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Déliberation - n014 2019 ressources humaines contrat de groupe souscrit par le cdg06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n014 2019 ressources humaines contrat de groupe souscrit par le cdg06)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190305-0142019-DE Reçu
le
08/03/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
014/2019
OBJET
: Ressources
Humaines
_: contrat
de
groupe
souscrit
par
le CDGO06
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le cinq
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
février
2019.
PRÉSENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI/
Véronique
PINAI
/ Christine
DECORDIER/
Jean-
Yves
LESSATINI/
Gracienne
DODAIN/
Jean-Luc
CAMBRA
/
Eddie
DEGIOVANNI
/
Sophie
ESPOSITO/
PROCURATIONS
:
Françoise
DAMILANO
à Gracienne
DODAIN
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
à Nathalie
DIGANI
/
Jérémy
GIBELIN
à Catherine
DINI
/ Marc
LEROY
à Jean-Yves
LESSATINI
ABSENTS
: Guy
GRANIER
/ Taoufick
FATFOUTA
/ Sonia
CHAKROUNI
/ Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO
/
Régine
RODRIGUEZ.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
A 2H
OA 2H
2H 2
2 6 2e
HE HE DH
2H 2H
2 EH
OH DK
28 3e
6 HG
OH 3
ee
fe ee
2e ee
ee
2
5 6 6
2e 2e
3e 6
2 2H 2
6H
2 2e
2e 6
ee
0H 2e
ee
A 2H
2 3
EH
2H eee
2H 8e
8 8e Ke
2
-
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
qui
prévoit
en
son
article
26
la
possibilité
pour
les
Centres
de
Gestion
de
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
locales
des
contrats
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
des
personnels,
-
Par
délibération
n°2017-20
du
5 juillet
2017,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
a autorisé
le lancement
d'une
nouvelle
consultation
en
vue
d'obtenir
les
meilleurs
taux
et
de
nouvelles
garanties
pour
le
contrat
d'assurance
groupe
et
de
conclure
avec
les
collectivités
qui
souhaitent
adhérer
au
contrat
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion,
Une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution,
-
A l'issue
de
cette
procédure,
et
après
négociations
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
a dans
sa
séance
du
13
novembre
2018,
retenu
la candidature
de
la société
SAS
Gras-Savoye
Berger-Simon
courtier
et
gestionnaire
mandataire
de
la
CNP
Assurances.
-
Par
délibération
n°2018-33
du
27
novembre
2018,
le Conseil
d'Administration
du
CDG
a décidé
de
présenter
aux
Collectivités
et
Etablissements
employant
plus
30
agents
affiliés
à la
CNRACL,
l'ensemble
des
offres
tarifaires
proposées
par
ces
opérateurs,
et
a chargé
son
président
de
conclure
avec
les
collectivités
qui
le souhaitent.
Monsieur
le Maire
informe
de
la possibilité
d'adhérer
à compter
du
1er
janvier
2020
et
pour
une
durée
de
quatre
années
au
service
d'assurance
groupe
mis
en
place
le
Centre
de
Gestion,
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
inhérents
au
statut
des
agents
publics,
[application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale)
Celles-ci
peuvent
être
assorties
de
variantes
liées
aux
franchises
applicables
en
maladie
ordinaire,
dont
vous
trouverez
le
détail
dans
le document
annexé.
Monsieur
le
Maire
présente
le
bulletin
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
CDG06
garantissant
le
risque
statutaire
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL.
Compte
tenu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
délibérante
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
proposé
par
le
CDG06
à compter
du
ler
janvier
2020
et
ce
pour
une
durée
de
quatre
ans.
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190305-0142019-DE Reçu
le
08/03/2019
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
DECIDE
:
-__
d'Approuver
l'adhésion
de
la commune
au
contrat
groupe
du
C.D.G.
06
dans
les
conditions
suivantes
:
Indiquer
les
garanties
retenues
et
leur
faux
:
Franchise
30
jours
par
arrêt
(franchise
supprimée
pour
tout
arrêt
supérieur
à 60
jours
continus)
présentation
des
statistiques
TAUX
AGENTS
AGENTS
RELEVANT
DE
DESIGNATION
DES
RISQUES
C.N.R.A.C.L.
L'IRCANTEC
DECES
« compris
cessation
progressive
ou
congés
de
fin
d'activité)
0,15%
ACCIDENT
DE
SERVICE
et
MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE
2,45%
MALADIE
ORDINAIRE
Franchise
10
jours
par
arrêt
1,30%
Franchise
15
jours
par
arrêt
A
définir
sur
1,15%
MALADIE
DE
LONGUE
DUREE
et
CONGE
DE
LONGUE
MALADIE
1,25%
Base
de
calcul
des
cotisations
et
des
remboursements
retenus
:
“
Traitement
indiciaire
brut
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
" Supplément
familiale
“"
Indemnité
de
résidence
-
d'Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
que
la convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le CDG0é6
pour
les
agents
titulaires
CNRACL
de
la commune
à compter
du
ler
janvier
2020
et
ce,
pour
une
durée
de
quatre
ans.
HEADER
DO
OH
D DO
DO
KDE
D DH
EE
KO
D DE
D
DH OH
D
SO
KDE
EDR
KDE
DD
EEE
EE
HO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 20
Absents
: 07
Pour
: 20
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
10/9/2019
et publication
en
mairie
le : i}.{/2019