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Déliberation - 20250603DL39 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 025 Modification du tableau des effectifs AR ok
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h07 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 025 Modification du tableau des effectifs AR ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Canton
de
Bordères/Echez Commune
d’IBOS
Séance
du
2
avril
2026
à
19h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
puni le
ER
ID
: 065-216502260-20260402-D2026025-DE
2026/025
Présents
:
VINCENT
Gisèle,
SOULÉ-PÉRÉ
Philippe,
MARQUEZ
Stéphanie,
DUHAMEL
Michel,
CAZABAN
Laetitia,
ABADIE
Sébastien,
DE
LUYCKER
Diane,
TOSON
Régine,
ALMENDRO
Serge,
TRÉBUCQ
Sandrine,
ARRIZABALAGA
Alexandre,
MARTY-MAHE
Ingrid,
CASTÉRA
Yves,
VERDIÉ
Marie,
ESPOUEY
Jérôme,
BOURDEAU
Christine,
POUBLAN
Jean-Damien,
BORDAT
Elisabeth,
LHOSSEIN
Bernard,
BOUHABEN
Laurent,
GUIRAUD
Nathalie
Absents
:
MADELAINE
Jean-Christophe
(procuration
à
Laetitia
CAZABAN),
ÉCORCHON
Caroline
(procuration
à Sébastien
ABADIE)
Elue
secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 27
mars
2026
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.5111-4,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
VU
le
Comité
Social
Territorial
du
10
février
2026,
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
permanents
non
pourvus
suivants
:
Attaché
1 emploi
Attaché
principal
1 emploi
Rédacteur
territorial
1 emploi
Adjoint
administratif
1°"° classe
2 emplois
Adjoint
administratif
2°
classe
1 emploi
Ingénieur
principal
1 emploi
Ingénieur
territorial
1 emploi
Technicien
principal
1°"
classe
1 emploi
Adjoint
technique
2° classe
13
emplois
Atsem
1°"° classe
2 emplois
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
les
modifications
présentées
ci-dessus
au
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
PAU
soit
par
courrier,
soit
par
l’application
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
secrétaire
de
séance
E LUYCKER
7/04/26 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 065-216502260-20260402-D2026025-DE vc T Tt 1V1OL
I I 2SSE]9 27 S2/[2U19JElA] S21093 S2P 9 2
I I 2SSe[2 S19T S2[[2UJ19JElA] S2[093 S2P 9S 9
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T T ajediaiunlA] 221104 2P [EdIUNH 4 jou) 131p28119 à
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