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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n63.1 2024 ressources humaines convention cadre)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance,
Convention cadre Affiliés – CA 20240409 22/05/2024 11:29:44
Convention-cadre n°2025-246
Pour l’exercice des missions facultatives
au bénéfice des collectivités territoriales et établissements publics affiliés
confiées par le bénéficiaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06)
dans le cadre des dispositions du Code Général de la Fonction Publique
ENTRE,
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes (CDG06), siégeant 33 avenue Henri Lantelme – Espace 3000 – CS70169 – 06705 Saint-Laurent du Var, représenté par son Président, Jean-Paul DAVID, agissant en cette qualité conformément aux délibérations n° 2022-35 et n°2024-10 des Conseils d’Administration en date du 14 septembre 2022 et du 9 avril 2024.
Ci-après dénommé « le CDG06 » d’une part,
ET,
La commune de Drap,
Siégeant ………………………………………………………………………………………………. représenté(e) par ……………………………………………………………………………., agissant en qualité de1 ………………………..,
conformément à la délibération lui donnant délégation en date du ..............................
Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des compétences dévolues par le Code Général de la Fonction Publique, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) constitue un centre de ressources départemental en matière de ressources humaines habilité à proposer aux collectivités territoriales et établissements de son ressort géographique départemental un ensemble de missions relatives à la gestion des ressources humaines de leurs agents.
Outre les missions obligatoires définies par les dispositions des articles L452-35 à L452-38 du code général de la fonction publique (CGFP) que le CDG06 assure de plein droit auprès d’eux, les collectivités et établissements publics affiliés peuvent bénéficier des missions facultatives proposées par le Centre dans le cadre des articles L452-40 à L452-48 du code précité.
La présente convention-cadre a pour objet de proposer un cadre juridique global et efficient pour l’exercice de ces missions par le CDG06 qui entend ainsi apporter aux organismes affiliés une solution de mutualisation externe leur offrant un service de qualité au plus juste coût.
1 Préciser : Maire, Président…
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006-210600540-20011101-63-DE
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Article 1er : Objet et contenu de la convention
La présente convention-cadre a pour objet de définir les modalités générales d’intervention du CDG06 pour les missions que le bénéficiaire décide de lui confier dans le cadre des articles L452-40 à L452-48 du CGFP.
1.1. Périmètre de la convention
Le périmètre de la présente convention-cadre couvre les missions facultatives proposées par le CDG06 dans le cadre des articles L452-40 à L452-48 du CGFP.
Code Missions
REMP Remplacement d'agents (art L452-44)
CREC Conseil en recrutement (art L452-40)
CORH Conseil en organisation dont coaching d’équipe et coaching individuel (art L452-40-1°)
ARCH Archivage et numérisation (art L452-40-3°)
CJ Conseils juridiques (non statutaire) (art L452-40-2°)
BC Bilan de compétences (art L452-40)
APAY Assistance à la paye (art L452-40)
MED Médiations (art 25-2 loi n°84-53)
PLRI Offre pluridisciplinaire : contrôle médical et suivi « santé et bien-être au travail » (art L452-44 & L452-47)
HYSE Offre complémentaire en hygiène et sécurité au travail (art L452-44 & L452-47)
APSY Offre complémentaire en accompagnement psychologique (art L452-47)
SIGN
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (art L135-6 & L452-43)
Par la présente convention-cadre, le bénéficiaire pourra choisir de confier au CDG06 tout ou partie des missions énumérées dans le tableau-ci-dessus.
Dans les cas où le CDG06 serait conduit à exercer de nouvelles missions par suite d’extension de compétences décidées par la loi ou de nouveaux services créés par son Conseil d’Administration, la liste ci-dessus se trouvera mise à jour en conséquence sans qu’il soit besoin de modifier la convention-cadre signée entre les parties. L’adhésion à ces nouvelles missions se fera dans les conditions de l’article 2 ci-dessous.
1.2. Contenu de la convention
La convention-cadre comprend, outre le présent document, l’annexe suivante : - la demande d’adhésion aux missions proposées par le CDG06.
A la demande du bénéficiaire un recueil des fiches techniques pour chaque mission ainsi que la tarification applicable lui seront transmis.
