Procès Verbal - PV du 19.11.2018

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Procès Verbal - PV du 19.11.2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.11.2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le treize novembre deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER M. JOUAN Mme VINAY Mme LOQUE M. FALZON Mme POTHIER.

EXCUSES : Mme MAIRET M. BERÇOT M. SHEEHAN M. ALLAOUCHICHE M. LEGRAND.

POUVOIRS : M. LETELLIER à Mme MESSMER Mme BELVAUDE à M. MONNIER M. PRADOUX à M. POCHAT.

SECRETAIRE : Mme DEBUISSER.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

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Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame Michèle DEBUISSER est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 3 septembre au 26 octobre 2018 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°22 du 29 janvier 2018 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

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 Hommage à Monsieur Jacques MASDEU-ARUS

Monsieur le Maire s’exprime : « Mes chers collègues,

Avant de démarrer notre Conseil Municipal, mes collègues et moi-même voudrions avoir une pensée pour celui qui présida aux destinées de ce Conseil pendant plus d’un quart de siècle et qui nous a quitté subitement le dimanche 4 novembre dernier : Monsieur Jacques MASDEU-ARUS. Quand on parle de MASDEU-ARUS, quand on parlait de MASDEU-ARUS, quand on parlera de MASDEU-ARUS, naturellement on parle et on parlera de Poissy.

Et aujourd’hui encore, plus que jamais, de la même manière, quand on parle de Poissy on parle de MASDEU-ARUS.

Oui, Jacques et la ville de Poissy ne faisaient qu’un.

La Ville de Poissy a perdu l’un de ses plus grands maires.

Jacques MASDEU-ARUS aura eu pendant 25 ans un attachement viscéral à sa ville, qu’il scrutait jour et nuit, pour lui apporter le plus grand soin.

Entre 1983 et 2008, sous son autorité, notre ville s’est transformée, dans une dynamique et une vision du territoire que l’on devait à celui que ses amis puis les administrés surnommaient affectueusement « JMA ».

La liste des réalisations au cours des 25 ans de mandat de Jacques est une liste à la Prévert qui parle pour notre député-maire. La place de la République, le théâtre, la médiathèque, le complexe sportif Marcel Cerdan, le Technoparc, le centre technique municipal, la nouvelle gare – et j’en passe – chacun de ces ouvrages pourrait être rebaptisé « Jacques MASDEU-ARUS » tellement la patte de Jacques y est incrustée au plus profond.

Mais Jacques MASDEU-ARUS n’était pas un homme de décoration. Jacques aimait les gens. Aimait ses administrés. Aimait le service public qu’il portait en bandoulière. Derrière l’homme politique, aux convictions solides et au caractère trempé, il y avait un homme discret, attentif, soucieux de l’autre et de son bien-être comme de son bien-vivre… Il y avait un homme aimant. "J’ai une femme exceptionnelle", nous répétait-il. Colette aura toujours été sa boussole, son empreinte indélébile jusqu’à ce que Jacques ferme définitivement les yeux. Jacques MASDEU-ARUS vient de passer dans la pièce d’à côté. A son image, loin des tapages, avec pudeur et retenue.

La ville de Poissy est fière et orpheline. Fière de son député-maire. Orpheline de son guide. ».

 Hommage à Monsieur Paul DUMEZ

Monsieur le Maire s’exprime : « Président du Club des Amis Boulistes Albert-Labbé (CABAL) de 2003 à 2016, Paul DUMEZ était devenu une figure incontournable de la vie associative pisciacaise. Un Pisciacais dévoué à qui j’avais remis la médaille d’Honneur de la Ville le 4 avril 2017. Paul avait rejoint Poissy avec sa famille en 1974, en s’installant dans un pavillon neuf de la rue Jean- Moulin. Paul travaillait alors à Boulogne-Billancourt en tant que commercial et passait l’essentiel de son temps libre, les week-ends, auprès du club de voile de FOLLAINVILLE-DENNEMONT, car il vouait une passion à la voile et à la course au large.

Mais c’est bien à Poissy qu’il décida de consacrer l’essentiel de son temps et de son énergie au cours de 30 dernières années de sa vie. A Poissy et principalement au CABAL dont Paul DUMEZ avait découvert l’existence en janvier 1993. Rapidement, il en devint l’un des piliers. L’année suivante, il est élu au bureau puis trésorier en 2000 pour devenir président en 2003, suite au décès de son ami Lucien BEAUMICHON. Dès lors, Paul DUMEZ consacra cent pour cent de son temps libre à l’association. Depuis son ordinateur qu’il ne lâchait plus, il organisa la comptabilité de l’association, prépara les mailings et autres invitations, rédigea les comptes rendus des réunions. Il prit surtout, en tant que Président, le temps de développer les activités du CABAL, au point que la belote finit par prendre le pas sur la pétanque. Au fond, Paul DUMEZ était l’archétype du Président d’association bénévole, investi, dévoué, ne comptant ni ses heures ni ses peines.

Paul DUMEZ avait fêté ses 88 ans en août dernier.

Il a désormais rejoint son épouse qui l’avait quitté en 2015.

Nous pensons aujourd’hui à sa famille, sa fille et à ses petits-enfants.

En mémoire de Messieurs MASDEU-ARUS et DUMEZ, je vous propose, mes chers collègues d’observer une minute de silence. ».3

 Information de la démission de Monsieur Michel DUPART

Monsieur DUPART introduit : « Je m’adresse à vous mes chers collègues et à vous Monsieur le Maire pour la dernière fois ce soir, en tant que Conseiller Municipal délégué aux nouvelles technologies. J’ai décidé pour des raisons personnelles, de démissionner de ma mission de Conseiller Municipal délégué.

Je vous remercie Monsieur le Maire pour la confiance que vous m’avez accordée durant ces 4 années et demie. Je suis fier d’avoir participé dans un excellent esprit d’équipe, avec toute cette équipe autour de vous, sur plusieurs sujets qui m’ont accompagné durant ces 4 ans et demi. Je souhaiterais en citer trois :

- La dématérialisation pour le Conseil Municipal,

- Le déploiement de la fibre optique en 3 ans au lieu de 5 ans,

- La création et l’ouverture de l’école du numérique située place Corneille. Je voulais aussi, Monsieur le Maire, vous féliciter. Vous avez mis beaucoup d’ardeur pour réunir et constituer une équipe avec des femmes et des hommes d’horizon totalement différents, qui ont su travailler ensemble. Je voudrais vous citer dans votre livre. Il y a une phrase qui, je pense, vous caractérise bien : « transformer les difficultés en opportunité ». Je pense que vous réussissez très bien. La Ville de Poissy a cette chance pour elle. Gardez-la, Monsieur le Maire. Et, moi je garderai un très bon souvenir de ces 4 ans et demi. Je vous en remercie tous.

