Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31
Déliberation - 2026 46
Déliberation - 2026 33
Déliberation - 2026 45
Déliberation - 2026 39
Déliberation - 2026 36
Déliberation - 2026 44
Déliberation - 2026 34
Déliberation - 2026 35
Déliberation - 2026 24
Déliberation - 2026 31
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h14 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2026-31
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
ht —
le
—
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
€
Publié
le:
°
ID : 069-215901182-20260427-2026 31-DE
Or
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
27
avril
2026
OBJET
: Révision
du
tarif
de
la
salle
des
fêtes.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril à seize heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à la suite de
la convocation
du
20 avril
2026,
laguelle
a été affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément à
la loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1**
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2%*
adjoint,
Christophe
GRANDIJEAN,
3**
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4**
adjoint,
Julien
WRYK,
5%”
adjoint,
Yvette
JONET,
Sandrine
GRONIER,
David
LEFEVRE,
Corentin
MAQUIN,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS. 4 Procurations
:
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mr
Pierre
CZERYBA
à Mr
Julien
GOEMAERE
Mr
Michel
RENARD
à Mme
Dominique
GOMANNE
Mme
Stessie ALLU
à Mr
Julien
WRYK
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emilie
SARTIAUX.
Tarif journalier
de
location
des
salles
municipales.
PARTICULIERS
ASSOCIATIONS
Forfait journalier
Busigny
/ extérieur
Busigny
Extérieur
Chauffage
Bar
50 €/j
50 €/j
60 €/j
75 €}j
150 €/j
150 €/j
200 €/j
150 €/j
Grande
Salle
Salle
Mise
à disposition
conventionnelle
—
Ecole
de
danse
des
Grande
Salle
&
ki
.
L
«
Fêtes
ee
200 €/j
200 €/j
225 €/j
150 €/j
Salle de l’étage
100 €/)
100 €/j
100 €/j
80 €/j
Caution
400 €
400 €
400
€
Salle
COOP
Mise
à disposition
conventionnelle
— Restaurant
du
cœur
Salle
des
Associations
Mise
à disposition
conventionnelle
- Judo
Club
Boulodrome
/ Marché
Couvert
Mise
à disposition
conventionnelle
- Pétanque
BAR
Gratuité
pour
les enterrements
5 2026-31 Nofa
:
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu en préfecture le
28/04/2026
1
dti
»
LOC
ID : 059-215901182-20260427-2026
31-DE
Ÿ
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
l'étage
de
la
Salle
des
fêtes
pour
les
assemblées
générales
des
associations
busignoïses
et
une
mise
à
disposition
gratuite
par
an
pour
l’organisation
de
spectacle
ou
d'événement
(Art
3 du
règlement
intérieur
des
salles
municipales).
Ÿ
Le
forfait
journalier
chauffage
s'applique
du
01/11
au
31/03
(Article
9 du
règlement
intérieur
des
salles
municipales).
Tarif
de
location
des
salles
municipales
pour
un
week-end.
ASSOCIATIONS
PARTICULIERS
Forfait journalier
Busigny
/ extérieur
Busigny
Extérieur
Chauffage
Bar
75€
75€
100 €
75€
Salle
code sen
300 €
300 €
400
€
150€
des
cuisine
Fêtes
Salle de l'étage
150 €
150€
200€
80€
Caution
400 €
400 €
400 €
tarifs.
Certifié
exéculoire
par
la transmission
cn
Sous-Préfecture
le 28
avril
2026
et l'affichage
à Busigny
le 28
avril
2026
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à 15
POUR
et 4 CONTRE
accepte
ces
Ainsi
fait en
séance,
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
SARTIAUX
Christophe
LEBRUN
LAT