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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM1 2025 02 01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
saint-Lys _——— cœur de bastide
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 1°’ Février à 09 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Serge
DEUILHÉ, Monique D’OLIVEIRA, Caroline FERRER, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc
JOUSSE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis
PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon
SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procurations : Monsieur Thierry ANDRAU à Monsieur Pascal VALIERE; Madame Nicole DÉDÉBAT à
Madame Annabelle SARRAT: Madame Carole GAUDEZ à Madame Céline BRUNIERA ;
Monsieur Gilbert LABORDE à Madame Monique D’OLIVEIRA; Monsieur Patrice LARRIEU à
Madame Arlette GRANGÉ.
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, bienvenue pour ce Conseil Municipal. Il est 9 h O0, je
déclare la séance ouverte. Monsieur BUVAT, je vous propose de faire l'appel. Je pense qu'il faut
réenclencher la batterie, s’il vous plaît. Voilà. Vous l’enlevez ? Si, il y en a deux. Je vous demande de
vérifier les micros, s’il vous plaît.
Monsieur Denis BUVAT: Bonjour à toutes et à tous. [...]
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur BUVAT. Le quorum n'étant pas nécessaire ce matin, nous
pouvons valablement délibérer.
DÉLIBÉRATIONS
CM2025/1/01: Institution et vie politique — Maintien ou non dans ses fonctions de
Monsieur Fabrice PLANCHON, Premier Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses
délégations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20 ;
Vu l'arrêté n° 2020 x 38 du 20 juillet 2020, par lequel le Maire a donné délégation de fonctions et
de signature au Premier Adjoint, Monsieur Fabrice PLANCHON, dans les domaines suivants :
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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1/21- La politique culturelle (rang 1)
- L'éducation
Vu l'arrêté MAIRIE-DAJ 2025X01 du 13 janvier 2025 portant retrait d’une délégation de fonction et
de signature à un Adjoint ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant la nécessité de déterminer si Monsieur Fabrice PLANCHON doit conserver ses fonctions
de Premier Adjoint au Maire au regard de son appartenance à un groupe d'opposition ;
Considérant que, bien que l’élu conserve son statut de Conseiller Municipal, sa position au sein de
la majorité a évolué et qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de ses
fonctions d’Adjoint ;
Considérant que cette décision n’affecte en rien les droits et devoirs de l’élu au sein du Conseil
Municipal, mais concerne uniquement sa fonction d’Adijoint ;
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale ;
Considérant que la nomination d’un Adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal ;
Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit
se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;
Monsieur le Maire : Je vous propose donc de passer à l’ordre du jour avec la première délibération
qui concerne l’«lnstitution et la vie politique »: maintien ou non dans ses fonctions de
Monsieur Fabrice PLANCHON, Premier Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses
délégations. [..]. Quelques mots avant de passer au vote et puis nous pourrons, bien entendu,
échanger.
Aujourd’hui, je m'adresse à vous en préambule pour évoquer, bien évidemment, un événement
récent : le départ de six conseillers municipaux du groupe majoritaire. Cet événement, bien que
surprenant, bien que rapidement et largement diffusé dans les médias locaux, nous rassemble ici
aujourd’hui et mérite une réponse mesurée.
Tout d’abord, je tiens à exprimer mes remerciements envers ces conseillers pour leurs services envers
notre Commune. Je comprends que nous avons des divergences d'opinions et que certains d’entre
vous ont des désaccords avec certaines décisions collectives. Ces différences sont naturelles et
peuvent même être bénéfiques quand elles nous poussent à réfléchir et à améliorer nos propositions.
Cependant, il est crucial de respecter les valeurs et les décisions collectives, ou alors, il faut quitter le
groupe. C’est chose faite.
Leur départ, votre départ, marque une étape, mais il ne doit pas être perçu comme une fin, mais
plutôt comme une opportunité de renouveau et de renforcement de notre engagement collectif. Il MAIRIE DE SAINT-LYS
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2/21est essentiel de comprendre que la gestion d’une commune est un exercice complexe et exigeant. La
politique, comme la vie quotidienne, est un domaine dynamique où les opinions et les alliances
peuvent évoluer. Le départ de ces conseillers ne signifie pas une rupture, mais plutôt une
réorganisation nécessaire au sein de mon équipe, un nouveau souffle pour mieux répondre aux défis
qui se présentent.
Nous respectons bien évidemment leur décision et nous leur souhaitons le meilleur dans leurs futurs
projets.
Cependant, ce départ nous rappelle également l'importance et la valeur de nos engagements,
l'importance du collectif et j'en profite pour remercier les membres de mon équipe pour leur
engagement sans faille, leur soutien continu, leur loyauté. Nous avons accompli de grandes choses
ensemble. Grâce à notre détermination, nous avons déjà surmonté des défis importants et atteint
des objectifs ambitieux. Je pense notamment à l'amélioration et au développement des équipements
publics, à la gestion prudentielle, mais ambitieuse, des finances communales, au soutien continu à
l'animation de la Ville, à la sécurisation et ceci, sans sacrifier la santé, la solidarité et l'amélioration
de notre cadre de vie.
Ensemble, avec mon équipe, nous restons résolus à poursuivre avec force et vigueur nos
engagements. Une équipe resserrée est une équipe forte, capable de surmonter les obstacles,
capable de saisir de nouvelles opportunités. Nous avons encore de grandes choses à accomplir pour
Saint-Lys, pour le présent et le futur. Notre vision est claire et nous sommes déterminés.
Autour de cette table, nous devons également fonctionner ensemble. Malgré nos différences, pour
le bien de notre Commune, nous le devons à nos concitoyens. Notre objectif à tous ici, doit être
commun et ne doit consister qu’à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, à assurer une
gestion transparente et efficace de nos ressources et à promouvoir un développement durable de
notre territoire.
Avec mon équipe, nous continuerons à défendre l'intérêt général, en nous rappelant qu’une somme
d'intérêts particuliers ne fait pas l'intérêt général et même si l'intérêt particulier remplit les urnes.
Nous continuerons à proposer des solutions ambitieuses, constructives et réalistes. Nous restons
mobilisés. Nous sommes prêts à relever ce défi avec courage. Ensemble, nous poursuivrons la
construction d’un avenir meilleur pour tous.
En conclusion, je vous invite à rester, tous, engagés pour notre Commune. Malgré nos différences,
nous partageons tous le même désir de voir notre Commune prospérer. Je vous remercie de votre
attention.
Qui souhaite intervenir ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Lysiens aussi, qui nous écoutez ici et ailleurs. Il y a
quelques jours, avec cinq élus de la majorité municipale, nous avons pris une décision importante,
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3/21en effet, celle de quitter le groupe majoritaire pour créer un nouveau groupe au sein de ce Conseil
Municipal : le groupe Saint-Lys Avenir.
Cette décision, nous aurions préféré ne jamais avoir à la prendre. Elle est difficile, elle déstabilise
notre Conseil Municipal, perturbe le quotidien de nos agents et peut freiner certains projets auxquels
nous étions profondément attachés. Nous en étions parfaitement conscients et pourtant, nous
n'avions plus le choix. Il devenait impératif de proposer un autre chemin, une autre méthode, une
nouvelle énergie. Nous le devions aux Saint-Lysiens, à nos agents municipaux et à l'avenir de notre
Collectivité.