Je voudrais avant de vous quitter et de laisser la place à Monsieur JOUAN, citer Monsieur Marc AURELE qui disait : « Ai-je été utile à la communauté ? Je me suis donc rendu service parce qu’effectivement être utile pour la communauté c’est se rendre service soi-même. » Merci et bon courage pour la suite, je vous souhaite toutes les réussites possibles. » .

Monsieur le Maire s’exprime : « Cher Michel DUPART, et je salue Corinne, votre épouse qui est parmi nous ce soir.

Mes chers collègues,

Comme vous le savez tous sans doute, Michel a décidé de nous quitter pour aller s’investir politiquement à une encablure d’ici, à Orgeval. Michel ne quitte donc pas la politique. Il décide simplement de voler de ses propres ailes.

Je veux rendre ici hommage à Michel DUPART qui fait partie intégrante de l’équipe depuis le premier jour de cette aventure humaine : le 29 mars 2014, comme vous l’avez rappelé précédemment.

Comme Nelson DE JESUS PEDRO et Michèle de VAUCOULEURS vos acolytes du Modem local, Michel, vous avez toujours su faire entendre votre petite mélodie sans jamais pour autant jouer contre notre équipe. Contre VOTRE équipe !

Michel a toujours été un homme de conviction, un homme qui met ses actes en face de ses mots. Depuis la première minute, Michel a été fidèle à ses engagements. En réunion de liste, il n’a jamais été de ceux qui attendent de voir dans quelle direction souffle le vent pour exprimer sa position. Qu’elle plaise ou non ! Je pense pourvoir dire qu’il a beaucoup apporté à notre équipe municipale majoritaire qui est riche de ses différences, de ses débats et de ses individualités.

C’est donc en toute transparence que Michel nous a annoncé, il y a deux ans et quelques semaines officiellement, son souhait de s’implanter à Orgeval et la nécessité pour lui de quitter notre assemblée pour organiser sa future campagne.

Michel DUPART a eu l’élégance et je l’en remercie d’attendre d’avoir lancé l’Ecole du Web, place Corneille, avant de nous quitter. Pour partir sur le sentiment du devoir accompli. Aujourd’hui c’est chose faite ! Désormais, notre collègue va pouvoir se consacrer pleinement à son engagement à Orgeval et à son rôle de collaborateur parlementaire. Michel DUPART fait partie de ces hommes qui ne trichent pas.

Mais je ne voulais pas au nom de mes collègues, le laisser partir sans lui rendre un dernier hommage en Conseil Municipal. Car Michel lui-même, nous a rendu hommage, à sa manière, en décidant d’organiser sa campagne autour d’une association qui porte le nom de « Cœur d’Orgeval ». Un beau clin d’œil pour toute notre équipe. La meilleure façon d’inscrire une campagne sous les meilleurs auspices.

Et puisque nous sommes à l’heure des clins d’œil, mon cher Michel, je vais te remettre officiellement les outils indispensables à la réussite d’une campagne. Je vais vous laisser les découvrir. ».

Monsieur Michel DUPART découvre les cadeaux offerts par le Conseil Municipal.4

Monsieur le Maire poursuit : « Donc, nous allons accueillir celui qui rejoint l’équipe municipale dans l’ordre de la liste « Poissy de toutes nos Forces ». Nous accueillons Monsieur Roger JOUAN. ».

Monsieur le Maire ajoute à propos du départ de Monsieur DUPART : « Voilà ça se passe comme cela à Poissy. Nous l’avons fait pour le départ de Monsieur HEDRICH et Madame de VAUCOULEURS. Nous avons souhaité le faire pour Monsieur Michel DUPART. Aussi, nous avons souhaité accueillir Monsieur Roger JOUAN. Bienvenue, mon cher Roger JOUAN dans ce Conseil Municipal. ».

 Les décisions du Maire

Aucune remarque.

 Les délibérations

1) Désignation d’un nouveau représentant au sein du Conseil d’administration du collège le Corbusier.

Le départ de Monsieur Michel DUPART de notre Conseil Municipal nous oblige à désigner un nouveau représentant "suppléant" au sein du Conseil d’administration du collège Le Corbusier qui épaulera Madame Florence XOLIN dans cette fonction.

Pour ce poste de représentant suppléant, le candidat proposé par notre majorité est : - Madame Virginie MESSMER

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 20 de notre règlement intérieur, je vous propose si vous en êtes d’accord à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour cette désignation.

Etes-vous d’accord avec cette proposition ? ».

Le Conseil Municipal est d’accord avec cette proposition à l’unanimité.

Aucune proposition de candidature n’est formulée.

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 4 – Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE et Monsieur FALZON Non-participation au vote : 0

Monsieur le Maire s’exprime : « Je profite de cette délibération pour élargir un peu notre propos. Vous avez tous vu, fin octobre, avec effarement, la vidéo de ce jeune adolescent, braquant son professeur dans une classe du lycée Edouard-Branly de Créteil.

Cette agression avait suscité des réactions scandalisées de toute la classe politique et débouché sur la proposition, un peu réchauffée, du Ministre de l’Intérieur, de faire entrer les policiers dans les établissements scolaires.

Comme je l’ai indiqué à ce même ministre de l’Intérieur, je tenais à vous indiquer que d’après moi cette proposition démagogique n’est qu’une provocation qui ne règle rien !

Ce n’est qu’un effet de manche. Une annonce qui ne sera jamais suivie d’effets. L’Etat ne se donne déjà pas les moyens de déployer des policiers sur le terrain. Je n’imagine pas un instant que l’Etat trouve les ressources pour assumer un tel dispositif.

En revanche, comme je l’ai proposé, je crois qu’il serait tout à fait nécessaire de systématiser les conseils de discipline pour tous les élèves lorsqu’ils sont exclus. Ces conseils de discipline sont des instances indispensables, avec un formalisme utile, pour transmettre des messages aux jeunes. Une punition sans explication ne porte pas de fruits.

Avec une obligation que ces exclusions se passent évidemment à l’intérieur de l’établissement pour réparer les peines et les dommages.

