ce nouvel engouement et aussi de la satisfaction des employeurs, nous prévoyons également de reconduire ce salon à destination principalement des demandeurs d’emploi et des étudiants qui se retrouveront sans école, pour le lundi 1er octobre 2018. A savoir que ces événements sont autofinancés par des subventions du Département et de la Communauté urbaine mais aussi par des Mécènes et des parrains sans qui, ces rencontres employeurs, écoles, jeunes et moins jeunes ne pourraient se faire. A ce titre, nous vous présenterons une première délibération sur le Mécénat. Ce sont trois employeurs et trois entreprises qui nous aident. La première, depuis le début : Consulting Event’s pour 1 250,00 € ; Century 21 LE LAY TURQUETIL Poissy pour 2 000,00 € et les Caisses Locales du Crédit Agricole (Pincerais, Maule et Meulan) pour 5 000,00 € que nous remercions chaleureusement. ».

Madame DOS SANTOS informe : « Le prévisionnel des recettes et dépenses de ces salons pour 2018 dégage un solde positif puisque les recettes sont supérieures aux dépenses. Il est important de noter que nous aurons un solde prévisionnel positif de 4 585,00 €. C’est une très bonne chose. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

30) Parrainages financiers de la SEMAP et de TRANSDEV CSO en faveur de la réalisation des salons étudiants, alternance et emplois 2018.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Fabrice MOULINET sort de la salle du Conseil Municipal lors du vote de cette délibération.

Madame GRIMAUD expose : « Cette délibération est la deuxième partie et elle concerne le mode de parrainages de la SEMAP pour 3 000,00 € et TRANSDEV CSO pour 1 000,00 € que nous remercions chaleureusement. Ils sont présents tous les deux depuis l’origine de ces salons. ».13

Madame GRIMAUD précise : « Je voulais préciser que les économies de 4 585,00 € sont faites mais elles ont quand même permis de créer un troisième salon ce qui veut dire que nous aurions pu faire plus d’économies. ».

Vote pour : 34

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : – Messieurs MOULINET, OLIVE et MEUNIER

31) Mécénat de compétences du Cabinet d’architecte Trio Ingénierie en faveur de la conception et de la reconstruction de la Maison de Fer.

Madame XOLIN rapporte : « Maintenant qu’est achevé le démontage de la Maison de Fer, le classement, l’étude sanitaire et l’ensemble des pièces récupérées, vient le temps de préparer la reconstruction. Le cabinet d’architecte : Trio Ingénierie a proposé d’accompagner la Ville de Poissy sur l’ensemble de ce projet. Dans une première étape, en assurant la maîtrise d’œuvre de : - conception avant-projet sommaire, avant-projet définitif ;

- préparation et dépôt du permis de construire ;

- passation des contrats de travaux.

Puis, dans un deuxième temps, en assurant la maîtrise d’œuvre d’exécution. Il s’agit d’un mécénat de compétences, la valeur des contreparties restera nettement disproportionnée par rapport à la valeur de ce don en compétences. La Ville de Poissy remercie vivement Trio Ingénierie pour son implication très forte dans ce projet. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

32) Exercice 2017 – Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / commune de Poissy. Budget de l’eau et de l’assainissement M49 – Clôture au 31 décembre 2016. Effets de la liquidation – Transfert des résultats 2016 à la Communauté urbaine.

Monsieur MONNIER s’exprime : « Comme vous le savez, les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté urbaine, au 1er janvier 2016. Pour faciliter le transfert de compétences, la Commune a conservé formellement la gestion de ses équipements durant l’année 2016 à travers une convention de gestion provisoire. Le budget annexe nécessaire pour exercer cette compétence a été conservé en 2016. La fin de convention de gestion, au 1er janvier 2017 a entrainé la clôture au 31 décembre 2016 et la dissolution du compte annexe « eau et assainissement » que le Conseil Municipal a validée lors de sa séance du 27 février 2017. Suite à cette dissolution et après avoir procédé au vote des codes de gestion comptable et administratif se pose désormais la gestion de la reprise des résultats.

Par délibération du 27 février 2017, les résultats du budget annexe ont été arrêtés pour l’exercice 2016 à 962 122,09 € avec dans le détail 261 603,48 € d’excédent en investissement et 700 518,61 € en fonctionnement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de transférer l’intégralité des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe « eau et assainissement » de la Commune dans les comptes du budget annexe de la Communauté urbaine afin qu’elle puisse poursuivre l’exercice de la compétence dans les meilleures conditions et répondre aux besoins de travaux envisagés par la Commune de Poissy. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.14

33) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy. Compétence voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement – Mise à jour des matériels transférés.