Comme vous le savez, tout en empruntant cette nouvelle voie, nous restions bien sûr disposés à
poursuivre notre engagement, Monsieur le Maire, sur les projets essentiels pour la Collectivité. Dans
un souci de continuité, notamment pour la végétalisation des cours d'école, la rénovation de l’école
Ayguebelle et le pôle de santé, nous avions proposé, Monsieur le Maire, de continuer à participer au
comité de pilotage, comme tous les groupes du Conseil Municipal ici présents devraient d’ailleurs y
participer. Vous avez refusé, au risque de fragiliser encore davantage votre groupe et au risque de
pénaliser les projets eux-mêmes.
Certains qualifieront, autour de vous essentiellement, notre démarche d'irresponsable ou
d’ambitieuse, sans chercher à en comprendre l’origine, sans aucune remise en question. À ces
critiques, je réponds : notre seule ambition, c’est la Ville, les Saint-Lysiens, ceux qui nous ont élus. Ce
sont les citoyens que nous devons écouter avec respect, sincérité et humanité. Notre ambition, ce
sont nos agents municipaux, que nous devons soutenir et motiver avec des méthodes innovantes.
Notre ambition, ce sont les projets de la Ville que nous devons mener avec rigueur et efficacité, mais
aussi audace et enthousiasme, en suivant un cap, un objectif clair et partagé. Notre ambition, enfin,
c’est un Conseil Municipal vivant où chaque élu a enfin une vraie voix respectée et écoutée, où les
débats sont constructifs et où chaque décision résulte d’un véritable dialogue.
Force est de reconnaître que bon nombre de ces valeurs, essentielles pour nous, n'étaient plus
partagées par l’équipe majoritaire depuis plusieurs années. Alors ce matin, vous convoquez le Conseil
Municipal pour des délibérations, au final, juste techniques, puisque vous avez déjà retiré nos
six délégations et que de ce fait, nous n'avons déjà plus de délégation de signature, notamment pour
les adjoints.
Cette approche vous enferme, je crois un peu plus, dans une stratégie de repli et de refus de
collaboration, un choix qui vous appartient, là où il aurait été pertinent, me semble-t-il, d'ouvrir le
dialogue et d'associer l’ensemble du Conseil à la bonne marche de la Collectivité. Vous préférez
l'isolement. Nous en prenons acte, mais cet état d'esprit ne sera jamais le nôtre. Le dialogue, la co-
construction et la recherche de solutions positives doivent être toujours au cœur de l’action politique,
même dans la difficulté. C’est dans cet esprit que notre groupe Saint-Lys Avenir poursuivra toujours
son travail.
Concernant les deux premiers votes de ce matin, en effet, étant donné que vous refusez notre aide
sur les projets que nous menions, il est logique que nous validions mon retrait et celui de
Monsieur JOUSSE des fonctions d’adjoints. Nous voterons donc pour le retrait de ces fonctions. Nous MAIRIE DE SAINT-LYS
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4/21resterons cependant toujours ouverts et disponibles pour contribuer à la bonne marche de la
Collectivité, comme chaque Conseiller Municipal autour de cette table.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci. Ÿ a-t-il d’autres interventions ? Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Bonjour. Merci, Monsieur le Maire.
J'ai écouté avec attention ce qui vient d’être lu et j'ai entendu des mots de dialogue et de co-
construction. C’est vrai que je m'interroge un tout petit peu sur la signification de ces mots
« dialogue » et « co-construction », dans la mesure où les relations que nous avons pu avoir, depuis
votre annonce de ce groupe que vous formiez, n’ont été que sous forme d’écrits à travers la presse,
à travers les e-mails et que jamais il n’y a eu d'ouverture de dialogue avant que tout cela ne soit bien
posé par écrit. Pour moi, un dialogue, ce ne sont pas des écrits à sens unique. Qui dit dialogue dit, en
effet, à un moment, on pose les choses autour d’une table, on en discute. Nous avons eu une lecture
un lundi soir, nous avons eu, le mardi, des publications dans la presse et, à partir de là, le mot
« dialogue », pour moi, perd un peu de son sens, c’est juste là où je m'interroge, et « co-
construction ».
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
Pour ma part, je vais juste répondre que, sur les projets, bien évidemment, ils continueront à être
travaillés avec l’ensemble du Conseil Municipal dans le respect de l’association des différents
groupes, par contre, Monsieur PLANCHON, par rapport à ce que vous avez dit sur le fait que je
m'isolais, que je convoquais un Conseil Municipal pour retrait des délégations, enfin, des fonctions
d’adjoints et que je caractérisais un isolement de ma part, je voudrais juste vous souligner,
Monsieur PLANCHON, que je ne fais que répondre à des obligations réglementaires suite au retrait
de votre délégation. Je ne m'amuse pas à convoquer des conseils municipaux, à mobiliser les services
parce que je souhaite affirmer... Je voulais juste corriger ce propos-là et vous le savez tous, une
collectivité, c’est exigeant. Nous avons beaucoup d'obligations réglementaires à respecter. Nous les
portons, comme c’est le cas ce matin.
Vous avez dit que vous alliez voter pour le retrait de votre fonction. Nous allons bien sûr passer au
vote maintenant, nous verrons ce qui sera porté. Vous vous êtes levés lundi soir parce qu'il n’y avait
effectivement pas le quorum, la majorité est là, mais il n’y avait pas le quorum ; très bien, parce que
cela aussi, ce sont des termes... entre quorum et majorité, ce n’est pas tout à fait sur le même plan.
Cela nous a contraints, effectivement, à reporter ce Conseil Municipal à ce matin, dans les mêmes
conditions, avec les mêmes délibérations, pour arriver exactement aux mêmes résultats. Je
m'arrêterai là.
Y a-t-il d’autres interventions avant que nous ne passions au vote ? Il n’y a pas d’autres interventions.
Quelqu'un souhaite-t-il, comme mentionné dans la délibération, que ce vote soit fait à bulletin
secret ? Alors, je vous propose de passer au vote. Sur le maintien ou non de ses fonctions, nous votons
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5/21pour le retrait de ses fonctions de Monsieur Fabrice PLANCHON, que ce soit bien clair, parce que
souvent c’est un peu de la formulation. Qui est contre le retrait des fonctions de Premier Adjoint au
Maire de Monsieur PLANCHON ? Qui s’abstient ? Je vois cinq mains levées. Y a-t-il des procurations ?
Deux, pareil ? Donc, sept, c’est cela ? Sept abstentions. Et donc, qui est pour ? C'est bon ? C’est noté ?
Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
DE PRENDRE ACTE du retrait d’une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Fabrice
PLANCHON, Premier Adjoint au Maire ;
DE SE PRONONCER par le biais d’un scrutin public ;
DE RETIRER les fonctions de Monsieur Fabrice PLANCHON en tant que Premier Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
| Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22
| Contre : 0
| Abstentions : 7
CM2025/1/02: Institution et_vie politique — Maintien ou non dans ses fonctions de
Monsieur Jean-Luc JOUSSE, Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20;
Vu l'arrêté n° 2020 x 42 du 20 juillet 2020, par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de
signature à l’Adjoint, Monsieur Jean-Luc JOUSSE, dans les domaines suivants :
- La transition écologique
- Les déplacements multimodaux
Vu l'arrêté MAIRIE-DAJ 2025X02 du 13 janvier 2025 portant retrait d’une délégation de fonctions et
de signature à l’Adjoint ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant la nécessité de déterminer si Monsieur Jean-Luc JOUSSE doit conserver ses fonctions
d’Adjoint au Maire au regard de son appartenance à un groupe d'opposition ;
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6/21Considérant que, bien que l'élu conserve son statut de Conseiller Municipal, sa position au sein de
la majorité a évolué et qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de ses
fonctions d’Adjoint ;
Considérant que cette décision n’affecte en rien les droits et devoirs de l’élu au sein du Conseil
Municipal, mais concerne uniquement sa fonction d’Adjoint ;
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale ;
Considérant que la nomination d’un Adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal ;
Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit
se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;
Monsieur le Maire : Deuxième délibération. Nous n’allons pas refaire les mêmes laïus. C’est la même
chose : maintien ou non dans ses fonctions de Monsieur Jean-Luc JOUSSE, Adjoint au Maire, après
retrait de l’ensemble de ses délégations. Je suppose qu'il n’y a pas d'intervention. Donc, je passe
directement aux voix. Pas de demande de vote à bulletin secret ? Très bien.
Qui est contre le retrait de ses fonctions de Monsieur Jean-Luc JOUSSE ? Qui s’abstient ? Sept. Qui
est pour ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
DE PRENDRE ACTE du retrait d’une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Luc
JOUSSE, Adjoint au Maire ;
DE SE PRONONCER par le biais d’un scrutin public ;
DE RETIRER les fonctions de Monsieur Jean-Luc JOUSSE en tant qu’Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 7
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7/21CM2025/1/03 : institution et vie politique —- Détermination du nombre d’Adjoints au Maire et
fixation de l’ordre du tableau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-1, L2121-2 et
L2122-2 ;
Vu la délibération n° 20 x 31 en date du 4 juillet 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à huit le
nombre des Adjoints ;
Vu les délibérations n° CM2025-1-01 et CM2025-1-02 de la présente séance du Conseil Municipal
relatives au maintien ou non des fonctions du Premier Adjoint et d’Adjoint au Maire ;
Considérant que des postes de Premier Adjoint et d’Adjoint au Maire sont désormais vacants, il
convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des
Adjoints ;
Monsieur le Maire : Troisième délibération, qui est la détermination du nombre d’Adjoints au Maire
et la fixation de l’ordre du tableau. Je vous passe les différents « vu ». Les postes de Premier Adjoint
et d’Adjoint au Maire sont désormais vacants et il convient que le Conseil Municipal se prononce sur
la nouvelle détermination du nombre d’Adjoints. Pour l'instant, la délibération qui a été proposée
était de passer à six adjoints dans l’ordre suivant, mécaniquement, une remontée des Adjoints qui
étaient nommés :
° 12€ Adjointe au Maire : Madame Arlette GRANGÉ ;
e 2ème Adjoint au Maire : Monsieur Denis PERY;
° _3è"€ Adjointe au Maire : Madame Céline BRUNIERA ;
e _4è"e Adjointe au Maire : Madame Catherine LOUIT ;
e 5e Adjoint au Maire : Monsieur Christophe SOLOMIAC ;
° et 6°"e Adjointe au Maire : Madame Monique D'OLIVEIRA.
Cette délibération permet de modifier le nombre des Adjoints au Maire et de le réduire de huït à six,
de promouvoir d’un rang chacun des Adjoints de rang inférieur à celui de l’Adjoint qui a cessé ses
fonctions et de fixer en conséquence l’ordre du tableau du Conseil Municipal.
Y a-t-il des questions ou des interventions ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Concernant ce troisième vote, nous voterons « contre », puisque
l’équipe proposée ne nous semble pas pertinente pour la poursuite des affaires municipales ces
prochains mois, au vu du contexte actuel.
Monsieur le Maire : Bien. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur BERTRAND.
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8/21Monsieur Thierry BERTRAND : Jusqu'à présent, nous avions huit Adjoints, là, nous passons à six, est-
ce à dire que les fonctions qui étaient tenues par les deux Adjoints démissionnaires ou
« démissionnés » avaient peu d'importance dans le fonctionnement de la Commune ?
Monsieur le Maire: C’est une traduction, Monsieur BERTRAND, tout à fait personnelle. Je vais y
répondre, ne vous inquiétez pas. Pour l'instant, bien évidemment, étant donné qu'il y a eu retrait de
délégation, je vous assure que le temps, depuis début janvier, a quand même été un peu tendu,
puisqu'il y a aussi des affaires communales à porter. Aujourd’hui, il est proposé effectivement
six Adjoints avec les délégations qui étaient portées par les deux Adjoints dont j'ai fait un retrait de
délégation, ainsi que les Conseillers Municipaux. Pour l'instant, c’est moi qui les reprends de droit,
elles sont portées... et bien sûr que dans les jours qui viennent, elles vont être redéfinies, le temps
que nous nous réorganisions pour pouvoir, bien entendu, ne pas porter préjudice aux projets portés
par la Commune. C’est pareil, des choses réglementaires où il faut avoir le temps de reposer des
choses et de se réorganiser en fonction du contexte qui évolue, tout simplement. Y a-t-il d’autres
interventions ?
Je mets cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Sept. Qui est contre ? Sept. Cela fait donc 14. Qui
est pour ? Quinze, je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
DE MODIFIER le nombre des Adjoints au Maire et de le réduire de huit à six ;
DE PROMOUVOIR d’un rang, chacun des Adjoints d’un rang inférieur, à celui de l’Adjoint qui a cessé
ses fonctions ;
DE FIXER, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
Maire Serge DEUILHÉ
1% Adjointe au Maire Arlette GRANGÉ
2ème Adjoint au Maire Denis PERY
3tme Adjointe au Maire Céline BRUNIERA
aime Adjointe au Maire Catherine LOUIT
5ème Adjoint au Maire Christophe SOLOMIAC
6°" Adjointe au Maire Monique D'OLIVEIRA
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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9/21Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 15
Contre : 7
Abstentions : 7
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : Nous avons épuisé l’ordre du jour et nous allons passer aux questions orales. Il
y en a huit. Monsieur JOUSSE, c’est à vous.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Merci Monsieur le Maire. La première question, ce sera celle-ci : lors de
l’annonce de la création du nouveau groupe Saint-Lys Avenir, ses élus ont exprimé leur volonté de
continuer à participer au comité de pilotage des projets majeurs pour les Saint-Lysiens. Cette
proposition visait à ne pas entraver l'avancement des travaux et à garantir, au minimum, une
transition constructive dans l'intérêt général. Cependant, vous avez décliné cette démarche de
collaboration, nous en prenons acte. Pouvez-vous nous préciser les plannings de réalisation de ces
projets, ainsi que les montants des travaux envisagés : le projet de végétalisation des cours des
écoles Gazailla et Éric Tabarly, le projet de rénovation de l’école Florence Arthaud et le projet de
création d’un pôle de santé et de logement pour seniors sur le site des anciens locaux des Services
Techniques ?
