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Déliberation - 2026 44
Déliberation - 2026 34
Déliberation - 2026 35
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2026-35
DÉPARTEMENT
DU
NORD
moe
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu en préfecture
le 28/04/2026
…
,
»
LP
Publié le ID
: 059-215901182-20260427-2026 35-DE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
$
»
dti
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CANTON
DE LE CATEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
27
avril
2026
Certifié exécutoire par la transmission en
Sous-Préfecture
le 28
avril
2026
et l'affichage à Busigny
le 28
avril
2026
fi
j OBJET
: Annulation
de
la
délibération
2025-42
du
04
décembre
2025.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril à seize
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
du
20
avril
2026,
laquelle
a été affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément à
la
loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1*°
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2**
adjoint,
Christophe
GRANDJEAN,
3°
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4**
adjoint,
Julien
WRYK,
5%
adjoint,
Yvette
JONET,
Sandrine
GRONIER,
David
LEFEVRE,
Corentin
MAQUIN,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS. 4 Procurations
:
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mr
Pierre
CZERYBA
à Mr
Julien
GOEMAERE
Mr
Michel
RENARD
à Mme
Dominique
GOMANNE
Mme
Stessie ALLU
à Mr
Julien
WRYK
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emilie
SARTIAUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
délibération
a
été
prise
le
04
décembre
2025
afin
d’autoriser
la vente
des
parcelles
B
599
et ZK
86
de
la rue
du
Calvaire
à Monsieur
Charles
LEBLANT.
Il s’avère
que
l’acquéreur
souhaite
que
la vente
soit faite au
nom
de sa fille.
Une
nouvelle
demande
d’acquisition
de ces parcelles
a été faite par Madame
Julie
LEBLANT
épouse
FRANCOIS.
II convient
donc
d’annuler
la délibération
n°2025-
42
du
04
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'annuler
la
délibération
n° 2025-42
du
04
décembre
2025.
Aïnsi
fait en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
SARTIAUX
Christophe
LEBRUN
ET