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Procès Verbal - PV 201215
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 201215)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du mardi 15 décembre 2020 à 18h30
L’an deux mille vingt, le mardi 15 décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Procurations : 2
Absents excusés : - ; absents non excusés : 3 puis 1
Date de la convocation : le 10 décembre 2020
Présents : ALLIEZ Véronique, CHARMASSON Laurence, JAILLON Marion, BEY
Pierre, MAGNAC Virginie, BRESSON Bernard, PASTOUREL Hélène, DURAND-ESPIC
David, COURBIERE Samuel, Laurence MANFREDI, Laurent DELAHAYE, Francette PINEL, PUEL Jean-Marie, Nadège MAUPOINT, Thierry BOURRET à partir de la
délibération 1-20-107, Pascal ROUVEURE à partir de la délibération n° 1-20-109,
Procurations : SECARD Marie à Laurence CHARMASSON, DECHILLY Emilie à Marion JAILLON,
Absents excusés : -
Absents non excusés : GLAUDIO Archange, Thierry BOURRET jusqu’à la délibération n° 1-20-106, ROUVEURE Pascal jusqu’à la délibération n° 1-20-108,
Secrétaire de séance : Samuel COURBIERES
1-20-103- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS DU VAL DE BERRE :
Le maire, Véronique ALLIEZ, propose le versement d’une subvention à l’amicale des
sapeurs-pompiers du Val de Berre d’un montant de 1 000 €, au titre de l’année
2020.
Samuel COURBIERES étant sapeur-pompier volontaire, il ne prend pas part à la
discussion ni au vote.
Le conseil municipal, après discussion,
A L’UNANIMITE des conseillers prenant part au vote,
APPROUVE le versement d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers du Val
de Berre d’un montant de 1 000 €, au titre de l’année 2020.
1-20-104- SERVICE DE POLICE MUNICIPALE / OUVERTURE D’UN TROISIEME
POSTE :
Le maire, Véronique ALLIEZ, expose que, compte tenu de l’évolution du service de
police municipale et des besoins croissants de la population de Malataverne, il est
nécessaire d’ouvrir un troisième poste de policier municipal. Ce troisième poste
permettra :
- De limiter les heures supplémentaires effectuées par les policiers
municipaux,
- De maintenir une continuité du service lorsque les agents font valoir leurs
droits à congés
- De faciliter l’organisation du travail de nuit Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de véronique ALLIEZ,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE la création d’un troisième poste de policier municipal au grade de
Gardien-Brigadier
1-20-105- SERVICE DE POLICE MUNICIPALE / OUVERTURE D’UN TROISIEME
POSTE / DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AUPRES DE LA
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES :
Le maire, Véronique ALLIEZ, informe que le recrutement d’un troisième policier
municipal va nécessiter l’acquisition de divers matériels afin de l’équiper mais aussi
de pouvoir l’accueillir au sein de l’équipe existante. En outre, le maire précise qu’il
est proposé d’acheter à cette occasion 3 gilets pare-balles pour les 3 policiers
municipaux.
Estimatif des dépenses :
Désignation Montants estimés en euros HT
Acquisition de 3 gilets pare-balles pour
3 policiers
6 000
Equipement de radiocommunication 2 700
Armement : équipement du 3ème
policier
1 158
Tenue de travail au quotidien : 1er
équipement complet pour le 3ème
policier
1 255
Tenue de cérémonie complète : 1er
équipement pour le 3ème policier
400
Armoire vestiaire 190
TOTAL HT 11 703
TVA 20% 2 341
TOTAL TTC 14 044
A noter que l’équipement de radiocommunication sera relié à la gendarmerie de
Donzère ainsi qu’au service de Police Municipale de Donzère.
Le maire propose de solliciter l’aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur
de 50%.
