Procès Verbal - cl pv cm 15 12 25

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Procès Verbal - cl pv cm 15 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cl pv cm 15 12 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Le 15 décembre 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire

Sont présents : Mmes — Ms: Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER — Sylvette JEAN — Alain

ROBERT — Roselyne BRIVES — André BAUGE — Michel MARTIN — Annie EXBRAYAT — Marie-France

RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT — Pierre-Yves BERAUD -— Yoann VOLLE.

Représentés : /

Absents : Mme Cécile HAON — M. Alexis NUEL.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint ; il a

été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces

fonctions qu'elle a acceptées.

Ordre du jour : .

43 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 ;

44 — D.E.T.R 2026 : Programme des travaux

45 — Maison de santé : Demande de subvention à la Région ;

46 — Tarifs communaux : Loyers 2026 ;

47 — Agents recenseurs : Rémunération ;

48 — Urbanisme ; Personne intéressée : Désignation d’un membre du Conseil Municipal ;

49 — Protection Sociale Complémentaire — Volet Santé : Adhésion à la convention de participation

du CDG 43;

50 — Personnel : Chèques cadeaux ;

- Informations diverses

Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à l’ordre du

jour.

43- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2025

Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents, s'ils ont

bien lu le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.

Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des observations et le

met aux voix par vote à main levée.

Madame Annie EXBRAYAT et Monsieur Yoann VOLLE, qui n'étaient pas présents à la séance du 17 novembre 2025 s’abstiennent.

Le Conseil municipal approuve par 11 voix pour et 2 absentions le procès-verbal de la séance

précédente du conseil municipal soit du 17 novembre 2025.

AR Prefecture

043-214300188-20260309-01 2026-DE

Reçu le 11/03/2026Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 2

VOTE

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 2 Annie EXBRAYAT — Yoann VOLLE

44 — D.E.T.R 2026 : Programme des travaux

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l'opération « Construction d’une maison de santé » ;

éligible à la D.E.T.R. 2026 et les conditions :

Coût des travaux :

- Travaux : 731.945,40€ HT.

- Etudes et Maitre d'œuvre : 66.913,75€ H.T.

Total 798 859,15€ H.T.

Financement :

- D.E.T.R (37,55 %) 299.971,61€ H.T.

- Région (31,29 %) 249.963,03€ HT.

- Département (8,34 %) 66.624,85€ HT.

- Commune (22,82 %) 182.299,66€ HT.

Total 798 859,15€ H.T.

Madame le Maire demande si quelqu'un souhaite s’exprimer sur le sujet.

Tout le monde s'accorde pour dire que c’est une opération importante et souhaite que les aides soient le plus élevées possibles.

Elle soumet la question au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces travaux et le plan de financement, sollicite l'Etat au titre de la DETR, la Région

Auvergne/Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire et autorise

Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite et au bon déroulement de

l'opération.

VOTE

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

AR Prefecture

043-214300188-20260309-01 2026-DE

Reçu le 11/03/2026Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 3

45 — Maison de santé : Demande de subvention à la Région

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal opération « Construction d’une maison de santé » ; éligible à la Région Auvergne/Rhône-Alpes et les conditions :

Coût des travaux :

- Travaux :

- Etudes et Maitre d'œuvre :

Financement :

= D.ET.R (37,55 %)

- Région (31,29 %)

- Département (8,34 %)

- Commune (22,82 %)

Total

731.945,40€ HT.

__66.913,75€ HT.

Total 798 859,15€ H.T.

299.971,61€ H.T.

249.963,03€ H.T.

66.624,85€ HT.

182.299,66€ HT.

798 859,15€ H.T.

Madame FAVIER demande si cette question, identique à la précédente sur le fonds mais qui

concerne une demande d'aide de la Région, appelle des remarques particulières.

Personne ne prenant la parole, elle soumet la question au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ces travaux et le plan de financement, sollicite l'Etat au titre de la DETR ; la Région Auvergne/Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite et au bon déroulement de l'opération.

VOTE

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

46 — Tarifs communaux : Loyers 2026

Madame le Maire rappelle le montant des loyers actuels et propose de les reconduire pour 2026. Elle demande aux conseillers ce qu'ils en pensent.

Tout le monde est d'accord pour la reconduction de ces tarifs.

Elle soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs communaux 2026 qui seront :

Loyers annuels :

- F4 Mairie

- F2 Mairie

- Ecole Sainte-Thérèse

- Cabinet Médical

AR Prefecture

043-214300188-20260309-01 2026-DE

Reçu le 11/03/2026

6.000 €

3.600 €

3.600 €

4.800 €Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 4

VOTE

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

47-— Agents recenseurs : Rémunération

Madame le Maire expose que pour effectuer le recensement de la population de notre commune,

trois Agents Recenseurs seront recrutés du 05 janvier au 21 février 2026: Madame Fabienne BRUNEL, Madame Aurélie GRAILLE, Madame Marine LE CALVÉ.

Le montant de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) qui représente la participation financière de l’État pour assurer le recensement est de 2.534€.

Madame FAVIER propose d’abonder à hauteur de 466€ cette somme pour porter à 1.000€ la

rémunération de chaque agent recenseur.

Elle demande si cette proposition appelle des observations.

Pas de remarque particulière n'étant formulée, elle soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter totalement la somme de 2534 € à la rémunération des agents

recenseurs et décide d'abonder à hauteur de 466 € cette somme pour

porter à 1 000 € la rémunération de chaque agent recenseur.