Dans le même temps, j’estime indispensable de remettre sur la table la réduction des allocations pour les familles de ces délinquants lorsqu’ils sont mineurs. C’est le seul moyen de faire réagir des parents qui n’ont plus aucun lien avec l’éducation de leurs enfants. Des parents qui ont démissionné, des grands frères qui ne sont plus présents. Suspendre, ajourner, supprimer le cas échéant ces allocations familiales. C’est un dispositif existant.5

Lorsque le sautoir de perche du stade Léo Lagrange a été incendié l’année dernière, j’avais immédiatement déclaré que les parents des jeunes délinquants Pisciacais responsables de ce préjudice de 33 500 € devraient assumer leurs responsabilités y compris financièrement. De la même manière, les parents des jeunes qui perturbent et détériorent les établissements d’enseignements doivent être pénalisés financièrement. Si c’est la seule manière de les faire réagir et reprendre en main l’éducation de leurs enfants, il faut le faire !

C’est le message mes chers collègues, que j’ai passé au Ministre de l’Intérieur et que je passerai prochainement à nos amis Proviseurs et Principaux des collèges et lycées de la Ville puisque nous les recevront la semaine prochaine.

Je vous remercie. ».

Madame VINAY souhaite intervenir : « Je partage tout à fait votre opinion concernant la police à l’intérieur des établissements scolaires. Mais je souhaitais ajouter également qu’il y a un problème d’encadrement à l’intérieur des lycées. Il y a un manque de personnel pour encadrer les élèves. Aussi, je suis d’accord lorsque vous parlez d’exclure les élèves à l’intérieur de l’établissement. Faut-il encore avoir des surveillants et des surveillantes de qualité pour les encadrer ? Je pense qu’au niveau de l’Education Nationale, il y a un vrai problème d’encadrement. Les professeurs ne pouvant pas tout faire dans leur classe.

Donc, je voulais dire qu’il ne fallait pas oublier le problème de cet encadrement. Au lieu de mettre des policiers plutôt mettre à disposition des adultes. Mais pas n’importe quels adultes non plus. Si c’est pour mettre des jeunes qui viennent du même lieu que l’on met dans la cour et que nous ne les reconnaissons pas. Ça ne sert à rien. L’idée est de mettre des personnes formées, avec des valeurs et qui les défendent. ».

2) Attribution d’une indemnité de conseil au comptable municipal de la Ville.

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « Mes chers collègues,

Nous avions délibéré le 19 mai 2014 sur une indemnité du Trésorier Payeur pour la durée du mandat. Compte tenu de la récente arrivée de la Trésorière Payeur, Madame Erika GUILLE, nous devons modifier l’indemnité allouée, en contrepartie, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et financière.

Pour votre information, celle-ci est calculée sur une moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissements de ces trois derniers exercices. L’objet de la délibération est de voter le nouveau montant de cette indemnité. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Le montant de la nouvelle indemnité de conseil s’élève à 8 200 € net par an. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

3) Modification de la délibération du 26 mars 2004 portant sur le régime indemnitaire des agents de la Ville de Poissy.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « Mes chers collègues,

Comme vous le savez dans le cadre du pacte financier, Monsieur le Maire et les élus de la majorité ont souhaité débloquer une enveloppe de 415 000 € pour valoriser nos agents selon leur mérite professionnel.

Certains d’entre eux pour des raisons statutaires n’ont pas pu en bénéficier. Nous avions alors envisagé une prime d’intéressement. Compte tenu que cette prime d’intéressement ne pouvait être versée que dans un délai d’un an et que cela n’était pas satisfaisant, l’Administration avec l’aide de la nouvelle Trésorière Payeur a enfin trouvé une solution répondant à la volonté de Monsieur le Maire de verser une prime à l’ensemble des agents, comme il s’y était engagé et ce, avant la fin de cette année pour les agents de la filière médico-sociale. Il s’agit d’une indemnité de sujétion spéciale qui a fait l’objet d’une délibération le 26 mars 2004.

Il est donc question pour la présente délibération d’autoriser la mise en place de cette indemnité au titre de 2018 qui sera versée en une seule fois en décembre 2018. ».6

Madame VINAY questionne : « Dans le rapport, le calcul est extrêmement compliqué puisqu’il est mentionné : « le montant mensuel est égal aux 13/1900ème de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servie aux agents bénéficiaires. ». Je tiens à vous dire que je n’ai pas tout compris.

Donc, je souhaite connaître le montant perçu par les 38 auxiliaires de puériculture. ».

Madame DRAY-BAZERQUE lui répond : « Effectivement, elles percevront une somme de la même manière mais pas le montant qui avait été prévu lors de la Commission par les manager basé sur le calcul des grilles.

La moyenne était de 590 €. ».

Madame VINAY récapitule : « En fait, le montant attribué est le même que celui des autres agents mais dans un autre cadre. Il n’y a pas de changement. ».

Madame DRAY-BAZERQUE confirme : « Exactement. Il n’y a pas de changement. ».

Madame VINAY poursuit : « Etant donné qu’en général entre les salaires des techniques, il y a une inégalité entre les hommes et les femmes, cette prime ne change rien entre les inégalités de salaire ? ».

Monsieur le Maire lui répond : « Comme vous le savez, nous avons décidé en toute transparence de créer une Commission ad hoc qui pouvait non pas instruire mais encadrer le périmètre et l’environnement sur les modalités d’attribution de ces primes en présence des élus de l’opposition, des élus de la majorité, de la DRH et des représentants des syndicats pour qu’il y ait une transparence. Evidemment, ce n’est pas cette Commission qui a décidé l’attribution des montants à chacun des agents. Ensuite, nous avons sensibilisé via la Direction Générale des Services, les chefs de services qui sont les personnes qui connaissent le mieux les agents, qui, selon un certain nombre de critères établis par les membres de la Commission, ont pu attribuer 200 €, 300 €, 600 € aux agents de leur service de manière objective que ce soit pour un agent masculin ou féminin. Il n’y a pas de sujet. C’était le sens de votre question, Madame VINAY ? ».

Madame VINAY rétorque : « Non. Ma question était : il y a bien une inégalité de salaire entre les hommes et les femmes au niveau de la Mairie, du fait des proportions d’hommes et de femmes dans les différents secteurs. Il aurait été intéressant d’utiliser cette prime pour tenter d’égaliser les rapports de salaire qu’il y a entre les hommes et les femmes. Je ne perds pas mon idée qu’il puisse avoir une inégalité de salaire entre les hommes et les femmes. ».

