Procès Verbal - cl pv cm 09 04 25

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Procès Verbal - cl pv cm 09 04 25 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cl pv cm 09 04 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

Le 09 avril 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire.

Sont présents : Mmes - Ms : Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER — Sylvette JEAN — Alain

ROBERT -— Roselyne BRIVES — André BAUGE — Michel MARTIN -— Annie EXBRAYAT — Carine

CHACORNAC -— Céline FOUILLIT — Pierre-Yves BERAUD -— Yoann VOLLE.

Représenté : /

Absents : Mme Cécile HAON — Mme Marie-France RAUST — M. Alexis NUEL.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint ; il

a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

10 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2025 ;

11 - Budget primitif 2025 ;

12 — Approbation de la fongibilité des crédits ;

13 — Vote des taux des 3 taxes ;

14 — Allocation 2025 Ecole Sainte Thérèse ;

15 — Frais de fonctionnement Ecole des Cèdres : participation commune de Vergezac ;

16 — Personnel : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1è"e classe ;

17 — Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Inscription d’un itinéraire

18 — Ukraine : Subvention exceptionnelle

- Informations diverses

Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à l’ordre du

jour.

10 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2025

Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents, s'ils

ont bien lu le procès-verbal de la séance du 14 mars 2025 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.

Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.

OT ame Céline FOUILLIT, absents à la séance du 14 mars 2025 AR Prefecture

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Reçu le 12/06/2025Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 2

Le Conseil municipal approuve par 10 voix pour et 2 absentions le procès-verbal de la séance

précédente du conseil municipal soit du 14 mars 2025.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 10

CONTRE | O0

ABSTENTION | 2 | Michel MARTIN -— Céline FOUILLIT

11 — Budget primitif 2025

Après avoir distribué à chaque conseiller la version papier du budget primitif détaillé,

Madame le Maire, présente par article le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et

en recettes à :

1.387.021,77 € en fonctionnement

1.048.642,77 € en investissement

Elle précise que ce budget est élaboré en prenant en compte une révision des taux des taxes

directes locales de 2 % qui génère un gain d'environ 12 800 €.

Elle cite les principaux investissements prévus sur l’année 2025 :

- Construction Maison de santé

- Installation de volets roulants à l’école publique

- Dernière phase de l'éclairage public en LED

- Travaux de voirie à Fay et Montbonnet

- Fin des travaux du toit du four de Fay

Elle demande si ces données chiffrées appellent des remarques particulières.

Certains pensent qu'effectivement depuis de nombreuses années, les taux d'imposition

communaux ont été maintenus mais qu’actuellement il convient de les augmenter

progressivement pour compenser les aides de l’Etat qui sont en baisse et l'investissement

important du projet de la Maison de Santé.

D'autres jugent que cette augmentation ne vaut pas la peine d’être faite pour le faible résultat

qu’elle génère.

Les discussions étant closes, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal approuve par 7 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif 2025.

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VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 7

CONTRE | 0

André BAUGE — Carine CHACORNAC —

ABSTENTION |5 [Céline FOUILLIT — Pierre-Yves BERAUD

— Yoann VOLLE

12 — Approbation de la fongibilité des crédits

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 08 novembre 2022 approuvant

le passage à la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023 qui consiste à la possibilité du

conseil municipal de déléguer au maire de pouvoir procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

Cette nouvelle procédure permet de ne plus avoir à prendre de décision modificative.

Madame FAVIER demande aux conseillers présents s’ils souhaitent s'exprimer.

Cette question n’entrainant pas de remarque particulière, Madame le Maire soumet au vote.

Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'autoriser le Maire à procéder, pour

l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et

d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR 12

CONTRE | 0

ABSTENTION | 0

13 — Vote des taux des 3 taxes

Marie-Françoise FAVIER porte à la connaissance du Conseil Municipal le produit de référence

2024 des taxes directes locales à taux constants à savoir : 625.615 €.

Elle rappelle les taux pour le foncier bâti et le foncier non bâti votés en 2024 :

e F.B.: 33,89 %

e F.N.B.: 58,84 %

e T.H.R.S.: 8,00 %

Elle propose d'appliquer en 2025 une augmentation de 2% sur les taux de 2024 et justifie

c déjà cités dans la délibération du budget primitif 2025 :

mmentatibh depuis très longtemps des taxes communales.