VOTE

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

POUR 12

CONTRE 0

ABSTENTION 1 Marie-France RAUST

48 — Urbanisme ; Personne intéressée : Désignation d’un membre du Conseil Municipal

Mme Marie-Françoise FAVIER, étant concernée par cette question, a quitté la salle pour cette délibération et n’a pas

pris part au vote.

M. Albert BOYER, 1° adjoint, expose que conformément à l'Article L422-7 du code de l'urbanisme : «Si le Maire est intéressé

au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration

préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune

désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

AR Prefecture

043-214300188-20260309-01 2026-DE

Reçu le 11/03/2026Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 5

M. Serge FAVIER, époux de Madame le Maire, ayant déposé une Déciaration Préalable N° DP 043 018

25 P0030 en date du 10 novembre 2025, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un de ses

membres afin de signer toute pièce relative au dossier susvisé.

M. Albert BOYER demande au conseil de désigner un membre de ce conseil pour signer toutes pièces

relatives au dossier et soumet au vote.

En l'absence de Madame le Maire qui n’a pas pris part au débat et au vote, les Membres du Conseil

Municipal, à l'unanimité, désignent M. Albert BOYER afin de signer toutes les pièces relatives au

dossier.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR 12

CONTRE 0

ABSTENTION 0

49 — Protection Sociale Complémentaire — Volet Santé : Adhésion à la convention de participation

du CDG 43

Madame le Maire expose au conseil municipal que la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est obligatoire au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Elle précise que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion 43 a délibéré en date du

30 septembre 2025 sur la protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé », et

qu’une convention de participation a été signée entre le CDG43 et la Mutuelle Entrain associée au

courtier Alternative Courtage.

Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale

complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

La participation de la commune au financement des garanties est fixée à 15€ par mois et par agent.

La participation financière de la commune sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent

au contrat proposé par le CDG43.

La commune réglera au CDG43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels

selon le barème voté par le conseil d'administration du CDG43.

La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La facturation des frais de gestion annuels donnera lieu à l'émission d'un titre de recette par le CDG 43.

Après avoir exposé ces modalités, Madame FAVIER demande si cette question soulève des remarques.

AR Prefecture

943-214300188-20260309-01 2026-DE

Recu le 11/03/2026Commune de Baïns - Département de la Haute-Loire 6

Personne ne souhaitant s'exprimer, elle soumet au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage selon les modalités ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer le bulletin d'adhésion à la

convention de participation et la convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.

VOTE

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

POUR| 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

50 — Personnel : Chèques cadeaux

Madame le Maire propose la remise de bons d’achat à tout le personnel communal, ceci pour le

remercier de son investissement et dévouement au service de nos administrés.

Madame FAVIER demande si cette proposition soulève des remarques particulières.

Aucune remarque n'étant formulée, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de remettre à chaque agent un chèque cadeau de 100€ (Cent euros).

VOTE

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

AR Prefecture

043-214300188-20260309-01 2026-DFr,

Reçu le 11/03/2026Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 7

Informations diverses

Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :

- _ Remerciements de l’ADMR pour la subvention accordée

- Commission des Impôts le 20/01/2026 à 9 h 00

- Bulletin municipal : voir après élections

= Cérémonie des vœux : vendredi 16 janvier 2026 à 19 h 00

- Proposition mutuelle aux agents retraités : oui — pas de participation de la mairie

- Regards de la Durande : réunion sur l’éolien le 10/01/2026 à 14 h00 à la salle polyvalente de

Vergezac

= Subvention APE Ecole des Cèdres : 355,40 € (175 € pour la table de ping-pong + 180,40 € pour

les tabourets)

- Demande de la bibliothèque municipale pour la réalisation d’une fresque murale par un peintre muraliste à l'entrée de la bibliothèque pour un coût de 2 000 € TTC: l’idée est bonne mais le

projet est à retravailler car les motifs sont mal proportionnés, trop chargés. Il faudrait quelque

chose de moins volumineux qui pourrait réduire le coût.

- Colis des aînés à distribuer le plus rapidement possible

- Intervention de Marie-France Raust pour le SIVU :

° Lors de la réunion du 04/12/2025, le SIVU a voté pour des achats de matériel pédagogique

et de mobilier (canapés, tapis, meuble) pour les deux sites de l’ALSH. Ces achats d’un

montant de 6 000 € ont été financés avec l'argent de la vente du véhicule mais le SIVU

s'interroge pour savoir si c'est au SIVU ou à la Mairie de payer.

e Quelques menus travaux à réaliser sur le site de Bains : patères à baisser et fabriquer des

blocs pour s'asseoir et mettre les chaussures dessous, voir pour installer un store dans le

bureau de la direction et vérifier l’état de la fenêtre qui n’est pas étanche

e Panneau à déplacer

e Commission des menus : voir si les menus peuvent être modifiés car ce sont toujours les mêmes qui reviennent

e Ménage : revoir organisation de l'emploi du temps de Pascale pour qu’elle intervienne le jeudi plutôt que le mardi

e Penser aux travaux de peinture pour l’année prochaine

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Sylvette JEAN Marie-Françoise FAVIER

Secrétaire de séance Maire

AR Prefecture

043-214300188-20260309-01 2026-DE

Reçu le 11/03/2026 _