Monsieur le Maire répond : « Ce sujet n’a pas été le choix effectué par la Commission qui instruisait ce parti pris là. ».

Madame VINAY rétorque : « Non mais excusez-moi, le problème est que lorsque l’on cherche l’inégalité femmes-hommes, il faut que ce soit instillé dans tous les domaines mais pas uniquement le prendre à part. Il faut que ce soit transversal. ».

Monsieur le Maire dit : « Nous sommes d’accord. Je tiens à dire aux collègues que les organisations sur les demandes et notamment sur le sujet, Madame VINAY, avaient proposé de participer à ces réunions. Je voulais insister sur un point : c’est là que nous voyons la complication parfois liée au statut. Nous avons rencontré plusieurs difficultés parce que statutairement, Madame Isabelle DRAY- BAZERQUE l’a bien rappelé, il a fallu non pas trouver des artifices mais une pirouette juridique validée par le Trésorier Payeur pour pouvoir faire en sorte que l’ensemble de nos collègues puisse en bénéficier. C’est le comble puisque certains ne pouvaient en bénéficier. Nous n’avons pas tout à fait résolu le sujet à environ 95 %. Je remercie le Comptable qui a été d’une grande utilité et force de propositions par rapport à ce sujet.

Pour conclure, nos agents méritent cette prime exceptionnelle puisque les 5 000 000 € d’économie de fonctionnement que nous avons effectués depuis 2014 ont pu l’être notamment parce que nos collègues agents ont pu :

- Effectuer un remarquable travail,

- Accepter de relever ce défi. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.7

4) Budget Principal 2018 - Subvention à l’association Océan Polaire pour le projet d’exploration de l’océan austral à bord de la future plateforme océanographique polar pod et signature d’une convention financière.

Monsieur le Maire rapporte : « Mes chers collègues,

La France et ses explorateurs vivent une histoire d’amour plusieurs fois centenaire. Depuis les premières expéditions de Jacques Cartier au Canada au 16ème siècle, la France s’est passionnée pour le tour du monde de Bougainville, les expéditions de La Pérouse aux Amériques, de Dumont d’Urville en Antarctique, de Savorgnan de Brazza au Congo, et plus récemment de Cousteau sur les mers du globe, de Paul-Emile Victor aux pôles ou de Théodore Monod dans le désert. Seulement, ces explorateurs ne pourraient rien sans l’accompagnement des pouvoirs publics.

C’est donc avec le plus grand intérêt et avec le sentiment d’une grande responsabilité, que j’ai reçu, le mois dernier, la demande de soutien de l’explorateur Jean-Louis Etienne qui se lance dans une expédition majeure sur l’un des derniers grands déserts, méconnus de l’homme : l’océan ! Dans le détail, Jean-Louis Etienne souhaite aller explorer, à l’autre bout de la planète, le Courant Circumpolaire Antarctique qui unit les trois océans, Atlantique, Indien et Pacifique. Acteur majeur du climat et réserve de la biodiversité marine, cet immense océan est encore méconnu. La communauté scientifique internationale est unanime : on a besoin de séries de mesures in situ sur une longue période de temps, ce qui n’a encore jamais été entrepris.

Pour séjourner dans de bonnes conditions de confort et de sécurité sur cet océan de tempête que les marins ont baptisé les « cinquantièmes hurlants », Jean-Louis ETIENNE a conçu un navire très spécial : le Polar POD. Poussé par le courant, ce “navire vertical“, très stable dans la grosse mer, sera en autonomie énergétique pendant les deux années de la navigation.

D’ores et déjà, l’Etat a indiqué vouloir financer la construction du POLAR POD. L’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer) en sera maître d’ouvrage. L’association Océan Polaire de Jean-Louis ETIENNE, reconnue d'intérêt général, se charge pour sa part de collecter les financements privés et publics pour le fonctionnement de la mission. C’est dans ce cadre, que Jean-Louis ETIENNE sollicite la ville de Poissy afin que nous puissions contribuer au fonctionnement de la mission.

En contrepartie, la ville de Poissy verra son nom apparaître dans le collectif de soutien à Polar Pod et aura son nom gravé sur le Polar Pod.

Mieux, Jean-Louis ETIENNE et son association proposeront des interventions à destination notamment d’un public scolaire sur les enjeux de développement durable, qui sont, à mes yeux, notre grande responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Ils seront d’ailleurs présents, dès mardi 27 novembre prochain, pour une présentation de leur mission, à l’attention des chefs d’entreprises du territoire que nous recevrons au Forum Armand Peugeot pour une grande soirée Développement Economique.

Mes chers collègues, dans ce contexte, je vous demande de bien vouloir accepter de verser une contribution annuelle de 10 000 € sur une période de cinq ans de 2018 à 2022 à l’association Océan Polaire de Jean-Louis ETIENNE. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

5 a 7) Autorisation du Conseil Municipal donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions de mutualisation entre la Ville de Poissy et la Régie chargée de l’exploitation du Théâtre, la Régie du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique, le Centre Communal d’Action Sociale :

Monsieur BLOCH présente : « La Régie chargée de l’exploitation du Théâtre, la Régie du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont trois établissements publics rattachés à la commune de Poissy qui disposent d’une autonomie dans le cadre de leur gestion et d’un budget propre.

Pour autant des liens existent entre ces établissements et la commune. Ainsi, la Ville assure certaines missions pour le compte de ces établissements et réciproquement ces établissements assurent des prestations pour le compte de la Ville. Afin d’assurer une totale transparence dans la gestion de chacune de ces structures et de formaliser les relations entre la Ville et ces établissements publics, il y a lieu de conclure une convention de mutualisation.8

L’objet de ces conventions est de définir les différentes prestations qui peuvent être réalisées par la Ville au profit des établissements et réciproquement et de permettre la mise en place d’une facturation de ces prestations. Elles entreront en application le 1er janvier 2019 suivant la nature des prestations. Les différentes modalités de valorisation seront mises en œuvre : coût horaire, coût forfaitaire, coût réel et clé de répartition. Il faut savoir aussi que pour chaque établissement public, il y aura un comité de suivi spécifique qui permettra donc d’harmoniser les prestations réclamées. Cette mutualisation regroupe des services différents selon la vocation de chaque établissement public mais néanmoins, nous pouvons citer les services Techniques, la Communication, l’Informatique, les Finances, les Ressources Humaines et l’événementiel.