AR Prefecture

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- La construction de la maison de santé est un gros investissement

- Les charges de fonctionnement sont de plus en plus importantes

- Les aides de l’Etat sont revues à la baisse

Madame le Maire demande aux membres du conseil ce qu’ils pensent de cette proposition.

Si certains pensent qu’effectivement une augmentation des taxes communales est nécessaire

pour palier les manques à gagner et qu’il est préférable de lisser cette augmentation sur

plusieurs années plutôt que de faire une grosse augmentation sur une année, d’autres jugent que

la différence entre le maintien des taux des taxes communales et une augmentation de 2% n’est

pas significative.

Plus personne ne prenant la parole, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, décide, par 7 voix pour et 5 abstentions, d'adopter les taux de

références de 2025 soit,

e F.B.: 34,57 %

e F.N.B.: 60,02 %

e TH.RS.: 8,16 %

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 7

CONTRE | 0

André BAUGE — Carine CHACORNAC -

ABSTENTION 5 Céline FOUILLIT — Pierre-Yves

BERAUD — Yoann VOLLE

14 — Allocation 2025 : Ecole Sainte Thérèse

Madame le Maire rappelle que l'allocation versée à l’École privée Sainte-Thérèse s'appuie sur les

dépenses de fonctionnement de l’École publique « Les Cèdres ».

Le relevé des frais de fonctionnement de l’École publique « Les Cèdres » pour l’année 2024

s'élève à 71.117,44 € pour 77 enfants scolarisés.

Le coût d’un élève de l’École publique « Les Cèdres » est de 923,60 €.

Le nombre d'enfants de la Commune inscrits à l’École privée Sainte-Thérèse en 2023/2024 est de

55.

Le montant de l'allocation de l’École privée Sainte-Thérèse pour 2025 est de : 923,60 € x 55

élèves = 50.798,00 €.

N nande si ce sujef appelle des remarques particulières. AR Prefecture

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Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer la somme de 50.798,00 € à l'OGEC de l’École

privée Sainte-Thérèse, et autorise Madame le Maire, à signer la convention.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR 12

CONTRE

ABSTENTION

15 — Frais de fonctionnement Ecole des Cèdres : Participation commune de Vergezac

Marie-Françoise FAVIER indique que la participation demandée à la Commune de Vergezac pour

participer aux frais de scolarité des enfants de sa commune s'appuie sur les dépenses de fonctionnement de l’École publique « Les Cèdres ».

Le relevé des frais de fonctionnement de l’École publique « Les Cèdres » pour l’année 2024 s'élève à 71.117,44 € pour 77 enfants scolarisés.

Le coût d’un élève de l’École publique « Les Cèdres » est de 923,60 €.

Six enfants de la Commune de Vergezac étaient inscrits à l’École publique « Les Cèdres » durant l’année scolaire 2023/2024.

Le montant de la participation demandée à la Commune de Vergezac pour participer aux frais de

scolarité des enfants de sa commune pour 2025 est donc de : 923,60 x 6 élèves = 5.541,60 €.

Madame le Maire demande si quelqu'un souhaite s'exprimer sur ce sujet.

Personne ne prenant la parole, elle soumet au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant de cette participation.

VOTE

Nombre de votants

Nombre de suffrages exprimés

POUR

CONTRE

ABSTENTION

# . 4

te d’Adijoint Technique Territorial Principal de 1°"° classe

OST CNT INT ENT T2 Lara) nalla CLLO lac AE mplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par EVITIIR IR PVIUTIR TUPPESTISs

formémefñt à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il

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appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Mme le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de

1°" classe pour réaliser diverses interventions techniques telles que des travaux nécessaires à

l'entretien et à la valorisation des espaces verts, de la voirie et du patrimoine bâti et non bâti

communal.

Le temps de travail est fixé à 35h hebdomadaires.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent

de rectifier le tableau des effectifs.

Elle demande aux conseillers ce qu’ils pensent de cette proposition.

Cette création de poste s’effectuant dans le cadre de la nomination d’un agent inscrit au tableau

d'avancement établi pour l’année 2025, cette proposition ne soulève pas de remarques

particulières de la part de la majorité des conseillers.

