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Déliberation - 025 approbation du plan communal de sauvegarde AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
puni le
ER
Canton
de
EXTRAIT
ID : 065-216502260-20250707-2025025-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
x,
Commune
d’IBOS
Séance
du
7 juillet
2025
à 18h
2025/025
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN.
Absents
:
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ
(procuration
à
Serge
ALMENDRO),
Bruno
CAZÈRES,
Hélène
FRANCÈS
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Ingrid
BOUTARFA,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Simon
TESSIER,
Caroline
ÉCORCHON
(procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Sandrine
TREBUCQ.
Élue
secrétaire
de
séance
: Diane
De
Luycker
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
22
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2025
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
Considérant
que
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels,
Considérant
l'obligation
de
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prévoir,
organiser
et
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la sauvegarde
de
la
population,
Considérant
que
par
arrêté
en
date
du
20
mars
2025,
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
a
été
transmis
en
préfecture,
Le
plan
communal
de
sauvegarde
comprend :
- les
informations
sur
les
risques
majeurs
de
la commune,
- l'organisation
assurant
la
protection
et
le soutien
de
la population,
- l'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
Maire
en
cas
de
nécessité ;
- les
actions
devant
être
menées
(fiches
réflexes)
;
- l'inventaire
des
moyens
propres
de
la commune
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
privées
implantées
sur
le territoire
communal.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
devra
être
révisé
régulièrement
afin
de
rester
opérationnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ci-annexé.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Diane
De
Luyc
10/07/25