Monsieur MONNIER présente : « Dans une délibération du 12 décembre 2016, vous avez autorisé la mise à disposition à la Communauté urbaine de tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence voirie transférée de plein droit le 1er janvier 2017. Par cette nouvelle délibération, nous actons non plus la disposition mais le transfert plein et entier des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de cette compétence voirie. Nous en profitons pour mettre à jour la liste des biens concernés en ajustant celle-ci : 2 véhicules et 2 engins du service voirie qui ne seront finalement pas transférés. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

34) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy. Compétence voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement – Mise à jour des voies communales à transférer.

Monsieur MONNIER s’exprime : « Dans une autre délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré sur la liste des voies du domaine public routier communautaire mis à disposition de la Communauté urbaine puis à transférer en pleine propriété. La liste approuvée par le Conseil Municipal et validée en concordance par la Communauté urbaine doit être revue avant le transfert plein et entier des voiries. Les modifications marginales se font notamment au regard des métrés puisqu’une étude sur l’ensemble du territoire est venue préciser dans le détail le recensement des voies et leur longueur exacte. Les principales modifications concernent les voies du Technoparc qui n’ont pas été métrées et l’intégration des ronds points qui, n’ont pas été pris en compte. En contrepartie, naturellement l’attribution de compensation de la Ville sera revue au regard de ces nouveaux métrés. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à une mise à jour des voies concernées au titre de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire avant de procéder au transfert de propriété. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

34 à 39) 1er janvier 2018 – Communauté urbaine « Grands Paris Seine & Oise ». Commune de Poissy – Grands équipements déclarés d’intérêt communautaire. Compétence « Sport » piscines :

Madame EL MASAOUDI rapporte : « Comme vous le savez, deux compétences sont soumises à la définition d’un intérêt communautaire par la Communauté urbaine. La première de ces compétences concerne la construction, l’entretien, la gestion et l’animation des équipements ou des établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatif, sportifs lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire. La seconde concerne la définition, la création et la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire. Par délibération du 28 septembre 2017 (et non du 24 décembre 2017 comme indiqué dans le document, le 24 étant un dimanche) le Conseil Communautaire a définit l’intérêt communautaire de ces deux compétences. A cette occasion, il a été précisé que la gestion des piscines relève de l’intérêt communautaire. La Commune de Poissy est concernée au titre de ses deux piscines. L’objet des délibérations qui suivent de 35 à 39 est donc, de transférer les moyens nécessaires à la Communauté urbaine pour exercer cette nouvelle compétence : piscines à compter du 1er janvier 2018. Il s’agit pour nous d’acter le transfert :

- du personnel,

- d’immeubles et d’équipements,

- des biens meubles ou matériels,

- des contrats par des avenants dits de transferts avec les prestataires, - de la politique tarifaire.

Tous ces transferts s’effectuent sans aucune modification au 1er janvier 2018. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces transferts. ».

Madame VINAY interroge : « Par rapport aux tarifs, nous avons voté les tarifs des piscines lors du dernier Conseil Municipal ? Or, à compter de janvier 2018, les piscines seront transférées à GPS&O. Y a-t-il des modifications dans les tarifs qui se feront ? Comment cela se passera-t-il ? Nous n’en avons pas encore entendu parler à GPS&O. Je suppose qu’il y aura une période de transition. » .15

Madame EL MASAOUDI répond : « La politique tarifaire ne change pas. Nous transmettons à l’identique. Par contre, les tarifs CU et hors CU changeront au lieu de tarif Pisciacais ou hors Pisciacais. Pour l’instant rien ne change. ».

Madame MAIRET prend la parole : « Vu le degré d’expérience et de maturité de notre jeune Communauté urbaine, je regrette ce transfert qui, à mon sens est précipité. Il y a un point qui m’interpelle : l’avenir des conventions de mise à disposition pour les écoles de Poissy. Les deux piscines passant dans le giron de la Communauté urbaine, il faudra être vigilant à maintenir les conditions d’accès aux écoliers de Poissy. Plus particulièrement sur la délibération n° 36, il est évoqué un point de discussion avec GPS&O sur l’avenir des trois pavillons situés sur la parcelle n°57 de l’Ile de Migneaux qui concerne en premier lieu la piscine de Migneaux et «équipement. Il est précisé : « la Communauté urbaine et la Commune devront se rapprocher pour définir les modalités contractuelles de cette occupation à compter du 1er janvier 2018 et de l’opportunité de leur transfert. Je suis étonnée des discussions envisagées. Nous ne transférons pas du foncier à GPS&O mais des emprises bâtiments, ouvrages et équipements nécessaires à l’exercice d’une compétence, en matière d’équipement sportif d’intérêt communautaire. Sauf erreur de ma part, ces pavillons sont résidentiels. Il n’y a pas de lien entre l’exercice de la compétence de GPS&O et ces pavillons. A moins que ces trois pavillons aient une fonction rattachée à la piscine de Migneaux. Peut-être pouvez-vous nous en dire plus ? ».