La présente convention-cadre constitue un engagement du bénéficiaire à en accepter l’ensemble des termes, notamment les conditions de réalisation et les tarifs applicables votés par le conseil d’administration.
En cas d’évolution des conditions de réalisation d’une ou de plusieurs missions ou de la grille tarifaire, le ou les services concernés s’engagent à en informer le bénéficiaire.
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Article 2 : Adhésion aux missions
L’adhésion aux missions proposées par le CDG06 est formalisée en deux étapes :
1. Signature de la présente convention-cadre par les deux parties dûment autorisées à cet effet, par leurs assemblées délibérantes respectives.
La collectivité choisit les missions dont elle veut bénéficier au moyen de la demande d’adhésion. Elle transmet au CDG06 cette demande dûment complétée et signée en deux exemplaires par l’autorité territoriale ou son délégataire. A réception, il appartient au Président du CDG06 de l’accepter en signant les deux exemplaires. Un exemplaire est conservé par le CDG06 qui retourne le second au bénéficiaire ;
2. Après la signature de la convention et tant que celle-ci demeure en vigueur, la collectivité peut choisir d’adhérer aux missions non déjà souscrites selon la même procédure d’adhésion que celle utilisée à la signature de la convention.
Au titre de ces adhésions et en contrepartie des missions réalisées (cf. article 4 : Dispositions financières), le bénéficiaire versera au CDG06 les sommes dues en fonction des tarifs applicables fixés par le Conseil d’Administration de l’établissement.
Article 3 : Durée de la convention-cadre et exécution des missions
3.1. Durée de la convention-cadre
La présente convention-cadre est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
3.2. Exécution des missions souscrites
prise d’effet des demandes d’adhésion :
Adhésion Initiale (souscrite avec la convention) : à compter de la date de prise d’effet de la convention ;
Adhésion Complémentaire (souscrite après la prise d’effet de la convention) : à compter du premier jour du mois suivant l’acceptation de la demande d’adhésion à une nouvelle mission ;
L’adhésion à l’ensemble des missions souscrites par le bénéficiaire prend fin de plein droit au terme de la convention-cadre.
obligations respectives du CDG06 et du bénéficiaire :
Le CDG06 communiquera au bénéficiaire les noms et fonctions de ses différents interlocuteurs, ainsi que leurs coordonnées, pour chaque mission à laquelle il a choisi d’adhérer. Il s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses collaborateurs dans l’exercice de leurs missions.
Les agents du CDG06 demeurent, pendant l’accomplissement de ces missions, sous la responsabilité pleine et entière du CDG06 qui est seul compétent pour l’organisation de leur travail. Dans le cadre des règles statutaires, les agents du CDG06 font preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice des missions. Les agents du CDG06 sont également tenus au secret professionnel notamment en matière médicale ou sociale.
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Le bénéficiaire communiquera au CDG06 les noms et fonctions des personnes habilitées à solliciter ses services pour l’accomplissement des missions auxquelles il a choisi d’adhérer. Il s’engage à accorder toutes les facilités nécessaires à l’intervention des agents du CDG06 pour réaliser la mission souscrite, notamment par la mise à disposition de locaux. Il demeure responsable de l’application des règles d’hygiène et de sécurité sur ses sites et à ce titre, il lui appartient de signaler aux agents du CDG06 les risques présents et les consignes à appliquer.
Pour les missions nécessitant une intervention récurrente (notamment : offre pluridisciplinaire : contrôle médical et suivi « santé et bien-être au travail » ; offre complémentaire en hygiène et sécurité au travail ; assistance à la paye) :
- le bénéficiaire se charge d’évaluer ses besoins prévisionnels en termes quantitatif et qualitatif et de communiquer en temps utile ces informations au CDG06.
- le CDG06 veille à planifier son activité pour répondre adéquatement aux besoins du bénéficiaire et à suivre cette activité pour disposer des éléments nécessaires à sa facturation.
