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Arrêté - 92.2025.PERM PCS Approbation du plan communal de sauvegarde AR
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h45 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 92.2025.PERM PCS Approbation du plan communal de sauvegarde AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
09/12/2025
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N° 92/2025/PERM
Approuvant
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
Krautergersheim
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la réparation
des
dommages,
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
notamment
son
chapitre
Il —
article
13,
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
qui
élargit
les
obligations
relatives
aux
PCS
et aux
exercices
de
gestion
de
crise,
tous
les
5
ans,
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pris
en
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile, le
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
pris en
application
de
l’article
15 de
la loi n°2004-
811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
codifié
aux
article
R.731-1
à
R.731-8,
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et son
article
L. 731-3
relatif au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
le
Code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.125-2
relatif
à
l'information
préventive
sur
les
risques
majeurs,
la délibération
n°COMM20251007
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
approuvant
le
PCS,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Krautergersheim
est
susceptible
d’être
exposée
notamment
à
des
risques
de
sécurité
civile
naturels,
technologiques
et
climatiques
de
tous
types,
CONSIDERANT
que
les
habitants
de
la
commune
peuvent
être
victimes
d'accidents
ou
d'incidents,
qu'ils
soient
d'origine
naturels,
technologiques,
accidentels
ou
terroristes
et
qu’il
convient,
en
vertu
des
devoirs
de
protection
des
populations,
de
pouvoir
y faire
face,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
et/ou
de
phénomène
grave
mettant
en
cause
la sécurité
des
biens
et des
personnes
survenant
sur
le
territoire
de
la
Commune,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
délimiter
les
conséquences
des
évènements
potentiellement
graves
et susceptibles
de
se
produire
sur
le territoire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
Mairie
- 1 rue
de
l’Ecole
« 67880
KRAUTERGERSHEIM
- 03
88
95
75
18
- mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20251209-ARR202592PERM-AR Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la Commune
de
Krautergersheim,
tel qu'il
est défini
dans
le document
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé.
Il définit
notamment
l’organisation
prévue
par
la Commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
en
cas
d’évènement
majeur
sur
la Commune
de
Krautergersheim.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la Commune
de
Krautergersheim
est
établi
et applicable
à compter
du
9 décembre
2025.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
met
en
œuvre
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
du
Préfet.
ARTICLE
3
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
décrit
les
actions
communales
de
sauvegarde
à réaliser
en
fonction
de
différents
états
de
la gestion
de
crise
et comprend
le déploiement
d’une
une
cellule
de
crise
municipale
à
cet
effet.
Il
n’a
pas
vocation
à
être
appliqué
strictement
à
la
lettre,
le
Maire
demeurant
seul
juge
et
responsable
des
adaptations
imposées
par
les circonstances,
en vertu
de
l’article
L.2212-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
Mairie
et
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application
ainsi
que
d’un
contrôle
annuel
nécessaire
à sa
bonne
application.
Il a été
présenté
au
Conseil
Municipal,
conformément à
l’article
R.731-3
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Krautergersheim
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
les délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité,
à savoir
de
sa
transmission
en
préfecture,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
municipal.
Ampliation
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
annexé
sera
transmise à
:
. le
Préfet
du
Bas-Rhin
—
Préfet
de
Région
- Cabinet
— SIDPC
. le Sous-Préfet
Sélestat
— Erstein
. le Président
de
la
Région
Grand
Est
. le Président
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
. le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
. le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
.le
Commandant
de
la
compagnie
de
Gendarmerie
. le
Directeur
Départemental
des
Territoires
. le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
. le Responsable
de
la
Police
Municipale
—
Aux
élus
et
services
de
la Commune
de
Krautergersheim
£££<£<£<<<<<<
Fait
à
Krautergersheim,
le 9 décembre
2025
Le
Maire,
René
HOELT