Madame EL MASAOUDI répond :

« 1. Pour la politique du « savoir nager » avec les scolaires

Il faut savoir que la Ville met à disposition des piscines pour les enfants de la dernière section de maternelle à la 6ème. Alors que les préconisations ministérielles sont jusqu’en CM1. Je vous rejoins Madame MAIRET, nous serons effectivement très vigilants puisque c’est un axe prioritaire pour nous. Comme je l’ai spécifié, actuellement rien ne change concernant l’occupation des piscines tant associatives que scolaires.

2. Pour les pavillons situés à la piscine de Migneaux

Les pavillons ne sont pas concernés par le transfert. Effectivement, c’est la propriété foncière qui est transférée. Mais la CU ne s’est pas montrée intéressée par ces trois pavillons. Donc, pour le moment il n’y a pas de débat pour ces trois pavillons. ».

Madame MAIRET reprend : « Là, nous parlons que d’un transfert de compétence pas de foncier. A priori, effectivement, je trouverai logique que la Communauté urbaine ne soit pas très intéressée par des pavillons. Je voulais juste savoir s’il y avait une fonction qui était rattachée avec. Apparemment, ce n’est pas le cas. « .

Madame EL MASAOUDI rétorque : « La parcelle transférée est la parcelle 57. L’endroit où se situe la piscine en elle-même et les trois pavillons se trouve sur cette parcelle. C’est pour cela que nous parlons de ces trois pavillons ici car dans le futur, ils risqueraient d’être transférés à la CU et seront donc conventionnés entre la Ville de Poissy et la CU. Pour l’instant, ce n’est pas le cas mais étant situés sur cette même parcelle, nous sommes obligés d’en parler. Mais, il n’y a pas de transfert de ces pavillons vers la CU pour l’instant.».

Madame DOS SANTOS ajoute : « Concernant le timing, vous vous inquiétez du transfert rapide de ces compétences. Malheureusement, nous n’avions pas le choix puisque les piscines devaient être transférées avant le 1er janvier 2018. La question s’est posée : transférons-nous ou pas ? Et le choix a été définitif. D’où « cette rapidité » dans le choix. ».

Madame EL MASAOUDI complète : « C’est aussi une certaine cohérence dans le territoire. Il faut savoir qu’il y avait onze piscines sur le territoire. Poissy et Porcheville s’ajoutaient au contingent de piscines de la CU. ».

Monsieur LEGRAND intervient :

« 1ère question :

Cela fait 4 fois que vous indiquez « pour l’instant ». Etant donné que nous sommes dans un transfert de compétences, je voulais savoir quand s’arrêterait « l’instant » ?16

2ème question :

Un travail a-t-il déjà été fait du côté de la Communauté d’agglomération sur les équipements sportifs ? Donc, sur la répartition des équipements sportifs sur la Communauté d’agglomération puisqu’un transfert de compétences ce n’est pas juste une application juridique. J’espère que c’est une volonté de développement du territoire que ce soit sur un point de vue culturel, économique et sportif. Est-ce que ce transfert des compétences s’inscrit dans un schéma plus général d’équipements sportifs qui auraient été réalisés au niveau des équipements sportifs comme cela a été fait sur le tourisme ? ».

Madame EL MASAOUDI répond : « Pourquoi « pour l’instant » ? Rien n’est figé dans le temps. La priorité était le transfert des compétences des piscines comme vous l’avez souligné. Un transfert de compétences qui s’est effectué en septembre 2017 par délibération. Un pavillon ne fait pas partie d’une compétence piscine donc c’est pour cette raison que nous n’employons pas le terme : « d’actuellement ». Mais comme la parcelle sera transférée, il faudra conventionner à moment ou à un autre avance la CU, si cette dernière se montre intéressée ou pas par ces pavillons. Effectivement, les pavillons ne font pas partie de la compétence piscines. Dans le temps, il faudra délibérer sur ce conventionnement. Après, il y a un travail qui est fait par le service de la CU concernant tous les équipements sportifs. Nous nous sommes concentrés sur les piscines dans un premier temps puisqu’il s’agissait d’une question de temps A savoir, la dernière phase concernant l’étude des piscines sera la construction du schéma directeur. « Pour l’instant » parce que nous ne prendrons pas des décisions en « one shot » donc la compétence piscine a été votée. Pour la suite des autres équipements sportifs, nous verrons… Mais la CU ne s’est pas prononcé à ce sujet. ».