Pour les missions réalisées sous la forme d’interventions occasionnelles (notamment : remplacement d’agents, conseil en recrutement, conseil en organisation RH, archivage et numérisation ; conseils juridiques (non statutaire) ; médiations ; bilan de compétences) :
- le bénéficiaire définit son besoin à satisfaire dans le cadre de la mission de manière formalisée (entretien, cahier des charges, etc) ;
- à partir de l’analyse de ce besoin, le CDG06 met au point sa proposition présentant les modalités techniques et financières d’intervention ;
- le bénéficiaire accepte ou refuse la proposition ;
- le CDG06 réalise la mission conformément à la proposition d’intervention acceptée, produit les livrables convenus puis procède à la facturation au vu du coût constaté.
Pour chaque mission, les modalités contenues dans l’offre de services et annexée à la présente convention-cadre pourront préciser le cadre de l’intervention du CDG06. Ces modalités pourront être adaptées pour permettre la bonne réalisation de la mission compte tenu des modifications réglementaires ou des nécessités opérationnelles susceptibles de s’imposer au CDG06 et portées à la connaissance du bénéficiaire selon les modalités mentionnées à l’article 1er paragraphe 1.2.
Conformément au droit de la propriété intellectuelle, les écrits et études élaborées par le CDG06 resteront sa propriété. Ils ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation sans son autorisation écrite préalable.
Article 4 : Dispositions financières
Les missions facultatives sont financées dans les conditions définies par la grille tarifaire en vigueur adoptée par le Conseil d’Administration du CDG06 qui pourra la réviser en fonction de l’évolution des coûts constatés.
Ce financement couvre l’ensemble des frais engagés pour la réalisation de la mission souscrite en fonction des données de comptabilité analytique.
Les modalités de facturation de chaque mission sont définies par la grille tarifaire adoptée par le Conseil d’Administration du CDG06.
Article 5 : Evaluation de la qualité du service apporté par le CDG06
Soucieux d’améliorer sa réponse aux collectivités et aux établissements publics, le CDG06 souhaite garantir un niveau élevé de qualité de service au meilleur coût.
A cette fin, il se réserve la possibilité de transmettre au bénéficiaire, dans toute la mesure du possible par voie dématérialisée, un formulaire d’évaluation des missions souscrites par ce dernier et réalisée par le CDG06. Le bénéficiaire s’engage à le compléter et à le transmettre au CDG06.
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Article 6 : Modification de la convention-cadre
Sous réserve des dispositions de l’article 1er paragraphe 1.2 relatif aux évolutions de l’offre de services ou de la grille tarifaire, toute modification à la présente convention-cadre fera préalablement l’objet d’un avenant dont la signature par chacune des parties aura été autorisée par les assemblées délibérantes respectives.
Article 7 : Non-Reconduction de la convention-cadre à l’issue de la période triennale initiale :
Le bénéficiaire peut décider de ne pas renouveler la présente convention au terme de la période triennale initiale.
A ce titre, il lui appartiendra d’en informer le CDG06 par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard six mois avant l’échéance triennale de reconduction.
La non reconduction entraîne de plein droit, à compter du lendemain de l’échéance triennale, la fin de l’adhésion du bénéficiaire à toutes les missions antérieurement souscrites.
Article 8 : Résiliation de la convention-cadre
Dans tous les cas, le règlement des missions souscrites par le bénéficiaire en cours de réalisation ou réalisées par le CDG06 demeure dû, indépendamment de la résiliation de la présente convention-cadre.
en cas de manquement à l’une des obligations de la convention-cadre :
L’autre partie peut demander la résiliation de la mission souscrite, qui devra être préalablement précédée d’une mise en demeure adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé réception. Si cette mise en demeure reste infructueuse pendant 1 mois à compter de sa réception par la partie défaillante, la mission souscrite par le bénéficiaire pourra alors être résiliée par lettre recommandée avec accusé réception. La résiliation prendra effet à la date de réception de ce courrier.
en cas de résiliation d’une ou plusieurs des missions souscrites par le bénéficiaire, fondée sur un motif d’intérêt général émanant de l’une des parties :
Celle-ci devra en aviser l’autre, par lettre recommandée avec accusé réception, en respectant un préavis d’au moins 6 mois avant l’échéance de l’année civile en cours.
