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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 14D2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MIREPON ns | DÉLIBÉRATION
Total membres 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) eee TRS
Extrait du registre des délibérations Présents 19 : fs os Absent, 4 du Conseil Municipal n°14-2023 on Sir :
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt-six janvier deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi trente janvier à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Caïherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent.
Absents :, ROUCH Mylène, LACOSTE Guillaume, ALBAN Marie-Françoise, PEISER Jean-Luc.
Procurations : ROUCH Mylène à CAUX Xavier, ALBAN Marie-Françoise à GIROUSSE Laurent.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Modification du tableau des effectifs
Suite à un avancement de grade à l'ancienneté d'un agent de la police municipale, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs de ia manière suivante :
- Création d’un équivalent temps plein dans la filière police municipale sur le grade de « Chef de Service police municipale deuxième classe »,
- Suppression d'un équivalent temps plein dans la filière police municipale sur le grade de « Chef de Service de la Police Municipale »,
L'avancement de l'agent concerné sera effectif en août 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
“* _ Approuve la création d'un poste de Chef de service police municipal principale 2erne classe “_ Charge Monsieur ie Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et onf signé au registre fous les mernbres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX # RECU EN PREFECTURE Î
le’ 61/02/2023
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Œ Hôtel de ville - 31 vlace Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - a Se a los rinpesese