Déliberation - 2026 34 election membres commission dappel doffres

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Reçu en préfecture le 17/04/2026

Commune de HESINGUE Publié le 17/04/2026 ID : 068-216801357-20260409-202634D-DE 7

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE

séance du 9 avril 2026

Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.

L'an deux mille vingt-six, le 9 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant

réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 2 avril

2026.

Étaient présents : Yann ALIBERT, Loic BLION, Robin BOHRER, Clément CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN, Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK, Martin PETER, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEVRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN

Absents excusés: Fabienne BOULIER

Procurations :

Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY

Secrétaire de séance : Élodie MADAULE

Nombre de membres en fonction : 23

Nombre de membres présents : 22

Procuration :1

Nombre de suffrages exprimés : 23

Répartition des sièges conformément aux règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste: Liste 1:18 voix pour — Liste 2: 5 voix pour

Publiée le 17 avril 2026

Transmise au Représentant de l'État le 17 avril 2026

Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr.

l'sur 3Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le 17/04/2026 S L Gr

ID : 068-216801357-20260409-202634D-DE

2026 34 Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1414-2 et L1414-3.

VU le Code de la Commande Publique.

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions en vigueur, la Commission d'Appel d'Offres est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée lorsque leur montant est égal ou supérieur aux seuils européens, soit, à ce jour et à titre d'information :

+ 5404000 € HT pour les marchés de travaux;

e 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;

CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée du maire, président, et de trois membres titulaires du conseil municipal élus en son sein, ainsi que de trois membres suppléants élus selon les mêmes modalités ;

CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT que le vote a lieu à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité des membres présents;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et

représentés, de ne pas procéder au scrutin secret et d'organiser l'élection à main levée;

CONSIDÉRANT que deux listes complètes de candidats ont été présentées pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres ;

CONSIDÉRANT que le scrutin a donné les résultats suivants:

- Liste n1:18 voix

- Liste n°2:5 voix

CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de procéder à la répartition des sièges conformément aux règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT que le nombre total de suffrages exprimés s'élève à 23 voix;

CONSIDÉRANT que le quotient électoral est égal au nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir, soit 23 + 3 -7,66;

CONSIDÉRANT que la répartition des sièges s'effectue comme suit :

- Listen/1:18 +7,66 = 2 sièges attribués à la plus forte moyenne, reste 2,68

- Liste n°2:5 +7,66 = O siège, reste 5

CONSIDÉRANT que le siège restant est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort reste, à savoir la liste n°2;

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE ;

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour la liste n°1 et 5 voix pour la liste n°2, DÉCIDE:

Article 1°": Sont proclamés élus membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres:

2 sur 3Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L

Publié le 17/04/2026 C

ID : 068-216801357-20260409-202634D-DE

Liste n°1 (18 voix —2 sièges)

e Véronique GROUX

e Jacques MARCHAL

Liste n°2 (5 voix -1 siège)

e Stéphane MARTIN

Article 2: Sont proclamés élus membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :

Liste n°1 (18 voix — 2 sièges)

+ Adeline TUZET

+ Laure-Line SEVRES

Liste n°2 (5 voix -1 siège)

e Yann ALIBERT

Article 3: Monsieur le Maire est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 17 avril 2026

Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY:

Secrétaire de séance maire

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