Soit le plan de financement suivant :
Part région ARA - 50% Part commune
de Malataverne – 50%
Total du projet
7 022 7 022 14 044
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,
APPROUVE le programme d’équipement du 3ème policier municipal ainsi que du
service de police municipale pour un total de dépenses estimé à 11 703 € HT
SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 50% soit 7 022 €
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire. 1-20-106- INSTALLATION DE LA VIDEOPROTECTION AVEC LECTURE DE PLAQUE
RUE DES MIMOSAS / DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES :
Le maire, Véronique ALLIEZ, propose l’installation d’une caméra à lecture de plaque
dans la zone de la rue des Mimosas.
Le coût de cette installation s’élève à 7 204.00 € HT / 8 644.80 € TTC selon un devis
de la société SPIE ICS.
Le maire propose de solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur
de 50% pour le financement de cette installation.
Plan de financement :
Part région ARA - 50% Part commune
de Malataverne – 50%
Total du projet
5 763 1 441 7 204
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’installation d’une caméra à lecture de plaque dans la zone de la rue
des Mimosas pour un montant de 7 204.00 € HT / 8 644.80 € TTC,
SOLLICITE l’aide la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 80%, soit 5 763 €,
pour le financement de cette installation.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
1-20-107- AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) / BUDGET PRINCIPAL 2021 :
(Arrivée de M. Thierry BOURRET).
Madame le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON,
premier adjoint, qui rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-
1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors
de son adoption (…). »
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts
au budget 2020, avant l’adoption du Budget principal 2021.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », chapitre 10 « dotations », chapitre 13
« subventions », chapitre 27) = 853 084.34 €. Montant de l’autorisation, soit
25% = 213 271 €.
Affectation des crédits :
Budgétisé en 2020 En euros TTC Soit 25%
Chapitre 20
immobilisations
incorporelles
55 987,00 13 997
Chapitre 21
immobilisations
corporelles (achats)
170 831,00 42 708
Chapitre 23
immobilisations en cours
(travaux)
626 266,34 156 566
TOTAL 853 084.34 213 271
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d'accepter les
propositions de Mme le premier adjoint, dans les conditions exposées ci-dessus.
1-20-108- AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) / BUDGET DU SEA 2021 :
Mme le maire Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON,
premier adjoint, qui rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-
1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts
au budget 2020, avant l’adoption du budget du SEA 2021.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 du SEA
(hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et 040 « opérations d’ordre ») =
513 216 € HT. Montant de l’autorisation, soit 25% = 128 304 € HT Affectation des crédits :
Budgétisé en 2020 En euros HT Soit 25%
Chapitre 20
immobilisations
incorporelles
- -
Chapitre 21
immobilisations
corporelles (achats)
57 520,00 14 380.00
Chapitre 23 -
Immobilisations en cours
455 696,93 113 924.00
TOTAL 513 216 128 304
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d'accepter les
propositions de Mme le premier adjoint, dans les conditions exposées ci-dessus.
1-20-109- ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DU
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE DE LA GRAVETTE :
(Arrivée de M. Pascal ROUVEURE)
Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Virginie MAGNAC, adjointe, qui présente le projet de règlement d’utilisation de la salle de la Gravette.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet de règlement d’utilisation de la salle de la Gravette, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
1-20-110- ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DU
REGLEMENT D’UTILISATION DES VESTIAIRES ET DU STADE DE FOOTBALL :
Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Virginie MAGNAC, adjointe, qui présente le projet de règlement d’utilisation des locaux et du stade de football.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet de règlement d’utilisation des locaux et du stade de football, dont un exemplaire est joint à la présente délibération. 1-20-111- ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DU
REGLEMENT D’UTILISATION DES LOCAUX DES BOULES :
Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Virginie MAGNAC, adjointe, qui présente le projet de règlement d’utilisation des locaux et du stade de football.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet de règlement d’utilisation des locaux et du stade de football, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Fait à Malataverne, le 21 décembre 2020.
Affiché le 22 décembre 2020
Le maire, Véronique ALLIEZ
CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,
JAILLON Marion, BEY Pierre,
MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,
BRESSON Bernard, PINEL Francette,
BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène, ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,
GLAUDIO Archange, MAUPOINT Nadège,
DURAND-ESPIC David, COURBIERE Samuel,
SECARD Marie, DECHILLY Emilie