Monsieur le Maire : Merci Monsieur JOUSSE. Quant à moi, je prends acte de votre décision de créer
un groupe d’opposition, alors même que les projets de notre mandat n’ont pas été menés jusqu'à
leur terme et qu’en tant qu’anciens Adjoints et Conseillers Municipaux de la majorité, vous étiez en
position de les porter. Je souligne que Monsieur PLANCHON était le pilote des trois projets que vous
citez jusqu'au 13 janvier dernier et vous les connaissez, normalement, vous devriez les connaître du
bout des doigts.
Vous parlez de transition constructive dans l'intérêt général, pour ma part, je ne vois aucune
transition dans votre démarche. J'ai simplement pris acte d’une décision qui vous appartient, celle
de vous désolidariser de l’équipe majoritaire et donc, des projets que nous portions ensemble. Je
peux dès à présent rassurer vos inquiétudes, votre position et votre choix ne remettent pas en
question les projets pour lesquels nous avons été élus et engagent notre responsabilité collective de
les réaliser. Au même titre que les deux autres groupes d'opposition, votre groupe est membre des
Commissions Municipales votées en début de mandat, ce qui vous permettra de suivre et de
participer aux différents projets et j'espère que vous serez constructifs et présents.
En ce qui concerne les projets, la végétalisation des cours des écoles Gazailla et Éric Tabarly : ce
projet, bien sûr, extrêmement important, en lien avec la qualité de prise en charge de nos élèves
dans un cadre et un environnement agréables et en corrélation avec les défis du changement
climatique. Notre dernier compte rendu faisait état de l'appel à candidatures de cinq prestataires et
l’un d’eux a été notifié depuis. Et toujours dans le sens de notre démarche participative avec les
utilisateurs, les études se poursuivent avec les interlocuteurs concernés, à savoir les directeurs
d'écoles, les enseignants, les directeurs de structures ALAE, le personnel « ALAE » et surtout, le plus
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10/21important, les enfants. Les travaux sont aujourd’hui planifiés courant 2025 et les plantations, en
hiver, mais ce sont des adaptations techniques. Je vous informe par ailleurs que ce projet fera, bien
évidemment, l’objet d’une demande de subvention auprès de tous nos partenaires.
La rénovation de l’école Florence Arthaud, il s’agit bien entendu d’un projet structurant pour la
Collectivité, qui l’engage sur plusieurs millions d’euros. Comme vous le savez, le climat politique est
tout aussi particulier ici qu’au niveau national et, parfois, bien loin de l'intérêt général. L'absence de
consensus politique sur le budget 2025, en lien avec la censure et aujourd’hui, je défie quiconque de
savoir où on va, entraîne un flou financier sur les collectivités territoriales. On n’est pas en capacité
de mesurer les incidences à ce jour sur les financements, dotations globales de fonctionnement —
Monsieur PERY pourra nous en dire un petit mot plus précis -, mais également les enveloppes de
subvention qui nous concernent (DETR, DSIL et fonds vert), pouvant mettre à mal les politiques
d'investissement. Comme je l'ai dit et annoncé aux parents d'élèves, l’équipe municipale continue à
mener les projets. Aujourd’hui, nous ne sommes pas en capacité de savoir si nous pourrons les
financer à ce jour. Maintenant, le projet est en route et il continue, nous espérons bien entendu
démarrer les travaux en 2026 et il s’agit bien sûr d’un projet prioritaire.
La création d’un pôle de santé et de logement pour seniors sur le site des anciens locaux des Services
Techniques, je vous rappelle simplement que le pôle de santé est un ensemble d’entités, dont la
Maison de Santé pluridisciplinaire généraliste qui s’est installée à la ZAC du Boutet et qui rassemble
une vingtaine de professionnels et développe, avec l'agrément de l’ARS, un projet de santé cohérent
et dynamique sur notre territoire. Ce projet, que nous avons accompagné ensemble, pérennise à ce
jour cinq médecins généralistes sur notre Commune. Le site des anciens ST vient en complémentarité
et il s’agit d’un projet pour lequel la Collectivité est facilitatrice pour l'intérêt général et les besoins
du territoire. Le terrain concerné fera donc l’objet d’une vente. Les derniers rendez-vous démontrent
l'intérêt commun du porteur de projet pour réaliser cette opération. Le travail avance et est en cours.
En complément, et vous le savez bien, notre action municipale ne se limite pas uniquement aux
projets qui étaient pilotés par Monsieur PLANCHON, il y a également d'autres projets et réalisations
qui sont en cours :
° Bourg-Centre, où l'assistance à maîtrise d'ouvrage vient d’être nommée pour travailler et
poser les bases ;
° La route de Saint-Clar, qui va démarrer après avoir terminé les travaux sur la route de
Lamasquère ;
e L'extension du cimetière.
Ils engageront la Collectivité, à minima, sur cette fin de mandat et sur le prochain. Nous sommes
toujours au travail et resterons mobilisés pour conduire ces projets ambitieux. Quant aux montants
précis, nous sommes en train de les affiner avec les services de la Collectivité et nous aurons
l’occasion d’en échanger lors du débat d'orientation budgétaire prévu le 10 mars prochain. J'espère
avoir répondu à votre question, Monsieur JOUSSE.
Nous passons à la question numéro deux.
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11/21Monsieur Fabrice PLANCHON : Monsieur le Maire, comme vous le savez, le comité de pilotage du
Musée a bénéficié de la participation active de l’ensemble des groupes élus au sein du Conseil
Municipal, illustrant un fonctionnement démocratique et participatif. Cependant, vous n'avez pas
souhaité étendre ce mode de gouvernance aux autres comités de pilotage de la Commune. Compte
tenu de la fragilité de votre majorité actuelle, envisagez-vous un geste d'ouverture en intégrant
l’ensemble des groupes représentés au Conseil Municipal ou préférez-vous maintenir un mode de
fonctionnement isolé et non participatif ?
Monsieur le Maire : Cette question revient, je pense, en lien avec vos propos introductifs : « isolé »
« non participatif ». On ne va pas revenir là-dessus. Ce que je voudrais vous dire, c'est que chaque
projet, en fonction de son importance ou de son stade d’avancement, a un mode de fonctionnement
différent et les participations ne sont pas mobilisables de façon identique selon les cas, on s'adapte.
Les comités de pilotage sont des instances, à ce jour, qui s'appuient sur la concertation avec les
acteurs concernés qui sont les mieux à même d'exprimer leurs besoins. C’est cela qui nous paraît
important et c’est à cette étape-là du projet que nous pensons indispensable d'ouvrir le plus possible
la réflexion. Le pilotage du projet est ensuite principalement porté par les services, les entreprises et
les cabinets qui nous accompagnent et nous ne manquerons pas, bien entendu, d'associer l’ensemble
des groupes d'opposition, en fonction de l'opportunité et lors des différentes commissions. I n'y a
jamais eu de volonté de fermeture, contrairement à ce que vous affirmez et de manière récurrente
et forte, par rapport au pilotage des projets.
On passe à la question de Monsieur SANCHEZ.
Monsieur Simon SANCHEZ : Bonjour. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous faire un point détaillé sur
le projet de rénovation de la salle de la Gravette ? Quelle est la nature exacte du projet ? Quels sont
les montants déjà engagés pour ce projet ? Où en est la mise en place d’une signalétique de cette
salle, attendue par de nombreuses associations et utilisateurs ?
