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Séance - 2 seance du 05 mars 2024
Procès Verbal - cl pv cm du 05 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cl pv cm du 05 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2024
Le 05 mars 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire
Sont présents : Mmes — Ms : Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER -— Sylvette JEAN —
Alain ROBERT -— Roselyne BRIVES — André BAUGÉ — Michel MARTIN -— Cécile HAON — Annie
EXBRAYAT -— Carine CHACORNAC -— Céline FOUILLIT — Pierre-Yves BERAUD -— Yoann VOLLE.
Représentés : /
Excusée : Mme Marie-France RAUST
Absent : M. Alexis NUEL
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est
atteint ; il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
09 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2024 ;
10 — Demande de subventions 2024 : DETR et FONDS VERT ;
11 — Compte Financier Unique : Approbation ;
12 — Affectation du résultat de fonctionnement — exercice 2023 ;
- Informations diverses
Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à
l’ordre du jour.
09 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents,
s'ils ont bien lu le procès-verbal de la séance du 13 février 2024 qui leur a été transmis par
mail avec la convocation de ce conseil.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des
observations et le met aux voix par vote à main levée.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal soit du 13 février 2023.
AR Prefecture
043-214300188-20240409-13_2024_ANNEXE-DE
Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 2
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés 13
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
10 — Demande de subventions 2024 : DETR et FONDS VERT
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l'opération « Amélioration
Thermique du Bâtiment Communal accueillant l'Ecole Sainte Thérèse » éligible à la D.E.T.R.
2024 et au Fonds Vert.
Sur les conseils auprès des services de la DDT et afin de pouvoir bénéficier également du
Fonds Vert, nous incluons dans le projet le remplacement des menuiseries et du mode de
chauffage.
La délibération N°65_2023 prise lors du conseil municipal du 23 novembre 2023 concernant
la demande de subvention pour la DETR 2024 sur ce projet est modifiée de la façon suivante :
Coût des travaux :
- Isolation et Plâtrerie/Peinture : 70.427,91€ H.T.
- Plomberie : 29.587,91€ HT.
- Menuiseries : 33.839,10€ H.T.
- Electricité : 4.001,00€ H.T.
Total 137.855,92€ H.T.
Financement :
- D.ET.R (40 %) 55.142,37€ H.T.
- Fonds Vert (40 %) 55.142,37€ HT.
- Commune (20 %) 27.571,18€ H.T.
Total 137.855,92€ HT.
Madame FAVIER demande si cette demande appelle des observations.
Aucune remarque n'étant formulée, elle soumet au vote.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, cette opération « Amélioration Thermique du Bâtiment
Communal accueillant l'Ecole Sainte Thérèse » et son plan de financement et sollicite l'Etat au titre
de la DETR 2024 et du Fonds Vert pour une aide la plus élevée possible.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés 13
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
AR Prefecture
043-214300188-20240409-13_2024_ANNEXE-DE
Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 3
11 — Compte Financier Unique : Approbation
Madame le Maire rappelle la délibération du 21 septembre 2023 portant sur
l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes 2023 pour le budget
principal de la Commune en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le CFU se substitue ainsi au compte administratif et au compte de gestion.
Monsieur Albert BOYER, premier adjoint, présente au conseil municipal le Compte Financier Unique 2023 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
: : ENSEMBLE COMPTE FINANCIER UNIQUE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
- BUDGET PRINCIPAL Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 384 268,09 125 964,01 + 510 232,10
Opérations de l’exercice 732 713,12 1 155 803,49 356 740,49 226 192,56 + 292 542,44
TOTAUX 732 713,12 1 540 071,58 356 740,49 352 156,57 + 802 774,54
Résultats de clôture + 807 358,46 - 4 583,92 + 802 774,54
Restes à réaliser 145 226,54 135 610,00 - 9616,54
732 713,12 1 540 071,58 501 967,03 487 766,57
RESULTATS DEFINITIFS
+ 807 358,46 - 14 200,46 + 793 158,00
Il détaille l’état des restes à réaliser en investissement qui comprennent essentiellement :
- En dépenses : les opérations « City Parc » et « Toilettes Publiques »
- _Enrecettes : DETR pour les travaux du Cimetière
Il demande si ces données chiffrées appellent des remarques particulières.
Personne ne souhaitant s'exprimer, il soumet au vote.
Madame le Maire s’est retirée au moment du vote.
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Bains et donne pouvoir à
Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages exprimés 12
POUR 12
CONTRE 0
ABSTENTION 0
AR Prefecture
043-214300188-20240409-13_2024_ANNEXE-DE
Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 4
12 — Affectation du résultat de fonctionnement — Exercice 2023
Mme Marie-Françoise FAVIER indique que le conseil municipal doit statuer sur l’affectation de
l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2023.
Elle rappelle que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de clôture de
807 358,46 €.
Elle propose d’affecter le résultat comme suit :
e Affectation à la section d'investissement : besoin d’auto-financement (compte 1068):
14 200,46 €
° Affectation complémentaire à la section d'investissement en réserves (compte 1068) :
400 000,00 €
e Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) :
393 158,00 €
Elle demande si cette proposition appelle des remarques particulières.
Personne ne prenant la parole, elle soumet au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice
2023 comme indiqué ci-dessus.
VOTE
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés 13
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Informations diverses
Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :
- Vente terrains sectionaux de Cordes à M. et Mme Stéphane ALLEGRE: nouvelle
convocation pour consultation des habitants de Cordes le samedi 23 mars 2024 de
8h00 à 11h00 en mairie avec possibilité de déposer le vote en mairie contre signature.
Le bureau de vote sera composé de Marie-Françoise FAVIER, Céline FOUILLIT, André
BAUGÉ et Sylvette JEAN.
- Projet éolien : Permanences de la société WPD le 10/04/2024 de 15h00 à 19h00 et le
13/04/2024 de 9h00 à 12h00 salle sous la mairie. Une large diffusion doit être faite sur
le territoire de la commune pour informer la population de la tenue de ces
permanences (distribution de flyers dans les boîtes aux lettres, affiches, site, .)
AR Prefecture
043-214300188-20240409-13_2024_ANNEXE-DE
Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 5
- Fixation du montant de la prime exceptionnelle aux agents: 20 % du montant
maximum
- Demande de Colette Barthélémy pour prime Médaille du travail: Colette ne peut
prétendre à la prime CNAS compte tenu qu’elle figurait dans la promotion du 1*° janvier
2024 et qu’à cette date, elle ne faisait plus partie des effectifs. Elle demande une
compensation versée par la Mairie. Le conseil ne donne pas suite à sa demande
considérant que cette prestation n’a pas à être versée par la Mairie.
-__ Arrivée du médecin prévue fin mars en Haute-Loire mais doit effectuer un stage d'un
mois à l’hôpital Emile Roux et ensuite un stage chez un médecin. Donc son installation à
Bains ne se fera pas avant fin mai-mi juin 2024.
Proposition de la gratuité du loyer du cabinet jusqu’au 31/12/2024 et de la gratuité du
logement pendant 3 mois : avril-mai-juin 2024
- Confirmation de la Région pour subvention projet maison médicale : 250 000 €.
- Recensement des bornes incendies dans les villages en vue du contrôle
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Fait à Bains, le 5 mars 2024
Sylvette JEAN Marie-Françoise FAVIER Secrétaire de séance
AR Prefecture
043-214300188-20240409-13_2024_ANNEXE-DE
Reçu le 19/04/2024 AR Prefecture
043-214300188-20240409-13_2024_ANNEXE-DE
Reçu le 19/04/2024