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Déliberation - 33D2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 33D2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ER rt | DÉLIBÉRATION
| Total membres 23
. | En exercice 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) | FÉonvocaten 16/03/2023 Exirait du registre
des délibérations | [Présents 17 , x
Absents 6 du Conseil Municipal n°33-2023 acte à
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les mernbres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt mars à vingf heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loic, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise,
Absents : MARROT Catherine, GARRIGUES Véronique, ROUCH Mylène, COMTE Nicolas, LACOSTE Guillaume, PEISER Jean Luc
Procurations : MARROT Catherine à DILLON Valérie, GARRIGUES Véronique à LE MINEZ Monique, COMTE Nicolas à ALEXANDRE Maria.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2127-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade
Conformément à l'article L313-1 du Code Général des Collectivités, les emptois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la coliectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la transmission par te Centre de Gestion de l'Ariège du tableau des agents promouvables par avancement de grade en 2023 sans quota bloquant, il est proposé par Monsieur le Maire la nomination des agents concernés sur les grades supérieurs et ta
modification du fableau des effectifs de la manière suivante :
Hilière technique - Service Technique:
* Cadre d'emploi de technicien territorial, ouverture d'un poste au grade de technicien
principal 2ème classe et fermeture d'un poste au grade de technicien ;
+ Cadre d'emploi d'adjoint technique territorial, ouverture d'un poste au grade d’adioint
technique principal 2ème classe et fermeture d'un poste d'adjoint technique :
Filière technique - Restaurant scolaire:
+ Cadre d'emploi d'adjoint technique territorial, ouverture d'un poste d'adjoint technique principal Tere classe et fermeture d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe :
, REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
“ Application agréée E-leiite com
99 _DE-009-210901945-2023503520-3302023-0E Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°33-2023 (suite)
Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade
Filière technique - ATSEM:
+ Cadre d'empioi d'adjoint technique territorial, ouverture d’un poste d'adjoint technique principal Tere classe et fermeture d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe ;
Filière administrative - Cinéma :
+ Cadre d'emploi d'adjoint administratif teritoriai, ouverture d'un poste d'adijoint administratif lere classe et fermeture d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe :
Filière Police Municipale :
+ Cadre d'emploi Police Municipale, adjoint administratif territorial, ouverture d'un poste de chef de service de police municipale principal 2ème classe et fermeture d’un poste de Chef de service de police municipale :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ Approuve la modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade, énumérés ci-dessus ;
“ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
, REÇU EN PREFECTURE
le 21/63/2623
Ée] Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - wy Applcnion agréeEhequite com
99_DE-003-210901948-20250320-3302023-DE