Monsieur LEGRAND reprend : « Vous dîtes « pour l’instant ce n’est pas gravé dans le marbre », si lorsqu’il y a un transfert de compétences, il est fait. J’espère que lorsque nous votons des délibérations, elles ne sont pas remises en cause systématiquement. Pour moi, ce n’était pas tant sur l’histoire des bâtiments mais sur la question de Madame VINAY concernant les tarifs. A partir du moment où le transfert de compétences est effectué, ce sera effectué du côté de la Communauté d’agglomération. Donc, je voudrais savoir, quelle garantie pouvons-nous assurer aux Pisciacais ? Quelle garantie avons-nous pu prendre ou pas sur ce point ? Il y a des conventions de transfert de compétences dans tous les domaines qui prévoient un certain nombre de clauses. J’aimerais bien que vous puissiez me répondre sur ce point précis. Dans le cas contraire, je voterai contre. « .

Madame EL MASAOUDI répond : « Monsieur LEGRAND, nous transmettons les tarifs à l’identique. Vous savez que Monsieur Karl OLIVE est Vice-Président au sport à la Communauté urbaine. Je pense que son attachement au respect et aux intérêts des pisciacais est très fort. Pourquoi, je dis « pour l’instant » : aujourd’hui les tarifs ont été votés tels quels. Nous sommes 73 communes. S’il y a un changement dans les deux ans, nous ne sommes pas « maîtres » des décisions. Nous sommes fortement attachés pour que la politique tarifaire soit bien respectée à la CU. Aujourd’hui, nous votons des délibérations, dans 6 ans nous ne savons pas qui sera présent pour voter d’autres délibérations. Vous agissez comme si tout était figé dans le temps et que nous ne pouvions pas changer les choses, Monsieur LEGRAND. Je respecte juste le principe de la démocratie et de la République. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « J’espère bien et c’est le cas de tout le monde. Ma question était simple et technique. Dans une convention (c’est la définition même d’une convention), il y a des droits et des devoirs des différentes parties. Je demandais donc (parce que nous n’avons pas le détail de la convention) : est-ce que dans le cadre de la convention de transfert de compétences a-t-il été prévu pour Poissy et pour les autres (nous ne sommes pas dans un sujet de polémique)… C’est une demande de précisions. Etant donné que nous allons vers une Communauté d’agglomération où la piscine ne sera plus la piscine de Poissy mais la piscine de tout le monde. Donc, nous allons in fine vers une homogénéisation. Donc ma question n’est pas polémique mais elle est purement technique de savoir quel est le chemin vers le fédéralisme. C’est une question qui concerne pleins de sujets. ».

Madame EL MASAOUDI répond : « Techniquement, je vous ai dit que les tarifs étaient transférés administrativement à l’identique et que rien ne changeait. Je ne sais pas ce que vous voulez comme précision. Si quelqu’un comprend autre chose que moi, veuillez me l’expliquer car je ne comprends pas votre question. C’est un transfert à l’identique et c’est une réponse technique. ».

Monsieur LEGRAND rétorque : « J’ai bien compris. Il ne faut pas prendre les gens pour des idiots, Madame. Donc, j’ai bien compris ce que vous nous avez indiqué. Je vous indique seulement le transfert17

de compétences aujourd’hui avec ces tarifs. Je pense que Madame DOS SANTOS le comprend bien : une convention s’inscrit dans la durée. Donc, qu’a-t-il été prévu par rapport à ce sujet dans la durée ? C’est tout pour l’instant. ».

Madame DOS SANTOS prend la parole : « Comme mes collègues l’évoquent, il n’y a pas de convention. C’est un transfert de compétences. Je ne vais que pouvoir répéter ce que vous a dit Madame EL MASAOUDI. Aujourd’hui c’est à l’identique. Bien sûr, nous comprenons tous votre question : est-ce que cela restera identique dans 5 ans, dans 10 ans ? Nous allons vers une homogénéisation des tarifs. C’est nécessaire. Alors, nous ne sommes pas en Communauté d’agglomération mais en Communauté urbaine. Donc, nous allons vers homogénéisation des tarifs. Maintenant, je vous rappelle que la politique de la CU est faite par les élus de la CU. Autour de cette table, il y en a quelques-uns dont le but est de faire en sorte que la tarification soit la plus attractive possible pour les habitants de la Ville. ».