Monsieur le Maire : L'origine de ce projet, Monsieur SANCHEZ, vous étiez dans l'équipe et nous en
avions également échangé, les questions arrivent, mais. L'origine, c'était de pouvoir améliorer le
traitement du renouvellement d'air de la salle de la Gravette et de résoudre des problématiques de
fonctionnement des installations de chauffage. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur les
diagnostics énergétiques faits par les bureaux d’études GEO Énergie & Services et GV'Études, et nous
devons prendre en compte, dans ce dossier, les prescriptions de l’ABF, l'intégration de la centrale de
renouvellement d'air et de production dans le bâtiment. L'équipe de maîtrise d'œuvre a formulé, en
2022, une proposition d'intégration à l’intérieur du bâtiment. S'en sont suivies des études
techniques, géotechniques et structurelles sur l’année 2023. En 2024, il y a eu un fait nouveau, qui a
été le reclassement de la Gravette en ERP deuxième catégorie, type L, je vous passe les détails
techniques, mais cela a nécessité des mises à niveau des installations de protection incendie de la
salle. C’est ce qui a été fait. Pour information, la Commission de Sécurité a eu lieu en début de
semaine et s'oriente vers un avis favorable pour la poursuite de l'exploitation de la salle.
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12/21Une coordination de toutes ces contraintes a fait que la salle.., c'est un projet qui a été difficile, avec
des contraintes techniques qui sont arrivées en cours de mandat. Il nous faut prendre en compte
toutes les contraintes de ce bâtiment qui est au cœur de l'animation Saint-Lysienne.
Quant aux montants déjà engagés pour ce projet, ils sont d’environ 100 000 €, auxquels il faut
ajouter les travaux de sécurité incendie d’un montant de 80 000 € et derrière, nous avons à finir le
projet en fonction des contraintes techniques que nous sommes en train de résoudre avec les
services. On reviendra vers vous, ensuite, sur un planning plus précis de ce qui pourra se faire.
Et en ce qui concerne la signalétique, elle a fait l’objet, actuellement, d'une réflexion plus globale, en
lien avec le mobilier urbain, cette refonte est en cours et elle doit évidemment être signalée. On l’a
signalée dans les organismes qui créent la cartographie pour qu’elle soit identifiée. C’est fait, ce qui,
là aussi, nous pose un petit souci parce que le référencement qui a été fait ne correspond pas à
l'entrée de secours, par exemple. C’est un détail, mais cela arrive et donc, il nous faut aussi le revoir
parce que, quand les secours arrivent, ils se fient à l'adresse GPS, qui ne les mène pas au bon endroit.
Vous voyez ? C'est un sujet qui est en cours. Là aussi, il y a quelques contraintes techniques. On les
porte et j'espère que le mobilier urbain, où tout le travail administratif a été fait, va nous permettre
de poser un certain nombre de choses, la signalétique en fait partie et la réflexion est en cours.
Oui, Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Puisque vous m'avez interpellé, au contraire, je suis très
intéressé, parce que je viens d'apprendre beaucoup plus de choses dans ce que vous avez dit, sur ce
qu'on avait déjà demandé il y a déjà fort longtemps concernant la Gravette. Vous parlez d'associer,
les différents partenaires et membres du Conseil Municipal, cela a été l'inverse. C’est sûr que cela
nous a surpris, mais on est bien heureux d’ apprendre certaines choses sur la Gravette.
Monsieur le Maire: Pourtant, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, vous posez beaucoup de questions en
Conseil Municipal, donc j'aurais pu y répondre de la même manière.
La question quatre posée par Monsieur JOUSSE.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Monsieur le Maire, étant donné que la transition écologique était une
de vos priorités inscrites dans le ROB 2024 et l'importance de ce sujet, pouvez-vous nous dire où en
est le recrutement d’un responsable du pôle « Transition écologique et Aménagement urbain » tel
que prévu au planning qui nous avait été présenté dans l’organigramme du personnel ?
Monsieur le Maire : Et c’est toujours une priorité pour moi et pour les élus majoritaires,
Monsieur JOUSSE, je vous rassure sur ce point. Le poste a été créé lors du Conseil Municipal de
novembre dernier. Nous avons procédé aux entretiens, non pas hier, mais le vendredi précédent, et
le poste devrait être pourvu dès la semaine prochaine. Tant que l'annonce n’est pas officielle, mais
vous aurez l’annonce officielle en temps et en heure.
Monsieur POMERY, question numéro cinq.
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13/21Monsieur Laurent POMERY: Monsieur le Maire, pouvez-vous, dans le détail et dans sa globalité,
nous indiquer les frais engagés par notre Commune pour des avis de sociétés extérieures depuis le
début de cette mandature ?
Monsieur le Maire : Monsieur POMERY, je vous avoue que je ne comprends pas bien votre question.
« détail » et « globalité » sont un peu antinomiques, donc je...
Monsieur Laurent POMERY: Absolument pas, Monsieur le Maire. Si on fait un tableau, ce n’est
absolument pas antinomique et je pense que vous comprenez absolument la langue française.
Monsieur le Maire : De quelles sociétés parlez-vous ? Parce que les sociétés ne nous donnent pas
des avis, elles réalisent des prestations. Je vais vous inviter à consulter les comptes administratifs,
parce qu’en fait, il faudrait que vous précisiez votre question, parce que je ne comprends pas ce que
vous cherchez à savoir.
Monsieur Laurent POMERY: Monsieur le Maire, c’est très simple. Depuis le début de cette
mandature, il y a eu des études sur plusieurs sujets, par exemple : Bourg-Centre, la Maison de Santé,
etc... Cela a engagé certains frais, donc je voudrais savoir quels sont ces frais depuis le début de la
mandature, de nous les lister et d’avoir la globalité. La globalité, on sait le faire, c'est une addition.
Monsieur le Maire : Je commence à mieux comprendre. Vous avez des questions sur certains sujets
et certaines prestations extérieures, parce que les prestations extérieures, Monsieur POMERY, il y en
a, mais on va y passer un temps. Je vous invite à consulter vraiment les comptes administratifs où
toutes les dépenses sont écrites et ciblées, parce que, répondre à votre question, là..., enfin, je ne
pouvais pas y répondre aujourd’hui, parce que les services n'auraient pas eu le temps de préparer
un tel dossier. Précisez votre question et on vous répondra précisément. Si vous voulez avoir le
montant des études sur la MSP ou sur des sujets bien précis, on vous les donnera. Ensuite, les
prestations extérieures, s’il faut que je vous donne tous les devis que nous faisons à toutes les
sociétés dans l’année, je pense que cela va faire beaucoup de papiers.
Monsieur Laurent POMERY : D'abord, Monsieur le Maire, il ne s’agit pas de devis. Je comprends que
la question ait une certaine consistance. Nous devons poser des questions certains jours avant le
Conseil Municipal, vous avez à y répondre. Nous vous avons déjà dit, d’ailleurs, que quand vous nous
envoyez certains dossiers complexes, vous ne les envoyez que quelques jours avant et vous nous avez
répondu que c'était la règle. Donc, la règle s'applique de la même manière pour les uns et les autres.
