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Arrêté - 96AR2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 96AR2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Exploration spatiale,
MIREPOIX
en | SERVICES ADMINISTRATIFS
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de dossier : 96/2026
ARRÊTÉ POUR ANNULATION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES SUR LE TERRAIN ANNEXE ET TERRAIN D'ENTRAINEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL EN RAISON DES PRECIPITATIONS
LE MAIRE DE MIREPOINX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21,
Vu la circulaire ministérielle Jeunesse et Sports n° 267 du 31 Mars 1964,
Considérant qu'en raison des conditions atmosphériques, il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisation des terrains annexes et d’entraînements du complexe sportif municipal,
ARRÈÊTE
Article 1
Les terrains annexes et d’entraînements du stade municipal sont déclarés impraticables à compter du Lundi 02/02/2026 jusqu'au Jeudi 05/02/2026 inclus.
ARTICLE 2 :
Les entraînements prévus sur ces terrains sont annulés.
ARTICLE 3 :
Cette décision entraîne comme conséquence l'interdiction de pénétrer sur le dit terrain et donc l'utilisation des installations qui le constituent.
S'il y avait un contrevenant, il s'exposerait à assumer seul la responsabilité et les conséquences de tout dommage qui surviendrait en raison de cette utilisation.
ARTICLE 4 :
Le Maire de Mirepoix, Mme la Directrice Générale des Services, la Police Municipale ef Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mirepoix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mirepoix, le 02/02/2026
Le Maire,
Xavier CAUX
Publication le 02/02/2026