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Arrêté - 99 AR CAB 2026 08 01 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR CAB 2026 08 01 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20261002-CAB-2026-08-01-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2026]
Publication : 02/10/2026
Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO
Ville de
L'Aëvoise www.laudunlardoise.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
CAB-2026-08-01
Le Maire de la commune de Laudun-L’Ardoise
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2212-4 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la sécurité Intérieure, et son article L731-3 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux articles R.731-1 à R.731-8,
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, incendie bois et
forêts, sismique, tempête, canicule,
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de
crise,
ARRÊTE
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Laudun-l’Ardoise est modifié à compter
de ce jour. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la
protection et le soutien de la population en cas d'évènements sur la commune.
Article 2: Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur
demande de Madame la Préfète du Gard.
Article 3: Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application. Il fera l’objet d’une révision avant l'échéance de 5 ans à compter de ce jour.
Article 4: Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de sauvegarde sera transmise à
Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde a été présenté au Conseil municipal du 25 août 2026,
conformément à l’article R.731-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en Mairie.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Laudun-L'Ardoise, le {2 OCT. 20%
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Arrêté CAB-2026-08-01