Il y a un temps pour poser la question et il y a un temps pour y répondre. Quand on ne peut pas
répondre à la question ou quand on ne veut pas répondre à la question, on noie le poisson :
« Regardez les comptes administratifs, etc. ». C’est très simple, il y a un listing qui est fait, on ne
vous demande pas des devis, on vous demande ce qui a été réglé par la Commune pour des
prestations de sociétés extérieures, de type audits, sur les différents sujets, puisque vous nous avez
expliqué que vous travaillez beaucoup, ce qu’on peut entendre. Donc, il y a eu des frais qui ont été
engagés par la Commune. On veut les connaître et on veut en avoir la liste sans avoir à chercher
dans les comptes administratifs. Ce n’est pas une réponse, c’est à côté de la réponse.
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14/21Monsieur le Maire : J'en prends note, Monsieur POMERY. On précisera la question. Je voudrais juste
quand même ajouter que, effectivement, quand vous avez des questions pour le Conseil Municipal,
le délai légal est de 48 heures minimum. C’est comme une limitation de vitesse. C'est une vitesse
maximale. Là, vous n'êtes pas obligés d’envoyer les questions le jeudi soir à 23 h 59 pour respecter
les 48 heures. Donc, on peut aussi les anticiper, ce qui nous permettra d'y répondre aussi à temps. Je
veux dire, quand vous me dites que...
Monsieur Laurent POMERY : Ce n’est pas du tout ce que je vous dis, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Si, c’est ce que vous aviez dit, Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : Non, absolument pas. Ce que je vous dis, c’est que quand vous nous
envoyez des sujets complexes, vous ne nous les envoyez que quelques jours avant le Conseil
Municipal et quand on vous avait demandé de les envoyer avant pour avoir le temps de les potasser,
de les comprendre et de les analyser, vous nous avez à chaque fois répondu : « J'applique la loi. »
Vous êtes resté droit dans vos bottes, donc là, c’est la même chose. Il y a un certain temps pour poser
la question, un temps pour y répondre et de la même façon, la même loi que vous appliquez à
l’opposition, vous devez l’appliquer à vous-même.
Monsieur le Maire : Écoutez, j'en prends note, Monsieur POMERY, mais il faudrait que vous précisiez
votre question.
Monsieur Laurent POMERY : Vous prenez note, mais vous ne répondez pas. Un maire ne doit pas
faire que prendre note, il doit donner des réponses en temps voulu, sinon, c’est de la procrastination.
Monsieur le Maire : De la procrastination.
Monsieur Laurent POMERY : Oui, Monsieur.
Monsieur le Maire : Oui, très bien. Toutes les dépenses de la Commune sont transparentes et
n'importe qui y a accès et je pense qu’à un moment donné, quand les questions sont trop larges, il
est difficile d'y répondre précisément parce que cela mobilise les services. Les services ont aussi des
choses à travailler.
Madame LOUIT, vous vouliez intervenir ?
Madame Catherine LOUIT : Oui, juste, je précise quand même que sur le règlement intérieur du
Conseil Municipal, il est dit que si on avait besoin d’un certain délai pour pouvoir répondre aux
questions, on pouvait le prendre et dans la mesure où ce n’est pas au niveau des élus que se traite le
sujet, mais au niveau des services. Ce qu’on vient de vous expliquer et je pense qu'on est un certain
nombre, autour de la table, à avoir eu la même impression, c’est que votre question n'était pas
suffisamment claire pour savoir dans quel sens engager le travail des agents de la Collectivité. Vous
venez de préciser que c'était par rapport à toutes les études qu’on a fait faire. On peut mobiliser les
services pour faire une recherche, je suppose, depuis 2020, c’est votre demande, sur les études qui
ont été faites par la Collectivité, mais là... Franchement, essayer de voir dans quel sens il fallait
orienter le travail de la Collectivité, je m'excuse, mais ce n’était vraiment pas évident pour nous. Il
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15/21ne faut pas tout confondre non plus, entre le fait de vous dire que vous avez les documents — et c'est
en effet le cas —, dans lequel vous pouvez les trouver et que cela ne vous convienne pas, cela peut
s'entendre et le fait que nous refusions de répondre, ce qui n’est absolument pas le cas, en tout cas,
je n'ai pas entendu cela autour de la table aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci. Nous passons à la question six, Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY: Monsieur le Maire, plusieurs des membres de votre majorité ont
récemment quitté cette dernière. Comment allez-vous modifier votre action pour tenir compte, plus
sur le fond que sur la forme, de cette nouvelle donne politique ?
Monsieur le Maire: Monsieur POMERY, c'est en complément de la réponse que j'ai pu faire à
Monsieur BERTRAND tout à l'heure, mais j'ai pris acte de la création d’un groupe d'opposition
supplémentaire au Conseil Municipal, les documents ont été faits. Comme nous l’avons précisé dans
les questions précédentes, le groupe majoritaire poursuivra son travail pour les Saint-Lysiens en
fonction du programme pour lequel il a été élu. Depuis notre élection en 2020, nous nous sommes
engagés avec détermination pour répondre aux attentes des Saint-Lysiens et des Saint-Lysiennes.
Notre objectif reste inchangé : travailler dans l'intérêt général, avec une vision claire et cohérente de
notre Commune, bien entendu, en rapport — et Monsieur PERY est là pour me le rappeler
régulièrement — avec nos capacités financières, parce que cela fait aussi partie de l'équation, quoi
qu'on en dise. Donc, nous allons continuer le travail, tout simplement.
Oui, Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : Vous savez, Monsieur le Maire, je vais vous faire une confidence. C'est
un peu comme dans un divorce, quand on divorce, on peut se dire : « Finalement, j'ai raison et je
continue comme je faisais et je continue le travail et je continue ma vie. », ou on peut se poser des
questions et se dire : « Est-ce que je ne dois pas modifier certaines choses dans mon attitude ou dans
ma façon d'aborder les problèmes, de façon à tendre la main et à trouver un équilibre qui soit plus
harmonieux et qui soit plus respectueux du barycentre de notre Conseil Municipal ? »
Monsieur le Maire : C’est un très bon exemple que vous prenez, Monsieur POMERY, parce que dans
le cas de séparation, effectivement, chacun a son avis : « On aurait dû faire ci, on aurait dû faire
cela. » Personne ne connaît la teneur de ce qui peut se passer. Personne n’a le droit de porter des
jugements sur ce qui se passe à l’intérieur. C’est exactement pareil pour une équipe municipale, il y
a des choses qui se sont passées. Chacun s'exprime en fonction de ce qu'il ressent, de ce qu'il dit.
Aujourd’hui, six membres de l’équipe majoritaire ont décidé de quitter la majorité, c’est leur choix,
avec leurs raisons. Ils s’exprimeront, Monsieur PLANCHON s’exprimera et nous continuerons à
travailler en associant les acteurs de Saint-Lys, les groupes d'opposition, comme nous l'avons fait
depuis le début.
Je veux dire, ensuite, les avis de dire: « C’est moins d’un tiers de la majorité qui est parti
aujourd’hui. » Écoutez, ce sont eux qui ont raison, du coup ? Vous voyez ? On peut le tourner dans le
sens qu’on veut, donc sortons des avis personnels, objectivons les choses, continuons à travailler, je
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16/21le répète, dans l'intérêt général et dans le respect des procédures, bien entendu et chacun a sa place,
effectivement et nous continuerons à avancer. Moi, je n'ai pas de souci là-dessus.