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 1 - Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 0

40) 1er janvier 2018 – Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » - Commune de Poissy – Grands équipements déclarés d’intérêt communautaire. Compétence « Sport » : piscines : convention pour le règlement des fluides des deux sites et convention pour l’entretien des deux sites (espaces verts, petites interventions).

Madame EL MASOUDI présente : « Dans le cadre du transfert des piscines, deux sujets spécifiques restent à régler, ils concernent la juste répartition des charges liées aux consommations d’eau, d’électricité et de gaz des deux piscines, l’entretien des sites : espaces verts, petites interventions. 1) Pour la répartition des charges

Etant donné que les piscines sont adossées à deux équipements, il faut répartir les charges entre ces équipements et les piscines. Donc, la Communauté urbaine payera à la Commune le montant de ses consommations.

2) Pour l’entretien des sites

Il sera effectué par la Ville. Donc, la Communauté urbaine remboursera la Commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ces principes durant une période transitoire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour maintenir un bon niveau de service Public et clarifier la répartition des charges entre la Communauté urbaine et la commune de Poissy. « .

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

41) Communauté urbaine « Grands Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy – Transmission des rapports 2016 au titre de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Rapport d’activité de l’exercice 2016 – Compte administratif de l’exercice 2016. Sans vote.

Madame DOS SANTOS rapporte : « L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Communes membres d’une Communauté urbaine reçoivent chaque année un rapport d’activité accompagné du Compte Administratif (CA). Ce rapport d’activité donne lieu à une communication sans vote. La Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » créée au 1er janvier 2016 a justement envoyé son premier rapport d’activité et les Comptes administratifs pour le Budget Principal et les annexes.

Je vous présenterai tout d’abord, la synthèse budgétaire pour le Budget Principal de l’année 2016 : Pour la section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires étaient de 281 277 416, 69 €.

Les réalisations en dépense sont de 241 649 461, 74 €.

Les réalisations en recette sont de 274 857 945, 60 €.

Pour la section d’investissement

Les prévisions budgétaires étaient de 100 041 138, 78 €.

Les réalisations en dépenses sont de 29 809 143, 54 €.

Les réalisations en recette sont de 28 481 238, 39 €.

Compte tenu des résultats des deux sections et des restes à réaliser, le résultat net est un excédent de 21 765 538, 21 €.18

Ensuite, concernant le rapport d’activité de la Communauté urbaine : Vous aurez parcouru les 43 pages, je n’en doute pas une seconde, qui présentent cette nouvelle page d’histoire de notre territoire.

Ce premier rapport, vous présente les grands chiffres du territoire. Des chiffres qui posent notre Communauté comme la plus grande Communauté urbaine de France. « Grands Paris Seine & Oise », c’est :

- 73 communes,

- 405 000 habitants,

- 500 km2 de superficie dont les 2/3 sont des espaces naturels,

- 55 km de Seine,

- 1 800 km de voiries,

- 150 000 logements,

- 55 parcs d’activité,

- 23 500 établissements professionnels.

Grand Paris Seine & Oise c’est aussi :

129 élus impliqués qui représentent les Conseils Municipaux des 73 communes. En 2016, ils ont adopté 539 délibérations et ils ont siégé dans bon nombre d’instances décisionnelles pour mettre en œuvre souvent « à marche forcée » cette nouvelle communauté. Cette mise en œuvre a été également portée par les 1 000 agents de la Communauté et je les remercie très sincèrement de leur investissement. Je souhaite également vous remercier, vous, les Conseillers municipaux de cette Assemblée et les agents de la Commune de Poissy pour votre confiance et votre accompagnement sans faille. Ces moyens nouveaux ont permis de porter des politiques nécessaires à l’exercice de compétences élargies tournées vers 3 grands axes :

- L’aménagement du territoire,

- Le développement et le cadre de vie,

- Les compétences techniques comme l’eau potable, l’assainissement, le traitement des déchets et la voirie.

Pour des détails sur les actions menées par la Communauté urbaine sur ces 3 grands axes, je vous invite à prendre connaissance de ce rapport d’activité. Aussi, nous nous tenons naturellement à votre disposition (avec l’ensemble des élus communautaires) pour répondre à vos questions. Je vous rappelle qu’il n’y a pas de vote. ».