Je crois véritablement que cette mutualisation actée par ces conventions permettra une meilleure évaluation des coûts réels de fonctionnement de ces services publics. ».

5) La Régie chargée de l’exploitation du Théâtre.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

6) La Régie du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

7) Le Centre Communal d’Action Sociale.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

8) Acquisition amiable par la Ville de Poissy, d’une propriété bâtie avec véranda et grand jardin, clos de murs, 8 boulevard Victor Hugo, cadastrée section at n° 799, auprès de Monsieur et Madame BRUGUIERE.

Monsieur le Maire introduit : « C’est une délibération que nous sommes fiers de vous présenter. Elle concerne l’une des plus belles maisons de Poissy.

Délibération permettant d’acquérir la propriété du 8 Boulevard Victor Hugo, qui a longtemps fait l’objet d’un PC contesté porté par la société INTERCONSTRUCTION. Cette délibération met fin au projet de construction d’un immeuble collectif sur le site pour préserver une propriété remarquable et la quiétude du secteur. ».

Madame DOS SANTOS rapporte : « Il est vrai que cette très belle maison bourgeoise a été convoitée durant plusieurs années par des promoteurs qui étaient désireux de valoriser cette grande surface au détriment le plus souvent de la qualité du bâti de la maison bourgeoise existante. De nombreux recours avaient été intentés par les voisins mais malheureusement (c’est un avis personnel) ces derniers avaient tous échoués. Il est vrai que la Ville de Poissy suivait avec attention depuis 2014, le devenir de cette propriété. Le promoteur d’origine s’étant retiré du projet : Monsieur et Madame BRUGUIERE ont signé une promesse de vente avec un nouveau promoteur. La Ville ayant la possibilité de préempter ce bien du fait de cette nouvelle promesse, elle s’est rapprochée des propriétaires pour leur faire connaître son intention. Le nouveau promoteur s’est finalement désisté. Les propriétaires vendeurs et la Ville se sont alors mis d’accord sur une vente à l’amiable sur la base de 1 500 000 € validée par les Domaines. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition amiable par la Ville de Poissy de la propriété sise 8, boulevard Victor Hugo moyennant le prix de 1 500 000 €. ».

Monsieur FALZON intervient : « « Vivons Notre Ville » veut profiter de cette délibération pour montrer que je cite Monsieur le Maire : « il y a des sujets sur lesquels nous pouvons être d’accord. ». Il eut été dommage de voir disparaître ce bel exemple du patrimoine Pisciacais. Un autre exemple d’accord sans réserve est le projet EFFINGER où un bon compromis nous semble-t-il a été trouvé entre la préservation de ce patrimoine et la nécessité de densifier l’habitat urbain. Je vous remercie. ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Sur ce même sujet, la Ville de Poissy en terme de responsabilité fait plutôt une affaire cohérente avec les vœux des propriétaires. Je rappelle que la promesse initiale s’élevait à 2 600 000 € pour au final être revue à la baisse de 1 900 000 €. Finalement, comme vous le disait9

Madame Sandrine DOS SANTOS dans son exposé, la Ville devient propriétaire sur la base de 1 500 000 €. Aussi, je veux rendre hommage au promoteur de Saint-Germain en Laye : la famille COTTIN pour son élégance puisqu’ils étaient sur le point de signer une promesse de vente. Ils n’ont pas souhaité aller plus loin en raison de la conviction et la détermination de la Ville de Poissy pour l’acquisition de cette demeure. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

9) Cession par la Ville de Poissy, au profit de l’entreprise sociale de l’habitat « Les Résidences Yvelines Essonne », de 4 immeubles d’habitations occupés, anciennement des logements instituteurs sis : 8 et 10, rue Maryse Bastié - 2 et 4, rue Montaigne - 22, 24 et 26, rue Ronsard et 44 et 46, avenue blanche de castille à Poissy.

Madame DOS SANTOS expose : « La Ville de Poissy avait décidé, après inventaire de son patrimoine, en 2014, de mettre en vente un certain nombre de biens bâtis, dont elle n’avait plus l’utilité, a souhaité étudier la cession de 4 des 5 immeubles d’habitations qu’elle possède et qui étaient tous, à l’origine, des logements destinés aux institutrices et instituteurs, puisqu’ils avaient été construits en même temps que les groupes scolaires maternelles et élémentaires, dont ils dépendaient.

Il s’agit des immeubles situés :

- rue Maryse Bastié,

- rue Montaigne,

- rue Ronsard,

- avenue Blanche de Castille.

Afin de préserver la situation des locataires, la Ville a choisi de contacter prioritairement les bailleurs sociaux auxquels il a été demandé de faire des offres sur chacun des immeubles mis en vente tout en s’engageant à maintenir dans les lieux et aux conditions financières actuelles les occupants. Les Résidences Yvelines Essonne ont fait une offre pour un prix global de 6 200 000 € net vendeur assortie d’un engagement à réaliser des travaux pour un montant de 1 800 000 € net. Ces bâtiments deviendront du logement social mais feront partie du patrimoine privé du bailleur social. La Ville de Poissy a accepté cette offre d’acquisition sur les 4 immeubles au prix de 6 200 000 €. Les Domaines ont été consultés et ont validé le prix de cession.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession des 4 immeubles de logements décrits ci-dessus au profit des Résidences Yvelines Essonne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. ».

Monsieur le Maire souhaite apporter un point complémentaire : « Nous avons prévenu chacun des locataires actuels au moyen d’un courrier personnalisé, il y a plus d’un mois. La semaine dernière en présence du bailleur, nous avons organisé une réunion dans la salle du restaurant du complexe Marcel Cerdan sur le sujet avant de vous présenter cette délibération. J’ajoute que dans certains de ces patrimoines et je pense notamment du côté de Ronsard, nous avons deux appartements qui sont mis à disposition du CHI Poissy / Saint-Germain en Laye (CHIPS) pour des internes ou des jeunes médecins. Les Résidences Yvelines Essonne conservent à l’endroit du CHIPS et payés par celui-ci.