Je vous propose de passer à la question sept de Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Monsieur le Maire, le 17 janvier dernier, vous aviez organisé une
visite du CPAR ainsi qu’une réunion du Comité de Suivi du CPAR. Lors du Conseil Municipal du
9 décembre 2024, suite à une intervention de Monsieur REY-BÈTHBÉDER sur la prochaine date
retenue, puisque celle de décembre avait dû être annulée, je vous faisais part de mon étonnement
sur ma totale ignorance de la tenue d’un Comité de Suivi. Après un bref échange, vous aviez convenu
que c'était une erreur et qui sera bien évidemment rectifiée pour la prochaine réunion. De même et
je vous cite, vous annonciez : « Pour l'instant, je crois qu’elles sont prévues le 17 janvier, mais je vous
confirme cela correctement avec les outils de convocation habituels. » Je n'ai pas eu de confirmation.
Seul un appel de votre secrétariat, à 10 h 32, ce vendredi 17 janvier, m'informait de cette réunion.
Pouvez-vous me donner la raison pour laquelle je n’ai pas reçu de convocation ?
Monsieur le Maire: Monsieur BERTRAND, c’est une question qui revient en Conseil Municipal, qui
vous concerne, vous, pour le cas, mais je vais y répondre. D'abord, ce n’est pas moi qui organise cette
réunion, c’est Monsieur le Sous-Préfet, rien que pour préciser les choses. Je ne suis pas maître de
l’organisation de cette réunion. Non, parce que vous voyez comme c’est marqué, quand même :
« Vous avez organisé une visite du CPAR... », « Puisque celle de décembre avait dû être annulée »,
cela dépend de Monsieur le Sous-Préfet, pas de moi. Évidemment, on travaille en partenariat avec
Monsieur le Sous-Préfet. Très bien. Nous avons prévenu les deux responsables de groupe :
Monsieur REY-BÈTHBÉDER et Monsieur POMERY. Alors, si dans votre groupe, vous ne discutez pas
ensemble, Monsieur BERTRAND, cela ne me regarde pas. Par contre, et je vous informe que ce sera
la règle d'ailleurs à venir, parce que comme cela je n'aurai plus de problème, parce que depuis le
début du mandat, Monsieur BERTRAND, quand même, vous nous avez souligné des problèmes d’e-
mail, de non-réception d’e-mail et de non-réception de convocation. Maintenant, je m'adresserai,
pour les commissions qui n’ont pas été votées en Conseil Municipal, c’est-à-dire pour lesquelles les
envois se font nominativement, pour des réunions de travail, de suivi, et là, vous voyez, je vous ai
également associés, ce qui va à l’encontre de ce qui a été dit tout à l’heure, on associe les oppositions
sur des sujets importants. Vous y avez été associés, les deux groupes d'opposition. Maintenant, les
trois y seront associés.
Mon secrétariat avait prévenu Monsieur REY-BÈTHBÉDER et Monsieur POMERY. Ne vous voyant pas
venir, j'ai pris le temps de vous faire appeler, enfin, mon secrétariat et d’ailleurs, mon secrétariat,
entre parenthèses, Monsieur BERTRAND, n'y est pour rien. S’il y a une erreur, vous pouvez me le dire
à moi, vous pouvez venir me demander un rendez-vous. On peut s'expliquer, parce que là, cela vous
concerne, vous, on peut s'expliquer face à face. Mais je le redis : soyez neutre avec mon secrétariat
qui n’y est pour rien dans les dysfonctionnements qu'il peut y avoir. Vous savez, Monsieur, la
conversation que vous aviez eue, vous étiez particulièrement en colère ce jour-là, mais je ne vais pas
rentrer dans les débats.
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17/21Donc, vous serez informés de la prochaine date, puisqu'il y aura, normalement, un Comité de Suivi
qui est prévu avant l'été par Monsieur le Sous-Préfet. Ce seront Monsieur POMERY et Monsieur REY-
BÈTHBÉDER qui seront prévenus, ainsi que Monsieur PLANCHON, charge ensuite aux différents chefs
de groupe de vous prévenir.
Oui, Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : Je voulais simplement vous rassurer, Monsieur le Maire, dans notre
groupe, nous discutons beaucoup, avec beaucoup de respect pour la différence et la pluralité.
Monsieur le Maire : Je vous rassure, moi aussi, Monsieur POMERY, mais maintenant, il y a des sujets
qui, évidemment, ne nous rassemblent pas.
Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Monsieur le Maire, quelques rappels : je vous rappelle que quand le
Comité de Suivi a été créé — je pense que c'était en juin 2023, si je ne me trompe pas —, vous aviez
sollicité les groupes pour que chaque groupe mandate un membre de ce groupe pour participer au
Comité de Suivi et vous regarderez dans vos archives et vous vous rendrez compte que la personne
qui a été mandatée pour le groupe Saint-Lys en Vie, c'est Thierry BERTRAND, ce n'est pas
Monsieur POMERY ; un.
Deuxièmement, vous me dites que ce n’est pas vous qui organisez cette réunion, sauf que — vous
l'avez dit et c’est enregistré dans l'enregistrement du 9 décembre — vous dites bien : « La date est
certainement le 17 décembre. » Donc, vous êtes parfaitement au courant de cette date et vous me
dites et c’est pour cela que j'ai repris exactement l'enregistrement audio : « Je vous confirme cela
correctement avec les outils de convocation habituels. »
Donc, c’est moi qui suis référent pour le compte de Saint-Lys en Vie et deuxièmement, je n'ai jamais
reçu de convocation avec les outils habituels.
Vous me parlez des problèmes comme si ce n’était que moi qui avais des problèmes d’e-mail. Je vous
rappelle quand même que vous aviez convenu en Conseil Municipal qu'il y avait effectivement des
problèmes de messagerie avec les e-mails de la Mairie et c’est pourquoi, aujourd’hui, je reçois deux
fois le courrier : une fois par la boîte officielle et une fois sur ma boîte privée. Et je regarde même les
spams parce que vous aviez été ironique la dernière fois en me disant : « Monsieur BERTRAND, est-
ce que vous regardez vos spams ? ». Vous aviez convenu que c'était une plaisanterie. Donc, vous
voyez bien que, tout compte fait, ce que vous venez de me dire ne tient pas la route.
Je finirai également, Monsieur le Maire, vous nous aviez promis des comptes rendus systématiques
de ces réunions, que nous n'avons jamais eus. L'avant-dernier, c'était en janvier 2024. Devant le
Sous-Préfet, vous aviez convenu que c'était vous qui étiez en faute et que vous n’aviez pas eu le
temps de réaliser ces comptes rendus, mais que nous les aurions. Je suis toujours dans l'attente de
ces comptes rendus, certainement comme mes collègues.
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18/21Monsieur le Maire : Ce que vous dites est parfaitement exact. Sur le premier Comité de Suivi, j'avais
demandé, effectivement, un représentant de chaque groupe d'opposition et pour cette réunion-là,
Monsieur POMERY vous avait désigné comme référent. Ensuite, je vous l'ai dit, désormais...
Monsieur Thierry BERTRAND : Mais vous changez les règles en cours de route Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Non, je ne change pas les règles, du tout.