Madame VINAY prend la parole : « Je souhaitais intervenir sur GPS&O puisque c’est le moment d’en parler. C’est une très grande intercommunalité. Nous pouvons être fiers que ce soit la plus grande intercommunalité de France. Mais disons que c’est « un mastodonte », tout avance extrêmement lentement. C’est une Communauté urbaine qui ne montre pas encore de visibilité au niveau politique, de ses projets. D’ailleurs, j’entends ce que disait Monsieur LEGRAND puisqu’effectivement les choses se font coup par coup parce que le côté administratif prend le pas sur le côté politique, c’est-à-dire sur les choix qu’il faudra faire par la suite.

Au niveau aménagement, j’en connais plus puisque je fais partie de la Commission aménagement. Il est vrai que nous avons des communes de niveaux extrêmement différents dans l’avancement (par exemple : le PLU). Certaines communes n’avaient même pas de PADD. Il a fallu mettre tout à jour. C’est très très long, c’est très très lent.

Vous le signaliez tout à l’heure, il y a 21 000 000,00 € d’autofinancement. Je pensais 30 000 000,00 €. C’est très très peu par rapport au budget général. Donc, peu de manœuvres, sans compter qu’il y a des petites casseroles du genre SIDRU avec des dettes pharaoniques pour lesquelles, il va falloir trouver les moyens pour s’en sortir. C’est à la fois quelque chose d’intéressant parce qu’il y a un vrai territoire et il y a des choses à faire sur ce territoire : au niveau du développement économique le long de la Seine, au niveau du transport. Il y a vraiment des choses à faire, très intéressantes mais cela avance extrêmement lentement, aussi pour des raisons RH (je pense) au niveau du personnel. Il y a un manque cruel de personnel qualifié. Il y a beaucoup de « turn-over » au niveau du personnel, je ne sais pas pour quelle raison. ».

Madame LEFEBVRE souhaite intervenir : « Je trouve intéressant d’avoir tous ces chiffres. Ce qui me paraît profitable pour la suite, c’est de connaître l’intérêt financier c’est-à-dire que tout a été mutualisé mais par rapport à ce qui a été dépensé avant, à défaut de qualité de service rendu parce que tout n’est pas parfait depuis que tout est mutualisé, il faut être clair. Au moins savoir qu’elles ont été les économies réalisées en raison de cette mutualisation. J’imagine que tous les budgets des communautés d’agglomération avaient été validés les années précédentes peut-être que nous pouvons regarder en comparaison ce qui a été dépensé cette année par la CU. Je pense que cela peut être intéressant ne19

serait-ce que pour les habitants de la Communauté urbaine qui, effectivement ne comprennent pas grand-chose à cette Communauté urbaine. ».

Madame DOS SANTOS ajoute : « Cette communauté a démarré il y a peu de temps (un peu plus d’un an). Donc, pour l’instant il n’y a pas de chiffre intéressant et parlant. Lorsque ce sera le cas, vous y aurez accès bien entendu. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Vous avez indiqué de nombreuses choses, de nombreux actifs pour cette Communauté urbaine (comme vous m’avez corrigé très justement précédemment). Il est vrai qu’il manque encore des projets, aujourd’hui. La France ne s’est pas construite en un jour ! Donc, cela mettra encore un peu de temps. Vous avez évoqué l’implication d’élus qui avaient des mandats dans différentes administrations.

J’ai eu la surprise et le déplaisir de lire encore un long scénario sur les réseaux sociaux, aujourd’hui concernant le SIDRU, évoqué juste avant. Il semble qu’il y a un petit sujet au niveau des représentants de la Communauté urbaine au sein du SIDRU (je n’ai pas tout compris). Je pense qu’il y a des conséquences sur la Communauté urbaine pour laquelle nous transférons des compétences. In fine, je ne voudrais pas décevoir mes collègues mais à force de transférer les compétences, il y a beaucoup de thématiques à traiter ici. Donc, si nous pouvions exploiter directement le sujet évoqué par Monsieur BERÇOT sur les réseaux sociaux. Je pense que cela serait intéressant de les traiter directement plutôt que de passer du temps à les traiter sur les réseaux sociaux, d’autant plus que cela entraîne invectives ou autres, ce qui n’est pas une bonne chose pour la République et la démocratie pour reprendre les termes de notre collègue Adjointe à la Jeunesse et aux Sports.

Pourrions-nous avoir une explication de texte sans polémique sur ce sujet précis, étant donné que j’ai cru comprendre que cela avait quelques implications financières ? ».