Aussi, une crèche sur place, évidemment conservée et pour laquelle nous avons entamé un certain nombre d’investissements. Donc, la Ville de Poissy sera locataire des Résidences Yvelines Essonne. Et, deux appartements dans le cadre du dispositif FLORA qui seront conservés. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.10

10) Mise en place d’un partenariat entre les maisons de quartiers et le service Jeunesse via le dispositif BIJ Mobile pour l’année scolaire 2018-2019 : Clos d’Arcy et centre social Saint-Exupéry.

Madame EL MASAOUDI rapporte : « Tout le monde sait que le service Jeunesse intervient dans les 4 collèges Pisciacais via le dispositif BIJ Mobile. Nous souhaitons aller un peu plus loin et proposer un partenariat aux maisons de quartier et aux centre sociaux de la Ville de Poissy. Donc, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de partenariat. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

11) Mise en place d’une convention de partenariat entre l’association Yvelines Information Jeunesse et la Ville de Poissy, via le Bureau d’Information Jeunesse (BIJ).

Madame EL MASAOUDI expose : « Yvelines Information Jeunesse est la tête de réseau de tous les BIJ des Yvelines. Elle intervient avec la Ville de Poissy régulièrement. Donc, nous souhaitons formaliser ce partenariat avec une convention. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

12) Autorisation de signature d’une convention d’encaissement des inscriptions et de chronométrage pour « la Pisciacaise, la course nature » avec la société Top Chrono.

Madame EL MASAOUDI rapporte : « Pour la 9ème édition de la Pisciacaise, la société Top Chrono après une mise en concurrence a été retenue pour coordonner la promotion en ligne, les inscriptions et la chronométrie de l’événement qui aura lieu le dimanche 7 avril 2019.

Cette procédure implique de collecter les deniers publics et de les reverser au Trésor Public après l’événement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’encaissement de deniers publics avec la société Top Chrono. ».

Monsieur le Maire : « Donc, nous vous donnons rendez-vous le dimanche 7 avril 2019. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

13) Mécénat financier du Rotary International Club de Poissy en faveur de la reconstruction de la Maison de Fer.

Madame XOLIN expose : « Cette convention prévoit la participation du Rotary Club aux travaux de reconstruction de la Maison de Fer à hauteur de 5 000 €. Les contreparties accordées au Rotary Club en particulier en terme de visibilité et de mise à disposition d’espaces sont assez classiques et doivent comme toujours en cas de Mécénat rester dans une disproportion marquée entre la valeur du don et la valeur des contreparties.

Je profite de cette délibération qui vous demande d’approuver la signature par Monsieur le Maire de cette convention pour remercier le Rotary Club pour ce soutien qui contribue à la revalorisation du patrimoine mais aussi au développement du lien social puisque cet équipement est destiné à accueillir un CIAP (Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine). Le CIAP ayant pour vocation l’appropriation par chacun et par tous les publics y compris les publics les plus éloignés et les plus empêchés. Donc, l’appropriation du patrimoine et de la Ville, d’où cette dimension aussi de lien social qui nous tient à cœur. ».

Monsieur le Maire apporte une information complémentaire : « Nous devrions effectuer la pose de la première pierre de la Maison de Fer, le vendredi 14 décembre 2018 à 10h00. A confirmer mais nous sommes restés sur cette base. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.11

14) Mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile.

Monsieur DJEYARAMANE rapporte : « Une délibération pour laquelle nous sommes aussi très fiers. La Ville de Poissy comme d’autres municipalités a été confrontée et sera confrontée à des situations de crises. Quelques exemples :

- Juin 2016 : des inondations

- Janvier 2018 : des inondations

- En 2018 : des épisodes neigeux / la canicule.

Dans le cadre de la gestion de l’ensemble de ces risques majeurs plusieurs dispositifs de réserve existent :

- Réserve militaire

- Réserve civile

- Réserve citoyenne.

Les villes disposent de la possibilité de mettre en place des réserves comunales de sécurité civile. Concrétement, il s’agit de mettre en place des moyens humains supplémentaires pour agir en complément des services de secours et d’urgence pour renforcer l’action des services municipaux notamment les vacances, les weekends, les jours fériés et la nuit.

Cette réserve composée de citoyens volontaires et bénévoles permettra de mobiliser un certain nombre de personnes dans l’urgence et dans le cadre d’un engagement dit citoyen. Quelques exemples de missions qui pourront être confiées à ces personnes : - Sensibilisation,

- Information auprès de la population sur les risques,

- Reconnaissance,

- Repérage,

- Evaluation de besoins,

- Soutien,

- Réconfort,

- Accueil des administrés,

- Distribution de ravitaillements.

Tous ces éléments sont indiqués dans la délibération.

Les personnes volontaires bénéficieront d’un statut particulier celui de collabrateur occasionnel du service Public. Ils seront encadrés et formés par l’association départementale de la Protection Civile des Yvelines.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de mettre en oeuvre cette réserve civile sur la Ville de Poissy et autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte à cet effet. ».

Madame LOQUE souhaite intervenir : « Je voudrais connaître le nombre de bénévoles dont vous estimez avoir besoin dans cette réserve communale ? Quelles compétences seront requises ? S’il vous plaît.».

Monsieur DJEYARAMANE répond : ” Nous avons entre 50 et 100 volontaires. C’est l’objectif que nous visons. Nous pensons commencer le processus de recrutement dès que possible. Au niveau des compétences, il y aura un certain nombre de compétences mais ce sera ouvert à tout le monde. Nous regarderons les différentes candidatures qui nous serons soumises. Les personnes qui auront déjà des formations secourisme, des formations médicales, en psychiatrie, en psychologie ou autre auront un apport supplémentaire à fournir. Globalement, nous cherchons tout type de profil.”.

Monsieur le Maire ajoute : ”Pour coroborrer les propos de Monsieur Gilles DJEYARAMANE et pour répondre à Madame Huguette LOQUE, nous faisons appel à la bonne volonté des uns et des autres. Par exemple, cette nuit, on nous annonce un épisode neigeux sur la Ville de Poissy. Nous sommes en alerte sur ce sujet. Que ce soit sur les épisodes neigeux ou sur les épisodes de crue que la Ville a pu connaître ces dernières années, il y a aussi les bonnes volontés qui veulent bien venir apporter leur soutien. Pour exemple : l’ouverture du gymnase du complexe Patrick Caglione, les membres du Conseil des sages pourraient participer à cette réserve communale, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Ensuite, nous ventilerons et nous prioriserons en fonction de la conjoncture qui s’offrira à nous.”.12

Monsieur DJEYARAMANE s’exprime : ”Je tiens à profiter pour apporter un complément d’informations et attirer votre attention sur un système de TéléAlerte mis en place. Je vous invite chers collègues et chers administrés à vous inscrire puisque cela vous permettra de bénéficier des messages d’alerte en vue de prévenir certaines crues, certains événements qui pourraient survenir.”.