Madame FAVIER soumet au vote.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, décide par 11 voix pour et 1

abstention, de créer un emploi relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°'°

classe à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1° mai 2025. Le tableau des effectifs

sera modifié en conséquence et les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR |11

CONTRE |0

ABSTENTION |1 Michel MARTIN

17 — Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Inscription

d'unitinéraire

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Loire

est engagé dans la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR) afin de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre en préservant les

itinéraires.

Dans le cadre de cette révision, une procédure de consultation des communes est lancée. Ainsi,

le Conseil municipal doit émettre un avis sur l'inscription des chemins ruraux concernés dans la

commune de Bains.

de Bains s'engage à respecter les obligations lui incombant

sl crits, à savoir fotamment le maintien de l'accès des chemins ruraux aux

randonmanne "#77 -énation Qù la suppression de chemins ou tronçons de chemins inscrits

-..----- --éalablemfnt un itinéraire de substitution au Conseil Départemental.

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Elle demande l'avis des conseillers sur cette révision du PDIPR.

Tous les conseillers disent que les chemins de randonnée sont déjà répertoriés sur notre

commune et que pour nous cette révision ne change rien à l’existant.

Plus personne ne souhaitant s'exprimer, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rappelle l'intérêt général du PDIPR pour la protection des

chemins et la valorisation de son territoire à travers la randonnée. Il prend acte du PDIPR

proposé par le Département

ll décide de donner un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des circuits de randonnée

proposés sur le territoire communal, et d'inscrire au PDIPR, les chemins suivants :

- Chemin de grande randonnée GR N° 40, dénommé chemin de « Tour des Volcans du Velay »

- Chemin de grande randonnée GR N° 65, dénommé chemin de « Saint Jacques de Compostelle »

- Chemin de grande randonnée GR N° 65, dénommé Variante de chemin de « Saint Jacques de

Compostelle »

- Chemin de petite randonnée PR N° 315 dénommé « Les Villages Templiers »

- Chemin de petite randonnée PR N° 316 dénommé « Circuit du Dolmen et de Chantouin »

- Chemin de petite randonnée PR N° 462 dénommé « La croix du Fourgoulas »

Il s'engage à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR et à

inscrire les itinéraires concernés et la volonté de les pérenniser dans les documents d'urbanisme

lors d’une prochaine révision ou de leur élaboration (SCOT, PLU, PADD, DOG, PDU).

Il s'engage en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'un tronçon de chemin inscrit

au PDIPR, à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la

continuité du tracé.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR |12

CONTRE | 0

ABSTENTION | O

18 — Ukraine — Subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe que la commune est sollicitée par le Groupe de Secours Catastrophe

Français aux collectivités pour une subvention exceptionnelle en soutien à l’Ukraine, point qui

avait été abordé en informations diverses lors du conseil municipal du 14 mars 2025.

Considérant-lurgonce-humaaitaire de la situation en Ukraine et que des crédits suffisants sont

, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter une contribution

PIIDDIUTII2.

7777 au Fe » de Secours Catastrophe Français pour les soutenir dans leurs

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Elle demande si cette proposition appelle des remarques particulières.

Pas de remarques particulières.

Elle soumet au vote.

Le conseil municipal décide, par 9 voix pour et 3 abstentions d’’apporter une contribution

exceptionnelle de 300 € au Groupe de Secours Catastrophe Français.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR |9

CONTRE | 0

Alain ROBERT

ABSTENTION | 3 Michel MARTIN

Céline FOUILLIT

Informations diverses

Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :

- Le 17/04/2025 à 18h30 Assemblée Générale de l'Association micro-crèche de Cussac-ADMR-

Agglo

- Le samedi 26/04/2025 : 1 Rose 1 espoir

- Le 11/05/2025 à Saint Christophe : Commémoration du 8 mai - Messe à 10h30

- Le 19/05/2025 : Journée d’information sur la pratique du bivouac à Florac

- Présentation de la gendarmerie du dispositif de surveillance de la voie publique : tout le monde

est OK pour y donner suite.

- Logement F2 Mairie vacant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

SUIVETTE TEA Marie-Françoise FAVIER

SE LE LCLLL ES LEE os LEE

——È———

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