Madame DOS SANTOS rétorque : « Ce n’est pas à l’ordre du jour. Peut-être que Monsieur le Maire interviendra sur ces éléments, lors du prochain Conseil Municipal. Sachez juste qu’au dernier Conseil communautaire, il y a eu tout simplement un renouvellement des élus présents au SIDRU. Pour le reste, je ne souhaite pas entrer ni dans la polémique, ni même dans l’explication de texte (même si vous ne souhaitez pas polémiquer). Monsieur le Maire le fera s’il souhaite le faire lors du prochain Conseil Municipal. ».

Délibération sans vote.

42) Modification du tableau des effectifs.

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « La présente délibération a pour objet d’effectuer une mise à jour du tableau des effectifs à trois niveaux :

1) Mise à jour suite à avancement de grade

Afin d’acter les avancements de grade des agents de la Collectivité qui ont été sélectionnés selon les critères suivants :

- Réussite à un examen professionnel.

- Prise de poste à responsabilités.

- Mérite professionnel.

Il convient donc de créer 41 postes sur les nouveaux grades et par conséquent supprimer 41 postes portant sur les postes précédents.

2) Mise à jour suite à refonte des rythmes scolaires et non reconduction des contrats aidés (CAE / CUI) pour 2017

Il s’agit de créer 23 postes suite à la refonte des rythmes scolaires et la fin des dispositifs des CAE / CUI pour les contrats de ce type s’achevant avant la fin de l’année 2017.20

3) Mise à jour suite à mobilités

Concernant la filière Police Municipale : il s’agit de créer un poste sur le grade de brigadier-chef principal suite à la mutation d’un agent.

Concernant la filière médico-sociale : en raison de la mobilité d’un agent du CCAS, il y a la création d’un poste sur le grade de conseiller socio-éducatif puis la suppression d’un poste de psychologue hors classe suite à une fin de contrat. ».

Madame DOS SANTOS ajoute : « Je profite de cette délibération pour souligner quelques surcoûts que toutes ces mesures vont encore entraîner pour la Ville. Nous avons un surcoût élevé à 15 000,00 € pour 2017 et 60 000,00 € pour 2018, du fait de la disparition de ces emplois aidés. Malheureusement, si le tableau s’arrêtait ici ce serait parfait mais c’est très loin d’être le cas puisqu’il y a de plus en plus de transferts des compétences de l’Etat vers les collectivités sans aucune compensation. Donc, la disparition des emplois aidés, aussi l’ouverture de la gestion des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) et de passeports aux habitants d’autres villes. L’impact est :

- une augmentation de 100 % des dossiers de CNI à traiter. Nous sommes passés de 1 500 au 1er semestre 2016 à plus de 3 000 au 1er semestre 2017.

- un coût pour le service Etat-Civil de 120 000,00 € par an pour une magnifique contrepartie de l’Etat de 20 000,00 €. Je vous laisse faire la différence de ce que cela coûtera à la Ville. - le transfert de changement des noms et prénoms. Des rectifications administratives qui étaient gérés autrefois par le Tribunal de Grande Instance. Aucune contrepartie pour environ 400 dossiers par an. - la gestion par les Villes des élections Présidentielles et législatives de 2017. Le coût pour Poissy en 2017 est de 34 000,00 € par tour soit, 136 000,00 € de dépensés avec une contrepartie de 6 810,00 € de la part de l’Etat.

- le transfert de la gestion des PACS du Tribunal d’Instance vers les communes (le dernier en date) avec transfert des archives. Le coût annuel de la gestion des archives est de 3 500,00 €. Le nombre approximatif de PACS par an est de 500 sur la circonscription donc, à peu près 200 par an sur Poissy. Il est donc nécessaire de recruter, soit 30 000,00 € supplémentaires pour ce transfert. Conclusion

Nous constatons aujourd’hui que l’Etat se retire progressivement et impose aux collectivités de prendre en charge et de gérer elles-mêmes de plus en plus de postes sans aucune contrepartie financière. Je pense qu’il est important de le souligner parce que lorsque nous voyons cette baisse de Dotations et lorsque nous voyons les difficultés que nous avons pour gérer financièrement la Ville et en plus nous rajouter des compétences qui ne sont pas les nôtres sans aucune contrepartie. Je pense qu’il était nécessaire de le souligner. ».

Madame VINAY souhaite poser une question : « J’ai peut-être mal lu la délibération. Ma question concerne la suppression des contrats CAE / CUI : vous êtes donc obligés de créer 23 postes ? Je voulais savoir quel était le solde par rapport au nombre de contrats CAE / CUI étant donné qu’il y a eu le changement des rythmes scolaires. Avez-vous fait des économies de postes ? ».

Madame DRAY-BAZERQUES répond : « Pour le moment, je n’ai pas les éléments chiffrés mais nous vous les communiquerons dès que possible. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

43) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel communal auprès du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.