Monsieur le Maire complète : ” Message en temps réel sur téléphone ou par mail de tout événement et iminence d’un risque au travers de la TéléAlerte et la réserve communale de sécurité civile.”

Monsieur le Maire s’exprime : « A travers la TéléAlerte et la Réserve de sécurité civile, nous entendons renforcer notre plan communal de sauvegarde pour garantir la sécurité de tous les Pisciacais mais aussi remettre l'engagement citoyen au cœur de notre société et favoriser la solidarité indispensable au bien- vivre ensemble à Poissy. L’idée est d’être tous mobilisés, tous solidaires ! ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15) Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure nationale avec la Préfecture des Yvelines et la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines portant sur l'interopérabilité des réseaux de communication entre la Police Municipale de Poissy et les forces de sécurité de l'Etat.

Monsieur le Maire rapporte : « L’objet de cette délibération est de poursuivre encore un peu plus le rapprochement entre les polices Nationale et Municipale.

Nous avons déjà, au sein de cette assemblée, voté :

- Une convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale, - Une convention de report d’images du Centre de Supervision communal vers la Police Nationale - Et lors du dernier Conseil, une convention d’échanges sécurisés de données statistiques relatives à la délinquance sur Poissy. Des données qui sont désormais dématérialisées. Aujourd’hui, il est proposé par l’Etat une nouvelle convention permettant à la Police Municipale de Poissy d’avoir accès au réseau de radiocommunication des forces de sécurité de l’Etat. En d’autres termes, la police municipale aura accès, grâce à cette convention, à des fréquences radios utilisées par la Police Nationale,

Ainsi, les informations importantes émanant du Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) seront immédiatement accessibles aux équipes.

Inversement, ce dispositif permettra également de sécuriser les équipages en intervention par la possibilité de déclencher des appels d’urgence vers le Centre d’Information et de Commandement. Mes chers collègues, merci donc de m’autoriser à bien vouloir signer cette convention. ».

Monsieur le Maire complète : « J’ai eu un échange avec Madame VINAY avant de débuter ce Conseil Municipal. Il est vrai que nous avons encore un exemple d’un transfert de coût de l’Etat vers les collectivités, en l’occurrence ici, nous avons l’achat de deux radios spécifiques pour 3 500 € qui sont imputables au budget de fonctionnement de la Ville de Poissy. Il est vrai que c’était une grosse frustration à notre arrivée que d’apprendre que le pôle d’agglomération du commissariat quitte Poissy pour celui de Conflans-Sainte-Honorine. Alors que nous voyons bien que le développement de la Ville, que ce soit l’arrivée du Paris Saint-Germain ou que ce soit l’arrivée de PSA ou que ce soit le nombre de logements qui croît dans notre Ville, fait que Poissy devient l’une des locomotives. A ce titre, un petit peu plus de surveillance CQFD. En l’occurrence, il a fallu nous organiser puisque l’Etat s’était démis de ces fonctions en les transférant ailleurs. C’est la raison pour laquelle, la Ville de Poissy a particulièrement investi et nous ne regrettons absolument pas en matière de Police Municipale. Je le disais en matière de sécurité, il n’y a pas de raison de faire d’économie. Il est vrai que nous avons un transfert ici pour lequel nous aurions pu être mieux accompagnés par l’Etat. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.13

16) Exercice 2018 - Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » - Porter à connaissance de l’arrêté Préfectoral 2018176-0003 portant modification des compétences de la Communauté urbaine - Mise a jour des statuts - Sans vote.

Monsieur le Maire informe : « Mes chers collègues,

A l’occasion du Conseil Municipal du 29 janvier dernier, nous nous étions prononcés sur le transfert de compétences à la communauté urbaine de compétences facultatives : - La gestion des eaux pluviales et de ruissellement

- La gestion des défenses extérieures contre l'incendie, c’est-à-dire des bouches incendie. Ces délibérations nous avaient donné l’occasion, plus largement, de revenir sur les compétences de la Communauté Urbaine.

Comme nous, les autres communes du territoire de la Communauté Urbaine se sont prononcées sur ces compétences, si bien que le Préfet a rendu un arrêté, en date du 25 juin 2018, portant modification des compétences de la Communauté urbaine.

Pour votre parfaite information et que chacun ait bien conscience de ce qui relève désormais des villes ou de la Communauté Urbaine, j’ai souhaité vous proposer cette délibération sans vote. Désormais, la Communauté Urbaine pilote donc entre autres :

- La Voirie

- La gestion ou la construction de certains équipements culturels, socio-éducatifs ou sportifs (exemple : les piscines de Poissy)

- La réalisation d’opérations d’aménagement communautaires notamment autour des gares EOLE. Par ailleurs, la Communauté Urbaine a dans le même temps décidé de restituer aux communes un certain nombre de compétences exercées auparavant par les anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans le cas de Poissy, je rappelle les compétences restituées qui sont celles de l’ancienne CAPAC :

- Le dispositif FLORA

- La Santé

- La navette bleue

- L’aménagement des berges de Seine (gérée par le SMSO).

Nous sommes en pleine réflexion au niveau de la Communauté urbaine. Je ne vous cache pas que j’étais sur le point d’ajourner cette délibération même sans vote. Mais, je reviendrai vers vous car il est probable que nous prenions des décisions sur peut être une gestion par conventions de compétences au niveau de la Communauté urbaine vers la Ville de Poissy.

Je tenais à m’assurer que chacun au sein de cette assemblée ait bien connaissance du sujet. ».

Madame VINAY prend la parole : « Justement j’anticipais et particulièrement sur la propreté urbaine. Je pense qu’il y a beaucoup de communes dans GPS&O qui souhaitent récupérer la propreté urbaine. Un des problèmes rencontré est le personnel qui d’un côté cela n’a pas été très simple d’aller à GPS&O et de revenir à la Ville. C’est un peu compliqué pour le personnel de la Communauté urbaine. Aussi, il est vrai que ça rame du côté de la Communauté urbaine pour arriver au niveau de qualité des communes comme les Mureaux qui a décidé de conserver la propreté urbaine depuis le départ. ».