Quant aux comptes rendus, c’est vrai, ils n’ont pas été envoyés. C'est vrai et je suis toujours en lien
avec Monsieur le Sous-Préfet là-dessus pour qu’on ait une communication sur un sujet extrêmement
sensible qui soit maîtrisée, mais c’est toujours en cours.
On passe à votre dernière question, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : L'Escalys, bâtiment d'intérêt public, tel que c’est écrit sur le site de la
Mairie, est en souffrance. Cinq ans après son inauguration rayonnante, les peintures craquellent, les
gouttières, par temps de pluie, débordent, l’éphémère poste de Police Municipale reste
désespérément inoccupé, les cages d’escalier sont utilisées comme urinoirs, de la mousse et autres
champignons se développent sur les corniches. Seul point positif à cette triste liste : la mise en
fonctionnement, enfin, de l'ascenseur. Que comptez-vous mettre en œuvre pour éviter que ces
bâtiments se délabrent et quel avenir pour l’ancien poste de Police ?
Monsieur le Maire: Vous brossez un portrait particulièrement joyeux de l’Escalys,
Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je vous invite... on peut s’y rendre, là. Suite au Conseil Municipal, on
va se rendre sur place, tous ensemble, et on va regarder l’état aujourd’hui de cet Escalys.
Monsieur le Maire: Monsieur BERTRAND, je ne vous ai pas interrompu, donc je vous demande de
faire de même, très simplement, il n’y a pas de souci. Je redis, vous brossez quand même un portrait.
Oui, la Municipalité est en train de mettre en place un plan pluriannuel d'investissement d'entretien
de nos bâtiments qui, effectivement, se met en place, puisqu'il y a plusieurs bâtiments sur lesquels il
y a des interventions à faire. C’est en cours, de manière à ce que ce soit fait de manière régulière.
Concernant les incivilités, alors là, nous en sommes désolés, mais nous ne pouvons pas multiplier les
moyens de surveillance ni fermer tous les accès aux espaces publics. Il y a des choses, oui,
malheureusement, cela arrive. Quant à l’ascenseur, je vous rappelle qu'il a été quand même
vandalisé trois fois. Aujourd’hui, on a un vrai souci, au-delà de ce bâtiment, des assurances qui ne
veulent plus assurer les collectivités territoriales. C’est un vrai sujet qui est remonté à l'Association
des Maires de France. Cela va devenir très compliqué pour les communes à qui on demande de
réduire les budgets de fonctionnement, de répondre à toutes ces dégradations, malheureusement.
Aujourd’hui, il fonctionne et il fait partie de l'accessibilité, d’ailleurs, du bâtiment.
Et quant à l’ancien local PM, pour répondre très précisément à votre question, il est destiné à
accueillir les déplacements du Fablab et ce sujet est en cours.
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19/21Madame LE PAPE.
Madame Annie LE PAPE : Au niveau de l’Escalys et de la Gravette, est-ce que vous envisagez de faire
quelque chose au niveau des deux parkings, parce qu'il s'avère qu'il y a des gros trous et que les
voitures sont abîmées ?
Monsieur le Maire : Je vais redire ce que j'ai dit tout à l'heure, Madame LE PAPE, nous avons fait des
choix, parce que la gestion d’une collectivité, ce sont des choix et les choix sont faits dans un cadre
budgétaire bien précis. Nous avons fait le choix — l’équipe Saint-Lys Ensemble, l'équipe majoritaire —
, en début de mandat, de sécuriser les routes de Saint-Clar et de Lamasquère pour tous nos jeunes,
pour qu'ils puissent se déplacer en sécurité. Ce sont des choix politiques et des orientations, ce qui
nous coûte quand même la bagatelle de 3 000 000 €, plus tous les autres sujets à porter. À un
moment donné, Madame LE PAPE, il y a des priorités et des choix. On ne peut pas tout faire. C’est
aussi simple que cela.
Le parking de la Gravette, à titre personnel, je préfère avoir une voiture qui abîme son pneu dans un
nid-de-poule plutôt que de voir un jeune se faire attraper par une voiture, parce que nous n’aurons
pas fait le choix de sécuriser les déplacements. Ce sont des choix et des orientations politiques. Nous
ne pouvons pas tout faire. Nous avons un budget qui est contraint. Je l'ai dit en début de réunion.
Aujourd’hui, le contexte est totalement flou dans ce qui va se passer au niveau national. Nous ne
savons pas comment les collectivités territoriales vont être financées. Quand notre Président de la
République a été élu, il a parlé de ruissellement. Le ruissellement, je ne sais pas s’il y a beaucoup de
monde qui l’a vu, mais par contre, le ruissellement sur la loi de Finances et le fait qu'il faut faire tous
des économies, cela on va le voir.
À un moment donné, être en responsabilité, c’est aussi de dire que la Commune doit continuer à
assurer ce qu’elle a assuré et dans le respect des prescriptions budgétaires. Si vous voulez trouver
des sujets de voirie, Madame LE PAPE, on va en trouver, mais le parking de la Gravette..., et ily en a
peut-être une centaine d’autres sur la Commune. Eh bien, Madame LE PAPE, comment les finance-
t-on ? Cela veut dire que...
Madame Annie LE PAPE : En diminuant les festivités, par exemple.
Monsieur le Maire : Et donc, en diminuant le lien social. Donc, vous, votre orientation politique, c’est
de mettre de l'argent dans de l’enrobé et du goudron dans les parkings et les routes. Vous voyez qu’à
un moment donné...
Madame Annie LE PAPE : Non, à faire une qualité de vie aux Saint-Lysiens, tout simplement.
Monsieur le Maire : Et donc, la vie sociale et les manifestations ne font pas partie de la qualité de
vie des Saint-Lysiens ? Je vous rappelle que, puisqu'on est un peu dans un contexte un peu particulier,
dans votre campagne, Madame LE PAPE, vous disiez partout le nom de votre groupe : Saint-Lys en
Vie, parce que, « Saint-Lys, ville morte, il ne s’y passe rien, etc... », et vous êtes en train de me dire
qu'il faut enlever les animations de la Ville pour aller faire du goudron ? Madame LE PAPE, un peu
de cohérence.
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20/21Madame Annie LE PAPE : Je ne vous ai pas parlé des animations, je vous ai parlé des festivités, c'est-
à-dire les.., enfin, vous m'avez très bien comprise. Vous essayez de noyer le poisson.
Monsieur le Maire : Non, je ne noie pas le poisson, je réponds précisément à votre question.
Oui, Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY: Monsieur le Maire, nous espérons que vous saurez inciter vos amis
politiques à discuter avec le Président de la République, de façon à ce que le budget 2025 puisse être
voté.
Monsieur le Maire : Monsieur POMERY, je vais rester modeste. Vous pouvez me porter des
ambitions, mais je vais rester modeste. Je vais, bien entendu, intervenir à mon niveau sur ce que je
peux, mais on est sur des choses sur lesquelles je n'ai pas trop, quand même, ni la mainmise ni un
pouvoir quelconque de décision.
Nous sommes arrivés au bout de ce Conseil Municipal. Je vous remercie de votre participation et
vous informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu normalement, en fonction de l’agendo, le
10 mars pour le débat d'orientation budgétaire. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite
une bonne journée. N'oubliez pas de signer la feuille de présence, je vous remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09 h 55.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
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