Cette dénonciation prendra effet au 1er janvier de l’année civile suivante.
Article 9 : Respect du Règlement Général sur la Protection des Données
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec la présente convention, les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France.
Dans le cadre de la mission « offre pluridisciplinaire : contrôle médical et suivi « santé et bien-être au travail » », les parties reconnaissent une responsabilité conjointe dans le traitement de données au sens de l’annexe RGPD à la présente convention.
Article 10 : Election de domicile – Règlement des litiges
Pour l’exécution des présentes, le CDG06 et le bénéficiaire font élection de domicile à l’adresse figurant en première page de la présente convention.
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En cas de survenance éventuelle de désaccords, le CDG06 et le bénéficiaire s’engagent à privilégier tout mode de règlement amiable des litiges avant de saisir, le cas échéant, le Tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs).
Fait à Saint Laurent du Var, le ……………………
Dressé en trois exemplaires originaux
Pour le bénéficiaire Pour le CDG06
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Annexe RGPD à la Convention-cadre n° 2025
Le CDG06 et « Le Bénéficiaire » forment les parties à la présente annexe
Article 1 – Objet de l’Annexe RGPD :
Cette annexe de responsabilité conjointe, au sens de l’article 26 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) a pour objet de définir de manière transparente les obligations respectives des Parties concernant l’exercice des droits des personnes concernées et la communication des informations à fournir dans le cadre des missions exercées par les Parties
Article 2- Date d’entrée en vigueur et durée de l’annexe RGPD :
Cette annexe suit la date d’entrée en vigueur de la convention-cadre 2025, ainsi que sa durée initiale et inclut les mêmes modalités de reconduction que celle-ci.
Article 3 – Finalité du traitement :
Article 3-1 – Principe :
La finalité principale de ce traitement concerne :
La fluidité des données administratives et professionnelles des agents suivis par le service de médecine préventive du CDG06 pour un suivi médical individuel sécurisé et adapté.
Article 3-2 - Décision conjointe :
Tout nouveau traitement impliquant chacune des Parties ne peut être mis en œuvre sans avoir préalablement été soumis à l’accord de l’ensemble des parties.
En conséquence, l’une ou l’autre partie souhaitant mettre en œuvre un nouveau service impliquant un traitement de données à caractère personnel, devra en informer les autres parties, afin d’obtenir leur accord. Cette information pourra être faite par tous moyens.
Article 4 - Moyens des traitements :
Les Parties déterminent conjointement les moyens techniques utilisés dans le cadre du traitement. Le principal moyen technique du traitement est le suivant :
- Le portail web dédié à la médecine préventive.
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Article 5 - Données à caractère personnel traitées :
La liste des données collectées et traitées dans le cadre du présent traitement doit répondre à l’obligation de minimisation. Les données des agents collectées et répertoriées sont :
- Nom de naissance et d’usage
- Prénom
- Date et lieu de naissance
- Sexe
- Situation de famille, nombre d’enfants
- Adresse personnelle, téléphones fixe et mobile, adresse mail
- Contrat, grade, poste
- Date d’embauche, de départ
- Risques potentiels associés au poste
Article 6 - Référents des Parties (DPO) :
Chaque partie veillera à transmettre dans les meilleurs délais le nom ainsi que les coordonnées de son délégué à la protection des données (DPO).
Article 7 - Durée de conservation :
Les données à caractère personnel sont conservées de 10 à 50 ans après cessation de l’activité en fonction de l’exposition aux risques.
Article 8 - Information des personnes concernées :
Les Parties veillent et doivent informer les personnes concernées de leurs droits sur le dossier.
Article 9 - Droits des personnes concernées :
Les référents désignés par les Parties gèrent les demandes de droits des personnes concernées. A savoir les :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Les Parties s’engagent à traiter toute demande de droits dans le mois de la saisine.
Article 10 - Mesures de sécurité :
Les données administratives et professionnelles du portail web sont hébergées en data center agréé HDS et synchronisées de façon sécurisée avec le logiciel médical de santé au travail sur un serveur situé au CDG06.
Chaque Partie s’engage à limiter l’accès à ce logiciel à un nombre d’agent traitant restreint.
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