Madame DRAY-BAZERQUE prend la parole : « Du fait du passage du Conservatoire en régie, les salariés du droit privé de l’ancienne association se sont vu proposer un transfert à la Régie au 1er janvier 2016. En parallèle, la Ville a continué de mettre à disposition de la régie du personnel municipal qualifié relevant de la filière enseignement artistique. Ce passage a fait l’objet d’une convention. L’effectif des agents est passé de 9 à 7 suite à un départ en retraite et à une mutation. Il y a lieu de soumettre une convention de mise à disposition. Cette mise à disposition a été évidemment facturée par la Ville à la Régie du Conservatoire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée pour l’année 2018. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.21

44) Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance Statutaire du Centre interdépartemental de Gestion.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « A ce jour, la Ville de Poissy dispose de son propre contrat d’assurance statutaire couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles des titulaires. Celui-ci s’achève en 2018 et il se trouve que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) propose de négocier un contrat groupe qui garantirait les collectivités adhérentes contre ces mêmes risques mais qui pourrait être étendu aux maladies ordinaires, aux longues maladies, aux arrêts de longue durée et aux accidents de service. Cela serait un gain économique pour la Ville. Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il est proposé par la présente délibération de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

45) Création du règlement interne du Centre Technique Municipal visant à promouvoir les bonnes pratiques hygiène et sécurité.

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « Suite à des actions de non-respect des consignes de sécurité et à l’arrivée des agents de la CU au Centre Technique Municipal (CTM), un règlement interne compilant l’ensemble des règles organisationnelles collectives a été établi en lien avec un groupe de travail associant des agents du site ayant comme objectif le renforcement de la présentation des risques professionnels dans l’enceinte du bâtiment.

Le règlement interne a été approuvé lors du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHST), le 17 novembre 2017.

Donc par la présente délibération, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire de signer le règlement interne du Centre Technique Communal. Sachant qu’il sera diffusé à l’ensemble des agents Ville du CTM ainsi qu’aux représentants de la CU afin de sécuriser les agents ainsi que les responsabilités de la Commune sur l’utilisation de ce bâtiment. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

46) Modification du règlement hygiène et sécurité visant à interdire le vapotage dans les locaux professionnels.

Madame DRAY-BAZERQUE s’exprime : « Le Code du Travail et le Code de la Santé publique interdisent désormais de vapoter sur son lieu de travail.

Par conséquent, il convient de modifier le règlement hygiène et sécurité. A savoir, la modification a été approuvée lors du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHST) du 17 novembre 2017.

Il convient donc de modifier le présent règlement. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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Avant de clôturer, Madame DOS SANTOS souhaite faire une petite communication concernant les coupes d’arbres qui auront lieu dans le parc de la Charmille : « Cette information concerne des coupes d’arbres qui seront prévues cet hiver dans le parc de la Charmille. Une information aux habitants passée sur le sujet dans « le Pisciacais » paru la semaine dernière. Je tenais à vous en dire un mot. Nous savons l’importance que les Pisciacais attachent à la protection de leur forêt et de leurs arbres. Nous tenions à vous donner quelques précisons sur cette coupe qui sera importante. Cette opération très encadrée a été décidée par l’Office National des Forêts (ONF) dans le cadre d’une programmation pour viser deux buts principaux :

1) La sécurisation du parc de la Charmille. Les arbres abattus sont en effet en mauvais état et vieillissants.

2) La protection et le développement de la biodiversité. Couper des arbres permet la régénération de la forêt.

Cette opération sera menée directement suite aux études de bûcherons de l’ONF. Elle devrait engendrer à partir de mi-janvier et pour une quinzaine de jours la fermeture du parc pour les usagers. Nous vous22

tiendrons informés lorsque nous aurons les dates précises et nous vous donnerons un maximum d’informations. ».

Madame DOS SANTOS ajoute : « Aussi, je profite de ce dernier Conseil Municipal pour vous remercier tous pour cette très belle année. Je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année en famille, je l’espère pour vous. Profitez-en et reposez-vous parce que ce fût une année très chargée et l’année 2018 sera une année du même acabit, je le pense. Je ne pense pas trop m’avancer en vous disant ça. Donc, je vous souhaite à toutes et à tous une excellente fin d’année, une excellente fête de fin d’année. Je vous dis à l’année prochaine pour notre prochain Conseil Municipal. Merci à tous. ».

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Le prochain Conseil Municipal se tiendra

Le lundi 29 janvier2018

A 19h00

Dans la salle du Conseil Municipal