Monsieur le Maire confirme : « Exactement, les Mureaux et Aubergenville avaient obtenu une dérogation exceptionnelle sur ce sujet.

Alors, ça va mieux. Il est vrai qu’un certain nombre de personnel a été transféré depuis les différents EPCI au nombre de 6, je vous le rappelle sur cette Communauté urbaine composée de 73 communes et de 405 000 habitants. Lorsque nous parlons de propreté urbaine et de voirie, il y a deux aspects : - Aspect investissement

- Aspect fonctionnement

Et parfois de menus travaux notamment les nids de poule. L’idée est que nous sommes à la fois sur du fonctionnement ou de l’investissement. C’est pourquoi en ce qui concerne l’investissement, évidemment ça reste de la Communauté urbaine mais le fonctionnement et les petits travaux pourraient rester à la main de la collectivité.

Et donc, le personnel ne serait pas totalement transféré, il y aura sans doute une règle de 3 à trouver. Je vous le dis, nous n’en sommes pas encore là. C’est en bonne voie et je reviendrai évidemment vers vous, mes chers collègues, pour vous tenir informés de ces futures potentielles évolutions. ».14

Délibération sans vote.

17) Exercice 2018 - Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy - Coopération pour la mise en œuvre du plan d’intervention de viabilité hivernale sur le domaine public routier communautaire - Adoption de la convention-type - Autorisation de signer la convention.

Monsieur le Maire présente : « C’est une délibération qui est traditionnelle et qui me permet de pouvoir signer cette convention. Cette convention est d’autant plus importante que si la compétence voirie a bien été transférée à la Communauté Urbaine, je conserve, sur cette même voirie, un pouvoir de police qui m’oblige à tout mettre en œuvre pour assurer, en permanence la sécurité publique. Nous arrivons dans une période qui est un peu plus compliquée. Ça pique en ce moment. Il va faire froid cette fin de semaine. Il va s’en doute neiger cette nuit. Il y a donc une adoption de la convention-type avec une autorisation de signer cette convention. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) Exercice 2018 - Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy - Modalités de pose et exploitation d’équipements de vidéo-protection sur les dépendances de la voirie communautaire - Adoption de la convention-type - Autorisation de signer la convention.

Monsieur le Maire expose : « Cette délibération permet de conclure avec la Communauté urbaine une convention d’occupation sur les dépendances du domaine public routier communautaire pour ce qui concerne l’installation des supports de vidéo-protection.

Comme vous le savez la gestion de la voirie a été transférée à la Communauté Urbaine GPS&O et, avec elle, les dépendances de la voirie. Ces dépendances regroupent notamment les mâts d’éclairage public mais plus largement l’ensemble du mobilier urbain sur voirie. Tout cela appartient aujourd’hui à la Communauté Urbaine.

Pour autant, la ville les utilise quotidiennement sans que cela n’ait, jusqu’à maintenant, été formalisé avec la Communauté Urbaine.

Il était donc important de pouvoir les formaliser puisque la Ville utilise ces mâts d’éclairage pour poser des caméras de vidéo-protection. La Ville les utilise aussi ces jours-ci pour l’éclairage des décorations de Noël. J’en profite pour remercier les agents de la Ville de Poissy pour le travail remarquable qu’ils font pour apporter ce bel éclairage à notre belle ville. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19) Exercice 2018 - Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy - Modalités de pose temporaire d’équipements d’illuminations festives sur les dépendances de la voirie communautaire - Adoption de la convention-type - Autorisation de signer la convention.

Monsieur le Maire rapporte : « C’est un rapport commun à la délibération précédente puisqu’il s’agit des modalités de pose d’équipements d’illuminations festives sur les dépendances de la voirie communautaire.

Cette délibération permet de conclure avec la Communauté urbaine une convention d’occupation sur les dépendances du domaine public routier communautaire pour ce qui concerne l’installation des supports pour les illuminations.”.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

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 Prise de parole de Monsieur Eric FALZON en dehors des délibérations

Monsieur FALZON s’exprime : « Ce qui suit est le texte de notre Tribune qui apparaîtra dans le prochain numéro du magazine « le Pisciacais ».

Rectificatif concernant la Tribune d’octobre 2018 de « Vivons Notre Ville ». Une erreur s’est produite lors de l’inscription de « Vivons Notre Ville » au Forum des associations.

En remplissant la demande de figurer sur le guide des associations, demande acceptée par la municipalité, le Président de notre association a malencontreusement pensé que cette demande servirait pour le Forum. Il porte l’entière responsabilité de cette confusion ainsi que de l’assurance donnée aux élus de « Vivons Notre Ville » : Madame Jeanne POTHIER et Monsieur Eric FALZON. La fiche avait bel et bien été remplie et envoyée assurant ce message relayé en toute bonne foi par Monsieur Eric FALZON lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2018.

Donc, « Vivons Notre Ville » reconnaît cette erreur et retire la critique sous forme de plainte adressée à Monsieur le Maire à ce sujet.

Notre association admet que les services municipaux ont correctement fait figurer « Vivons Notre Ville » dans le guide des associations et que la demande pour le Forum n’a finalement pas été faite pour les raisons mentionnées ci-dessus.

Nous adressons nos excuses à Karl OLIVE pour les affirmations de manquement aux devoirs de démocratie proférées à cette occasion dans la Tribune d’octobre 2018. Cependant une remarque, il est loin d’être évident que deux services distincts gèrent le Forum et d’autre part le guide des associations. Des erreurs comme la nôtre commises par d’autres associations se sont s’en doute passées par le passé.

Je vous remercie de votre attention. ».

Monsieur le Maire intervient : « Je vous remercie pour ces excuses, Monsieur FALZON. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PROST : « Il y a un proverbe qui dit : « Faute avouée à demie pardonnée ». Donc, merci pour votre attention. Sachez que sur le dernier point que vous venez d’évoquer sur la confusion d’une double inscription Forum et guide des associations, ce n’est jamais arrivé. C’est un peu dommage que vous ayez terminé par ce sujet. Mais cela étant, je vous remercie pour votre intervention. ».

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Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour tous les échanges. Il remercie également les équipes qui ont préparé ce Conseil Municipal. Le Cabinet du Maire, le service des Assemblées, la Direction de la communication pilotée par Monsieur Stéphane GAUTHIER.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra

le lundi 17 décembre 2018

à 19h00

dans la salle du Conseil Municipal.